‹ Le droit international et la question d'OrientChapitre 1 sur 10 · ET LA · texte numérisé non relu

ET LA

Les quelques pages que nous coosacreroos ici à ce sujet ne seront qu'une sorte d'introduction à une élude plus complète de la question d*Orient, ou plutôt du giand nombre de controverses, déjà nées ou en germe, que Ton est convenu d'appeler de ce nom. Depuis longtemps il nous a paru que le droit international ne pourrait se dire véritablement humain^ cosmopolite, que lorsque ses règles embrasseraient ce vaste monde oriental, auquel aujourd'hui nous touchons par tant de côtés^ sans le pénétrer par un seul. Aujourd'hui il nous est impossilbe, comme homme, comme juriste, comme chrétien, de nous taire en présence de ce qui se passe, et la Revue de droit international serait indigne de son nom si elle paraissait ignorer les graves événements dont la Turquie d'Europe est en ce moment le théâtre.

Nous devons cependant, dès l'abord, aller au devant d'une objection. « Ces événements, » pourrait-on dire, « intéressent la politique, mais qu'ont-ils de commun avec le droit international? Questions de fait et d'expédient, non de principes. Un malade qui se meurt, des héritiers qui se regardent avec défiance, se tenant mutuellement en échec, situation excellente pour un roman de mœurs, un drame ou une satire. Mais le droit n'a rien à y voir. Un vassal qui profite des embarras de son suzerain pour se révolter, — entreprise révolutionnaire que les autres puissances peuvent encourager, combattre, ou subir, suivant leur intérêt ou leurs sympathies, mais que ne prévoit aucune règle du droit des gens. Tout dépendra du sort des armes et, les anciens l'ont dit avant nous, inter arma silvnl leges. Où les passions parlent, le droit, c'est-à-dire la raison, se tait. Dans

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la question d'Orient, tout se résoud en dernière analyse en une question d'équilibre ou de prépondérance des forces occidentales. Il appartient aux diplomates et aux militaires de calculer les chances et de poursuivre habilement un objectif réalisable, eu égard aux ressources dont ils disposent. Quant à la science qui s'appelle droit des gens, elle n*a qu à regarder et à enregistrer les résultats. »

Nous sommes convaincu qu'il y a, de par le monde, nombre de personnes disposées à trouver irréfutable l'objection que nous venons d'indiquer. Mais nous sommes également convaincu qu'elles se trompent.

Nous essaierons de démontrer que la question d'Orient, même dans sa phase actuelle, ne relève pas uniquement de la guerre et de la diplomatie, mais qu'elle relève aussi, pour une bonne part, sinon principalement y du droit. Nous osons même soutenir que la diplomatie et la guerre, livrées à elles-mêmes, seraient éternellement impuissantes à résoudre les énigmes du sphynx oriental, si elles n'appelaient le droit à leur aide. Mais nous nous empressons d'ajouter que le droit dont nous parlons, n'est pas un droit formel, littéral, procédant à priori, découpé en théorèmes ou en paragraphes dans les livres classiques, mais le droit nécessaire, historique, essentiellement progressif, dont la légitimité se fonde sur la nature des choses. Il va sans dire que ce droit à son tour ne saurait se passer, pour arriver à se réaliser, soit du concours de la diplomatie, soit même au besoin de la force des armes. Cependant c'est dans l'opinion ou la conscience publique qu'il faut chercher la première manifestation puissante de ce droit, en même temps que sa sanction principale et définitive. La manifestation est d'abord obscure, plutôt instinctive que raisonnée. C'est aux politiques honnêtes et aux juristes à l'éclairer, à la définir, à lui donner une base rationnelle.

Que la question d'Orient ait une importance spéciale dans le droit international, c'est ce dont nous trouvons déjà une première preuve dans la place exceptionnellement vaste que prend, dans nos préoccupations occidentales, le moindre mouvement qui éclate dans la péninsule des Balkans. L'Espagne aussi a été naguère le théâtre de guerres civiles, longues et sanglantes. Les partis en présence soutenaient des principes qui ont la fortune de compter en tout pays d'ardents partisans et des adversaires résolus : république ou monarchie, unité ou fédéralisme, constitution ou droit divin, aucune de ces idées ne nous laissait indifférents; et nous ne l'étions pas davantage au récit des excès que commettaient les uns contre les autres, sur le sol commun, les enfants d'une même patrie.

Cependaut il y a un genre de sentiment que nous n'éprouvions pas en présence de la lutte entre Carlistes et Constitutionnels, entre Centralistes et CantonalisCes, etc., et que nous éprouvons au contraire au récit de ce qui se passe en Bulgarie, en Serbie, en Herzégovine, en Bosnie : ce sentiment, embarrassant à définir, ressemble singulièrement, dans sa généralité, au malaise que produit dans la conscience d un coupable le souvenir d'une faute commise ; c'est une sorte de remords collectif, ou tout au moins l'inquiétude d'une responsabilité encourue, le sentiment d'un devoir à accomplir. Or, là où il y a devoir et responsabilité, il y a, du moins en droit international, obligation et droit. La guerre civile espagnole avait beau être cruelle, l'Europe se sentait sans droit pour y intervenir. Il n'en est point du tout de même en Orient. Autant il serait injuste d'y exercer un droit d'intervention individuelle, au nom de certains intérêts particuliers, russes, autrichiens, anglais, etc., autant il y a, pour les puissances qui dirigent ou prétendent diriger l'ensemble de la politique internationale, un droit, et par conséquent une obligation d'intervention collective à exercer dans ces malheureuses et intéressantes contrées. Ce droit se fonde sur l'histoire, sur les précédents diploniatiques, sur les événements récents et sur la nature des rapports actuellement existants entre les puissances européennes et la Turquie. Sans lui, la politique européenne n'offre, de ce côté, que le répugnant spectacle d'intrigues rivales, ne pouvant fatalement aboutir qu'à déchirer l'Orient au lieu de le pacifier, et, — soit que l'empire turc périsse bientôt ou qu'il doive s'agiter plus longtemps dans une violente agonie, — à rendre le poids de son existence ou de sa chute plus écrasant pour les races chrétiennes qu'il couvre de son ombre meurtrière. Au contraire, avec le droit d'intervention collective, tout s'éclaire. La marche à suivre est tracée. Ce ne sont plus des États isolés qui s'agitent pour faire triompher leurs vues particularistes. C'est l'Europe chrétienne, civilisée, qui élève sa grande voix dans l'intérêt de la justice et de la paix.

Il est possible, probable même que, au moment où paraîtront ces lignes, les hostilités entre le Monténégro et la Serbie d'un côté, la Turquie de l'autre, seront plus ou moins provisoirement arrêtées. Mais ce serait, croyons-nous, se tromper étrangement, que d'attendre, dans un avenir très rapproché, un dénouement définitif de complications dues, bien moins à la guerre actuelle, qu'à la crise diplomatique dont le mémorandum de Berlin, le refus du gouvernement anglais de s'y associer, et le revirement inattendu de celui-ci sous la pression de l'opinion publique, forment les épisodes les plus saillants. De pareils phénomènes sont en effet l'indice

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d'un mal iolerne, dont la guérison ne s'obtiendra que par un traitement, non capricieux^ mais rationnel, sévère et patient. Tout nous porte donc à espérer que les réflexions suivantes ne paraîtront point tardives.

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