Chapitre HI

ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX PARTICULIERS POUR LES INTÉRÊTS SOCIAUX DES PEUPLES.

Cartels concernant la sûreté publique et la justice. § 240a 546

Voies de communications internationales, voies postales, ferrées et télégraphiques. — Établissements de quarantaine. § 241 5!6

Institutions internationales pour l'industrie. § 242 550

Traités et établissements de commerce et de navigation. § 243 .... 552

Des consuls. § 244. 245 555

Attribution des consuls actuels. § 246 — 248 559