Soumission complète de l'un des États belligérants

§ 178. L'histoire n'est que trop féconde en récits lamentables de guerres qui ont abouti à l'asservissement général et définitif des peuples vaincus et de leurs souverains! La soumission peut être absolue ou conditionnelle. La soumission même absolue doit être interprétée selon les lois d'humanité, en sorte que le vainqueur n'a aucunement le droit d'exiger ou d'imposer ce que l'homme n'a pas le droit d'imposer à l'homme.

Suivant les lois modernes de la guerre, l'Etat vainqueur acquiert le pouvoir souverain et absolu sur l'Etat vaincu, mais il ne peut nullement disposer des droits privés des sujets vaincus ni de leurs personnes.1) Ordinairement le territoire vaincu est

*) de Steck, Essais sur divers sujets de politique no. 2. Ainsi se termina également la guerre entre l'Espagne et la France en 1720 sans que la paix ait été conclue. [G. C'est ainsi que l'empereur Paul suspendit, à son avènement au trône en 1801, la guerre commencée par Catherine II avec la Perse. Do nos jours on a vu se terminer de cette sorte la guerre entre l'Espagne et ses colonies révoltées et celle qui éclata il y a 15 ans entre l'Espagne et le Chili Pour le cas semblable entre la France et le Mexique, v. Revue de Dr. intern, 1872, p. 475. C'est seulement en 1881 que les relations diplomatiques entre ces deux pays ont été rétablies. La rareté de ces exemples prouve suffisamment l'inconvénient d'un pareil état de choses, qui entretient pendant longtemps dans une espèce de demi-jour les relations des deux adversaires et dfl leurs sujets. Dans la lutte entre l'Espagne et ses anciennes colonies, les îiost ilités actives cessèrent en 1825. niais ce ne fut qu'en 1840 que le commerça avec quelques républiques de L'Amérique centrale fut autorisé par l'Espagne, qui ne reconnut l'indépendance du Venezuela qu'en 1850. En pareil ca neutres ne savent pas davantage à quoi s'en tenir, et le conllit qui a fait naître la guerre, reste chose indécise.]

') V. H. Cocceji, Disputationes de jure victoriae t; 10—32 et son Corn* mentaire sur Grotius III, 8. Plusieurs de ses observations ont besoin d rectifiées, notamment celle que le souverain vainqueur n'acquiert pas d'à

réuni à celui du vainqueur, de Tune des manières indiquées au § 19 et 20 ci-dessus, et avec les conséquences énoncées au § 24 et 25. Le souverain vainqueur peut-il se réserver personnellement la disposition du territoire conquis ou le céder à un autre souverain? Pour répondre à cette question, il faut prendre en considération le caractère constitutionnel du souverain. En effet la question est plutôt du domaine du droit public interne que du droit international. Aussi Vattel nous semble-t-il aller trop loin, lorsqu'il soutient comme une nécessité absolue l'incorporation du territoire conquis à celui du vainqueur. On peut opposer à son autorité une foule d'exemples de dispositions de pays conquis, faites par le souverain, soit à son profit personnel, soit au profit de membres de sa famille.