II

[G. On pourrait élever des doutes à ce sujet; l'arrêt mentionné au note 2, stipulait qu'aucune saisie ne pourra avoir lieu dans le pays de résidence d'un ministre étranger pour dettes contractées avant ou pendant sa mission.l

crimes ou de délits commis par lui ou par les gens de sa suite pendant la durée de ses fonctions. L'exercice de l'action pénale est paralysé à leur égard par la fiction de l'exterritorialité qui les fait considérer comme n'ayant point quitté le territoire de leur souverain.

SECTION IL

DE I/AKT DIPLOMATIQUE.1)

Définition.

§ 227. La diplomatie ou le maniement des rapports extérieurs est un véritable art de l'homme politique agissant au dehors, art qui s'appuie sur des bases rationnelles et qui se propose des buts conformes à la raison. Ses bases sont les droits et la sûreté des Etats, son but leurs intérêts légitimes. Toute diplomatie qui se rend l'instrument d'une politique ambitieuse, qui sème La division pour régner, manque à son principe et est digne de reproches. Elle doit éviter d'être turbulente et trop active. Elle ne doit pas surtout prétendre au rôle d'arbitre des destinées des nations, mais se contenter de celui plus modeste de les contenir dans les limites qui leur sont tracées par un ordre supérieur. Car elle ne doit pas perdre de vue qu'une direction suprême préside à l'histoire des Etats et que chaque Etat vit de sa vie individuelle dans la chaîne des événements. Un Etat peut à 11 vérité, par une surexcitation de ses forces, sortir momentanément de la voie qui lui est tracée dans l'histoire, et acquérir une im-

') V. les ouvrages cités au § 199, qui traitent aussi de l'art diplomatique, quoique seulement sous un point de vue extérieur. V. en outre: Colle, Betrachtungen über Diplomatie. Stuttgart et Tubingue 1838. Martcns-(Jefi'eken. Guide dip. Ch. VIII. Graeian. Oracolo, manuel y arte de prudenoia. Oastiglioxn Il cortegiano. et J. M. Baron «l<> Liehtenstein. Die Diplomatie als Wissenschaft. Altenb. 1871. [G. J'ai <»mis dans L'édition allemande les sept paragraphes nue Heft'ter a consacrés à ce ohapitre, je les maintiens ici uniquement parceque des amis de l'auteur l'ont désiré. Mais oea observations d'ailleurs très-générales renfermées dans ce chapitre ne se rapportenl que for! indirectement au droit international.]

portance passagère, peu en rapport avec ses ressources. Mais à une époque de surexcitation succède nécessairement une époque de prostraction et d'épuisement. L'État qui a trop présumé de ses forces, retombe d'une manière peu glorieuse dans une position souvent au-dessus de celle qu'il devait occuper d'après l'ordre naturel des choses. C'est là précisément que se manifeste la vraie science diplomatique comme fondement de l'action diplomatique, à savoir dans une entente profonde de l'histoire et des rapports donnés. Loin de se borner à chercher seulement dans l'histoire des exemples bons à imiter, elle doit s'appliquer surtout à reconnaître tout ce qu'il y a de vrai et de nécessaire dans les rapports établis.

La mission de l'art diplomatique consiste ainsi à construire, à l'aide des rapports établis, les règles de conduite nécessaires aux droits et à la prospérité des États, à combattre par des voies morales le mal et le nuisible, et enfin à maintenir, jusqu'à sa suprême limite, l'honneur des nations.2) La diplomatie qui se met au service d'une coterie ou d'une caste, qui poursuit un système factice, contraire à la marche de l'histoire et de l'esprit du monde, mérite un blâme sévère. Elle doit s'en prendre en ce cas à elle-même, si elle arrive à des résultats diamétralement opposés à ses combinaisons.

Si l'art diplomatique a pour base et pour but la y élite, il emprunte ses moyens à la vérité : il ne doit pas dégénérer en art de mensonge. Sous ce rapport il se rapproche de l'art oratoire, auquel il ressemble sur bien des points. C'est la vérité encore qui forme le principal champ d'action de l'art oratoire. Sa mission consiste à mettre au jour des vérités inconnues ou à les éclaircir. Il n'est plus digne d'estime lorsqu'il se met au

ice d'une cause immorale ou contraire à la justice.

Origines et progrès de l'art diplomatique.

§ 228. Le lien intime qui existe entre l'art diplomatique et l'art oratoire a sans doute eu pour effet, dans le monde ancien . d'appeler les orateurs à la conduite des négociations politiques. C'est sur le „forum." au grand jour de la publi-

2) D'excellentes observations en ce sens se trouvent déjà dans Mably, Principes des négociations chap. 2. V. aussi Maechiavel. Del principe chap. 25.

cité, que se débattaient les destinées des peuples. L'orateur, l'homme d'État et l'ambassadeur ne formaient alors le plus souvent qu'une seule personne. La diplomatie ne s'était pas encore détachée comme une branche spéciale de la science politique, bien que des exemples d'éminents diplomates abondent dans l'antiquité.

Au moyen âge la diplomatie, comme tant d'autres choses, formait le patrimoine du haut clergé: quelquefois les hommes de l'épée s'en chargeaient à leur tour. Elle fut alors simple, dénuée de tout art et concise. Après la suppression des franchises populaires et municipales, lors de la transition de l'Etat féodal à l'Etat centralisé et absolu, la diplomatie s'est transformée en instrument docile au service de la politique caractérisée plus haut (Introduction, page 11). Ce fut en général une diplomatie du mensonge — et l'on ne cherchait guère à en disconvenir — ou l'art de dissimuler caché sous le masque de formes conventionnelles. La maxime à l'ordre du jour fut alors: „Qui nescit dissimilare nescit regnare," et ensuite: ,.il faut répondre au mensonge par le mensonge." Semer partout, pour l'intérêt du prince, l'espionnage et la corruption, telle fut la mission principale de la diplomatie. Louis XI de France et Ferdinand-le-Catholique ont été les types de cette politique dite macchiavélique. *)

Les progrès des moeurs et de l'éducation publique qui s'accomplissaient sous la propagande de la renaissance des lettres et des beaux-arts dès la fin du XVe siècle, apportaient du moins une ombre de bonne foi et de justice dans les allures de la diplomatie, quoiqu'au fond le secret, la ruse et des prêt. factices continuassent toujours à en être les ressorts principaux. C'est l'époque de Charles V et de Philippe II.2) Plus tard elle va s'abriter sous l'éclat de la galanterie, d'un ton exquis, do futilités de toute espèce. Elle devient le jouet des Cours et elle se perd dans les intrigues qui les agitent. Elle arrive à son apogée sous Louis XIV. La Cour de Versailles devient une espèce de Parnasse de la diplomatie moderne, où, A quel exceptions près, l'Europe entière vient brûler L'encens pendant la seconde moitié du XVIIe et la première moitié du Will' siècle.

*) Flassan, Histoire de la diplom, franc. I. p, 235. 846. 247, 306. 2) Mably chap. IV, p. 37. Flassan p. 372.

Malgré ses roueries . malgré l'extrême souplesse de sa manière de négocier . elle n'en cherche pas moins à couvrir toutes ses prétentions et ses exigences du masque de la justice. Avec quel art infini la diplomatie française ne s'est-elle pas efforcée de prouver que le testament de Charles II d'Espagne devait déroger à l'acte de partage précédemment conclu!3) Quelle atteinte profonde les chambres de réunion de Louis XIV n'ont-elles pas portée aux principes de la justice! Sous quels prétextes futiles se sont accomplis les actes successifs du partage de la Pologne!

Pendant cette période de la diplomatie française on rencontre néanmoins de temps en temps des tentatives marquées au coin de la loyauté, des efforts faits dans l'intérêt de la vérité et de l'évidence, comme, par exemple, au congrès de TVestphalie. A ce congrès des docteurs en droit, avec des formes pédantesques, viennent plaider les causes des parties respectives. La diplomatie britannique n'a pas, du moins depuis l'entrée de la Grande-Bretagne dans son époque de grandeur et de liberté, encouru le reproche de poursuivre ses fins par la duplicité et le mensonge. Elle s'est fait remarquer plutôt par des procédés opposés, par l'absence d'égards et par la rudes-

Enfin la diplomatie de la République française se manifeste avec toute l'ardeur impétueuse du torrent révolutionnaire. En s'affranchissant souvent des formes reçues, elle ne reconnaît d'autres bases que la puissance et ses convenances. Elle ne respecte aucun droit acquis. Elle se maintient avec cet esprit sous l'Empire, en même temps qu'elle reprend les formes monarchiques, sous un ton dominateur et absolu. Après la chute du premier Empire, les hommes d'Etat des Cours souveraines représentées au Congrès de Vienne . n'avaient qu'un but, le rétablisssement de l'équilibre politique. Le retour à l'ancien état des choses étant devenu impossible . il fallait trancher arbitrairement les questions de population et de territoire. Il fallait couvrir des créations en partie arbitraires d'une métaphysique pleine de mysticisme et dont la légitimité allait devenir le symbole. Divers obstacles toutefois s'opposaient à la faire définir hautement.

Le rôle actuel de la diplomatie nous paraît consister surtout à maintenir la paix générale, à favoriser le commerce et

s) Lamberty, Histoire du siècle I, p. 221. 243.

l'industrie dans les voies nouvelles où ils sout entrés, et à assurer le bien-être matériel des peuples.

Caractères diplomatiques.1)

§ 229. De grands caractères politiques ont été de tout temps fort rares. Un bon nombre d'entre eux sans cloute sont restés inconnus dans l'histoire: tous ceux surtout qui, tout en travaillant dans des positions subalternes, n'en ont pas moins contribué au succès de négociations dont d'autres devaient recueillir la gloire. Au surplus l'historien doit se taire quelquefois sur les faits diplomatiques des hommes d'Etat: car ü ne lui est pas toujours permis de lever le rideau et de voir ce qui se passe dans les coulisses.

Nous n'avons ni la prétention ni l'espace nécessaire pour retracer une histoire de la diplomatie et de ses principaux représentants jusqu'à l'époque la plus récente. Le nombre seul de ces coryphées que l'Eglise romaine a trouvés à toutes les époques à son service, suffirait pour remplir plusieurs volumes. Nous nous contenterons d'esquisser très-rapidement quelques-uns des talents les plus éminents des temps passés, avec exclusion des contemporains. Ce sont tantôt de grands princes, tantôt des ministres et des négociateurs.

Au nombre des souverains nous rencontrons, dans l'antiquité, en première ligne Philippe de Macédoine, modèle de diplomatie, si la finesse et la ruse, s'exerçant à des mystifications pleines d'artifices, peuvent prétendre à ce titre. Dans les temps modernes nous distinguons Charles V, Henri IV de France, Elisabeth et Guillaume III d'Angleterre; ce dernier est incontestablement le plus grand politique du XVID> siècle. Ensuite Louis XIV, et même Louis XV, qui se livrait à la diplomatie avec un certain goût; — Charles-Emanuel de Savoie, avec son système de bas* cule; — Catherine de Kussie, Frédéric II de Prusse et l'empereur Joseph IL Ces trois derniers souverains, en oubliant les traditions diplomatiques, n'hésitaient pas a jeter quelquefois le poida de leurs épées dans la balance des négociations.

Le règne de princes éminents rejette dans l'ombre tout«

]) Quelques détails se trouvent «luis Wioquefbrl II, chap. 17. Voyw aussi Vergé, Diplomates et Publicistes. Paris Uft&

action partielle ou individuelle : les diplomates seuls employés directement à leur service, se détachent du fond commun comme des individualités fortement caractérisées. Leurs travaux, racontés quelquefois par eux-mênies dans des mémoires qu'ils ont légués à la postérité, contiennent sans doute un grand nombre d'exemples utiles à étudier.'2) L'Italie est le berceau de la diplomatie. s) La France lui succède et fournit une foule de diplomates éminents: sous Henri IV Sully, de Mornay, de Sillery et surtout Arnould Dossat. dont l'art brillait par la franchise et l'honnêteté, seules vertus qui eussent quelque chance de réussir à Rome. Sous Louis XIII on voit briller le comte de Brienne. le maréchal de

-ompierre, Richelieu, le père Joseph de la Treniblaye. et. comme négociateur, le comte d'Estrades. Le règne de Louis XIV compte Mazarin. Servien. Colbert, de Torcy ; ce dernier a accompli avec un plein succès ce travail de Sisyphe qu'on a appelé le Congrès d'Utrecht. Le règne de Louis XV est moins fécond: ce n'est que beaucoup plus tard, dans les premières années de notre siècle, que le génie diplomatique semble s'être épuisé en produisant Talleyrand de Péiïgord.

Parmi les diplomates et les négociateurs anglais nous nommons en premier lieu le cardinal Wolsey; les deux Cecil sous le règne d'Elisabeth, Henry Wotton. vrai modèle de l'ancienne école, sous Jacques I. C'est lui qui aimait à citer cette maxime : ..Il volto sciolto, i pensieri stretti/' et qui. à Augsbourg. mettait ces paroles dans un album: „Legatus est vir bonus peregre missus ad mentiendum reipublicae causa." A ce caractère dissimulé on peut opposer le caractère noble et plein de franchise de William Temple, qui professait le principe que dans la politique il fallait toujours dire la vérité.4) Grand sur le champ de bataille comme dans les négociations, d'une conduite noble et d'un esprit plein de finesse. — tel fut Marlborough. Son rival Charles Bolingbroke se trouve bien au-dessous de lui. Si les règnes de Geoi et de George II ne fournissent que des talents inférieurs quoique

*) Ces mémoires sont indiqués par Kliiber, Droit des gens Supplém. i; 37 suiv. et par le baron de Härtens, dans son Guide diplom., Bibliothèque choisie I. p. 509. Mirua II. § 87.

. Reumont, Italienische Diplomaten von 1260—1550 dans Fréd. de Raumer, Historisches Taschenbuch. 1841, p. 373.

. sur lui: Luden, Biographie von W. Temple. Göttingen 1807. Foreign quarterly review, loc. cit. p. 28.

528 LIYRE TROISIÈME § 229.

variés, les deux Pitt résument de nouveau l'idéal de la politique anglaise, dont ils étendent au loin l'influence prépondérante.*') Cette politique profondément nationale trouve au présent siècle de nouveaux représentants dans Canning et Palmerston. A côté de ces diplomates anglais se placent dignement Washington et Franklin.

Parmi les autres Etats de l'Europe, les républiques de Venise et des Provinces-Unies des Pays-Bas sont restées, jusqu'à la fin du dernier siècle, des écoles distinguées de talents politiques et pratiques. Venise avait ses Contarini, Cornaro, Soranzo et Nani : les Pays-Bas avaient leur François van Aarssens, le grand-pensionnaire de "Witt, Jérôme Beverning, Jean Oldenbarneveld et les deux Hugues et Pierre de G-root (Grotius). L'Espagne cite avec orgueil Olivarez, Don ftaro, le comte de Pegneranda.

La maison d'Autriche a eu le bonheur de posséder une suite non interrompue de profonds diplomates. Le comte Trautmannsdorf s'est acquis , au congrès de paix de Münster (Osnabrück), un mérite immortel, non-seulement à l'égard de son pays, mais aux yeux de toute l'Europe. Plus tard le comte de Kaunitz a déployé un grand talent dans la défense des intérêts exclusifs de la maison impériale. Mais c'est dans le cours de notre siècle que la diplomatie autrichienne devait célébrer ses plus brillants triomphes. Metternich pouvait dire un jour qu'il a quelquefois gouverné l'Europe.

En Prusse l'intervention directe et constante des souverains dans la conduite des affaires politiques n'a réservé aux talents de la diplomatie que l'honneur de la mise en scène. Toutefois les noms de Dohna, Herzberg, Hardenberg, Guillaume de Humboldt et Bernstorff méritent d'être cités avec reconnaissance.

Si nous jetons un regard sur la Scandinavie, nous rencontrons en Suède Salvius et Oxenstierna, esprits éminents; en Danemark Bernstorff et le comte Lynar. En ce qui concerne la diplomatie russe, nous trouvons moins de noms historiques à citer, tout en faisant l'aveu qu'elle est toujours parvenue par des voies sûres à obtenir ses fins, sans commettre des fautes manifestes.

Pour les diplomates de nos jours nous prêterons faire appel à l'histoire impartiale et approfondie de l'avenir.

5) V. sur les Pitt Flassan t. IV.

8) [G. Ce passage est évidemmexri 6ori1 avunt l'avônemenl de Bismardk.]

But de la diplomatie.

g 230. Le but essentiel de la diplomatie est de pourvoir aux intérêts nationaux des peuples et de leurs gouvernements dans leur contact mutuel, soit paisible, soit hostile. En conséquence elle doit avant tout régler sa conduite selon la position politique véritable, c'est-à-dire naturelle, tant de l'État qu'elle est appelée à représenter, que de celui avec lequel elle va se trouver en contact. Cette position complexe, il faut qu'elle l'étudié et qu'elle cherche à s'identifier entièrement avec elle. Un Etat de premier ordre adoptera à cet égard un autre système qu'un Etat de second ordre, de même que celui de ce dernier différera de celui d'un Etat inférieur.1)

Une grande puissance peut compter sur le succès de sa politique. Lorsqu'au sentiment complet de sa force elle joint une sage modération. -) Tout en cherchant à maintenir sa position prépondérante . qu'elle ne repousse par les ouvertures équitables des autres gouvernements, qu'elle tente de les prévenir dans l'échange de procédés amicaux, sans toutefois se prêter avec trop de confiance aux propositions de puissances rivales! Qu'elle ne regarde jamais sa position comme à l'abri de tout danger, qu'en conséquence elle pourvoie, clans les temps de tranquillité et de prospérité, aux moments du danger et des orages! Qu'elle se garde surtout de se reposer dans une inaction stérile, mais qu'elle prenne part au contraire aux affaires des autres, non pas pour les troubler, mais pour les ramener au principe de la justice! Pour les puissances qui, sans avoir une voix délibérative dans les affaires générales, se trouvent pourtant en mesure de se maintenir au premier rang, leur mission principale consiste à conserver leur influence, tout en se gardant d'affecter le ton d'une puissance dominante. En ce cas elles ont sur celle-ci un avantage très-considérable , celui de trouver plus facilement des alliés, avantage qu'elles pourraient perdre en franchissant les limites de leur importance réelle.

') Jlably, Droit des gens I, p. 15. 16. 39 suiv.

2) Mably. ibid. \>. 34 -t 35, cite à ce sujet l'exemple des Romains. Mais cela est vrai seulement pour l'époque de la république, lorsqu'ils avaient encore des chefs qui étaient de vrais modèles d'abnégation personnelle. A l'époque de la décadence ils ont donné de nombreuses preuves du contraire.

Heffter, droit international. 4« éd. 34

Les Etats de second ordre ont ordinairement un intérêt naturel et commun, celui d'empêcher, autant que possible, l'immixtion dans leurs affaires et la prépondérance des puissances de premier rang. L'Etat de second ordre qui se trouve placé, pan sa situation territoriale, entre deux grandes puissances, est obligé toujours d'acheter chèrement leur neutralité et leur amitié. Si, sous l'influence d'événements heureux, un pareil État réussit à obtenir certains avantages et à améliorer sa position, il agit prudemment de s'en tenir là, au lieu d'ambitionner l'éclat trompeur d'une grande puissance. C'est le développement complet de toutes ses ressources intérieures que la politique d'un Etat de second ordre doit principalement se poser pour but.

Les Etats de troisième ordre n'ont qu'à veiller surtout au maintien de leur intégrité. Le principal but de leur politique extérieure consistera dans la défense de leur neutralité, et le jour où cela leur deviendra impossible, l'alliance loyale d'une grande puissance pourra leur offrir un abri suffisant.

Cependant un seul mobile doit préoccuper la pensée et diriger exclusivement l'action de l'homme politique, celui de défendre jusqu'au dernier soupir l'honneur et la sûreté de son État, par suite de ne jamais reculer devant le danger, mais de le combattre en face. Il doit voir venir les événements , les apprécier d'un oeil calme, et non pas aller au-devant pour les provoquer. Rien n'est aussi dangereux pour la sûreté des Etats qu'une diplomatie trop active, se livrant à l'échange trop fréquent des bons offices et des ouvertures de négociations, dans le but unique de se créer de la besogne. L'histoire du XVIII* siècle contient à cet égard plusieurs exemples mémorables. La manie de traités alors régnante n'a rien créé de grand, et elle n'a fait naître que des troubles et des désordres.3) Il n'y a pas moins d'inconvénients à entamer à la fois plusieurs affaires ou à vider plusieurs différends. Concentrer toutes ses forces autour d'un but unique, en négligeant dos fins moins importantes ou plus éloignées, cela vaut certes mieux que d'éparpiller ses forces dans diverses directions.4)

s) Mably I, p. 10. Écrits politiques du comte de Lynar 1, pi 21*i. ') V. à ce sujet les observations remarquables de Macchiavelli, Disci II, 1. Mably I, p. 18.

École de diplomatie.

§ 231. La vie et l'histoire forment l'école de la diplomatie. Elles seules font mûrir les talents que des académies ne suffiront jamais à faire naître. Anciennement des hommes de l'épée, sans préparation savante, furent souvent employés aux négociations diplomatiques, concurremment avec des prêtres élevés à l'école de la hiérarchie. Ce ne fut que plus tard que les hommes de la robe ou de la plume commençaient à s'en mêler. Ils provoquaient les plaintes de ceux de l'épée, qui leur reprochaient de se mêler d'affaires qui entraînaient quelquefois la guerre, et d'être d'autant plus disposés à s'y engager et à consentir à l'effusion du sang, qu'ils ne risquaient pas leur propre vie.1) C'est ainsi que naguère encore des hommes de l'épée allaient en répétant leurs doléances, que les plumes gâtaient ou reperdaient tout ce qu'ils avaient conquis. Néanmoins il est constant que la politique et la diplomatie ne sont pas le champ du guerrier. Celui-ci, en ne s'occupant que de l'état des choses du moment, exige souvent beaucoup plus qu'il n'est conforme à la justice. Or c'est la justice qui est la plus solide garantie du développement durable des Etats. Nous ne prétendons pas dire pour cela que de grands capitaines ne puissent être en même temps d'éminents diplomates. L'histoire ancienne et moderne sont fécondes en exemples brillants de la réunion de ces deux qualités.

S'il arrive ainsi qu'un talent politique devienne quelquefois un bon diplomate, sans s'être préparé à l'école pour cette mission, il se maintiendra néanmoins, de nos jours, difficilement à la hauteur de sa position sans une instruction solide. La vie du monde, même dans les sphères élevées, suffira tout au plus pour former des figurants. En conséquence il est permis d'exiger du véritable diplomate des connaissances approfondies des principes du droit, notamment du droit public européen, du droit constitutionnel des Etats , de l'histoire universelle , des forces respectives des diverses nations, enfin des connaissances suffisant* matière de langues.'2) Des écoles spéciales contribueraient in-

*) V. ces plaintes dans les mémoires de Brienne à l'occasion du traité de 1681 par lui désapprouvé.

:i aperçu des connaissances nécessaires ou utiles au diplomate se trouve dans de Dresch, Kleine Schriften. 1827, p. 11 suiv.

contestablement beaucoup à propager ces connaissances. Mais elles ne sauraient créer à elles seules des diplomates, ni lier la liberté du gouvernement dans le choix de ses sujets.3)

Capacité et responsabilité de l'agent diplomatique.

§ 232. Suivant une observation déjà ancienne, il est facile de composer l'idéal du parfait diplomate, mais il sera toujours très-difficile de le retrouver dans le monde ; et la réunion la plus complète des qualités diplomatiques ne suffira pas toujours pour rendre le succès certain. Le succès dépend souvent beaucoup plus de circonstances accessoires que de l'évidence et de la justice de la cause; en sorte que l'art de l'homme d'Etat consiste quelquefois dans la manière seulement dont il saisit et apprécie les circonstances. Ainsi il peut arriver que l'homme le plus honorable et le plus capable échoue dans une négociation, uniquement parce qu'il n'a pas su se plier à certaines conjonctures , parce qu'elles lui paraissaient trop mesquines et qu'il dédaignait de s'en servir, comme étant incompatibles avec son honneur. Un autre homme d'Etat au contraire, d'une importance bien inférieure, n'hésitera pas à faire dépendre de leur emploi la réussite de sa mission. Ainsi autrefois il était facile de spéculer sur certaines affections personnelles, sur des embarras dans les Cours. Un courtisan habile pouvait obtenir plus qu'un grave diplomate. Mlle, de Kerroual, à la taille, à la bouche fines, aux beaux yeux, a obtenu pour la France, à la Cour de Charles II d'Angleterre, bien plus qu'un congrès de paix. Combien de succès ont été le résultat de petites galanteries diplomatiques ! *) Toutefois de pareils moyens devront toujours être considérés comme exceptionnels. Sous ce rapport aussi les temps ont bien changé! Les destinées des nations ne dépendent plus , d'une manière aussi absolue, des caprices de quelques individus. L'esprit constitu-

3) C'est sous cette réserve qu'un arrêté du ministre des affaires étrangères de Prusse de 1827 prescrit ce qui suit: Tout aspirant à la carrière diplomatique doit avoir suivi pendant trois années des cours académiques et avoir été reçu référendaire en droit auprès d'une cour de justiiv; après y avoir travaillé ensuite pendant une année, il doit passer un examen destiné à constater ses connaissances en matière de droit administratif ei industriel. 11 y a de semblables règlements dans d'autres pays; par exemple en Angleterre, en Russie etc.

') Mably, Droit public 1, ohap. 19.

tionnel moderne a imprimé un caractère plus grave au traitement des affaires publiques. Il a cuirassé, pour ainsi dire, la politique des Etats contre de légères frivolités.

Quand il s'agit du choix de personnes diplomatiques, les conditions de capacité ne seront pas les mêmes pour le négociateur et pour celui qui est chargé de la direction générale des affaires extérieures d'un Etat. Pour ce dernier les qualités délicates de l'homme du monde seront moins nécessaires: sa position est plutôt celle de l'homme concentré et réfléchi. Il a à tracer les plans, à en surveiller l'exécution, à retenir entre ses mains les fils de l'ensemble. Il lui est permis de se produire avec plus d'énergie et de résolution que le négociateur. Il résume en sa personne la politique de son pays, politique qui doit reposer surtout sur le fait, sur les intérêts bien entendus et sur les forces réelles de sa nation.

Pour le négociateur, au contraire, le choix de la personne dépend de sa mission. Une tête médiocre suffira pour des affaires qui peuvent être aisément embrassées d'un seul coup d'oeil, qui n'ont pas besoin d'être précipitées, dont le but est clair et dont les motifs sont bien précisés. Il est facile alors au négociateur de s'en tenir strictement à ses instructions et d'agir en conséquence dans les formes reçues. Mais ces qualités ne suffisent pas dans des affaires plus importantes, pour lesquelles il est impossible de donner des instructions détaillées, où il faut souvent saisir ce qu'offrent les circonstances, et se contenter, à défaut de l'objet de la négociation, d'un équivalent. Les qualités requises en pareil cas. une grande souplesse jointe à une prompte décision, égalent quelquefois, si elles ne les dépassent pas. celles du diplomate dirigeant. C'est en ce sens que Villeroi écrivait au président Janin sous le roi Henri IV : „Mais le roi entend que vous tiriez vous-même les principales instructions de ce que vous avez à faire."

Les qualités particulières du négociateur sont: un certain naturel de conduite libre de toute affectation ; de la connaissance de soi et de l'empire sur soi-même: un esprit d'observation délicat : de la réserve, non pas à l'excès et jusqu'au ridicule; de la finesse unie à la dignité, sans des dehors prétentieux; de la présence d'esprit et de la facilité d'improviser et d'agir promptement, et enfin une éloquence précise et non surchargée.

Enfin les vertus cardinales tant du diplomate dirigeant que du diplomate agissant, sont:

la probité et la loyauté ; — le mensonge peut obtenir des succès

passagers, mais la vérité et la justice, soutenues avec persévérance, finissent par triompher; la présence d'esprit et le courage sans fanfaronnades et sans

étourderie ; une incorruptibilité inaccessible aux tentations; une certaine ardeur pour sa vocation, c'est-à-dire, pour la justice,

pour la dignité et le salut de la nation et du souverain, sans

ambition personnelle.

Pour le diplomate obligé d'agir dans le silence du cabinet, le sentiment de bien faire et de satisfaction personnelle doit l'emporter sur le désir immodéré d'acquérir des titres à l'immortalité.

Sur la responsabilité de l'agent diplomatique un célèbre publiciste (M. de Flassan) a dit, et l'on a souvent répété après lui „qu'il fallait être très-indulgent à l'égard des erreurs de la facilité d'y tomber" : ce qui ne signifie en aucune façon que la conduite de l'agent diplomatique soit à l'abri de toute responsabilité. Les intérêts sacrés qui lui sont confiés, lui imposent au contraire une attention suprême dans l'accomplissement de sa tâche.

Art de négocier.1)

§ 233. L'agent diplomatique chargé d'une négociation particulière auprès d'une puissance étrangère, doit, avant toutes choses, chercher à se pénétrer du but et des motifs de la négociation, ainsi que des moyens qui peuvent y conduire. Il doit observer et rapporter tout fidèlement au constituant, lui communiquer les obstacles et les doutes qui se présentent, sans cependant toujours attendre des instructions: il doit savoir au contraire faire lui-même des propositions. Il cherchera à se mettre sur un pied

') Des traités spéciaux relatifs à la matière sont: Le parfait ambassadeur par Don Antonio de Vera et de Cunlga, par Lancelotte. Paris 1635 suiv. de Callières, De la manière de négocier avec les Souverains. Paris 17l(>: nouv. ('•dit. tome II, Londres 1750. Ryswick 1756. Pecquet, De l'art de négocier avec les Souverains. Paris 1736. A la Haye 1738. Mably. Principe« do négociation. A la Haye 1 7.'i7 (forme aussi l'introduction de son Droil public de L'Europe). Die politische Unterhandlungskunst, oder Anweisung, mit Pursten und Republiken zu unterhandeln. Leipzig 1811. Minis ^ 71 et oompmrei la littérature y relative dans la deuxième section i\r son ouvrage.

convenable à la Cour près de laquelle il est envoyé, et il évitera avec soin de fournir aucun motif à des mal-entendus. Il cachera sous des dehors pleins d'aménité le dépit qu'il éprouve, sans se laisser détourner de son but par de vaines paroles ou par des choses étrangères à sa mission.

Qu'il soit précis dans ses ouvertures, sûr et logique dans la réplique et dans la discussion, qu'il ne perde jamais de vue l'objet de sa mission, tout en le poursuivant avec mesure et sans opiniâtreté. Il doit se garder surtout de lutter contre des obstacles qu'il est impossible de surmonter immédiatement. Dans les affaires privées, là où les lois et les tribunaux viennent à l'appui des prétentions respectives des parties, il est nécessaire quelquefois de chercher à s'arracher réciproquement des concessions à force d'opiniâtreté. Mais dans les relations d'Etat à Etat, où les traités eux-mêmes n'existent qu'aussi longtemps qu'on trouve convenable de les observer ou qu'on redoute la supériorité de la force, il est toujours très-dangereux de pousser les choses jusqu'au bout. La prudence conseille de la condescendance et des ménagements momentanés, dans les cas mêmes où l'on est en droit d'exiger. Le diplomate renoncera plutôt à la gloire d'avoir triomphé des obstacles, dès qu'il n'est pas sûr d'obtenir un succès durable. Un événement imprévu suffit quelquefois pour vaincre facilement les obstacles. *)

SECTION III