Traités de paix

Clauses spéciales des traités de paix. § 182 437

A partir de quel moment les traités de paix produisent-ils leurs

effets g 183 440

Exécution des traités de paix: — leur suspension. § 184 .... 441

Effets des traités de paix à l'égard de tiers. § 184a 442

IL Interrègne et usurpation. § 185. 186 444

LU. Droit de postliminie. § 187 447

Droit de postliminie au profit des nations et de leurs souverains. § 188 449