LE DROIT DE NEUTRALITÉ

Page

Introduction. § 144 333

Causes et fin de la neutralité. § 145 336

Devoirs des neutres. § 146 339

Développement des règles précédentes. § 147. 148 340

Droits des neutres. § 140. 150 350

Liberté du commerce des nations neutres. £ 151 357

Origines et développements de la jurisprudence relative aux devoirs des

neutres. § 152 359

Diverses questions relatives aux droits des neutres. § 153 . . . . . . 366

Droit de blocus. § 154—156 368

Extension forcée du droit de blocus. § 157 381

Prohibition du commerce de contrebande. § 158 383

Définition légale de la contrebande de guerre § 159 385

Objets de contrebande. § 160 386

Cas où il y a lieu à saisir pour contrebande de guerre et conséquences. § 161 391

Contrebande par accident. § 161a 395

Restrictions du transport maritime des propriétés privées. § 162 . . . 398

Le pavillon ne couvre pas la marchandise. § 163 399

Le pavillon couvre la marchandise. § 164 400

Cas controversés du commerce neutre. Cas licites § l'iö. 16H .... 404

Droit de visite (Jus visitationis). § 167-169 408

Convoi des navires neutres. § 170 412

Saisie des navires neutres. § 171 414

Juge compétent pour prononcer la prise. § 172, 173 416

Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres. § 174 . 420 Coup-d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres. Voeux de réforme.