‹ Le droit international de l'EuropeChapitre 7 sur 82 · Commerce mutuel des nations · texte numérisé non relu

Commerce mutuel des nations

III. Modifications des droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels.

1. Conflits des droits souverains de différentes nations. § 34 . . 83 Conflits en matière de justice entre plusieurs États. § 35 . . 84

a. Conflits en matière pénale. § 36 85

b. Conflit des lois en matière civile. § 37— 39 89

2. .Rapports des États avec le pouvoir ecclésiastique du Pape.

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