LE DROIT DE GUERRE

Définition de la guerre. § 113 218

Parties belligérantes (Jus belli activum et passivum). § 114 . . . 219

Puissances auxiliaires. § 115—117 221

Théâtre de la guerre. § 118 225

Droit de la guerre proprement dit; — usages, raison de guerre. §119 225

Commencement des hostilités. § 120 228

Mesures qui précèdent ou accompagnent ou suivent le commencement

de la guerre. § 121 230

Effets directs du commencement des hostilités. § 122 232

Effets de la guerre sur le commerce des sujets ennemis. % 123 . . 234

Les personnes comprises dans Tétat de guerre. % 124 236

Corps francs; Guérillas; francs -tireurs; corsaires. § 124*^ .... 238

Pratiques licites de la guerre. § 125 240

Traitement des personnes ennemies. § 126 243

Captivité. § 127-129 246

Droits sur les choses qui appartiennent à Tennemi. § 130. 131 . . 249

État de la jurisprudence moderne. § 132 253

Effets de la conquête sur la condition de la propriété immobilière

privée. § 133 254

Choses incorporelles (Créances). § 134 255

Acquisition de choses mobilières. § 135. 136 258

Occupation maritime. § 137—139 261

Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent

dans leurs territoires respectifs. § 140 267

Conventions de guerre. §141—143 269

TABLE DES MÀTTÈaiES. IX