IV. — Conclusions

Nous avons expo.^é le droit et le fait.

Le droit, résultant de l'histoire et des traités, c'est l'intervention collective de l'Europe dans les affaires intérieures de la Turquie, dam un intérêt de paix générale et dChumanité.

Le fait, c'est la prolongation et l'aggravation d'un état de choses chaque jour plus dangereux pour la paix générale et plus contraire à Inhumanité,

Dans ces circonstances, il n'est pas difiScilede démontrer que les grandes Puissances ont, non seulement la faculté, mais l'obligation d'exercer l'intervention dans toute son étendue, et avec toutes les ressources dont elles disposent. Cela résulte à la fois de l'essence juridique et morale de ce qu'on appelle le concert européen, et du fait que, au point où en sont les choses, il ne semble plus y avoir de salut que dans une action énergique, désintéressée et unanime des grandes puissances.

Qu'est-ce que le concert européen? Que sont les grandes puissances dans

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le droit international? Questions dont on ne trouve guère la solution dans les traités classiques, et qui cependant mériteraient d'être approfondies. Ed principe tous les États souverains le sont au même titre. Cependant, parmi ces États, il en est quelques-uns qui, s*intitulant grandes Puissances, se sont en maintes occasions attribué le droit d'interposer leur médiation ou leur intervention pour rétablir la paix de TEurope, agir dans un intérêt d'humanité, et plus particulièrement, dans ce siècle, pour représenter remenible de r Europe dans les relations de celle-ci avec les peuples orientaux. Ces Puissances n'ont pas toujours été les mêmes. L'Espagne, qui eu faisait autrefois partie, a cessé d'en être. La Prusse n'est arrivée à ce rang que depuis Frédéric ]I. La Hollande a, malgré Texiguité de son territoire européen, mérité d'y figurer pendant assez longtemps, à cause de son importance maritime et coloniale. La Russie, au contraire, malgré l'immensité précoce' de son empire, n'y est entrée que relativement tard. Le royaume d'Italie en fait partie depuis sa formation. Les mots • concert européen » semblent pouvoir se définir : Tunion de l'Europe dans un même droit dont les grandes Puissances sont les gardiennes, ou, sensu strictiori, l'union des grandes Puissances pour une action commune, à exercer au nom de l'Europe.

La légitimité de l'action des grandes Puissances, ou de la distinction entre les grandes puissances et les autres ne se fonde pas sur une loi écrite^ à moins que l'on n'invoque comme (elle le texte des traités où cette action s'est manifestée, p. ex. de ceux qui sont relatifs à la création du royaume <Ie Grèce, à celle du royaume de Belgique, ou du traité de Paris de 1856 et de tous ceux qui l'ont modifié ou complété. Mais ce serait à tort que Ton considérerait ces actes comme faisant naître un droit dont ils ne sont que la manifestation extérieure. Ce serait une erreur plus grande encore et surtout plus funeste de ne voir dans l'action prépondérante des grandes Puissances qu'un simple fait, reposant sur la force irrésistible dont ces Puissances disposent pour faire respecter leurs décisions. Il s'agit ici d'un droit, qui a ses racines profondes dans la nature de la société internationale ou plutôt de toute société, et dont le concert des grandes Puissances est l'organe et le dépositaire. Toute société, en effet, a besoin d'ordre et de justice ; si informe que soit encore la société internationale, elle n'échappe pas à cette loi. Si cette société était complètement organisée, elle aurait à sa tête une autorité régulièrement constituée, délibérant et agissant, d'une manière permanente, d'après certains principes définis. N'étant encore qu'à l'état imparfait, elle a à sa tête l'autorité, imparfaite aussi et intermittente, des plus puissants de ses membres. Cette autorité s'est déjà manifestée plusieurs fois

LE DROIT INTERNATIONAL ET LA QUESTION d'ORIBNT. 81

par des conférences, des congrès, des médiations et même des interventions. Nous ne disons f»as qu'elle se soit toujours manifestée de la manière la plus sage ou la plus correcte. Mais il ne faut pas confondre le droit avec son exercice plus ou moins raisonnable.

A tout droit correspond un devoir chez celui-là même qui possède le droit. Le devoir des grandes Puissances est, d'un côté, de n'user de leur autorité internationale que dans de justes limites, de Tautre, d*user effectivement de cetle autorité, lorsque Pintérét de Thumanité et de la paix générale Texige clairement.

En général, on peut considérer comme une juste limite de Tautorité des grandes Puissances la ligne de démarcation qui sépare les affaires intérieures des affaires extérieures d'un État. Le tort de la Sainte-Alliance a été de ne pas respecter suffisamment celte limite. Le droit international moderne condamne avec raison Tintervention dans le gouvernement ou l'administration intérieure d'un État. Seulement il faut, nous paralt-il, que l'État en question soit réellement digne de ce nom, c'est-à-dire qu'il réponde à la conception rationnelle d'un tout harmonique, embrassant tous les peuples qui forment un même territoire, et qu'il ne soit pas la domination organisée d'une nation sur une ou plusieurs autres. Il faut aussi que l'État en question soit capable de vivre, et qu'il ne soit pas simplement un cadavre politique en décomposition. « Le droit des gens, » dit Bluntschli, « ne protège que » les États viables. Si dangereuse que soit cette proposition, au point de vue • de l'abus sophistique que l'on eu pourrait faire, elle est cependant d'une » incontestable vérité. Les vivants seuls ont des droits. » (Mod. Vôlkerr. § 51). Ces deux considérations suffisent en droit pur, et indépendamment des précédents que nous avons invoqués dans la S"*' partie de cette étude, pour refuser à la Turquie l'exception de non-intervention contre l'action des Puissances. L'empire ottoman n'est pas un État dans le sens moderne du mot : c'est, nous l'avons vu dans notre premier chapitre, la superposition historique d'un peuple musulman sur plusieurs peuples chrétiens. L'empire ottoman n'est pas un État viable : tous les événements survenus depuis quinze mois, et analysés dans la troisième partie de cette élude, nous le montrent en proie à une véritable dissolution.

Non seulement, eu intervenant collectivement en Turquie, les grandes Puissances ne dépasseront pas la limite de leurs droits, mais elles ne feront que s'acquitter d'un devoir impérieuxfi). Car elles sont seules

(l)Si la Sainte-AUiance a abusé du droit d'intervention, nous croyons qu'on pourrait reprocher en général au concert Européen de nos jours d'user Irop peu de son influence

82 G. ROLIN-JAEQUEMYNS.

à même de sauvegarder les immenses intérêts de paix et d'humanité menacés soit par la chute de Tempire turc, soit par la prolongation de son existence violente dans les conditions présentes. En effet, si nous examinons qnels sont les facteurs possibles d'une solution de la question d'Orient, sous sa forme actuelle, nous trouvons :

les Turcs,

les Chrétiens sujets immédiats de la Porte,

les principautés chrétiennes vassales de la Turquie, la Grèce et le Monténégro,

les grandes Puissances isolées,

les grandes Puissances réunies.

Les Turcs! Il est trop évident que ce n'est pas par eux que Ton obtiendra une solution conforme à la justice et à la paix.

Faut-il se dire : puisque le gouvernement turc est en décadence et en minorité, attendons patiemment que ses sujets chrétiens le renversent ou lui imposent, à l'aide d'une série d'insurrections victorieuses, une transformation salutaire? Cette idée peut paraître au premier abord «séduisante et pratique. Au fond, nous la croyons inhumaine et imprévoyante. Il y a des exceptions nombreuses, en politique comme en économie sociale, à la maxirne du laissez faire. La plus incontestable de ces exceptions se présente, lorsque les éléments en présence, livrés à eux-mêmes, au lieu de s'entr'aider, de se fondre ou de se livrer à une concurrence salutaire, sont fatalement destinés à s'entredétruire. Tel est le cas en Turquie, où les races et les cultes sont à la fois moralement divisés par des haines violentes et géographiquement mêlés. Et d'abord, s'il est vrai que les Turcs, comme nalionalité, ne représentent guère plus du quart de la population dans la Turquie d'Europe(^], et que les Mahométans de toute race n'en représentent pas la moitié (2j, ces proportions suffisent pour que, malgré la faiblesse ou la chute du gouvernement turc, l'élément turc et musulman continue, pendant longtemps encore,d'être redoutable. Ensuite les non-Turcs eux-mêmes sont divisés, sous le rapport de la nationalité, en Serbes, Bulgares, Grecs, Albanais et \'alaques (3), et sous le rapport des cultes, en orientaux grecs, orientaux

légitime, li y aurait beaucoup à dire sur ce sujet. Nous ne nous y arrêterons pas ici, pour ne pas sortir du cadre, déjà suffisamment vaste, de la présente étude.

(1). D'après i'almanach de Gotha, 1876 : 2,^10,000 Turcs sur 8,396,000 habitants, soit 2(î2 p. 0/00.

(2) D'après l'almanach de Gotha, 1876 : 3,619,000 mahométans, soit 426 p. 0/00.

(3) Serbes (en chiffres roads) : i, 872,000; Bulgares : i, 860,000; Grecs : 1,025,000; Albanais : 1,230,000; Valaques : 200,000.

LE OnOlT INTERNATIONAL ET LA QUESTION d'orIEST. 83

arméniens, mahométans, catholiques romains et israélites, outre un petit nombre de protestants(^).Ghacunde ces éléments ne lutterait pas seulement pour la liberté, mais pour la domination, c est-à-dire que Ton aurait, pour une période indéfinie, une guerre nationale et religieuse, à laquelle se mêleraient les intrigues du dehors, et qui, à son tour, réagirait probablement, delà manière la plus funeste^ sur Tétat général des esprits etdes affaires en Europe.

Ce que nous venons de dire des Chrétiens sujets immédiats de la Porte, s^applique à-peu-près aux principautés vassales, à la Grèce et au Monténégro. Laisser ces États se disputer les lambeaux de la Turquie^ ce serait leur rendre à eux-mêmes ainsi qu^aux populations de la Turquie, le plus mauvais service. 11 n*en est pas un dont l'ambition nationale et historique ne soit eu conflit avec celle de ses rivaux. Il nen est pas un qui ne risquerait, en se laissant entraîner à une politique immodérée d'annexions ou de conquêtes, de perdre les libertés constitutionnelles dont il jouit, ou de devenir le rendez-vous et la proie d'agitateurs révolutionnaires accourus de tous les pays du monde. Quant à leurs frères de race et de religion, au lieu de les sauver, ils ne feraient que les précipiter des horreurs du despotisme dans les excès de Fanarchie.

C'est alors que l'intérêt de leur propre conservation, ou peut-être aussi le mouvement de leurs populations, obligerait les États limitrophes, la Russie et rAutriche, à intervenir à leur tour. Ces deux puissances intervienn draient-elles dans le même sens, ou supporteraient-elles, chacune de socôté, les prétentions d'un parti différent? Il serait bien difficile de le prévoir.

Mais ce qui est certain, c'est que, si cette intervention, au lieu d'obéir à des vues d'ensemble, se produit avec un caractère particulariste, comme le fruit d'une politique propre à tel on tel État, au lieu d'une politique européenne, elle ne fera à son tour qu'étendre et aggraver le mal : car elle suscitera d'autres interventions, en sens divers, d'États plus éloignés. L'anarchie, de nationale, deviendra internationale, et la guerre générale que de bons esprits redoutent pour la fin de ce siècle, aura commencé.

Reste le concert des grandes Puissances. Seul il est à même de conjurer ces maux, et, cela étant, il a le devoir d'agir. Seulement^ pour être efficace, cette action ne saurait indéfiniment se borner à pourvoir, par des expédients temporaires, aux difficultés du moment. Il appartient aux grandes Puissances

(t) Orientaux grecs : 4.400.000; catholiques romains : 300.000; maliométans : 1,400,000 ; israélites : 75000 ; orientaux arméniens : 62.000 ; protestants : 5.000.

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réunies d'envisager avec fermeté un avenir inévitable, et, sans avoir la prélenlion de tout régler en un jour, d'adopter du moins une ligne de conduite qui soit la conséquence logique et droite de principes certains.

Quelle doit être celte ligne de conduite?

Écartons d'abord les solutions radicales, de pure fantaisie.

Il ne peut être question de chasser violemment les Turcs de l'Europe. Ce n'est pas en supprimant un des termes du problème, qu'on le résoud. Il n'est d'ailleurs pas un homme sérieux qui, à notre connaissance, se soit fait l'éditeur responsable de cette absurdité, gratuitement attribuée par lord Beacons- (ield à M. Gladstone. Ce ne sont pas les Turcs, ni à plus forte raison les Musulmans non Turcs qu'il faut supprimer, mais leur injuste suprématie, et Ion ne se conduira à leur égard avec un sentiment véritablement chrétien, que si, au lieu d'user de représailles, on leur assure une pleine liberté de conscience et de culte, comme on le fait pour les Musulmans de l'Inde, de TAlgérie, de la Grèce ou des provinces méridionales de la Russie. . Il ne s'agit pas davantage de proclamer hic et nunc la déchéance du gou- \ernement ottoman, et de le remplacer d'emblée par un ou plusieurs Étals nouveaux. Ces sortes d'improvisations sont toujours dangereuses, et elles le seraient en Orient plus qu*ailleurs. S1I est vrai, comme nous le croyons, que le gouvernement turc ait cessé d'être viable, ce n'est pas cependant une raison, pour que l'Europe l'étrangle de ses propres mains^ ou lui envoie le cordon de soie comme faisaient autrefois les sultans aux grands-vizirs tombés en disgrâce. On peut laisser à la nature le soin de faire son œuvre, et profiter du temps qui reste pour ménager, de la mauière la plus favorable à tous les intérêts légitimes, la transition pacifique à un autre ordre de choses. Si, au contraire, il existait encore quelque possibilité de régénérer cette momie en lui infusant un sang nouveau, l'Europe assumerait une grave responsabilité, en écartant cette dernière chance.

11 nous semble que le point de départ de la politique des grandes Puissances vis-à-vis de la Turquie devrait être celui-ci : que, vis-à-vis de FËurope, elle se trouve en état de banqueroute morale et financière^ et que, loin de posséder dans son gouvernement actuel les moyens de s'en relever, elle ne peut, si on la laisse faire, que s'y enfoncer davantage, au grand détriment, non seulement d'elle-même, mais du monde entier.

Banqueroute morale : par la violation réitérée de ses promesses de réforme solennellement faites depuis près de quarante ans (Ilatli-ChérifT de Gulhané, 1839).

Banqueroute financière : le fait peut se passer de démonstration.

LE DROIT I.NTERNATIONAL ET LA QUESTION d'oRIENT. 85

Impossibilité de se relever par elle-même : Tétat ordinaire des relalioLs entre le gouvernement turc et les populations qu'il gouverne est devenu hi guerre, c'est-à-dire la ruine, la destruction réciproque. Pour sortir de cet état, il n y a que deux moyens : satisfaire aux vœux des insurgés en leur donnant des garanties pour l'exécution des réformes promises, ou rétablir tordre par la force. Sous l'un et l'autre rapport, le gouvernement turc esl impuissant; et pour soutenir une guerre sans issue, il est obligé de recourir à des troupes plus qu'à demi sauvages.

Que résulte-t-il de là? C'est que l'Europe devrait prendre sur elle de faire ce qui est devenu impossible au gouvernement turc, et, puisque celuici est à la fois failli et incapable, le mettre en curatelle et en liquidation,

Naturellement ceci impliquerait renonciation à la vieille formule de l'intégrité et de Tindépendance de l'Empire otlomau. A l'intégrité serait substituée la reconnaissance partielle et graduelle d'une autonomie administrative ou politique plus ou moins considérable de telles ou telles provinces, à mesure que la nécessité s'en ferait sentir, et qu'elles paraîtraient réunir les conditions nécessaires pour s'administrer ou se gouverner elles-mêmes. A l'indépendance du gouvernement turc serait substituée une surveillance et même une ingérence constante de l'Europe, ou du corps constitué qu'elle aurait pour organe.

Au fond, ce programme n'est nouveau qu'en apparence. L'indépendance de la Grèce, la demie-souveraineté des principautés Danubiennes, de la Servie, de l'Egypte, l'organisation administrative de l'Ile de Samos, du Liban, de la Crète, ont été, à des degrés divers, des applications du principe de l'autonomie et de l'émancipation graduelle des provinces. Quant à l'ingérence dans les affaires intérieures de la Turquie, elle est notoirement pratiquée, d'une manière presque quotidienne, par le corps diplomatique à Constantinople, et spécialement par le représentant de la puissance qui, en théorie, affecte le plus profond respect pour « l'indépendance » de la Porte W. Envisagée à ce point de vue, la lettre si énergique adressée le

(1) Voici ce que nous Usons dans une lettre adressée le 2 septembre dernier par lord John Russell au Times : « Alors même que nous avions fait la guerre de Grimée, pour défendre la Turquie, nous savions parfaitement que son administration, soit pour les finances, soit pour les choses de la guerre, était si défecmeuse qn^elle exigeait l'intervention de notre gouvernement dans ses affaires intérieures. C'est ainsi qu'au mois de septembre id60, j'eus à me plaindre que les 6 millions de livres (150 millions de francs) attribués au budget dp la guerre fussent complèlement détournées de leur destination, que les soldats ne fussent pa.s nyés, et que la totalité des six millions de livres fût appliquée par le ministre de la guerre à des dépenses privées !

«Voilà ce qui s'est passé dans le gouvernement de la Turquie. Sir Henry Bulwer avai t

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21 septembre, par lord Derby à sir Henry Elliot ne sort pas autant que Ton a pu le croire généralement, des allures traditionnelles du gouvernement anglais. Le revirement a consisté ici non dans le procédé, mais dans la manière d'envisager la responsabilité du gouvernement turc, que Ton avait contestée d'abord. Que fait d'ailleurs l'Angleterre dans l'Inde, lorsqu'elle se trouve seule en présence de gouvernements indigènes, jouissant encore d'une indépendance nominale? Ne la voyons-nous pas s'ingérer dans leurs affaires, au point d'exiger le remplacement des souverains qui lui déplaisent? Les résidents anglais ne sont-ils pas de véritables tuteurs et plus encore? L'Angleterre n'a-t-elle pas, en Janvier 1875, fait arrêter, dans sa propre capitale, le Guicowar de Baroda, accusé de tentative d'empoisonnoment sur le colonel Phayre, résident anglais à sa cour? N'a-t-elle pas institué une commission chargée de le juger; et, bien que cette commission ait déclaré en Avril 187S, ne pouvoir arriver à une conclusion unanime, le vice-roi des Indes n'a-t-il pas^ par une simple proclamation, déposé le Guicowar Mulhar Rao, en motivant uniquement sa décision sur le mauvais gouvernement et Vincapacité no'.oire du souverain destitué?

Il ne saurait être douteux pour personne que, si la Turquie était située dans l'Inde, l'Angleterre n'aurait pas laissé aux Turcs le soin de proclamer la déchéance d'Abdul-Aziz et de Mourad.

La nouveauté du système que nous préconisons consiste donc moins dans le fait même du démembrement graduel et de l'ingérence, que dans sa reconnaissance explicite comme expression de la volonté collective de l'Europe, et dans sa régularisation. Mais cette reconnaissance explicite est indispensable, parce qu'il importe avant tout, pour arriver à un résultat sérieux, de dissiper chez les Turcs l'équivoque et l'illusion dans laquelle ils se complaisent. Si incroyable, en effet, que. soit la chose au premier abord, il parait avéré que, dans tout le monde musulman, régnent encore de nos jours les idées les plus erronées au sujet des relations entre le sultan et les Puissances européennes. Une étude due à deux célèbres

Pécouvert des vices sans nombre dans l'administration des affaires turques, et;> dus lui donner des instructions approuvant son ingérence, et insister pour obtenir des réformes. » » Je ne puis douter que sir Henry Elliot n'ait reçu des instructions analog^ues, et que lord Derby n'ait été obligé de corriger, par Vintermédiaire de son ambassadeur, la corrup^ tion et la négligence des ministres turcs. C'est ainsi que le gouvcrnemenl ottoman a faitexceplion à nos relations diplomatiques ordinaires. Personne ne songerait à recommander à notre ambassadeur à Berlin ou à Saint-Pétersbourg d'intervenir dans l'administration de la justice en Prusse et en Russie. Mais la Turquie est une exception à toutes les règles diplomatiques qui gouvernent nos relations avec les puissances étrangères. »

voyageurs en Afrique : les D" Gerhard Rohifs et G. Schwelnfurlh, contient à cet égard de curieux détails (0. t Ou peut, » écrivent-ils, c considérer comme un article de foi fermement établi dans tout le monde de rislam, que Tanivers entier appartient au commandeur des croyants, — c'est-à-dire au Khan et Sultan des Osmanlis, à son titre d'héritier des

califes de Bagdad Cette croyance est partagée jusque dans les cercles

les plus élevés des dignitaires de TEmpire. Nous n'hésitons même pas à dire qu'elle est partagée par le Sultan lui-même. Nous ferons tout au plus exception pour les diplomates, quelques ministres et autres personnes civilisées à Teuropéenne, et encore n'est-il question que de leur conviction intime. — En 1867, lorsqu'il s'agissait d'amener Abdul-Aziz à faire un voyage à travers l'Europe, les hauts dignitaires, qui espéraient de ce voyage de grands avantages politiques, ont dû le convaincre de la nécessité qu'il y avait de soumettre à une inspection personnelle des vassaux qui prenaient d'année en année des allures plus indépendantes. AbduNAziz y a consenti dans toute la bonne foi de sa « césaromanie. » Et deux ans après, lorsque des têtes couronnées de l'Occident, ou du moins des princes héréditaires, sont allés visiter le sultan, — à l'occasion de grandes fêtes qu'un « autre vassal » du sultan donnait à l'isthme de Suez, — tous les croyants ont cru avoir la satisfaction d'une éclatante reconnaissance de la souveraineté turque. » C'est dans ce même ordre d'idées que, « conformément à la manière de voir du monde musulman tout entier, le secours donné à la Turquie par l'Angleterre, la France, l'Autriche et la Sardaigne pendant la guerre de 1 853-1 8S6, a été considéré comme une simple obligation (ein einfaches mnss). L'Angleterre passe pour le plus puissant de tous les vassaux du sultan, mais aussi pour le plus fidèle à ses

devoirs » Les conséqences de ce fait sont indiquées par MM. Rohifs

et Schweinfurth : a Pour que les pays de Tlslam puissent rentrer dans le

cercle de notre vie civilisée, il faut que les Turcs cessent de dominer ,

et il faut que les peuples de Tlslam cessent de croire que les Turcs dominent le monde. » Nous ajouterons à notre tour, que le moyen de faire disparaître cette croyance, en commençant par le centre pour arriver aux extrémités de l'Empire, c'est de ne plus l'encourager par les formules et les apparences d'un respect exagéré, et de rendre visible cette vérité, que la Turquie ne peut rien contre l'Europe ni sans elle. En Orient, en effet, comme le

(P L'Angleterre et VIsîam, Une traduction de cette élude, publiée d'abord dans la Natiomil Zeitung^ a paru dans le journal de Sl-Pélersbourg et a été reproduite dans Le Nord du 4 octobre 1876.

8S G. ROLIN-JAEQUEMYISS.

disent encore les voyageurs que nous venons de citer, « crainte et respect sont identiques. »

Comment donner à Tintervention ou à la curatelle collective de TEuropc une manifestation franche, en même temps qu*uue organisation régulière? Il nous semble que la première condition pour y arriver serait, après avoir obtenu un armistice de la Porte, de la Serbie ou du Monténégro, ou au besoin après le leur avoir imposé, de réunir une conférence européenne, dans le double but d'arrêter les conditions de la paix entre les belligérants actuels, et d'organiser, dans Tespritdu mémorandum de Berlin, un système de garanties efficaces pour Texécution des réformes intérieures promises par la Porte ou exigées d'elle.

Nous ne voyons pas ce qui pourrait s'opposer à la convocation d'une conférence dont l'objet serait ainsi limité à une chose évidemment voulue par toutes les Puissances. La correspondance diplomatique a d'inévitables lenteurs, et entre la demande et la réponse il survient presque toujours des incidents, des complications qui altèrent la situation respective des correspondants. Il est impossible aussi de suppléer, par des communications lointaines, à la conGance qui nait des relations personnelles entre les représentants autorisés d'États différents, ou au surcroit de lumières que produit un échange verbal d'idées. Se borner aux notes, aux lettres, aux rapports indirects de cabinet à cabinet, c'est se priver d'un des grands avantages de la diplomatie. Il n'y a d'ailleurs pas de meilleur terrain que la question d'Orient, telle qu'elle est actuellement posée, pour amener la reconstitution durable du concert européen, si nécessaire à la paix du monde.

Admettra-t-on à cette conférence le représentant de la Turquie ? Nous pensons qu'il ne faudrait l'admettre qu'à titre consultatif, et qu'il faudrait admettre, au même titre, les représentants du Monténégro et de la Serbie, en ce qui concerne les conditions de paix auxquelles ces États seront respectivement intéressés. En effet, ce ne serait pas entre alliées de la Turquie, mais entre grandes Puissances, représentantes de l'Europe et gardiennes de la paix, que la conférence aurait lieu. Le traité de I8S6 n'est pas ici en cause, ou s'il en est question, ce ne peut être que pour rappeler la scandaleuse inexécution des promesses de réformes faites par la Porte à cette époque. La conscience publique d'ailleurs supporterait avec peine que Ton accordât une seconde fois à la Porte la position privilégiée qu'on lui a faite en i869, lors de son différend avec la Grèce.

Quelles conditions de paix ferait-on au Monténégro et à la Serbie? Le

Monténégro De demande, pour devenir un État pacifique et laborieux, qu'une issue vers la mer, et un supplément de territoire, d*un climat moins rude et d*une plus grande fertilité que ses montagnes. II est victorieux. L'Angleterre a parlé la première d'une rectification de frontières. On ne peut évideromenl s'y refuser. — Pour la Serbie, il ne saurait être question des conditions proposées par la Porte et mentionnées plus haut, ni de rien de ce qui resserrerait ses liens de vasselage. Quand même la Porte eût été victorieuse^ quelque chose eût parlé plus haut que ses victoires : Timpossibilité absolue d'accorder une autorité plus grande sur des Chrétiens au gouvernement qui a laissé faire, s'il n'a ordonné les massacres de Bulgarie. Mais In Turquie n'a pas été victorieuse : elle a repoussé les Serbes de son territoire, puis à son tour elle a été tenue en échec par eux. On peut se demander si l'heure ne serait pas venue de supprimer ce vasselage, dont le nom seul rappelle un régime et des idées qui ne sont plus de ce temps. Source d'irritation et de gène pour une des parties, il ne se traduit pour l'autre que par de vains privilèges de forme et par le paiement d'un tribut annuel. Ne pourrait-on laisser à la Serbie la faculté de recourir à une combinaison analogue à celle des rachats des péages du Sund ou de l'Escaut, pour capitaliser ce tribut et s'en libérer en une fois? Elle deviendrait ainsi un État indépendant, et dont la neutralité pourrait être placée, de la même manière que celle de la Belgique, sous la garantie des Puissances. Naturellement il y aurait lieu d'en faire autant pour la Roumanie, qui, obéissant aux conseils de l'Europe, n'est pas entrée en lice, mais que, pour cela même, il serait injuste de punir de son attitude pacifique.

L'amélioration du sort des Chrétiens sujets immédiats de la Turquie, et spécialement de ceux qui habitent les provinces insurgées et la Bulgarie, donnera lieu à plusieurs questions intéressantes et difficiles. Leur solution est sujette au double écueil de la timidité ou du scepticisme diplomatique, et de la confiance optimiste dans le pouvoir des constitutions écrites. Cependant il est impossible de ne pas faire quelque chose, et quelque chose de plus sérieux que de simples promesses. La note Andrassy Fa dit : les programmes ne suffisent plus, il faut des faits. Telle devrait être la devise de la conférence.

En ce qui concerne la Bosnie, la Bulgarie et l'Herzégovine, plusieurs systèmes ont été exposés et discutés, surtout en Angleterre. Celui qui se présente comme un minimum de revendications est la proposition du gouvernement anglais, d'une autonomie administrative, ou, suivant l'expression que lord Derby préfère, d'un self-governmefU local. On entend

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par celle dénominalioD, a dit lord Derby, « un système d'institutioDS locales fournissant à la population un contrôle sur ses propres fonctionnaires locaux, et des garanties contre l'exercice d'une autorité arbitraire.» M. Gladstone et quelques membres du parti libéral, ainsi que la plupart des meetings, tenus en Angleterre, vont plus loin : ils voudraient que ces provinces fussent converties en États tributaires ou vassaux de la Porte.

Celte dernière proposition est évidemment la plus conforme aux vœux des populations chrétiennes des trois provinces. Cependant sa mise à exécution présente, à première vue, certaines difficultés qui pourront, du moins pour le moment, paraître, insurmontables : l"" Il ne suffirait évidemment pas de déclarer que Ion érige la Bosnie, la Bulgarie et l'Herzégovine en États mi-souverains, pour assurer, en même temps que le bonheur de ces provinces, la paix de la Turquie et de l'Europe. Il faudrait savoir si elles renferment en elles-mêmes la dose d'expérience et de raison politique nécessaire pour passer brusquement de leur état actuel à la pratique d'institutions constitutionnelles presque complètes. Nous avouons ne pas posséder à cet égard de données précises, mais on ne fait sans doute pas injure aux malheureuses populations chrétiennes de ces contrées, en présumant que leur situation alternative de sujets asservis et d'insurgés ne les a pas préparés à profiter d'un changement aussi soudain et aussi radical (t). 2^ Il y a, du moins en Bosnie et en Bulgarie, une proportion assez considérable de Mahométans. Ne faudrait-il pas craindre, si la majorité chrétienne devenait maîtresse du pays, que, sans aller jusqu'aux représailles complètes, elle ne prétendit tout au moins, par une réaction presqu'inévitable, mettre les Mahométans dans une situation d'infériorité civile, religieuse et politique? Et si les Mahométans résistaient, la conséquence ne serait-elle pas la guerre civile, l'anarchie? S"" Il sera beaucoup plus difficile d'obtenir l'union des grandes puissances pour cette solution que pour une combinaison moins absolue. Elles admettront difficilement la constitution d'États vassaux sans organisation monarchique, et sans doute elles auront raison. Qui seront les chefs de ces Etals? Dans quelle famille princière ou souveraine les choisira-t-on? Une fois élus, seront-ils héréditaires? Ces questions, d'autres encore, surgiront el risqueront de devenir des brandons de discorde dans une affaire où l'union la plus intime est nécessaire.

En dehors de ces considérations d'opportunité, il en est une de principe,

(1) On invoquerait à tort Texeniple de la Serbie et des Principautés Danubiennes. Car chacun sait que l'émancipation de ces Élats n'a pas été improvisée, mais historique el graduelle.

LE DROIT INTERNATIONAL ET LA QUESTION d'oRIENF. 91

qui nous parait essentielle, du moins en ce qui concerne la Bulgarie. En multipliant le nombre des Etats vassaux de la Turquie, TEurope engagerait, pour ainsi dire, toutes les provinces qui aujourd'hui font parlie de cet empire dans une voie, dont Tissue finale serait le fractionnement de la péninsule en un grand nombre d'États indépendants, non seulement du sultan, mais les uns des autres. On peut se demander si ce serait là un bien, et, sans prétendre empiéter sur Tavenir, éviter tout au moins de rengager dans ce sens. Pour nous, il nous parait à craindre que, en rompant le lien de solidarité entre une province et les autres^ pour laisser subsister le lien de vassalité et de suzeraineté entre chaque province, individuellement considérée, et le sultan, on ne fasse précisément Tinverse de ce qu'indique la saine raison, c'est-à-dire que l'on ne prépare un avenir où les provinces turques seront, non plus seulement dans un état de désagrégation et d'indifférence, mais dans un état d'hostilité les unes contre les autres. Qu'à l'extrémité de l'Empire, au Nord du Danube, et même au Sud de celui-ci, dans les vallées des deux Morawa et de leurs affluents, on laisse des provinces qui y sont préparées par leur passé historique, et qui ne contiennent plus que peu ou point de Musulmans, devenir, si elles le désirent, totalement étrangères aux destinées de l'empire turc, on peut considérer ce résultat comme une conséquence inévitable des faits accomplis. Que l'on prévoie pour la Bosnie et l'Herzégovine, une destinée analogue, alors même qu'on ne l'accepterait pas immédiatement, ce peut être un résultat de leur situation géographique. Qu'au Sud, on joigne à la Grèce la Thessalie et l'Épire, ce peut être une nécessité vitale pour cet État incomplètement formé. Mais, à mesure qu'on se rapproche de Gonstantinople, et que races, confessions et intérêts se mêlent et se croisent davantage sur un même territoire, il semble qu'il faille désirer et favoriser, comme la meilleure solution possible, comme l'idéal à atteindre, la formation d'une fédération^ à la fois plus étroite, moins humiliante et moins surannée que ce que l'on appelle le rapport de vassalité. Une foule de services d'ordre matériel, législatif, moral, éducationnel, militaire, économique, financier, gagneraient à avoir, tout au moins en dernière instance, un représentant central à Constantinople, au lieu d'être confinés sans retour dans la sphère étroite des intérêts provinciaux et des préjugés particularistes. La confédération suisse nous offre à la fois Texemple d'une centralisation limitée de ce genre, et de la coexistence dans un même État des nationalités les plus diverses. Le mal véritable, aujourd'hui, dans la plus grande partie de la Turquie, ce n^st pas l'existence à Constan-

92 G. ROLIN'JAEQUEMYNS.

(inople d'un pouvoir central, commun à tout Tempire, mais le fait que ce pouvoir est enfre des mains indignes, qui prétendent ne Texerccr qu'au profit de l'oppression et de l'exploitation de plusieurs races par la plus ignorante et la moins civilisée d'entre elles. C'est là ce qu'il faut détruire.

Il résulte déjà de ce qui précède que, si l'on n'érige pas les provinces en États vassaux, on ne pourra non plus se contenter de la formule vague et insuffisante du gouvernement anglais, c Autonomie administrative, » « self-government local, » ce n'est pas assez dire. Il faudrait une certaioe autonomfe politique, mais plutôt celle dont jouissent, depuis la nouvelle constitution, les cantons de la Suisse, et qui se combine avec un lien fédéral réel, que l'autonomie d'États vassaux sujette à un lien féodal personnel. Il faudrait aussi que ce nouvel état de choses coïncidât avec la réforme du gouvernement central, et l'organisation de la curatelle européenne dont nous parlerons plus loin.

Pour procéder à cet égard dans un esprit à la fois libéral et sagement conservateur, il serait indispensable de prendre pour point de départ une connaissance exacte des besoins actuelsetdes institutions existantes.Pourles besoins actuels, immédiats, il y aurait à arrêter d'urgence une série de mesures déjà indiquées dans la note Andrassy et dans le mémorandum de Berlin : rapatriement des insurgés de la Bosnie et de l'Herzégovine, fourniture do. provisions, de matériaux pour la reconstruction des églises, écoles et maisons détruites, mêmes mesures en Bulgarie avec paiement réelei répartition équitable de l'indemnité déjà promise, mais non versée par le gouvernement turc, et châtiment exemplaire, réclamé parle gouvernement anglais, des auteurs et ordonnateurs principaux des massacres. Quant aux institutions, moins on songera à les bouleverser, pour tout ramener aux règles d'une exacte symétrie, mieux cela vaudra.

L'expérience n'a que trop enseigné, dans le cours de ce siècle, que^ pour fonder quelque chose de durable, c*est dans le peuple même qu'il faut chercher les germes historiques à développer. Il n'est pas douteux que de pareils germes existent en Bosnie, en Herzégovine, en Bulgarie. Car la domination turque parait avoir cela de particulier que, à raison même de cette ignorance qui Fa empêchée de former un État véritable, la couche en est demeurée superficielle. Elleaen sommeencore plus opprimé que détruit. Pour s'éclairer à ce sujet, la conférence aurait un excellent auxiliaire dans le corps consulaire européen résidant dans ces provinces. Elle pourrait lui demander des rapports, des conclusions, le charger d'enquêtes, etc. comme la note Andrassy en avait déjà suggéré l'idée.

II serait diflScile que FaclioD de la conférence se bornât à la Bosnie, à la Bulgarie et à THerzegovine. La Crète réclame une révision de sa loi organique, en attendant qu'elle réclame de nouveau son annexion à la Grèce.. Attendrat-on quelle se mette une fois de plus en insurrection? Ne s^occupera-t-on pas des réformes générales promises à tout TËmpire?

Mais l'œuvre de la conférence serait incomplète, si elle se bornait à un ensemble de clauses et de prescriptions, fussent-elles les plus sages et les plus raisonnables du monde, consignées dans les actes les plus solennels. Pour en garantir Texécution, il serait nécessaire d'établir un corps ou une commission qui représenterait, d'une manière durable, à Constantinople même, les intérêts de TEurope chrétienne et civilisée, en même temps que les intérêts véritables des populations de la Turquie. Nous nous rapprochons ninsidela solution indiquée par lord Slratford de Redcliffed). Cette commission pourrait, croyons-nous, être composée d'après les principes suivants : chaque grande puissance nommerait un certain nombre de membres, p. ex. trois ou quatre, choisis dans le corps diplomatique ou consulaire, ou parmi les personnes compétentes autres que des sujets turcs ; les puissances européennes de second rang, h qui il serait injuste de refuser toute participation dans cette œuvre de civilisation européenne, et dont l'avis serait même d'autant plus précieux qu'il serait plus désintéressé, nommeraient chacune un délégué. Les membres ainsi élus, au nombre de vingt à trente, formeraient la moitié de la commission, et procéderaient eux-mêmes, par voie de cooptation, à l'élection de l'autre moitié, qui se composerait tout entière de sujets turcs, moitié chrétiens, moitié musulmans. Les sous-commissions, dans lesquelles la commission devrait se fractionner, pour remplir les différentes parties de sa tâche, devraient se composer également pour moitié de sujets turcs, chrétiens et musulmans.

Les attributions de cette commission seraient, les unes relatives â tout 1 empire, les autres relatives aux provinces auxquelles il y aurait lieu de donner une organisation spéciale, en vue de leur émancipation graduelle. Elles seraient, suivant les cas, de contrôle, d'enquête, d'initiative, de réclamation, ou de décision.

1 . — Les attributions de la commission relatives à tout l'empire devraient principalement avoir pour objet le contrôle â exercer sur l'exécution réelle et l'application sérieuse des promesses faites par les hattis-chériffs, hattis-

(1) Lettres au Times des 16 mai et 5 septembre 1876.

9i G. ROLIN-JAEQOEMYNS.

houmayouns, firnians, iradés etc., depuis Mahmoud II jusqu'à Abdul- Hamid, nolammeot :

1*" La réglemeotation du droit de porter les armes et la réorganisation de Farmée et de la police sur le principe d'une égalité complète entre l'élément chrétien et l'élément musulman (r>.

^ La protection des droits individuels des sujets de toute raco et de toute confession, aux différents points de vue :

a) de la liberté et de l'égalité devant la loi civile (suppression de l'esclavage dans le sérail et les harems; interdiction de l'importation d'esclaves noirs; application des lois sur la propriété, etc.);

b) de la liberté religieuse;

c) de l'organisation judiciaire et de l'administration impartiale de la justice (composition des tribunaux; interdiction des procédés arbitraires; admission du témoignage des chrétiens ;)

(1) Un de nos amis et collègues anglais de l'Institut de droit in 1er national, tout en ne partageant pas enlièremenl nos opinions sur la possibilité de régler la question d'Orient par une intervention collective de l'Europe, considère cependant comme loul-à-fait essentiel ce point de l'admission des chrétiens au service militaire. « Les pouvoirs européens, » nousét^rit-il le 2 octobre, a et spécialement l'Angle terre et la France, sont fort à blâmer de n'avoir pas insisté, durant tout le temps qui s'est écoulé depuis la guerre de Grimée, pour que les Chrétiens fussent admis à servir dans l'armée, et à porter des armes dans la vie ordinaire aussi bien que les Mahométans. J'admets que, si cela avait été fait, la Turquie n'existerait peut-être plus; mais nous saurions du moins, à l'heure qu'il est, — tandis que nous l'ignorons, — quel élément a droit à l'existence dans ce pays qu'on appelle Turquie. » Plus loin, notre correspondant revient sur le même sujet : « En établissant le self-government local en Turquie, il faudra avoir égard à deux conditions. La première est que les Chrétiens devront avoir la faculté de s'armer et de servir dans l'armée. Je n'ai besoin de rien ajouter à ce que j'ai déjà dit pour montrer que c'est là, à mes yeux, la clef du problème, que sans cela le self-govemment local ne serait qu'une ombre, et que, par là seul, on peut être assuré que, tous les éléments de la population étant placés sur un pied d'égalité, toutes les forces propres à assurer le meilleur avenir possible auront libre carrière [the best future will be worked oui). La seule chose que je trouve à redire aux récentes déclarations de lord Derby, c'est qu'il n'a pas touché ce point. J'espère que, dans ses communications diplomatiques il ne l'a pas omis, ou ne l'omettra pas, bien qu'il se soit tû vis-à-vis des députations anglaises. — La seconde condition est que, après la pacification, les Puissances feront ce ({u'elles ont négligé de faire après la guerre de Crimée, c'est-à-dire qu'elles exerceront une surveillance conslante sur l'autorité suprême à Constantiuople, en vue de l'exécution réelle de ce qui aura été stipulé ou promis. En ce qui concerne ce point, je crains qu'une bonne partie du cri populaire qui, en Angleterre, réclame Vaulonomie vassale^ ne soit due à la répugnance du peuple anglais à être fréquemment ou longtemps troublé par la politique étranger.', et par conséquent à son désir de voir arranger la questiou d'Orient de la manière qui, il le suppose, lui imposera le moins de surveillance à l'avenir. •

LE DROIT mTERNATIONAL ET LA QUESTION d'oRIENT. 95

d) de la composition des corps administratifs avec un nombre proportionnel de Musulmans et de Chrétiens, partout où ils sont chargés d'administrer une population appartenant aux deux grandes divisions religieuses.

3** L*amélioration graduelle de Fadminislration financière, en ayant égard au double intérêt des populations qui habitent la Turquie et des créanciers du gouvernement turc. Ici la commission aurait à la fois a provoquer, à réclamer et à surveiller :

a) La formation annuelle de budgets sérieux et la tenue d'une comptabilité régulière et sincère ;

b) La suppression de la ferme des impôts, source onéreuse de vexations et d'abus scandaleux ;

c) la réforme du système des impôts au point de vue de Tégalité des contribuables, et de la productivité ;

d) la suppression ou la réduction des dépenses inutiles ou exagérées ;

e) la création d'un fonds d'amortissement de la dette publique (0 et le retour progressif au paiement des intérêts de celle-ci.

2. — Les attributions de la commission relatives aux provinces auxquelles il y aurait lieu de donner une organisation spéciale, en vue de leur émancipation graduelle, seraient les unes actuelles, les autres éventuelles.

a) Les attributions actuelles s'appliqueraient à l'organisation administrative et politique des provinces, sur les bases qui auraient été arrêtées par la conférence, et de l'avis de la commission consulaire locale. La commission mixte de Constantinople devrait avoir en celte matière, outre le droit d'enquête et de surveillance, un droit de décision arbitrale au sujet des contestations auxquelles pourrait donner lieu, soit entre la commission consulaire et le gouvernement local, soit entre les diverses autorités administratives locales, l'interprétation ou l'exécution des mesures arrêtées par la conférence. Enfln elle devrait pouvoir proposer aux grandes puissances, par l'intermédiaire du corps diplomatique européen résidant à Constantinople, telles modifications que l'expérience suggérerait comme indispensables aux mesures arrêtées par la conférence. Ces modifications pourraient à leur tour servir de base à de nouveaux arrangements diplomatiques.

6) Les attributions éventuelles de la commission mixte naîtraient : h dans le cas d'inertie ou de mauvais vouloir permanent et constaté des autorités

(1) Ne pourrait-on, par exemple, appliquer à cette destination tout ou partie du produit capitalisé des tributs de la Serbie et de la Roumanie ?

96 G. ROLIN-JAEQUEMTNS.

turques à exécuter les réformes promises ; 2** dans le cas où se prodairaienl de nouveau des événements extraordinaires, ou des troubles graves, tels que le massacre de Salonique ou les horreurs de Bulgarie. Dans le premier cas, la commission pourrait réclamer, dans un rapport aux Puissances européennes, I emploi de mesures de contrainte propres à faire rentrer les autorités turques dans le devoir, et, au besoin, la destitution des fonctionnaires récalcitrants. Dans le second cas, la commission aurait le droit immédiat d'enquête, et celui de proposer d'urgence au corps diplomatique européen résidant à Constanlinople, telles mesures qui lui paraîtraient réclamées par les circonstances.

Quelles pourraient être en général les mesures de contrainte à employer vis-à-vis du gouvernement turc? Cela dépendrait naturellement des moyens matériels d'action de la commission et du corps diplomatique. L'organisa* tion de ces moyens matériels, prévue par le dernier alinéa du mémorandum de Berlin, serait aussi le dernier point à régler par la conférence. Comme première mesure, l'occupation temporaire des provinces où il y aurait des changements spéciaux à introduire parait indispensable, autant pour assurer la réalité de ces changements, que pour les empêcher de devenir l'occasion de nouveaux désordres. Ensuite il y aurait lieu de prévoir une action combinée des escadres, de manière à les faire servir éventuellement à la protection des Chrétiens, et au rétablissement de l'ordre dans les grands centres.

Toutes les mesures dont nous venons de parler pourraient être prises, sauf révision par la conférence dans un délai à fixer, et le mandat de la commission mixte de Constantinople pourrait être limité à la même durée, sauf renouvellement.

Sans doute on objectera aux idées que nous venons d'exposer, que l'ensemble en est compliqué, que l'exécution en peut être difficile, et que certains points pourraient devenir une source de contestations nouvelles entre les Puissances. Cela est vrai. Tout effort complet pour résoudre un problème aussi vaste sera nécessairement compliqué, d'une exécution diOicile, et d'une unanimité précaire. Mais certainement il y aura quelque chose de plus compliqué encore : ce seront les difficultés sans nombre, les désordres, les discordes, les prétentions insensées et contradictoires, les séditions, les répressions sanglantes et les guerres qui naîtront de l'inaction prolongée des Puissances, ou de leur action incomplète ou illusoire.

Sans doute encore bien des personnes trouveront téméraire de la part d'un simple particulier, d'un juriste, étranger au monde officiel et à la diplo-

matie, d*oser émetlre certaines idées sur une question dont quelques initiés ont eu jusqu'à présent le monopole. Nous dirons pour notre excuse, qu*ii n^est aucune des idées développées dans cette brochure qui n ait son origine dans quelque document diplomatique, ou qui n'ait eu pour premier éditeur un homme spécialement versé dans ce genre de questions. Notre commission mixte peut d'ailleurs se fonder sur deux précédents : la commission financière mixte de 1859-1860, dont il a été parlé plus haut ; et la commission européenne du Danube, créée par les traités de 18S6, véritable syndicat international, ayant son existence politique autonome, ses attributions souveraines, sa police, sa flotte, son pavillon, son budget, ses recettes, ses emprunts et sa dette, c'est-à-dire des attributions plus étendues à quelques égards que celles dont nous proposons d'investir la commission de Gonstantinople.

Nous ne sommes d'ailleurs entré dans des détails que pour ne pas encourir le reproche d'être demeuré dans le vague. Nous acceptons d'avance les objections fondées auxquelles notre plan d'intervention est sans doute sujet. Une seule idée nous parait incontestable et dominante : c'est que nous sommes à l'heure critique où le monde doit apprendre si le droit international possède, dans les grandes puissances européennes, un organe collectif, désintéressé, prêt à prendre en main, lorsqu'autrement elle paraîtrait désespérée, la cause de l'humanité, de la civilisation, de la justice.

Heerle-Minderhout, 14 octobre 1876.

Note du oomte Andrassy aux représentants de l' Autriche-Hongrie à

Londres, Paris et Borne.

Buda-Pes(h, le 30 décembre 1875.

Dès l'origine des troubles de rilerzégovine, les cabinets européens intéressés à la paix générale ont dû fixer leurs regards sur des événements qui menaçaient de la mettre en péril.

Les trois cours d'Autriche-Hongrie, de Russie et d'Allemagne, après avoir échangé leurs vues à cet égard, se sont unies pour employer en commun leurs efforts d'apaisement.

Ce bul semblait trop conforme au vœu général, pour qu'invités à s'y associer par l'organe de leurs représentants à Constantinople, les autres cabinets ne se soient pas empressés de joindre leurs efforts aux nôtres.

Les puissances se sont n ises d'accord piur user de toute Tinfluence dont elles disposent afin de localiser le conflit et d'en diminuer les dangers et les calamités, en empêchant la Serbie et le Monténégro de participer au mouvement.

Leur langage a été d'autant plus efficace, qu'il a été identique et, par conséquent, témoigne de la ferme volonté de l'Europe de né point permettre que la paix générale fût mise en péril par des entraînements irréfléchis.

Les cabinets ont en outre offert au gouvernement turc les bons offices de leurs agents consulaires pour concourir à l'apaisement de l'insurrection. En

poursuivant cette tâche, ils ont eu soin également d'éviter toute ingérence et de ménager la dignité, les droits et l'autorité du souverain.

Les délégués ne devaient pas s'ériger en commission d'enquête ni se faire les avocats des vœux des populations insurgées. Ils avaient pour mission de leur ôter toute illusion quant à une assistance du dehors, et de les exhorter à se disperser après avoir .exposé leurs vœux et leurs griefs. Les puissances se réservaient seulement de soutenir auprès du gouvernement turc celles des demandes des insurgés qui seraient trouvées légitimes ; cette action conciliante des cabinets attestait suffisamment l'intention amicale qui avait présidé à leurs bons offices. Elle témoignait qu'à leurs yeux il y avait une solidarité complète dans les intérêts de l'Europe, de la Porte et des populations insurgées, afin de mettre un terme à une lutte ruineuse et sanglante, et d'en prévenir le retour par des réformes sérieuses et des améliorations efficaces de nature à concilier les besions réels du pays avec les légitimes exigences de l'autorité.

Tel est en peu de mots l'historique de l'action exercée par les puissances depuis que l'insurrection a éclaté.

Les cabinets ont été jusqu'à ce jour guidés surtout par le désir d'éviter tout ce qui eût pu être interprêté comme une ingérence prématurée de l'Europe.

Dans cet ordre d'idées, tous les cabinets se sont bornés à conseiller au gouvernement du Sultan de ne pas se tenir aux seules mesures militaires, mais de s'attacher à combattre le mal par des moyens moraux, destinés à prévenir les perturbations futures.

En agissant ainsi, les cabinets avaient en vue de fournir à la Sublime- Porte l'appui moral dont elle avait besoin, et de lui donner en outre le temps (le pacifier les esprits dans les provinces soulevées, espérant que tout danger d'une complication ultérieure se trouverait ainsi écarté. Malheureusement leurs espérances ont été déçues. D'un côté, les réformes publiées par la Porte ne semblent pas avoir eu en vue l'apaisement des populations des provinces insurgées, ni être suffisantes pour atteindre ce but essentiel. De l'autre, les armes turques n'ont pas réussi à mettre fin à l'insurrection.

Dans ces circonstances, nous croyons que le moment est venu pour les puissances de convenir d'une marche à suivre en commun, afin d'empêcher que le mouvement, en se prolongeant, ne finisse par compromettre la paix de l'Europe.

De même que les autres puissances, nous avons applaudi aux bienveillantes intentions qui ont inspiré les récents manifestes du Sultan. L'iradé du 2 octobre et le firman du iâ décembre contiennent une série de principes destinés à introduire des réformes dans l'organisation de l'Empire ottoman.

Il y a lieu de croire que ces principes, s'ils sont traduits en dispositions

législatives sagement conçues, et si surtout leur mise en pratique correspond pleinement aux vues éclairées qui les ont dictées, apporteront de sérieuses améliorations dans radmitiistration de la Turquie.

Nous ne pouvons nous dissimuler toutefois que les réformes annoncées ne sauraient, h elles seules^ avoir pour effet d'arrêter même momentanément l'effusion du sang daus THerzégovinc et la Bosnie, ni à plus forte raison d'asseoir sur des bases solides le repos futur de ces parties du territoire ottoman.

En effet, si Ton examine le contenu de Tirade du 2 octobre et du fînnan du 12 décembre, on ne peut s'empêcher de reconnaître que la Sublime-Porte semble s'être préoccupée plus de principes généraux, qui, lorsqu'ils auront été précisés, pourront servir de base à l'administration de l'Empire, que do la pacification des provinces aujourd'hui soulevées.

Or il est de l'intérêt du gouvernement ottoman que la pacification soit assurée avant tout; car, tant qu'elle ne sera pas obtenue, il serait impossible de mettre en vigueur les principes mêmes que la Sublime-Porte a proclamés. D'un autre côté, l'état d'anarchie qui sévit dans les provinces nord -ouest de la Turquie n'implique pas seulement des difficultés pour la Sublime-Porte; il récèle aussi de graves dangers pour la paix générale, et les divers États européens ne sauraient voir d'un œil indifférent se perpétuer et s'aggraver une situation qui, dés à présent, pèse lourdement sur *\e commerce et l'industrie, et qui, en ébranlant chaque jour davantage la confiance du public dans la conservation de la paix, tend à compromettre tous les intérêts.

Aussi croyons-nous remplir un devoir impérieux, en appelant la sérieuse attention des Puissances garantes sur la nécessité de recommander à la Sublime-Porte de compléter son action par telles mesures qui paraissent indispensables pour établir l'ordre el la tranquillité dans les provinces ravagées en ce moment par le fléau de la guerre civile. A la suite d'un échange confidentiel d'idées qui a eu lieu entre nous et * les cabinets de Saint-Pétersbourg et de Berlin, il a été reconnu que ces mesures doivent être recherchées dans une double direction : d'abord sur le terrain moral, en second lieu sur le terrain matériel.

En effet l'état matériel même des habitants chrétiens de la Bosnie et de Vllerzégovine est dû, en dernière analyse, à leur position sociale et morale.

En examinant les causes fondamentales de la situation pénible où l'Herzégovine et la Bosnie se débattent depuis tant d'années, on est frappé tout d'abord des sentiments d'inimitié et de rancune qui animent les habitants chrétiens et mahométans les uns contre les aufres C'est cette disposition des esprits qui a rendu impossible à nos délégués de persuader aux Chrétiens

iO^ APPExNDlCE.

que les autorités turques pouvaient avoir la volonté sincère de redresser leurs griefs. Il n'est peut-élre pas de contrée dans la Turquie d'Europe, où Tantagonisme, qui existe entre la Croix et le Croissant, prenne des formes aussi acerbes. Cette haine fanatique et cette méfiance doivent être attribuées au voisinage de peuples de même race, jouissant de la plénitude de cette liberté religieuse dont les Chrétiens de THerzégovine et de la Bosnie se voient privés. La comparaison incessante fait qu'ils ont le sentiment d*être courbés sous le joug d'une véritable servitude, que le nom même de raya semble les placer dans une position moralement inférieure à celle de leurs voisins; qu'en un mot ils se sentent esclaves.

Plus d'une fois l'Europe a eu à se préoccuper de leurs plaintes et des moyens d'y mettre un terme. Le hatti-houmayoun de 4856 est un des fruits de la sollicitude des Puissances. Mais, aux termes même de cet acte, la liberté des cultes est encore limitée par des clauses qui, surtout en Bosnie et dans l'Herzégovine, sont maintenues avec une rigueur qui chaque année provoquait de nouveaux conflits. La construction des édifices consacrés au culte et à l'enseignement, l'usage de cloches, la constitution des communautés religieuses se trouvent encore assujettis dans ces provinces à des entraves qui apparaissent aux Chrétiens comme autant de souvenirs toujours vivaces de la guerre de conquête, qui ne leur font voir dans les musulmans que des ennemis de leur foi, et perpétuent en eux l'impression qu'ils vivent sous le joug d'un esclavage qu'on a le droit et le devoir de secouer.

Le dernier firman touche bien ce point de la liberté de religion, ainsi que l'avait déjà fait du reste le hattî chérif de 1859, le hatti houmayoun de 4856 et d'autres actes émanés de la Sublime-Porte. Il confirme les pouvoirs dont sont investis les patriarches et autres chefs spirituels, pour les affaires de leurs communautés respectives et pour le libre exercice de leurs cultes; mais il leur assigne pour limites les droits et autorisations qui leur ont été octroyés. Il promet aussi des facilités pour la construction des églises et des écoles, promesse qui a été plus d'une fois consignée dans des documents officiels, mais qui ne saurait tranquilliser, parce que sa réalisation dépend des autorités provinciales qui, subissant la pression locale, ne pourront même les mettre à exécution, à moins que le principe ne soit hautement proclamé.

Le firman qui vient d'être promulgué ne dépasse donc point la mesure de ce qui a été accordé par le hattihoumayoun, lequel, ainsi que je l'ai fait ressortir plus haut, entoura la liberté religieuse de restrictions qui, dans le cours de ces dernières années, ont provoqué de nombreux conflits. Rétrécies, comme elles le sont, les concessions dont il s agit ont toujours été insuffisantes pour contenter les Chrétiens. A plus forte raison en sera-t-il ainsi aujourd*hu après les événements qui sont venus ensanglanter le pays, et qui n'ont fai qu'envenimer l'antagonisme qui sépare les deux croyances.

NOTE DU COMTE ANDRASSY. lOÎ^

Une fois Finsurrection étouffée, Félément mahométan, se considéranl comme vainqueur, cherchera sans doute à se venger sur les Chrétiens des pertes qu'une lutte aussi violente lui a fait subir. Un état de choses qui rende possible la coexistence des populations qui viennent de se combattre avec tant d'acharnement, ne pourra donc être assuré, que si la religion chrétienne est placée en droit et en fait sur un pied d'égalité complète avec rislamisme, que si elle est hautement reconnue el respectée, et non tolérée comme elle l'est aujourd'hui. G*est pourquoi les Puissances garantes doivent, selon nous, non seulement demander à la Porte, mais obtenir d'elle, comme première et principale concession, une liberté religieuse pleine et entière.

L'égalité devant la loi est un principe explicitement proclamé dans le hatti-houmayoun et consacré par la législation. C'est sans doute pour cette raison que les actes récents du Sultan ont omis d'en faire mention.

Mais, tout en étant obligatoire en droit, ce principe n'est pas encore généralement appliqué dans tout l'Empire. De fait, le témoignage des chrétiens contre les musulmans est accueilli par les tribunaux deConstantinople et de la plupart des autres grandes villes ; mais dans quelques provinces éloignées, telles que l'Herzégovine et la Bosnie, les juges se refusent d'en reconnaître la validité. Il importerait donc de prendre des mesures pratiques pour qu'à l'avenir les chrétiens n aient pas à redouter des dénis de justice.

Un autre point qui appelle un remède urgent, c'est le fermage des contributions. Déjà le hatti-chérif de 1859, en parlant de ce système, s'exprimait dans les termes suivants : « Un usage funeste subsiste encore, quoiqu'il ne puisse avoir que des conséquences désastreuses, c'est celui des concessions vénales connues sous le nom d'Utizam. Dans ce système, l'administration civile et financière d'une localité est livrée à l'arbitraire d'un seul homme, c'est-à-dire quelquefois à la main de fer des passions les plus violentes, et les plus cupides. >

Et le hatti-houmayoun de 4856 porte ce qui suit : < On avisera aux moyens les plus prompts et les plus énergiques de corriger les abus dans la perception des impôts, notamment des dîmes. Le système de la perception directe sera successivement, et aussitôt que faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches du revenu de l'État. »

iMalgré ces déclarations formelles, le système du fermage est encore debout dans toute son étendue.

Aujourd'hui la Sublime-Porte fait entrevoir des réformes dans cette direction, mais sans rien préciser. Le firman du 12 décembre qualifie de nouveau d'anormal le régime de perception des contributions actuellement en vigueur. Il ordonne de rechercher un mode d'unification des impôts. Il prescrit encore de prendre des mesures c pour prévenir l'arbitraire dans la perception de la dime par l'intermédiaire des fermiers, » mais il n'abolit pas le fermage.

loi APPENDICE.

Si Ton veut donc enlever à rinsiirreclion un aliment essentiel et incessant, l'un des points qu'il faut demander à la Porte, c'est qu'elle émette la décla • ration nette et catégorique, que le régime du fermage des contributions est supprimé non seulement de droit, mais de fait pour la Bosnie et l'Herzégovine, et il faut que cette mesure reçoive une application immédiate.

Une des causes qui aggravent encore le fardeau matériellement déjà, si lourd des impôts en Bosnie et dans l'Herzégovine, c'est que les habitants se croient exploités financièrement au profit du centre. Ils ont la conviction que le rendement des contributions n'est point consacré à subvenir aux nécessités de la province elle-même, mais que le total des sommes recueillies est immédiatement dirigé surConstantinople, pour être employé ù l'usage du gouvernement central.

n serait donc nécessaire d'alléger moralement le poids des charges que la province a à supporter, en obtenant que, sans préjudice de ce qu'exigent les dépenses de l'Empire, une partie du produit des taxes payées par la province soit réservée à des destinations profitables à ses propres intérêts.

Dans ce but, la Porte devrait déclarer que le revenu des contributions indirectes serait, comme par le passé, affecté aux besoins de l'Empire tout entier, mais que les fonds provenant des contributions directes resteraient dans la province, et seraient exclusivement appliqués dans son intérêt à féconder ses ressources et à augmenter son bien-être.

L'exéculion de cette disposition devrait être placée sous le contrôle de la commission élective dont il va être question dans le cours de ce travail.

La triste condition des Chrétiens de la Bosnie et de l'Herzégovine tient en grande partie à la nature des rapports qui existent entre la population des campagnes et les propriétaires fonciers. Les difficultés agraires ont toujours un caractère tout particulier d'aigreur, dans les pays où la classe des propriétaires diffère soit par la religion, soit par la nationalité, de la masse des cultivateurs; on n'a que trop d'exemples des luîtes passionnées qui ont été la conséquence d'une situation pareille.

Dans les provinces dont nous nous occupons, la presque totalité des terres qui n'appartiennent pas à l'État ou aux mosquées se trouve entre les mains des Musulmans^ tandis que la classe agricole se compose de Chrétiens des deux rites. La question agraire s'y complique donc de l'antagonisme religieux.

Après la répression de la première insurrection des Begs de la Bosnie en 1851, le servage a été aboli; mais ainsi qu'il arrive souvent en pareil cas, cette mesure, au lieu d'alléger la condition des paysans, n'a fait que l'aggraver. Ils ne sont plus traités par les Begs avec les mêmes ménagements qu'autrefois. Aujourd'hui il n'y a plus en présence que deux intérêts et deux religions antagonistes.

A partir du moment où la disparition du régime féodal est venue transformer les anciens serfs en fermiers ou métayers, les pratiques excessives des propriétaires ont provoqué de nombreux soulèvements partiels ou généraux. Un mouvement de ce genre ayant éclaté en 1858 dans le nord de la Bosnie, la Porte s'est trouvée amenée à s'occuper des contestations qui y avaient donné lieu. Des délégués des deux parties furent mandés à Constantinople; et, après de longs pourparlers, dans lesquels Finlercession officieuse de rinternonce de S. M. l'Empereur et Roi eut sa part, un firman du Sultan fut obtenu, dont les dispositions semblèrent à cette époque propres à concilier assez heureusement les intérêts des agriculteurs et des propriétaires fonciers. Toutefois ce firman n'a jamais été mis en vigueur.

Il y aurait lieu d'examiner si quelques-unes des dispositions de ce document ne pourraient pas aujourd'hui encore servir de point de départ à un arrangement équitable apte à améliorer la condition de la population rurale, ou s'il conviendrait de faire intervenir le trésor public, pour faciliter l'exécution des mesures à prendre dans ce but, à l'instar de ce qui a eu lieu il y a une vingtaine d'années en Bulgarie, où les charges foncières ont été rachetées au moyen de l'émission de titres publics dits c Sehims » .

Nous sentons que la tâche est difficile, et que son accomplissement ne saurait être l'œuvre d'un jour; mais nous croyons qu'il est important d'y travailler, afin d'améliorer le sort de la population rurale dans la Bosnie et dans l'Herzégovine, et de fermer ainsi une des plaies béantes de l'état social de ces provinces. Il ne nous paraîtrait pas impossible de trouver une combinaison qui permit graduellement aux paysans de se rendre acquéreurs, à des conditions peu onéreuses, de parcelles de terrains incultes que l'État mettrait en vente. Tout en continuant, s'ils le désiraient, à cultiver à titre de fermiers les propriétés de leurs compatriotes musulmans, ils arriveraient successivement à posséder eux-mêmes un petit immeuble qui leur assurerait, une certaine indépendance, et les mettrait à l'abri de leurs exactions.

Si l'on songe au peu de créance que rencontrent ^auprès des populations chrétiennes les promesses de la Sublime-Porte, on ne peut se dissimuler que les réformes promulguées ne pourront inspirer la confiance nécessaire, qu'à condition que l'on crée en même temps une institution propre à offrir une certaine garantie que ces réformes seront sérieusement appliquées. En se bornant à remettre leur exécution à la discrétion des gouvernements de la province, on ne parviendrait pas à surmonter la méfiance dont je parle. 11 y aurait donc lieu d'établir une commission de notables du pays, composée par moitié de musulmans et de chrétiens, et élue des habitants de la province, suivant un mode qui serait déterminé par la Sublime-Porte.

Je viens d'exposer les points dont il faudrait obtenir l'application aux provinces soulevées, pour pouvoir se livrer à l'espoir fondé d'une pacification .

Ces points les voici :

La liberté religieuse pleine et entière ;

L'abolition du fermage des impôts;

Une loi qui garantisse que le produit des contributions directes de la Bosnie et de THerzégovine soit employé dans Tintérèt de la province même, sous le contrôle des organes constitués dans le sens du firman du 12 décembre;

L'institution d'une commission spéciale, composée en nombre égal de Musulmans et de Chrétiens, pour contrôler l'exécution des réformes proposées par les Puissances, ainsi que celles qui ont été proclamées dans l'iradé du 2 octobre et dans le firman du 12 décembre;

Enfin l'amélioration de la situation agraire des populations rurales.

Les premiers points pourraient etdevraient être réalisés immédiatement par la Sublime-Porte, le cinquième graduellement et aussitôt que faire se pourra.

Si, indépendamment de ces conditions qui nous paraissent les plusessen tielles, la Bosnie et l'Herzégovine obtiennent encore les réformes suivantes indiquées dans le dernier firman : un conseil provincial et des tribunaux librement élus par les habitants, l'inamovibilité des juges, la justice ia!que, la liberté individuelle, la garantie contre les mauvais traitements, la réorganisation de la police, dont les agissements ont soulevé tant de plaintes, la cessation des abus auxquels donnent lieu les prestations pour des travaux d'utilité publique, une juste réduction de la taxe d'exemption du service militaire, les garanties à donnerau droit de propriété ; si toutes ces réformes dont nous demandons la communication par la Porte, pour en prendre acte solennellement, sont appliquées dans les provinces insurgées qui, à en juger par le texte du firman, sembleraient ne pas devoir en bénéficier dès à présent, on pourrait espérer de voir ramener la paix dans ces contrées désolées.

Je me résume. Les promesses indéfinies de l'iradé du 2 octobre et du firman du 12 décembre ne pourront qu'exalter les aspirations sans les contenter. D'un autre côté, il est à constater que les armes de la Turquie n'ont pas réussi à mettre fin à l'insurrection. L'hiver a suspendu l'action, le printemps la verra renaître. La conviction que, le printemps venu, de nouveaux éléments fortifieront l'action, que la Bulgarie, les Cretois, etc., viendront grossir le mouvement, est générale parmi les Chrétiens. Quoi qu'il en soit, il est à prévoir que les gouvernements de la Serbie et du Monténégro, qui, jusqu'à ce jour déjà, ont eu bien de la peine à se tenir à l'écart du mouvement, seront impuissants à résister au courant, et dès-à-présent, sous l'influence des événements et de l'opinion publique dans leurs pays, ils semblent s'être familiarisés avec l'idée de prendre part à la lutte, à In fonte des neiges.

En présence de cette situation, la tâche des Puissances qui, dans l'intérêt de la paix générale, veulent écarter les complications ultérieures, devient

bien difficile. L'Autriche-Hongrîe et les deux autres cours impériales, en suited'un échange d*idées confidentiel, se sont rencontrées dans la conviction, que, si Ton se bornait à attendre l'effet des principes proclamés par le dernier fîrman, principes qui d'ailleurs, dans l'intention de la Porte, ne semblent pas devoir être immédiatement appliqués aux pays soulevés, on n'obtiendrait d'autres résultats que de voir le conflit prendre une plus grande extension au sortir de l'hiver. Les trois cabinets pensent donc que l'unique chance (l'éviter de nouvelles complications se trouve dans une manifestation émanant des Puissances, et constatant leur ferme résolution d'arrêter le mouvement qui menace d'entraîner l'Orient.

Or ce but ne saurait être atteint par le seul moyen d'une injonction à l'adresse des gouvernements princiers et des populations chrétiennes sujettes du Sultan.Pour que cette action, très-dîffîcîle en elle-même, ait une chance de réussite, il importe absolument que les Puissances soient à même d'en appeler à des actes clairs, indiscutables, pratiques, et spécialement propres à améliorer la situation de l'Herzégovine et de la Bosnie ; en un mot, que leur action puisse s'appuyer sur des faits et non sur des programmes. Ce n'est qu'ainsi que les cabinets se trouveront en mesure de faire valoir avec vigueur leurs conseils pacifiques.

Il est une autre difficulté — et c'est la plus grande — qu'il faut surmonter à tout prix, si l'on veut pouvoir compter sur un résultat tant soit peu favorable. Cette difficulté, c'est la défiance profondément enracinée que toute promesse de la Porte rencontre auprès des Chrétiens. Une des causes principalt^s de cette méfiance doit être recherchée dans le fait que plus d'une mesure annoncée dans les derniers rescrits du Sultan, a déjà été proclamée dans les battis chérifs antérieurs, sans que le sort des chrétiens en ait éprouvé une amélioration appréciable.

Aussi les cabinets croient-ils absolument nécessaire d'obtenir que le gouvernement du Sultan confirme, au moyen d'une communication officielle, ses intentions consignées, par rapport à l'ensemble de l'empire, dans l'iradé du 2 octobre et dans le firman du i2 décembre, et qu'il notifie en même temps aux Puissances son acceptation des points ci-dessus mentionnés qui ont pour objet spécial la pacification des provinces insurgées.

Sans doute par ces moyens, les Chrétiens n'obtiendraient pas la forme de garantie, qu'ils semblent réclamer en ce moment, mais ils trouveraient une sécurité relative dans le fait même que les réformes octroyées seraient reconnues indispensables par les Puissances, et que la Porte aurait pris envers TEurope l'engagement de les mettre à exécution.

Telle est la ferme conviction sortie d'un échange d'idées préalable entre les cabinets d'Autriche-Hongrie, de Russie et d'Allemagne.

Votre Excellence est chargée de porter ce point de vue à la connaissance

(le.... et d'obtenir son concours à l'œuvre de paix dont tous nos efforts tendent à assurer le succès.

Si, comme je Tespère, les vues du gouvernement .... se rencontrent avec les nôtres, nous lui proposerions, par égard pour la dignité et l'indépendance de la Porte, de ne point adresser à celle-ci nos conseils dans une note collective, mais de nous borner à inviter nos représentants à Constantinople à agir conjointement et d'une manière identique auprès du gouvernement du Sultan, dans le sens que nous venons de développer.

Vous voudrez bien, monsieur donner lecture de la présente

dé[)éche à M le ministre des affaires étrangères, et lui en laisser copie, et je vous serais reconnaissant de me faire connaître aussitôt que possible l'impression qu'elle aura faite sur Son Excellence.

Recevez, etc.

Mémorandum de Berlin.

Commxiniqné le 13 mai 1876 aux représentants de l^Angleterre, de la

France et de r Italie à Berlin,

Les nouvelles alarmantes venant de la Turquie sont de nature à engager les cabinets à resserrer leur entente.

Les trois cours impériales se sont crues appelées à se concerter entre elles |)our parer aux dangers de la situation, avec le concours des autres grandes Puissances chrétiennes.

Dans leur pensée. Tétai présent des choses en Turquie réclame une double série de mesures.

Il leur paraît avant tout urgent que l'Europe avise aux moyens généraux de prévenir le retour d'événements tels que ceux qui viennent d'éclater à Saloniqiie, et qui menacent de se reproduire à Smyrne et à Constantinople. A cet effet les grandes Puissances devraient, à leur avis, se concerter sur les dispositions à prendre pour préserver la sécurité de leurs nationaux et celle des habitants chrétiens de l'Empire ottoman, sur tous les points où elle se trouverait compromise.

Ce but semblerait pouvoir être atteint par un accord général concernant l'envoi de bâtiments de guerre sur les points menacés, et l'adoption d'instructions combinées aux commandants de ces navires, pour le cas où les circonstances exigeraient de leur part une coopération armée en vue du maintien de Tordre et de la tranquillité.