‹ Le droit international de l'EuropeChapitre 6 sur 82 · DES PERSONNES ET DE LEURS RAPPORTS FONDAMENTAUX · texte numérisé non relu

DES PERSONNES ET DE LEURS RAPPORTS FONDAMENTAUX

Observations générales. § 14 43

Section I. États souverains.

I. Définition, nature et diverses espèces d'Etats. § 15 — L5 45

IL Droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels. § 26 . 65

Principe de l'égalité des États. § 27 65

Restrictions du principe de l'égalité par les droits de préséance. § 28 66

X TABLE DES MÄ.TIEBES.

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Droits fondamentaux et individuels des Etats :

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