‹ Le droit international de l'EuropeChapitre 11 sur 82 · LE DROIT DE GUERRE · texte numérisé non relu

LE DROIT DE GUERRE

Définition de la guerre. § 113 249

Pai'ties belligérantes (Jus belli activum et passivum). § 114 253

Puissances auxiliaires. § 115 — 117 254

Théâtre de la guerre. § 118 259

Droit de la guerre proprement dit; — usages, raison de guerre. § 119 260

Commencement des hostilités. § 120 263

Mesures qui précèdent ou accompagnent ou suivent le commencement de

la guerre. § 121 266

Effets directs du commencement des hostilités. § 122 . 2H8

Effets de la guerre sur le commerce des sujets ennemis. § 123 . . . . 270

Les personnes comprises dans l'état de guerre. § 124 273

Corps francs; Guerillas; francs-tireurs; corsaires. § 124a 275

Pratiques licites de la guerre. § 125 280

Traitement des personnes ennemies. § 126 ljs 1

Captivité. § 127-129 892

Droits sur les choses qui appartiennent à l'ennemi. § 130. 131 . . . . 998

Etat de la jurisprudence moderne. § 132 302

Effets de la conquête sur la condition de la propriété immobilier« privée,

Choses incorporelles (Créances). § 134 306

Acquisition de choses mobilières. § 135. 136 . 308

Occupation maritime. § 137 — 139 313

Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent

dans leurs territoires respectifs. § 140 .T2.">

Conventions de guerre. § 141 — 143 897

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