VII. Tout commerce contraire aux droits fondamentaux de

l'homme est illicite. Celui qui l'empêche ou le détruit,

ne commet aucun acte d'injustice.

La traite des noirs présente ce caractère. On connaît les

tentatives tendant à sa suppression qui ont été faites par les

nations européennes, surtout depuis le congrès de Vienne,7)

tentatives qui n'obtiendront de succès complet que le jour où

l'équilibre général sera établi sur les mers, le jour surtout où

tous les Etats du concert européen auront proscrit l'esclavage. 8)

s) [G. Quoique, dans la règle, cette maxime ne soit jamais enfreinte, on en pourrait contester la justesse, car chaque Etat a le droit de permettre ou de défendre aux étrangers le séjour sur son territoire.]

6) L'article relatif au renvoi de M. M. Hecker et Itzstein de la Capitale de la Prusse, inséré dans les Annales de jurisprudence prussienne (LXV, p. 569) ne présente pas exactement ces principes. D'un autre côté, Alex. Constantanlos va trop loin dans son ouvrage De jure expellendi pcregrinos. Berol. 1849.

7) Traité de Paris conclu avec l'Angleterre, art. addit. 1. Déclaration des plénipotentiaires des cinq puissances de l'Europe du 8 février 1815. Bulle du Saint-Siège du 3 décembre 1839 dans Martens-Murhard , N. R. XVI, 1034. Décret de la Confédér. german. du 19 juin 1845, qui assimile la traite des noirs à la piraterie et au rapt. V. Kliiber, Droit des gens. § 72. Murhard, X. Suppl. III, p. 48. 238. Le journal „Ausland" de 1842. Nr. 335. Traités conclus entre l'Angleterre, la France et les Pays-Bas des 30 novembre 1831 et 22 mars 1833 (Martens, N. R. IX, 547. 555). auxquels ont accédé la Sardaigne, 8 août 1834, les villes hanséatimies. 9 juin 1837, et la Toscane (Martens XIII, 194. XV, 191 et 292). Traité conclu entre l'Autriche, la Prusse, la Grande-Bretagne et la Russie, du 20 décembre 1841 (N. R. S. II. entre la Grande-Bretagne et la France du 29 mai 1845 (VIII. 284). entre la Grande-Bretagne et l'Amérique septentrionale du 7 avril isii.'i. \(i. enfin entre l'Angleterre et l'empire d'Allemagne, du 1!) juin ÜS79. L'abolition de l'esclavage aux Etats-Unis a enlevé à l'ancienne traite des esclaves son prinoipa] foyer d'alimentation; en revanche, œ ciiininercc oppose encore une vive résistance sur les côtes orientales de l'Afrique (y. Uooper, Un continent perdu, l'esclavage et la traite en Afrique. Paria 1 876, Gareis, Das heut ige Völkerrecht und der Menschenhandel. 1879) et un nouveau trafic voilé de chair humaine s'est révèle fréquemment dans les contrats relatifs ù la fourniture d'ouvriers malais (ooo

8) Cf. Phillimore I. p. 402.

III. Modifications des droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels.