II. — La domination turque et les traités
Les conclusions juridiques que Ton peut tirer des faits généraux de rhistoire, de leur portée philosophique et morale, risquent toujours de passer pour vagues ou arbitraires, si elles ne sont confirmées et élucidées par des documents précis. En droit international, les documents par excellence, qui constatent les résultats de Fhistoire, ce sont les traités. Ceux-ci peuvent être examinés sous un double aspect : soit que Ton ait principalement égard aux changements matériels qu'ils introduisent dans les rapports entre deux ou plusieurs États, soit que Ton s'attache aux maximes de droit qu'ils reconnaissent plus ou moins explicitement. II va de soi que nous n'avons à nous occuper que du second de ces points de vue, dans le rapide coup d'œil que nous allons jeter sur l'histoire des traités conclus entre la Turquie et les puissances chrétiennes.
Cette histoire ne commence en réalité qu'à dater du moment où la Turquie est en décadence. La raison en est simple. Tant que les Turcs espéraient conquérir le monde, leur religion leur défendait de prendre un engagement par lequel ils se seraient interdit cette conquête. Leur seul principe de droit international étant, comme le dit M. Galeschi, la guerre sainte contre les infidèles (0, la paix ne pouvait naître que de la supériorité des armes de ces derniers. Aussi les anciennes « capitulations » réglant le modus Vivendi de certaines catégories d'étrangers domiciliés dans les pays mahométans, n'étaient-elles pas faites sous la forme de véritables traités, mais bien de concessions gracieuses, révocables à volonté (^). C'était d'ailleurs, il faut bien le dire, chez les Chrétiens aussi une question de savoir « licitene ineantur fœdera cum bis qui a vera religione alieni sint. » A une époque relativement récente, des jurisconsultes considérables ont encore cru nécessaire de démontrer longuement que, même en droit divin, les traités ou les alliances avec les infidèles, ne sont pas absolument défendus (3). De part et d'autre, on se considérait donc comme naturellement en état de guerre. Si cet état pouvait être légalement suspendu par une trêve, il ne
{i) G mscEi, lineamenli di una storia estettia del diritto musulmanno. ~ Alessandria (Egilto), 1«76. P. VI.
(2; Pradibr-Fooêrè, la question des capitulations, dans la Revue de droit international et de légisIaiioQ comparée. T. I, 1869, p. 120»
(3) y. entre autres Bodiw, L. V, cap. ult. — âlberic Gbfitil, Dejurebelli, 1. 111 eh. 19. — TiROTirs, de J. B. cl P., L. IT, c. XV, 8-12. — Zooch, juris et judicii fecialis cxplicatio, Pars II, sec 1.4, Q. 25.
pouvail guère prendre fin que par une soumission, dont le paiement d*un tribut était à la fois la sanction et le signe. L^exception la plus éclatante à cette règle fut le traité d'alliance entre François I et Soliman contre Charles Quint. Encore Soliman avait-il pour motif que, s'il s'alliait avec un roi chrétien, cétait pour en combattre plusieurs autres (0. Quant à François I, sa conduite fit scandale, même parmi ses sujets. « Cette amitié, » dit un ambassadeur vénitien, cité par Ranke (2)^ « ne leur paraissait pas exempte d*infamie (par che sia (Falcuna infamid), et ils ne pouvaient entendre sans rougir le récit des cruautés que les Osmans commettaient sur toutes les côtes de la Méditerranée, sauf sur celles de France.» Nous nous imaginons qu'un sentiment semblable a dû s'emparer de bien des Anglais, lorsqu'ils ont lu le récit de l'ovation faite à leur amiral Drummond dans la mosquée de Sainte-Sophie, et qu'ils ont appris à quel point, au lendemain de la tragédie de Salonique et des massacres de Bulgarie, le gouvernement turc pouvait encore se prévaloir de leur amitié.
Hàtons-nous d'ajouter, en ce qui concerne la France, qu'elle a en maintes circonstances racheté celte faute de sa politique extérieure, par la protection individuellement accordée en Orient aux chrétiens de toute nationalité, formellement reconnue en droit par les capitulations de 1S3S, et renouvelée depuis avec diverses additions relatives au clergé catholique et aux lieux saints. Toutefois nous trouvons encore, dans les capitulations accordées en 1604 par le sultan Achmet au roi Henri IV, cette réserve hautaine : « Voulons et entendons etc., ce seulement tant que ledit Empereur de France conservera notre amitié et ne contreviendra à celle qu'il nous a promise (3) »
Une nouvelle ère s'ouvre avec le traité ou plutôt avec les traités de Carlowitz (1699). A la vérité, la paix n'y est toujours conclue que pour une période limitée (à 2S ans dans le traité avec l'Empereur). Mais il n'y est
(1) Le traité d'alliance de 1537 contenait, entre autres, la clause suivante : « Que les villes, les bourgs et les villages d'Italie que la flotte ottomane conquerrait appartiendraient au Grand-Seigneur, et que Ums les fiahitants des lieux conquis resteraient comme prisonniers au pouvoir des Ottomans. «Cf. HiRcini, rapport sur la réforme judiciaire en Egypte, Rome, 1875, p. 21.— Et cependant cinq ans auparavant, en 1532, le même François I s'était solennellement ligué avec Henri VIII pour défendre la chrétienté contre les Turcs. Heureusement le mobile souverain ne put, ne voulut ou n'osa point donner suite à la clause monstrueuse de 1537, ce qui donna occasion à Soliman de le traiter de « tête légère. »
(2) Bel. di Marino Giustiniano, dans Ranke, Franz, Gesch, im XYI^^ u. XVII*^ Jahrh. T. I, p. 116,
(3) ScHHAVSSjT.I, p. 430.
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plus question de tribut (<), la Porte se soumet à une négocialioo régulière, et se voit forcée de renoncer , du moins extérieurement, à sa supériorité. On doit ce résultat et les importantes concessions de territoire qui raccompagnèrent à Théroïsme de Sobiesky, aux victoires du prince Eugène, ainsi que des princes allemands accourus à Tappel de TEmpereur, enfin au fait que, si la France était encore cette fois derrière la Turquie, celle^i avait pour adversaires, à côté de TAutriche, la Pologne, Venise et la Russie. En somme, les traités de Garlowitz montrent à TEurope sa force, et proclament la décadence de Tempire ottoman.
Dans le cours du XVIII"'* siècle se succèdent plusieurs traités du même genre; et bien que tous ne soient point également heureux, et que Ton voie encore la Porte profiter de Faffaiblissement de Venise, pour reconquérir la Morée qu*elle avait perdue à Garlowitz, on peut dire que, en somme, elle est forcée de se plier de plus en plus aux exigences du droit international européen. On en trouve un exemple remarquable dans le traité de Constantinople, conclu le K-16 novembre 1720 avec la Russie, qui stipule entre les deux puissances une paix perpétuelle, et contient des dispositions relatives à l'établissement pertnanefU d*une légation russe à Constantinople.
Il est à remarquer que plusieurs de ces conventions, à commencer par celles de Carlowitz, sont provoquées par la médiation des puissances maritimes (r Angleterre et la Hollande), et a la suite de congrès auxquels elles participent» en parvenant presque toujours à rendre les conditions plus favorables à la Turquie. On voit dès lors poindre en germe, entre les puissances chrétiennes, ces déplorables jalousies, dont nous avons aujourd'hui sous les yeux les funestes conséquences ; et dès lors aussi commence entre les cabinets le jeu mouvant des alliances, et à Constantin Bople même le croisement des influences diplomatiques.
C'est ainsi que, en 1731, dans le traité de Vienne, TAngleterre s'engage à faire cause commune avec TAulriche contre tous ses ennemis, la Turquie exceptée.
C'est ainsi encore que la France apparaît comme une alliée naturelle de la Porte, tandis que TAutriche et la Russie sont liguées contre elles. Mais cette alliance, d'abord ébranlée par Talliance austro-française de 1756, est ensuite entièrement rompue, du moins pour un temps, par Texpédition de
ii) Dans là trêve de Sitvttorob, conclue en 1606 avec l'empereur d'Allemagne, la somme à payer annuellement par celui-ci, avait été seulement remplacée par une somme à payer en une fois.
Bonaparte en Egypte. De 1788 à 1792, cest la Triple-Alliance de TAngleterre» de la Hollande et de la Prusse qui se constitue la médiatrice officieuse et la protectrice de TEmpire ottoman. En 1798 et 1799, la double influence russe et anglaise prend le dessus. L'Angleterre y apporte son énorme prépondérance maritime, la Russie sa puissance continentale dont les traités de Kutschuck Kainardgi (21 juillet 1774) et de Jassy (9 janvier 1792) manifestent Téclatante supériorité. A cette époque, chose curieuse, ces deux grandes rivales marchent complètement d*accord; et, après la paix avec la France, c'est entre le parti anglo*russe et le parti français que se partage le divan. L'union entre les deux puissances est si intime, la confiance si entière, que Ton voit, en 1807, une flotte russe battre la flotte turque à Lemnos, et une flotte anglaise menacer Gonstan- Unople, tandis que le général Sébastiani, ambassadeur de France, soutient le moral du faible sultan Sélim, et dirige lui-même la résistance de la capitale. C'est encore la médiation anglaise qui, après le dérangement temporaire causé dans le système européen par le traité de Tiisitt, amène en 1812 la conclusion du traité de Bukharest, auquel la Russie doit sa frontière du Pruth.
Ce traité, bien que conclu en hâte devant Tinvasion imminente de Napoléon, marque une nouvelle étape dans le développement du droit européen vis-à-vis de Tempire ottoman, en consacrant, sous les auspices de l'Angleterre, le droit d'intervention de la Russie en faveur de diverses populations dépendantes de la Porte.
Déjà, par le traité de Kutschuck Kainardgi, la Russie avait stipulé pour les Moldaves et les Valaques divers droits politiques, et s'était réservé à elle-même le droit de défendre leurs intérêts à Gonstantinople (art. 14). En outre, elle s'était occupée, non seulement du libre accès de ses sujets à Jérusalem, droit reconnu antérieurement (^), mais de la protection de la religion chrétienne en général. L'art. 7 de ce traité porte en efiet : « La » Sublime Porte promet de protéger constamment la religion chrétienne
» et ses églises; » engagement formel qui donnait droit à la Russie
de se plaindre d'une violation du traité, au cas où la Turquie y contreviendrait.
Le traité de Bukharest confirme, d'une manière générale, les dispositions des traités précédents (art*. 3), et maintient les privilèges qu'on y trouve stipulés en faveur de la Moldavie et de la Valachie. En outre il contient, au profit des Serbes qui s'étaient révoltés, et avaient fait, dans les guerres précé-
(1) Entre autres par le traité de Belgrade de 1739.
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dentés, cause commune avec les Russes, la stipulation (art. 8) d'avantages semblables à ceux dont jouissaient les sujets grecs de la Porte dans TArchipel ; de plus il est dit qu'il ne leur sera imposé que des contribalions peu onéreuses, et que les affaires intérieures du pays seront conflées à des habitants mêmes du pays, qui seuls auront le droit de prélever des impôts.
Il est vrai que les promesses faites aux Serbes furent outrageusement et cruellement violées, et que cette malheureuse population parait s'être adressée en vain au Congrès de Vienne pour le supplier d'intervenir en sa faveur. Du moins ce dernier fait est-il affirmé à la fois par Wheatok {Histoire du progrès du droit des gens, etc., 4* période, § 28) et par Phillimore (International law^ t. I, pp. 89 et S28), bien que nous n'en trouvions aucune trace dans les actes mêmes de ce Congrès. Klueber, dans son histoire du Congrès de Vienne 0), et Gervinus, qui s'occupe de la révolte des Serbes (^'^ n'en disent mot. En admettant que la chose soit exacte, nous serions loin d'en conclure, comme parait le faire Phillimore (3), que le Congrès de Vienne ait refusé, malgré la Russie, de s'occuper de cette affaire. Nous croyons, au contraire, que la Russie a dû, surtout avec ses idées d'alors, engager le Congrès à s'abstenir. 11 entrait, en effet, dans la politique de cette époque et dans les idées personnelles de l'empereur Alexandre, que la Russie se montrât aussi jalouse de l'immixtion des autres puissances dans les affaires d'Orient, que celles-ci l'étaient de la sienne. Tout ce qu'elle devait demander, dans son système, c'était que la Turquie fût et demeurât étrangère au Congrès ; c'étaitqù'on la laissât seule jouir de la situation que lui faisaient les traités; et c'est en effet ce qui eut lieu.
Si l'on cherche à se rendre compte de l'état de la politique et du droit à cette époque, par rapport à l'empire turc, on peut, croyons-nous, résumer la situation de la manière suivante : l'idée fondamentale du Congrès de Vienne a été la constitution d'une sorte d'aréopage européen^ investi du pouvoir pour ainsi dire illimité de rétablir et d'assurer la paix générale, non seulement par des arrangements relatifs aux rapports extérieurs des États, mais au besoin par des stipulations relatives à leur constitution
(1) Uêbersicht der diplomatischen Verhandlungen des Wiener Congresses. Frankf. a. M.,
(2) Gesch. des XIXtenJarhrhunderts, t. V, p. 68.
(3) « The Christian Servians applied in vain to the Gongress of Vienna, even to
» médiate on their behalf, and yet in that Gongress Russia was preeminenlly powerful. » Internat, law, T. I, 2"»« éd., p. 528.
intérieure. Dès lors, il n'est pas concevable que, si les membres du Congrès de Vienne avaient cru nécessaire d*user de ce pouvoir vis-à-vis de la Turquie, ils s*en fussent abstenus pour raison d'incompétence. Gomment eux, qui faisaient et défaisaient des États, qui donnaient et enlevaient des royaumes, qui restauraient, compensaient, médiatisaient et sécularisaient, faisant ici la part de lancien régime, là celle de la révolution, ne se seraient-ils pas cru le droit de s'inquiéter de ce qui se passait en Turquie, et de réclamer tous ensemble ce protectorat que la Russie avait stipulé pour elle seule à Kutschuk-Kainardgi ? Gomment eux, qui ne s'arrêtaient pas devant les protestations du pape, auraient-ils reculé devant celles du sultan? Gela n'est pas admissible. Si donc ils se sont abstenus, ce n'est pas faute de se sentir le droit d'agir, mais faute d'en avoir la volonté, par conséquent pour des motifs non juridiques, mais politiques.
Ges motifs n'étaient autres que la défiance réciproque dont nous avons parlé plus haut, défiance qui eut été portée à son comble, si la Russie eût pris l'initiative d'une proposition d'intervention; probablement aussi la crainte, tout-à-fait conforme au sentiment de l'époque, de s'engager dans une voie périlleuse, en appuyant des « insurgés, » des « révolutionnaires, » alors que l'on se donnait pour mission de « rétablir l'ordre. » Gette dernière considération doit surtout avoir déterminé l'inaction en Orient de la Sainte- Alliance qui, elle^ poussa l'amour de l'ordre jusqu'à rétablir de force, dans le midi de l'Europe, de mauvais princes sur des trônes qu'ils avaient perdus par leur faute.
Ainsi, à l'époque du Gongrès de Vienne, Yintervention collective était déjà le droit, sans être encore le fait. Mais le moment approchait où la conscience publique allait triompher des hésitations des diplomates. Il n'est pas possible, en effet, de nier que les actes par lesquels l'Angleterre, la France et la Russie contribuèrent à arracher définitivement la Grèce à la domination des Turcs, aient eu le caractère d'une intervention collective. Aucune de ces puissances n'était en guerre avec la Porte; et au moment où elles prirent le parti des Grecs révoltés, ceux-ci étaient loin d'avoir conquis leur indépendance de fait. Au contraire^ après une lutte désespérée de cinq ans, leurs perspectives semblaient moins brillantes qu'au début. La Morée était changée en désert ; les Turcs occupaient la Grèce occidentale et une partie de la Livadie ; la forteresse de Missolonghi n'était plus qu'un amas de ruines, prêt à tomber, d'un jour à l'autre, entre les mains des Turcs.
On vit alors la politique de l'Angleterre subir, sous la glorieuse impulsion de Ganniug, un de ces revirements généreux dont Thistoire de ce grand
22 G. R0L1N-JAEQUEMYNS.
peuple offre plas d'un exemple, et dont, aujourd'hui encore, l'éloquente brochure de M. Gladstone semble avoir donné le signal. Après avoir au débat soutenu lé féroce courage de la Turquie, et avoir même abusé, dans Fintérét de celle-ci, et par Torgane du lord-commissaire Mailland, du protectorat des Iles ioniennes, pour contrecarrer systématiquement les premiers efforts des Grecs, ce fut elle qui, trompant les calculs de Metternich, prit Finitiative de la première démarche décisive en faveur des insurgés. Le fameux pro* tocole du 4 avril 1826 est Fœuvre de la diplomatie anglaise autant que de a diplomatie russe. Il porte expressément que « S. M. Britannique ayant été priée par les Grecs d'interposer ses bons offices, à Teffet d'obtenir leur réconciliation avec la Porte ottomane, ayant en conséquence offert sa médiation à cette puissance^ et désirant concerter les mesures de son gouvernement à ce sujet avec S. M. Tempereur de toutes les Russies, et d'autre part S. M. impériale étant animée du désir de mettre fin au conflit dont la Grèce et rArchipel sont le théâtre, par un arrangement compa* tible avec les principes de la religion, de la justice et de rhumanité^ les
soussignés sont convenus » Suivent les termes de Tarrangement à
proposer, et qui consiste en substance à faire de la Grèce un État tributaire, mais gouverné par des princes indigènes, dans la nomination desquels la Porte aurait une certaine influence, en outre à accorder aux Grecs une liberté complète de conscience et de commerce, avec le droit de diriger exclusivement leur gouvernement intérieur. Le protocole portait que, si la médiation offerte nétait pas acceptée^ LL. MM. britannique et impériale nen considéreraient pas moins l'arrangement spécifié comme la base de toute réconciliation à effectuer par leur intervention y soit de concert, soit séparément, entre la Porte et les Grecs. » Enfin, aux termes de Tarticle 6 du même document, la teneur en devait être communiquée confidentiellement aux cours de Vienne, de Paris et de Berlin, et il devait leur être proposé de « garantir, de concert avec Tempereur de Russie, le A traité au moyen duquel la réconciliation des Turcs et des Grecs serait » effectuée, S. M. britannique ne pouvant garantir un tel traité. »
L'Autriche et la Prusse, sous l'influence de Metternich, refusèrent d'adhérer au protocole. Mais la France accepta, et cette acceptation suffit à l'Angleterre et à la Rus&ic pour persister dans leurs projets. L'exécution à la vérité fut lente, beaucoup trop lente ; mais cela ne change rien au caractère juridique du protocole de St-Pétersbourg, ni du traité du 6 juillet 1827; qui en fut la conséquence logique. Ce dernier acte confirmait, en l'accentuant, dans son expression et dans son application, la situation prise
par les trois puissances signataires, comme représentantes des intérêts de TEurope et de Inhumanité. Il ne sera pas inutile de rappeler ici le préambule de cet acte, déjà vieux de près d'un demi-siècle : on pourra ainsi comparer la politique d'intervention humaine de M. Ganning à la politique de longanimité cruelle et partiale qui, pendant quelques mois, a semblé prévaloir dans les conseils du gouvernement anglais, et se demander laquelle est la plus progressive, la plus conforme aux exigences de la justice et de la civilisation :
c S. H. le roi de la Grande-Bretagne, S, H. le roi de France et S. M. l'empereur de Russie, pénétrées de la nécessité de mettre un terme à la lutte sanglante, qui, en livrant les provinces grecques et les Iles de FArchipel à tous les désordres de Tanarchie, apporte chaque jour de nouvelles entraves au commerce des États européens, et donne lieu à des pirateries, qui non seulement exposent les sujets des Hautes Parties Contractantes à des pertes considérables, mais exigent, en outre, des mesures onéreuses de surveillance et de répression ;
> S. M. le roi de la Grande-Bretagne et S. H. le roi de France ayant d'ailleurs reçu, de la part des Grecs, l'invitation pressante d'interposer leur médiation auprès de la Porte ottomane» et étant, ainsi que S. M. Vcmpereur de toutes les Russîes, animées du désir d'arrêter l'effusion du sangf et de prévenir les maux de tout genre que peut entraîner la prolongation d'un tel état de choses ;
> Ont résolu de combiner leurs efforts et d'en régler l'action, par un traité formel, dans le but de rétablir la paix entre les parties contendantes, au moyen d'un arrangement réclamé, autant par un smtimmt ifhuinantté^ que par Fintérêt du repos de l'Europe, »
Les articles patents du traité, tout en confirmant le protocole de 1836, ajoutaient, catégoriquement cette fois, que les Grecs demeureraient maîtres du territoire de leur Etat, dans les limites à assigner & celui-ci, moyennant une indemnité à payer aux Turcs qui l'avaient possédé. Mais la partie impor* tante de l'acte était un article additionnel et secret ainsi conçu ;
< Dans le cas où la Porte ottomane n'accepterait pas, dans le délai d*an mois, la médiation qui lui sera proposée, les Hautes Parties Contractantes conviennent des mesures suivantes :
< i . Il sera déclaré à la Porte, par leurs représentants à Constantinople, que les inconvénients et les maux signalés dans le traKé patent comme inséparables de [état de choses qui subsiste dans tOrient depuis six om» et dent la cessation^ par les moyens d la disposition de la Sublime Porte ottomane^ paraU encore éloignée^ imposent aux Hautes Parties Contractantes la nécessité de prendre des mesures immédiates pour se rapprocher des Grecs.
24 a. ROLI.VJAEQUEMYNS.
> Il est entendu que ce rapprochement s*opërera en établissant avec les Grecs des relations commerciales, en leur envoyant, à cet effet, et recevant d'eux des agents consulaires, en tant qu'il existera chez eux des autorités capables de maintenir de telles relations.
> 2. Si, dans ce même terme d'un mois, la Porte n'acceptait pas l'armistice proposé dans l'art. I du traité patent, ou si les Grecs se refusaient à son exécution, les Hautes Puissances Contractantes déclareront à celle des deux Parties Contondantes qui voudrait continuer les hostilités, ou à toutes deux, s'il devenait nécessaire, que les dites Hautes Puissances vont s'efforcer, par tous les moyens que les circofistanees suggéreront à leur prudence j d^obtenir les effets immédiats de Parmistice dont eUes désirent l'exécution, en prévenant, autant qu'il sera en leur pouvoir, toute collision en tre les Parties Contondantes; et, en effet, aussitôt la susdite déclaration, les Hautes Puissances emploieront conjointement tous leurs moyens pour en accomplir tobjet, sans toutefois prendre part aux hostilités entre les deux Parties Contondantes;
» En conséquence, les Hautes Parties Contractantes, immédiatement après la signature du présent article additionnel, transmettront des instructions éventuelles ^ conformes aux dispositions énoncées ci-dessuSy aux Amiraux cofnmandant leurs Escadres respectives dans les Mers du Levant.
» 5. Enfin si, contre toute attente^ ces mesures ne sufiSsent point encore pour faire adopter les propositions des Hautes Parties Contractantes par la Porte ottomane, ou si, de l'autre côté, les Grecs renoncent aux conditions stipulées en leur faveur dans le traité de ce jour, les Hautes Parties Contractantes n'en continueront pas moins l'œuvre de la pacification, sur les bases dont Elles sont convenues entr'EUes; et, en conséquence. Elles autorisent, dès à présent, leurs représentants à Londres, à discuter et atréter les moyens ultérieurs dont Femploi pourrait devenir nécessaire. »
La sanction de ce traité fut, peut-être au delà des prévisions ou des désirs de certains de ses signataires, mais non contre les vœux de Fopinîon publique, — la bataille de Navarin (20 octobre 1 827) et l'expédition française en Morée.
Ici encore on dirait en vain, pour diminuer Timportance juridique de celte intervention : < le traité du 6 juillet 1827 était la reconnaissance d'un État qui existait de fait. » D'abord on ne reconnaît pas un État par traité. Par cela même que l'acte de reconnaissance est la constatation d'un fait externe, il ne peut juridiquement être le fruit d'une convention. On ne convient pas qu'un État ou un belligérant ou une chose quelconque existe : elle est ou elle n'est pas; question d'appréciation plus ou moins bienveillante, si Ton veut, mais non de volonté tierce. Ensuite le succès de l'insurrection était en fait encore plus compromis, si possible^ en juillet-octobre 1827
qu'en avril 1826. Cette fois Athènes même et son acropole sont aux mains des Turcs. Il y a à Ëgine une commission gouYernementale|; mais sans communications, sans argent, elle est condamnée à Finactivité. Plus une place dans le nord; quelques rochers seulement en Morée; plus d*armée digne de ce nom; en fait de flotte, quelques vaisseaux commandés par Lord Gochrane, incapables, pour divers motifs, de rien entreprendre ni de rien empêcher. La politique orientale de l'Angleterre, de la France et de la , Russie, en 1826 et en 1827, est donc une politique d*intervention|active dans toute la force du terme. Ces puissances ne reconnaissent pas un fait, elles dictent une loi, et la plus sévère de toutes : une loi d'expropriation partielle du gouvernement turc, pour cause d'utilité publique, internationale et humaine. Enfln elles n'agissent pas seulement par voie de conseils, mais par les armes.
Il y a aujourd'hui un certain courant d'opinion qui tend à condamner comme une faute, le concours actif prêté à cette époque à l'affranchissement de la Grèce. Le principal argument invoqué dans ce sens consiste à représenter les Grecs comme incapables de se gouverner eux-mêmes, et leur État comme mal délimité. Si ce dernier point est exact, — ce que nous sommes loin de contester, — il en résulte seulement que l'œuvre de la création du royaume hellénique a été incomplète au point de vue territorial. Ce n'est pas aux Grecs qu'on peut en faire un reproche. Quant à la manière dont le peuple grec a pratiqué jusqu'ici le self-govemmenty à ses luttes de parti toujours stériles et souvent funestes, aux imperfections et même aux vices de sa police, de son administration économique et financière, il est certain que les conséquences en sont des plus fâcheuses, non seulement pour lui, mais pour toutes les nationalités chrétiennes qui ont besoin de la protection collective des Puissances pour améliorer leur condition. Rien ne serait cependant plus faux, que la conclusion qu'on en tirerait contre l'utilité, l'opportunité ou la justice de Tintervention de 1826-1828. Il sufSt, pour s'en convaincre, de comparer la situation du peuple grec^ devenu indépendant, à ce qu'elle serait, s'il était demeuré sous la domination des pachas. Les abus qui nous sont révélés le sont par suite du système de publicité et de franchise qui est le propre des pays libres. Les inconvénients de ce système sont, grâce au jeu des partis et à leur surveillance jalouse, d'exagérer plutôt que d'atténuer la dénonciation des maux existants. Le despotisme, au contraire, c'est le silence et la mort, jusqu'au moment où le mal parvenu à son comble éclate en scènes hideuses d'extermination, de répression ou d'anarchie. S'il y a des abus et des scandales en Grèce, des procès
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récents nous ont appris que les coupables, si haut placés qu'ils soient, trouvent des juges parmi leurs concitoyens et leurs coreligionnaires. En Turquie, ou du moins en Bulgarie, suivant des témoignages récents, les coupables sont récompensés, et le châtiment est pour les victimes.
De 1839 à 1841 nous trouvons de nouveau les puissances réunies, tantôt à quatre, tantôt à cinq, pour mettre fin à la lutte engagée entre le sultan et son vassal, le pacha d^Égypte. Seulement ce n*est plus contre le gouvernement turc, mais en sa faveur que Tintervention a lieu.
Cette différence, dans le caractère politique de Fintervention, peut s'expliquer par deux causes. D'abord la substitution d'un empire arabe à un empire turc, à laquelle semblaient devoir aboutir les succès de Méhémet-Ali et dlbrahim-Pacha, était loin d'exciter ou de mériter les mêmes sympathies générales que la délivrance de la Grèce. Ensuite, si la domination turque semblait mûre pour la tombe, il s'en fallait de beaucoup que les grandes puissances fussent d'accord entre elles pour le règlement de sa succession. On arriva ainsi à l'idée que, en attendant cet accord, il fallait prolonger, même artificiellement, la vie du malade. La Russie, bien loin de s'opposer à cette conclusion, l'avait devancée pour son propre compte. Après avoir humilié la Porte par la convention d'Akerman (6 octobre 1826) et affirmé sa suprématie parle traité d'Andrinople (14 septembre 1829), elle vit venir le moment où il n'eût dépendu que d'elle d'occuper Constantinople de gré ou de force. C'est ce qui arriva notamment en 1833, lorsque l'armée égyptienne d'Ibrahim-Pacha, ayant conquis la Syrie et envahi l'Asie-Mineure, eut battu les Turcs à Koniah, et que le sultan Mahmoud II, menacé jusque dans sa capitale, eut en vain demandé secours à l'Angleterre, à la France et à TAutriche. Seule, la Russie envoya à son secours une armée qui alla camper pendant trois mois sur les hauteurs d'Unkiar-Skelessi (5 avril-10 juillet 1833). C'est là (8 juillet) que fut signé le fameux traité de ce nom, dont l'objet ostensible était une alliance défensive entre les deux États, pour le terme de huit ans au moins. En outre, par un article secret, la Porte s'engageait à fermer les Dardanelles à tout bâtiment étranger.
Mais, soit que la Russie protège la Turquie, soit qu'elle lui fasse la guerre, elle est également suspecte aux autres puissances. Le traité d'Unkiar-Skelessi parut une sorte d'association du pot de terre et du pot de fer. Aussi, lorsque le sultan fut de nouveau en guerre avec Méhémet-Ali, en 1839, et que la défaite de Nezib, suivie de la désertion de sa flotte, l'eut mis dans la position la plus critique, ce ne fut plus un sauveur, mais cinq sauveurs qui se présentèrent pour se surveiller mutuellement. Par leur note
du 27 juillet 1839, les cîuq grandes Puissances informèrent la Sublime Porte que « leur accord sur la question d'Orient était assuré » et rengagèrent « à suspendre toute détermination définitive sans leur concours, * en attendant l'effet de Tintérét qu'elles lui portent. » Au fond l'accord n'était pas assuré du tout. Mais il faut croire que, à cette époque, les mots : « leur accord est assuré » signifiaient tout au plus, en langage diplomatique, que Von n était pas sans quelque espoir de s'entendre un jour. Un an après, on ne s'entendait pas encore. La France, comme aujourd'hui l'Angleterre, occupait une position distincte. Seule elle soutenait, moralement du moins, l'Egypte, et le quadruple traité de Londres se faisait sans elle. M. Guizot s'occupe avec grand soin, dans ses Mémoires (It. IV, V et VI), de démêler l'écheveau compliqué de cet imbroglio diplomatique. L'enseignement qui nous parait en ressortir, c'est que la position de la France, même isolée, eût été extrêmement forte, si, au lieu d'opposer à une politique exclusivement turque, une politique exclusivement égyptienne, elle s'était montrée franchement prête à entrer dans un règlement général de la question, sans autre préoccupation que le repos de l'Europe, le bien de l'humanité et l'avenir des populations intéressées. Mais, tandis que l'on se disputait, par exemple, pour savoir si Méhémet-Ali serait, ou non, laissé en possession héréditaire de la Syrie, personne ne paraissait se soucier de la Syrie elle-même, et tandis que l'on parlait beaucoup de « l'intégrité de Tempire ottoman » et de < l'indépendance du trône du sultan, » on s'inquiétait peu de la responsabilité que l'on contractait par cela même envers les sujets du sultan. Pour la France, il s'agissait de son prestige en Orient, ou simplement même de l'amourpropre national, compromis, pensait-on^ si Méhémei-Ali devait reculer. Pour la quadruple alliance, il s'agissait, comme Lord Palmerston le reconnaît presque cyniquement dans son mémorandum du 31 août 1840, de < s'unir » pour aider le sultan à rétablir son autorité en Syrie, » c'est-à-dire de faire là-bas, pour l'empereur des ottomans, ce que la Sainte^Alliance avait fait jadis pour les maisons princières d'Espagne et d'Italie.
Cependant le fait que le traité du 15 juillet 1840 a été conclu en faveur du sultan, et non en faveur de ses sujets chrétiens, ne lui enlève en rien Son caractère juridique d'intervention collective. Le préambule porte : « Sa Hautesse le Sultan ayant eu recours à Leurs Majestés la Reine du » Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, j» roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes j» les Russies, pour réclamer leur appui et leur assistance au milieu des
28 G. ROLIN-JAEQUEMYNS.
» difficultés dans lesquelles il se trouve placé par suite de la conduite » hostile de Méhémet-AIi, pacha d'Egypte, difficultés qui menacent de ■ porter atteinte à Fintégrité de Tempire ottoman et à Tindépendance dû » trône du Sultan, » (éclatant aveu d'impuissance!) « Leurs dites Majestés, • réunies par le sentiment d'amitié qui subsiste entre Elles et le Sultan, » animées du désir de veiller au maintien de l'intégrité et de Tindépen- >» dance de Fempire ottoman, dans rintérêt de raffermissement de la paix » de tEuropcy fidèles à l'engagement qu'elles ont contracté par la note » renaise à la Porte par leurs représentants à Constantinople, le 27 juillet » 1839, » (critique indirecte à l'adresse de la France, qui avait signé cette » note), et désirant de plus prévenir Ce/pusion de sang qu'occasionnerait la » continuation des hostilités qui ont récemment éclaté en Syrie entre les
» autorités du Pacha d'Egypte et les sujets de Sa Hautesse, » etc
Ainsi, en 1840, comme en 1826 et 1827, parmi les motifs invoqués en faveur de l'intervention, figurent en première ligne un intérêt de paix européenne et un intérêt d'humanité.
Il est vrai que, comme nous venons de le voir, il y avait en 1840 une Puissance dissidente, de même qu'il y en avait deux en 1827. Mais en 1840, pas plus qu'en 1827, on ne s'arrêta devant cette dissidence, comme on s'est arrêté en 1876, après le mémorandum de Berlin, devant la dissidence de l'Angleterre; et c'est Lord Palmerston qui se charge d'en donner la raison dans son mémorandum déjà cité du 31 août 1840 : « Quand, de cinq Puissances, quatre d'entre elles se sont trouvées d'accord » sur une ligne de conduite, et que la cinquième a résolu de poursuivre B une conduite entièrement dififérente, il ne serait pas raisonnable d'exiger » que les quatre autres abandonnassent, par déférence pour la cinquième, » les opinions dans lesquelles elles se confirment de jour en jour davantage, » et qui ont trait à une question d'une importance vitale pour les intérêts » majeurs et futurs de l'Europe (0. » Et cependant quelle différence entre le ton pacifique du mémorandum de Berhn (sur lequel nous reviendrons plus loin), et les stipulations belliqueuses du traité de 1840! Donnons-en le résumé. Il montrera jusqu'où ont pu aller quatre grandes Puissances européennes pour sauvegarder cette chère « intégrité de l'empire ottoman, » et il servira, nous l'espérons, d'argument à fortiori pour établir le devoir de ces mêmes Puissances, lorsqu'il s'agit^ comme aujourd'hui, de sauvegarder la liberté, la sécurité, l'existence, l'intégrité, en un mot, de millions de Chrétiens rivés à un cadavre :
(1) MiRTBivs, N. R. G., t. I, p. 179.
i . — Engagement de s'unir pour déterminer Méhémet-Âli à se conformer à l'arrangement spécifié dans l'acte annexé (cet acte séparé concernait les conditions accordées au pacha d'Egypte).
2. — En cas de refus du pacha d'Égypfe, engagement de prendre, à la réquisition du sultan, des mesures concertées et arrêtées entre les quatre Puissances, afin de mettre cet arrangement à exécution, et, dans l'intervalle, d'interrompre la communication par mer entre l'Egypte et la Syrie, et d'empêcher l'expédition de troupes, chevaux, armes, munitions et approvisionnements de guerre de tout genre d'une de ces provinces à l'autre
« Leurs dites Majestés promettant en outre que les commandants de leurs
> escadres, selon les moyens dont ils disposent, donneront, au nom de
> l'alliance, tout l'appui et toute l'assistance en leur pouvoir à ceux des
> sujets, du sultan qui manifesteront leur fidélité et leur obéissance à leur
> souverain : > c'est-à-dire, en termes moins diplomatiques mais plus clairs, que les quatre Puissances se déclaraient prêtes à aider ceux qui se montreraient les partisans de la légitimité turque, du droit divin turc, à écraser leurs adversaires !
Ce n*est pas tout. L*article 2 reçoit encore une sanction spéciale dans un « protocole réservé » de la même date, où se manifeste la généreuse impatience des défenseurs d'une si belle cause. » Les plénipotentiaires, dit le protocole, « pénétrés de la conviction que, vu Tétat actuel des choses en Syrie, les intérêts d'humanité aussi bien que les graves considérations de politique européenne qui constituent l'objet des sollicitudes communes des Puissances signataires de la convention de ce jour, réclament impérieusement d'éviter autant que possible tout retard dans Taccomplissement de la pacification que ladite transaction est destinée à atteindre ; — sont convenus que les mesures préliminaires mentionnées en Tart. 2 de ladite convention seront mises à exéctUion tout de suite et sans attendre {échange des ratifications. »
En effet cette exécution eut lieu tout de suite, et les troupes égyptiennes furent chassées de la Syrie, de Candie et de l'Arabie. Nous reprenons l'analyse du traité :
5. ^ Au cas où Méhémet-Ali dirigerait ses forces contre Gonstantinople, les H. P. G. conviennent, sur la réquisition du sultan, « de pourvoir à la » défense de son trône. >
4. — Cette coopération ne sera considérée que « comtne une mesure » exceptionnelle adoptée à la demande expresse du sultan, et uniquement » pour sa défense »
Arrêtons-nous un instant à cette clause finale, et prévoyons l'objection
30 G. R0LiN-JAEQUEM\7IS.
que Fou essaierait d'en induire contre le droit d^intervention collective qui appartient, d'après nous, par un argument a forlioriy aux puissances européennes entre la Turquie et les populations chrétiennes dépendantes de son empire. Cette clause, pourrait-on dire, a pour effet de restreindre les interventions légitimes de l'Europe en Turquie, au cas où elles auraient lieu à la demande expresse du sultan et pour sa défense. Nous croyons qu'une pareille objection ne serait que spécieuse.
Le traité de 1 840 forme un tout, qtïi lui-même fait partie d'un système d'actes diplomatiques constituant, pour ainsi dire, le droit historique ou coutumier de l'Europe vis-à-vis de l'empire turc. Nous avons cherché à pénétrer l'esprit de ce droit, et nous y avons trouvé jusqu'ici l'intervention pratiquée sous toutes ses formes, taniôi contre, tantôt avec la volonté du sultan; mais, lorsqu'elle veut se justifier elle-même devant la conscience publique, nous l'avons vue chercher cette justification dans la nécessité de sauvegarder la paix de l'Europe et les intérêts généraux de thuma-nité. Ce double motif, nous l'avons retrouvé dans le préambule du traité de 18i0. Or une pareille base, seule rationnelle, est incompatible avec le principe arbitraire qui subordonnerait le droit d'intervention à la volonté du sultan et à son intérêt personnel. Il faut choisir entre les deux systèmes : celui qui élève l'intervention à la hauteur d'une œuvre de salut commun, et celui qui la rabaisse jusqu'à la soumettre au caprice du moins civilisé des souverains de l'Europe. Les concilier est impossible. Car ie cas où le sultan repousserait une intervention déterminée par des motifs d'humanité, comme celui où il solliciterait une intervention inhumaine, peuvent se supposer aussi bien l'un que l'autre. La réserve finale du traité de 1 840 est donc dans toute la force du terme, une réserve actui contraria^ en ce sens que, si elle n'est pas contraire aux clauses mêmes de l'acte, elle est incompatible avec ses motifs généraux expressément formulés dans le préambule.
Voilà ce que dit la logique. En résulte- t-il cependant que cette réserve ait été sans signification, et qu'elle soit, en fait, demeurée sans influence? Malheureusement non. « Indépendance du sultan, » « intégrité de l'empire ottoman, » < équilibre européen, » autant de mots sous lesquels on a pris l'habitude de déguiser, dans la question d'Orient, ce misérable état de suspicion réciproque dans lequel vivent, les uns vis-à-vis des autres, les membres de l'aréopage européen, et qui a tant de fois paralysé leur action commune, alors qu'elle était le plus nécessaire. A force de voir et d'entendre répéter ces mots, le public entier a fini par accepter, comme un
LE DnOlT INTEBNATIONAL ET LA QUESTION DOWENT. 31
axiômeja liaison intime entre l'intégrité de 1 empire ottoman et le bonheur du monde. Il semble qu'à notre époque de cataclysmes politiques, où toute institution humaine a perdu le droit de se dire éternelle, où chaque gouvernement » comme chaque peuple, comme chaque individu , cherche, autant que possible, à ne devoir compter que sur lui'-mème, cet édifice vermoulu, ruine édifiée sur des ruines, soit la seule institution qu'il faille éterniser atout prix.
Le traité de 1840 ouvre une période où ce préjugé va s'accentuer, et dont le point culminant se trouve dans le traité de 1856. Dès 1841, lorsque la France, fatiguée de son isolement, rentre, selon Texpression consacrée, « dans le concert européen, » c'est pour contribuer à donner, par le traité du 31 juillet 1841, une nouvelle et solennelle investiture à celui que Metieraich appelait le Sublime < Portier des Dardanelles. • Le préambule de ce traité respire à la fois la satisfaction réciproque et légitime de se voir de nouveau unis à cinq, et la foi dans le prétendu axiome dont nous venons de parler. En voici les termes:
« LL. MM persuadées que leur union et leur accord offrent à
» TËurope le gage le plus certain de la conservation de la paix générale, » objet constant de leur sollicitude, et Leurs dites Majestés voulant attester » cet accord en donnant à Sa Hautesse le Sultan une preuve manifeste du • respect qu'elles portent à l'inviolabilité de ses droits souverains, ainsi que » de leur désir sincère de voir se consolider le repos de son Empire » etc.
Après quoi TAutriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie conviennent avec la Turquie de maintenir la vieille règle de l'empire ottoman, que le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore restera toujours fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix.
Nous omettons quelques épisodes de moindre importance, pour arriver directement au traité du 30 mars 1856. L'opinion publique n'est pas encore unanime sur la question de savoir si la guerre, qui a précédé ce traité, était juste en principe, et si ses résultats valent les torrents de sang anglais, français, italien et russe versés en Grimée. Bornons-nous à rappeler que la guerre a été entreprise par TAnglelerre, la France et la Sardaigne, dans le but avoué de défendre la Turquie contre l'intention imputée à la Russie de violer son intégrité et d'anéantir son indépendance W ; que cette
<1)V. les maaiiéstes de l'Angteterre et de Jai France du 26 mars I85i, dans Martirs, N. R. G. XV,. pp. SS52 et ss. Le manifeste sarde du 4 mars 1835 accuse la politique moscovite de « tendre à la conquête de Constantiaople, non comme à un but final, mais » pour être en mesure de commencer une nouvelle série d'entreprises plus ambitieuses * encore^ » Mibtkiis, ib., p. ^7.
32 G. ROLIN-'JAEQUBMYNS.
accusation, contre laquelle la Russie a toujours protesté, ne reposait sur aucune preuve directe (M, mais simplement sur des inductions tirées de la situation géographique de la Russie, de son grand et rapide développement, opposé à la décadence progressive de Tempire ottoman, de la communauté de race et de religion entre la plupart des Russes et une grande partie des sujets de la Turquie, des sympathies, des aspirations naturelles auxquelles cet état de choses devait donner naissance, enfin de Texistence incontestable en Russie d'un courant populaire et traditionnel d*opinion, qui attribue à la race slave l'empire futur, non seulement de Gonstandnople, mais du monde. Certes ces éléments, habilement exploités, amplifiés, suflSsaient pour pas-
(1) On a fait grand bruit, an 1854 et depuis, de communications confidentielles faites à différentes époques, par l'empereur Nicolas, soit à la reine d'Angleterre, soit à ses minisires, soit à l'ambassadeur d'Angleterre, Lord Seymour. Mais en 184ft et en 1893, ces entretiens ont été résumés dans des Mémorandums du comte de Nesselrode {Memar. de juin 1844, dans Mârtirs N. R. G. t. XV, p. 517; id. du 21 février 1853, 1. c, p. 520), et s'il en résulte quelque chose, c'est le contraire de ce que l'on allègue d'ordinaire. Le mémorandum de 1844 recommande l'union entre la Russie et FAngleterre et signale comme but à poursuivre par les deux puissances :
« 1) — Chercher à maintenir l'existence de l'Empire ottoman dans son état actuel, aussi » longtemps que cette combinaison politique sera possible ;
» 2) ^ Si l'on prévoit qu'il doit crouler, se concerter préalablement sur tout ce qui
» concerne l'établissement d'un nouvel ordre de choses et veiller à ce que le change-
)> ment survenu dans la situation intérieure de cet Empire ne porte atteinte, ni à la sûreté » de leurs propres États et aux droits que les traités leur assurent respectivement, ni au » maintien de l'équilibre européen. »
Le mémorandum de 1853 proteste contre l'idée que l'Empereur aurait proposé un plan de partage de la Turquie. « Il s'est agi purement et simplement de se dire confidentiellement
» des deux parts, moins ce qu'on veut que ce qu'on ne veut pas L'Angleterre comprend
N que la Russie ne saurait permettre u Gonstantinople l'établissement d*une puissance n chrétienne assez forte pour la contrôler ou l'inquiéter. Elle déclare que, pour elle-même, » elle renonce à toute intention ou désir de posséder Gonstantinople. UEmperwr désavoue » également tout désir ou dessein de s'y établir, L'Angleterre promet qu'elle n'entrera dans » aucun engagement, tendant à statuer sur les dispositions à prendre dans le cas de la chute » de l'empire turc, sans s'en être préalablement concertée avec l'Empereur. L'Empereur, » de son côté, contracte volontiers le même engagement. » Cette renonciation formelle à la possession de Gonstantinople était-elle sincère? Nous le croyons, car elle répond à l'intérêt bien entendu de la Russie, comme aux idées du souverain russe qui a toujours été considéré comme ayant eu le plus de vues ambitieuses de ce côté : Catherine IL L'intéressante publication de M. Marteks (Recueil des traités et conventions conclus par la Bussie avec les puissances étrangères], reproduit en effet (t. II, Traités avec l'Autriche, pp. 133 et ss.) un mémoire de Galherine II, adressé à Joseph II, pour lui proposer le rétablissement de l'ancienne monarchie grecque, — avec le grand-duc Constantin, petit-fils de Catherine n, pour monarque. Mais celui-ci, dit le mémoire, a s'engagera à n'élever jamais de préten- » lions au trône de Russie, car ces deux couronnes ne peuvent et ne doivent jamais être » réunies sur la même tête, »
LE DROIT INTERN.mONAL ET LA QUESTION D*ORIF.NT. 33
sionner l'opinion, pour exciter les défiances, et créer à la Russie nombre d'adversaires de bonne foi. Mais, envisagés de sang froid, ils ne pouvaient à aucun (i(re, aux yeux du juriste impartial, constituer des causes légitimes de guerre. Les faits en question n'étaient dûs, en effet, ni à un acte, ni à une omission coupable du gouvernement russe, mais à une situation naturelle et historique, qu'il eût été aussi impossible de créer artificiellement que d*empécher. Quant aux prétentions de la Russie au protectorat des chrétiens, elles se fondaient, quoi qu'on en ait dit, sur la promesse formelle que nous avons rappelée plus haut, et qui, insérée au traité de Kutschuk- Kainardgi, fut implicitement renouvelée par celui d'Andrinople W. En admettant d'ailleurs que les autres grandes puissances pussent contester a la Russie l'exercice séparé de ce protectorat, la raison et l'humanité voulaient que ce fut seulement à condition de le remplir elles-mêmes d'une manière au moins aussi efiicace.
La vérité nous parait élre, que la guerre de Grimée et le traité de 1856 furent inspirés par une de ces illusions politiques, auxquelles des gouvernements forts et des hommes d'état expérimentés sont parfois aussi sujets que de simples et naïfs particuliers. A qui n'est-il pas arrivé de rencontrer de ces bonnes âmes qui essaient de réhabiliter une créature perdue en la comblant de faveurs, en lui donnant place sous leur toit, à leur table, en la traitant comme leur égale, et de combien d'échecs décourageants ne sont pas suivies ces expériences philanthropiques! Cependant les bienfaiteurs sont les derniers à s'en apercevoir : leur propre générosité les aveugle, et il faut quelque scandale pour leur ouvrir les yeux sur l'incurable perversité de leur indigne protégée, heureux si eux-mêmes n'en sont pas les premières victimes. De même l'Europe, en 1856, montra une tendresse infinie pour cet empire turc dont le salut lui tenait à cœur. Elle le fit entrer dans sa famille, se constitua sa caution, sourit aux rudes exploits de ses bachibozouks comme à des preuves d'énergie virile, et accepta comme argent comptant du meilleur aloi les magnifiques promesses de ses firmans.
Voici Tarticle du traité de Paris qui décrète cette expérience :
Art. 7. — S. M. Tenipereur des Français, S. M. l'empereur d'Autriche, S. M. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. le
(1) M. Phillihokb [Internat, law, 1. 1, 2"" éd., p. 525) discute le texte de ces traités, et en tire une conclusion contraire à la nôtre; mais toute son argumentation consiste à confondre la stipulation générale et principale : « la Sublime Porte promet de protéger constamment s la religion chrétienne et ses églises, » avec plusieurs stipulations accessoires, relatives à quelques privilèges particuliers.
34 G. ROLIN-JAEQUBMYNS.
roi de Prusse, S. M. l'empereur de Russie et S. M. le roi de Sardaigne déclarent la Sublime- Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. LL. MM. s'engagent, chacune de son câté, à respecter Tindépendance et Tintégrîté territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général,
Non contentes de cette stipulation commune, rAutriche, l'Angleterre et la France ont encore conclu, le 1S avril 18S6, un traité spécial qui porte :
Art. 1. — Les Hautes Puissances Contractantes garantissent toutes et chacune l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman inscrites dans le traité conclu à Paris le 50 mars 1856.
Art. â. — Toute infraction audit traité sera considérée par les puissances signataires du présent traité comme un casus bedi. Elles s'entendront avec la Sublime«Porte sur les mesures qui seront devenues nécessaires, et délibéreront sans délai entre elles sur l'emploi de leurs forces navales et militaires.
On peut se demander quelle est l'étendue de cette double garantie, Tune spéciale, l'autre générale, et notamment ce qu'il faut entendre par : « acte » de nature à porter atteinte à l'indépendance et à l'intégrité de lempire » ottoman? » Est-ce toute révolte d'un vassal qui compromettrait cetl« intégrité, peut-être même cette indépendance? Lord Derby, interpellé le 15 juin dernier a la Chambre des Lords, a répondu très-nettement par la négative. Il a dit que « la stipulation ne constitue aucun engagement de » s'interposer entre le gouvernement turc et ses vassaux. » Nous ne sommes pas bien convaincu que la stipulation, prise eu elle-même, ait eu ce sens limité. Mais nous croyons que, si c est là une erreur, c'est une erreur salutaire.
On peut dire, contre Tintcrprétation de Lord Derby, que les termes en question (indépendance et intégrité) n'ont certainement pas eu en 185G un sens moins énergique que dans le traité de la Quadruple-Alliance de 1840 auquel ils sont empruntés. Or ce qui prouve à l'évidence que, dans celui-ci, on avait en vue la garantie contre les vassaux aussi bien que contre lëtranger, c'est que l'intervention de 1840 a eu lieu précisément contre un vassal : le pacha d'Égyple. D'ailleurs les motifs sont les mêmes : car du moment où l'on prend pour point de départ, comme l'a fait la conférence médiatrice de Vienne dans son premier protocole (5 décembre 1853), que : « l'existence de la Turquie, dans les limites que les traités lui ont assignées, est devenue une des conditions nécessaires de
LE DROIT INTERNATIONAL ET LA QUESTION d'oRIENF. SH
téquilibre européeny » et que cet iodéfiDissable, ce mystérieux équilibre est lui-même la condition de toute paix, de tout droit, — peu importe par qui Texistence de la Turquie est menacée, si c'est par un voisin^ ou par un vassal. Il faut repousser le danger, de quelque côté qu'il vienne. Périssent tous les chrétiens révoltés de Turquie plutôt que le principe de son existence, — tel est le sens logique des stipulations que nous venons de citer.
Lord Derby n'a pas voulu de cette logique implacable : il faut Ten féliciter et en féliciter l'Europe. Le fait que ses paroles ont été acceptées comme toutes naturelles, prouve le chemin que Ton a fait depuis vingt ans. La théorie du sauvetage gratuit et obligatoire de la Turquie en reçoit une rude atteinte ; et comme le plus calme, le plus circonspect et le plus réfléchi des ministres anglais actuels n'aurait pas fait une telle déclaration, s'il avait craint d'être démenti par quelque autre Puissance, on peut en conclure que ses paroles répondent à une pensée unanime. Si donc erreur il y a, c'est une erreur commune qvi fait droit.
La déclaration de Lord Derby, tout en déclinant YobUgation de proléger le gouvernement ottoman contre ses propres sujets, ne s'explique pas sur le droit de l'Europe d*intervenir collectivement dans les affaires intérieures de la Turquie, par exemple pour protéger les populations chrétiennes de l'empire. Ce droit cxiste-t-il? Nous l'avons vu appliquer avant 1856. Mais il semble, à prendre à la lettre certaines expressions du traité du 30 mars 18S6, que, à cette époque, les Grandes Puissances y aient formellement renoncé. Voici, en effet, ce que dit l'article 9 :
Art. 9. — S. M. impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette commu-* nication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdltes puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de S. M. le Sultan avec ses sujets, ni dans Tadministration intérieure de son empire.
Ces expressions semblent claires : la communication du firman et hattihoumayoun du 18 février 1 8S6 (car c'est de cet acte qu'il s'agit) « ne saurait ê donner le droit aux Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit
36 G. ROLIN-JÀEQUEMYNS.
» séparément^ dans les rapports > etc. Elle ne saurait donner ce droit, pas plus que la non-communication ne saurait Voter. Voilà qui est incontestable. Mais en résulle-til que les Puissances renoncent à tout jamais au droit d'intervention, ou d'immixtion collective, qui découlerait pour elle de riiisloirc, des précédents, de la nature des choses et de Tensemble même de l'instrument où celte déclaration est faite? En résulte-t-il que, en supprimant le protectorat russe sur les chrétiens de la Turquie^ les Puissances aient entendu laisser ceux-ci sans protecteurs? Cest une autre question, à laquelle nous croyons devoir répondre négativement, par les raisons qui suivent.
Ce serait faire injure aux éminenls négociateurs de 18SG, que de les supposer indifférents au sort des chrétiens de la Turquie. Ils voulaient, au contraire, que le traité de Paris fût pour eux, comme pour tout Tempirc turc, le signal d'une ère nouvelle. Mais dominés par une confiance exagérée en la puissance de régénération du gouvernement turc, ils se disaient, — à tort comme la suite Ta démontré, — que le meilleur moyen de protéger les chrétiens était d'affecter, du moins dans la forme et provisoirement, la déférence la plus absolue pour le gouvernement turc. De là le double caractère contradictoire de Tensemble du traité du 30 mars, acte à la fois de tutelle et d'émancipation, reprenant d'une main ce qu'il donne de l'autre, faisant au fond et en réalité tout le contraire de ce qu'il semble signifier, et s'immisçant en plein dans les affaires intérieures de la Turquie, au moment même où il proteste contre toute idée d'immixtion. L'art. 9 est, à ce point de vue et comme rédaction, un chef-d'œuvre d'habileté diplomatique. Mais, de même qu'il n'y a pas de droit contre le droit, il n'y a pas de vérité contre la vérité. Or le fait vrai, qu'aucun artifice de langage ne saurait couvrir et qu'aucun négociateur du traité de 18S6 ne niera, c'est que jamais la Sublime-Porte n'aurait été admise a participer aux avantages du droit public et du concert européens, l*si elle n'avait, au préalable, émis le firman dont il est question en l'article 9, et S"" si Ion n'avait considéré ce firmau comme destiné à être sérieusement exécuté dans toutes ses parties, c'est-à-dire en ce qui coocerne : a) l'égalité religieuse, militaire, civile; 6) la bonne administration de la justice civile et pénale; c) la bonne administration des finances; d) l'emploi des deniers publics à des œuvres d'utilité publique; e) l'application de mesures destinées à combattre la corruption et la partialité des fonctionnaires. V existence du ^rtnan et son exécution sérieuse sont donc en réalité les conditions sine quitus non, imposées par les
Puissances à la Porte, pour la reconnaissance de celle-ci comme Étal civilisé. En d*autres termes, c'est le prix que les Puissances elles-mêmes ont mis à cette reconnaissance. S'il en fallait encore une preuve, nous la trouverions dans le fait que les Puissances elles-mêmes ont participé à la rédaction du fîrman. C'est, en effet, comme nous l'apprend une lettre de Lord Stratford de Redcliffe au Times, en date du 16 mai dernier, par une conférence mixte de ministres turcs et d'ambassadeurs européens réunis à l'ambassade anglaise à Gonstantinople, lord Stratford étant ambassadeur, que cet acte a été préparé.
Ainsi les articles 7 et 9 stipulant, d'un côté, l'entrée de la Porte dans la famille européenne, de l'autre, l'assurance d'un sort meilleur aux populations qu'elle régit, — constituent, en fait et en droit, les deux termes d'un contrat synallagmatique entre la Porte et l'Europe, représentée par les Grandes Puissances. Toute autre supposition aboutirait à cette conclusion monstrueuse, que le traité de 1856 a été non-seulement un acte de défiance contre la Russie, mais un acte d'abandon des chrétiens de Turquie. II en résulte que, en s*en tenant même simplement à ce traité, les Puissances ont un droit d'intervention collective, soit pour réclamer l'exécution des promesses de la Porte, soit, - en cas de mauvais vouloir ou d'impuissance constatée de celle-ci, — pour considérer le contrat comme résilié et prendre elles-mêmes et directement en mains la cause des sujets chrétiens de la Porte.
Et ce droit d'intervention, — si grands que fussent les ménagements des Puissances, si fidèles qu'elles demeurassent à leur point de départ indulgent et optimiste, — elles se sont vues forcées de l'exercer depuis i856 en plus d'une circonstance, tantôt par voie diplomatique, tantôt par voie d'occupation militaire. Nous terminerons la seconde partie de ce travail, en rappelant sommairement ces intéressants épisodes.
Dès 1859^ la France et TAngleterre qui, outre leurs immenses sacrifices militaires, avaient encore garanti l'emprunt de 125 millions contracté en 1855 par la Porte, — durent exiger l'institution d'une commission mixte, composée en partie d'Européens, et chargée: 1) d'examiner la situation financière de l'Empire; 2) de préparer une refonte des lois en matière d'impôt et d'administration financière; 3) de proposer, s'il y avait lieu, toute mesure propre à ramener Tordre et la régularité dans radmini.stration. — N'est-ce pas là de l'intervention, de l'immixtion au premier chef? Il est vrai que cette intervention demeura stérile. Au bout d'un an 27 octobre 1860), les membres français et anglais de la commission
58 G. ROLIN-JAEQUEMYNS.
déposaient un rapport signalant, entre autres, l'entière inexécution d'un iradé de 18S5 prescrivant la formation de budgets, etc. et rappelé par le hatl de 1856, ainsi que le désordre complet des finances (i), et se plaignant de leur impuissance devant la résistance ou Tinertie des Turcs. Ces plaintes furent appuyées par l'ambassadeur d'Angleterre, sir Henry L. Bulwer, qui n'hésita pas à prédire, dans une lettre à Ali-Pacha, que si la Porte continuait ainsi, elle marchait vers une catastrophe (2). La Porte y répondit par de nouveaux projets de réformes qui demeurèrent, comme les précédents, sans exécution.
En 1860, le vieux fanatisme turc se livra en Syrie à des désordres épouvantables et à des massacres dont les chrétiens du Liban furent victimes, tandis que les autorités se montraient indifférentes ou complices. L'Europe n'hésila pas, et résolut d'intervenir, non plus par l'envoi de commissaires, mais militairement. Seulement, soucieuse avant tout de sauver les apparences et les traditions, la diplomatie eut de nouveau recours, comme en 1856, à la fiction juridique de l'initiative du sultan! S. M. L le Sultan, > dit un protocole du 3 août 1860, « voulant arrêter, par des mesures promptes et efficaces, l'effusion du sang en Syrie, et témoigner de sa ferme résolution d'assurer Tordre et la paix
parmi les populations placées sous sa souveraineté, et LL. MM
ayant offert leur coopération active, que S. M. le Sultan a acceptée (^). > Suivent les conditions de l'intervention où nous remarquons : (art. 1) Tenvoi en Syrie, « pour contribuer au rétablissement de la tranquillité, » d'un corps de troupes européennes qui pourra être porté au besoin à 12,000 hommes, et dont l'empereur des Français consent (art. 2) à fournir immédiatement la moitié; de plus (art. 4) l'entretien par les Puissances intervenantes de forces navales suffisantes pour concourir au succès des efforts communs.
Dans un second protocole du même jour, les représentants des cinq grandes Puissances déclarent : « qu'elles n'entendent poursuivre, dans » l'exécution de leurs engagements, aucun avantage territorial, aucune » influence exclusive, ni aucune concession touchant le commerce de leurs • sujets, et qui ne pourrait être accordée aux sujets de toutes les nations. »
(1^ Staatsarchw, I. I, n» 131.
(S) Lettre de sir H. Bulwer, 29 Janvier 1861, Siaatsarchiv, 1. 1, n« 133.
(3) Protocoles des conférencei lenues à Paris entre les plénipotenUaires d'Aulriche, de France, de la Grande-Bretagne, do Prusse, de Russie et de Turquie pour le rétablissement de la tranquillité en Syrie. Maiitb:ss, N. R. G., XVI, 2"« partie, p. 638.
LE DROIT INTERiSATlONAL ET LA QUESTION d'oRIENT. 59
Ainsi c'est bien d'une intervention collective, d'intérêt non égoïste mais commun, qu il s'agir.
Ce qui suit mérite attention : car, en dépit de Ici courtoisie officielle du langage, il est aisé d'y lire entre les lignes le véritable état des choses, et un commentaire significatif de l'art. 9 du traité de 18S6 : « Néanmoins ils » (les représentants des cinq Puissances) ne peuvent s'empêcher, en rappe- > lant ici les actes émanés de S. M. le Sultan, dont Tart. 9 du traité du » 50 mars 1856 o constaté la haute valeur, d'exprimer le prix que leurs » cours respectives attachent à ce que, conformément aux promesses » solennelles de la Stiblime-Porlc, il soit adopté des mesures adminis- » iratives sérieuses pour t amélioration du sort des populations chrétiennes » de tout rite dans Fempire ottoman, j»
En février et mars 1861 , comme le terme convenu pour l'occupation delà Syrie est sur le point d'expirer, de nouvelles conférences ont lieu à Paris entre les représentants des mêmes Puissances. LaFranceet la Russie émettent Vans que Foccupation doit être prolongée, « vu l'état de désordre où se » trouve le pays, état qui n'offre pas les garanties désirables. » La Turquie» appuyée par l'Angleterre, réclame l'évacuation. L'Autriche et la Prusse se rangent du côté de la France. Enfin il est décidé que Yoccupation sera prolongée jusqu'au S juin, et une convention est conclue dans ce sens le 15 mars 1861 (i).
L'évacuation a lieu, en effet, mais à une condition remarquable : c'est que Y administration du Liban sera réorganisée d'après un projet de règlement élaboré par une commission internationale. Le protocole du 9 juin 1861 , adopté à Constantinople par la Porte et les représentants des cinq Puissances, constate que ce projet de règlement, daté du 1*' mai 1861 , et converti en règlement définitif, « sera promulgué sous la fotyne de » firman par 5. M, /. le sultan (2), et communiqué officiellement aux » représentants des cinq grandes Puissances, » c'est-à-dire que ces dernières ont à la fois, dans cette œuvre de législation soi-disant turque, l'initiative et la sanction. Et cependant il s'agit d'une loi organique de la plus haute importance, donnant au Liban une organisation complète constitutionnelle, administrative, judiciaire et financière, sous un gouverneur chrétien. Ce règlement est renouvelé successivement en 1864 et 1868.
Il semblait logique d'appliquer dès lors des mesures semblables à la Bosnie, à l'Herzégovine et à la Bulgarie où, à cette même époque, régnait
(1) Mabtbws, N. R. g., XVII, 2"»« partie, p. 92.
(2) Ib., I. c, p. 101.
AO G. nOLlX-JAEQUrMVNS.
déjà un é(at d agitation inquiétant, causé par le non-accomplissement des promesses de réformes. On ne peut apercevoir d'autre raison de Tinaction des Puissances^ de ce côté, quela crainte de donner une position trop avantiigeuse à la Russie. Mais TAngleterre elle-même, qui avait envoyé des îigciits faire une enquête sur les lieux, soutenait du moins le droit d'intervention. Nous lisons, en effet, dans une dépêche du 30 octobre-11 novembre 1860, adressée par le minisire russe à Londres, comte Brunnow, au prince Gortchakow W : « lord John Russell a eu une explication très vive avec » l'ambassadeur ottoman au sujet des renseignements recueillis parles agents 9 anglais. Le principal secrétaire d^Étata soutenu quelesgriefs constatés par » cette enquête auraient besoin de redressement, et qu'il serait de Tinférét » bien entendu de la Porte de se concerter ami^^aicment avec les repré- » sentants des Puissances amies sur les mesures d amélioration à prendre. » M. Musurus a combattu cette thèse. Selon lui, elle conduirait à une » violation manifeste des droits de souveraineté du sultan et léserait son » indépendance. Le principal secrétaire d'État a persisté dans son argumen- » tation. Il a rappelé à l'ambassadeur ottoman les promesses contractées par » le hatti-houmayoun, dont le traité de Paris constate la haute valeur. En » grande partie^ elles restent inaccomplies. Dès lors, les puissances signa- » taires du traité de paix ont lieu de s'enquérir et de se préoccuper de Vin* » exécution de ces promesses, — Ces réflexions, dont M. Musurus a refusé » de reconnaître la validité, n'ont pas abouti à une entente. Chacun est resté > de son opinion. L'ambassadeur de Turquie a mis fin à cet entretien avec un » vif mécontentement. -— En me communiquant ces détails, lord John » Russell m'a paru pénétré de plus en plus de la conviction qu'il faut » persévérer dans l'essai de réforme dont les puissances chrétiennes s'occu- « peut en ce moment. »
Malheureusement les Puissances chrétiennes ne persévérèrent pas. Elles s'étaient bornées à affirmer leur droit sans l'exercer. Leurs bonnes intentions échouèrent devant les résistances passives et les lenteurs calculées de la Porte.
L'insurrection qui éclata en 1 866 dans l'ile de Crète, sa durée, son caractère sérieux et sa répression barbare émurent de nouveau l'Europe. Cette fois malheureusement les Puissances ne furent pas unanimes, et les eff'orls de quelques-unes d'entre elles n'aboutirent qu'à une fausse démarche. La France, l'Italie, la Prusse et la Russie paraissent avoir proposé, en avril 1867, à la Porte de consulter « sérieusement » les populations
f I; Staatsarchiv, n- 2714, t. XII, p. 335.
Cretoises sur la cause de leurs maux et les remèdes à y appliquer (i). On recoooait dans cette motion les idées plébiscitaires alors en vogue. Le ministre turc, Fuad-Pacha y qui était homme d'esprit, dit à Tinternonce d*Autriche qu*on pouvait bien condamner la Turquie, mais non lui demander de se suicider W. Mieux eut valu en réalité exiger Tannexion immédiate de Candie à la Grèce que de la demander sous cette forme. Une autre démarche des mêmes Puissances et de TAutriche tendant à faire procéder, dans l'Ile insurgée, à une enquête à laquelle auraient assisté leurs délégués ne reçut qu'une réponse évasive. C'eût été le moment d'agir comme on l'avait fait en Syrie. Malheureusement l'entente nécessaire n'existait plus. On recommençait à se délier les uns des autres, et l'on sortait d'ailleurs de cette année 1866 dont les événements, si importants par eux-mêmes, n'étaient encore que le début d'une crise exceptionnellement grave pour l'occident de l'Europe. Chacun ne songea qu'à se retirer de l'affaire le plus honorablement possible ; et, tandis que l'Autriche, préoccupée de sa réorganisation constitutionnelle^ rentrait complètement dans le silence, la France, l'Italie, la Prusse et la Russie déclarèrent à la Porte, en octobre 1867, que, « sans renoncer à la mission généreuse que leur » conscience leur imposait, il ne leur restait plus qu'à dégager leur » responsabilité, en abandonnant la Porte aux conséquences possibles de » ses actes. » La même pièce constate que, « malgré les pressantes • instances des Puissances, aucune réforme organique n'a été appliquée » jusqu'ici pour satisfaire aux vœux des autres populations chrétiennes de » l'Empire ottoman, pour lesquelles le spectacle de cette lutte acharnée » est une cause permanente d'excitation. >
Il est difficile, dans cette affaire de l'insurrection Cretoise, de démêler chez aucune Puissance, sauf chez l'Angleterre, l'application d'une politique suivie. Toutes, sauf l'Angleterre, commencent par encourager, à des degrés différents, et quelques-unes dans une mesure peu raisonnable, les espérances de la Grèce comme de la Crète. Puis successivement, devant les refus de la Porte, elles reculent et baissent le ton. En octobre 1867, quatre d'entre elles « dégagent leur responsabilité, » comme on vient de
(1) Nous n'avons pu mettre la main sur le texte définitif de cette première proposition. Mais le fait que la démarche a eu lieu est rappelé dans une circulaire de Fuad-Pacha du 20 juin 1867, en réponse à la 2»« démarche collective {Slaatsarchiv, (. XIII, n 2977). L'Autriche y a-t-elle participé? Oui, d'après cette circulaire. Mais l'ensemble des pièces publiées à cette époque par le livre rouge tendrait à établir le conttaire. La question, historiquement intéressante, n'est ici que secondaire*
(2) Dépêche de l'internoDce, 27 mai 1867. Livre rouge Autrichien de 1868, n« 95.
^5 G. IIOLÎN-JAEQIT.MYNS.
le voir. Kn mars 1868, TAulriche, l'Angleterre et la France chargent leurs ambassadeurs de féliciter la Porte des réformes qu'elle a « accomplies, » c'est-à-dire des nouvelles illusions auxquelles elle a donné naissance, sons le nom de loi concédant aux étrangers le droit de propriété immobilière, loi de réforme des Vakoufs, loi hypothécaire, institution d'un conseil detat, réorganisation de l'administration provinciale, construction de routes^ de chemins de fer, institution d'un lycée, d'une université, etc., pompeuses réclames à l'aide desquelles elle devait négocier les douze cents millions d'emprunt contractés par elle, rien que durant les deux années 1869 et 1870. EnOn en 1869, arrive le triste épilogue de cette mauvaise campagne diplomatique. La Turquie, d'autant plus superbe qu'on lui témoigne plus d*égards, s'en prend h la Grèce, qui, elle, s'était laissée aller aux espérances justifiées, au début de l'insurrection Cretoise, par l'attitude de plusieurs Puissances; et l'on voit, aux conférences de Paris, une procédure soi-disant médiatrice ou arbitrale, dans laquelle une des parties, la Turquie, siège comme juge, tandis que Tautrc, la Grèce, n'est admise qu'à titre consultatif! (0.
Nous n'avons pas parlé, dans ce qui précède, des Principautés danubiennes ni de la Serbie, parce que le droit d'intervention de l'Europe et son devoir de garantie, en ce qui les concerne, résulte de la lettre même da traité du 30 mars 1886 (art. 22 et ss., 28 et s.). Il est vrai que ce traité limite la protection des grandes puissances aux « privilèges et immunités > ou « droits et immunités » dont la Valachie, la Moldavie et la Servie sont en possession. Mais il serait facile de démontrer que, ici encore, le sens de la situation a été plus fort que l'interprétation étroite des textes. Ainsi, dès 1859, le vœu des Moldo-Valaques, manifesté par la double élection du prince Couza, prévaut sur la volonté de la Turquie de ne consentir à aucune union de la Roumanie, et sur le règlement du 19 août 1858 arrêté dans ce sens entre la Turquie et les six Puissances. L'union est solennellement proclamée en 1861. Cependant il n'y avait encore, sous le prince Conza, qu'une union de Aiit et exceptionnelle, expressément limitée à la durée de la vie du prince. Couza abdique ; la population des deux principautés le remplace par un autre prince unique, Charles de Hohenzollern. La Turquie fait d'abord mine de résister, de protester; puis elle donne, le 23 octobre 1866, le (irman d'investiture au prince. Même progrès en
(1) V. sur le différend gréco-turc de 1869-1809, noire article dans le l^* volume de la Bévue de droit international, pp. 420 ci ss.
Serbie, depuis le protocole du 8 septembre 1862, qui a pour effet d'étendre la juridietioD exclusive des autorités serbes sur toute la ville comme sur le faubourg de Belgrade, jusqu'au firman d'avril 1867, par lequel la Porle renonce à occuper les forteresses de Serbie et en remet la garde aux Serbes eux-mêmes.
Si maintenant nous résumons, dans ses grandes lignes, le trop long aperçu qui précède, nous devons en conclure que, après une première période exclusivement guerrière, et une autre de règlements territoriaux, l'Europe est insensiblement entraînée à s'occuper des affaires de la Porte, à y intervenir, d'abord isolément, ou par groupements partiels, puis collectivement. Cette intervention commence par se produire alternativement pour ou contre le gouvernement du Sultan, suivant que l'on est plus frappé du mal que fait son existence, ou de celui que ferait sa chute. Puis, vers la seconde moitié de ce siècle, une idée fixe se dégage, principalement sous l'influence de la jalousie qu'inspire aux puissances occidentales la prépon* dérance russe On a résolu d'arracher ce malade à la mort. Bien plus, on veut le rajeunir, lui rendre son prestige; il s'agit donc de le ménager, d'éviter toute secousse dangereuse, de lui prodiguer les marques de respect ; ei, si Ton a des prescriptions à lui faire, de les notifier du ton le plus humble. Mais, hélas, c'est en vain que l'on s'est flatté de « réparer des ans l'irréparable outrage* » Il y a quelque chose de plus fort que la médecine et la diplomatie : ce sont les lois implacables de la nature. On a eu beau proclamer « l'intégrité et l'indépendance • de la Turquie; ce sont là de vains mots pour un État qui ne vit que par la tolérance ou les jalousies réciproques des autres. En décrétant la bonne santé de cet infirme, on n'est arrivé à faire illusion qu'au malade lui-même, qui, en vieil enfant prodigue, se met à emprunter, dépenser, engager les débris de son patrimoine, se plonge dans la débauche, bat ses gens, se moque de ses créanciers et achève de se ruiner, corps et âme.
Cependant, depuis sept ans, l'Europe est en quelque sorte demeurée immobile vis-à-vis de l'Orient. Les événements de 1870 et 1871 ont troublé le concert européen, déplacé les influences. D'autre part, la diplomatie, patiente de sa nature, a appris à l'être en Orient, plus que partout ailleurs. Seule, l'alliance des trois Empereurs, qui s'est donné la glorieuse tâche de maintenir la paix, a dû, dès sa formation, s'occuper des questions redoutables qui surgissent de ce côté. Mais ses délibérations sont encore un secret pour le public; et son action, en ce qui concerne l'Orient, s'est bornée, ostensiblement du moins, à deux pièces sur lesquelles^, nous
44 G. ROLm-JAEQUEMTN.S.
reviendrons : la note de Vienne et le mémorandum de Berlin. Son influence est grande sans doute, mais elle ne saurait équivaloir à celle de toule rEurope, c'est-à-dire de toutes les Puissances qui la représentent. Nous aurons n examiner, si aujourd'hui toute l'Europe n*a pas le devoir d*adopter une ligne de conduite unanime, plus nette et plus énergique que celle qu'elle a suivie dans ces dernières années, plus conforme aussi au droit résultant, non de la lettre d*un traité, mais de Fensemble des enseignements de Thistoirè, en même temps qu'aux exigences présentes de Topinion publique cl à une sage prévoyance des dangers de l'avenir. Mais pour faire cet examen en connaissance de cause, il nous faut auparavant jeter un coup d'œil oriiique sur l'ensemble des événements qui constituent la crise actuelle.
m. — La crise AGT13ELLE.
A. — RTénemeiit* réeeniu à l'inlérlenr de la Tarante.
Les événements dont la Turquie d'Europe nous donne depuis un an le spectacle peuvent s'analyser comme suit :
Insurrection de V Herzégovine et de la Bosnie. — En juillet 1875, la perception du nouvel impôt d'un quart additionnel de la dlme donne lieu à des désordres dans des villages slaves de la vallée de la Narenta (Herzégovine); un Chrétien est tué. C'est le signal d'une insurrection qui s'étend rapidement. En août, elle a gagné la Bosnie. En octobre, on évalue à dix mille hommes environ la force des bandes insurgées, qui opèrent sur divers points à la fois et sans grande unité de plan. Des masses de femmes, d'enfants, de vieillards se réfugient dans le Monténégro, en Serbie, en Dalmalie et dans la Croatie autrichienne.
Tentatives infructueuses pour dompter l'insurrection. — D'abord surpris et inactif, le gouvernement turc se décide ensuite à user de toutes ses ressources pour arrêter le mouvement. Mais, malgré l'envoi de troupes nombreuses, il ne parvient à obtenir que des succès partiels, tels que le ravitaillement de Niksitch et de Piwa, cernés par les insurgés, tandis que ceux-ci lui infligent de sérieux échecs. Vers la fin de mai dernier, la situation peut se résumer comme suit : en Bosnie, l'insurrection non seulement se maintient, mais gagne du terrain; en Herzégovine, Moukhtar-Pacha ne peut faire sortir ses troupes de Mostar ni de quelques autres places qu'elles occupent, sans les exposer à des attaques presque toujours funestes pour elles (i).
(1) Journal des débals, 1 Juin 1876.
Tentatives infructueuses pour désarmer les insurgés par des concessions. — Dans le principe, la Porte se montre, comme d'habitude, aussi hautaine qu impuissante. Elle commence par décliner Toffre des bons offices de TAIlemagne, de rAulriche et de la Russie, accompagnée de la demande de conces^^ions de nature à assurer une pacification durable. Mais peu après elle se ravise, et accueille (fin août 1875) l'offre de médiation faite par les mêmes Puissances, plus la France et Fltalie. Des négociations sont entamées, avec le concours d'une commission consulaire, dont fait également partie un agent consulaire anglais. Mais tout échoue devant Tinvincible défiance quinspirent aux insurgés les promesses des Turcs. Diverses mesures spéciales ou générales directement émanées du gouvernement ottoman et annonçant pompeusement des réformes déjà bien des fois décrétées et toujours inexécutées, n'ont pas plus de succès. Ni le firman du l'"^ septembre 1875, recommandant l'administration impartiale de la justice et la punition des fonctionnaires prévaricateurs, ni Tirade impérial du 2 octobre suivant, accordant des réductions d'impôt à la population paisible, ni celui du 12 décembre décrétant pour tout l'empire, avec accompagnement de maximes dignes de Platon ou de Fénelon, les réformes les plus étendues en toute matière, ni enfin Tirade du 22 février promettant une amnistiegénérale, —aucun deces documents pleins d'onction, aucune répétition de vieilles promesses, autant de fois violées que faites, ne touche ces cœurs endurcis.
Assassinat des consuls allemand et français à Salonique, — Pendant qu'une partie de la population chrétienne secoue dans le Nord le joug ottoman, il se commet, sur un autre point de l'empire, un acte inouï de fanatisme musulman. Le 6 mai 1876, les consuls d'Allemagne et de France sont assassinés en plein jour, à coups répétés de gourdins, de barres de fer et de yatagans, dans une mosquée de Salonique, sous les yeux du gouverneur de la province, sans ombre de prétexte ou de provocation de leur part. Les auteurs immédiats de cette double violation du droit commun et du droit des gens reçoivent, il est vrai, grâce à l'attitude énergique des deux Puissances intéressées, un prompt et exemplaire châtiment. Dès le 16 mai, six d'entre eux sont pendus, en présence de toute la population do Salonique, de commissaires spéciaux des Puissances lésées et des équipages de leurs vaisseaux de guerre. Quelques jours après, d'autres condamnations sévères sont prononcées. Plus tard encore, le vali ou gouverneur-général en fonctions à Salonique lors du massacre, est déclaré déchu à jamais de toutes fonctions publiques ; plusieurs ofliciers de la police ou de la garnison sont
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condamnés aux travaux forcés et à la dégradation de leur rang. Enfin, en Août, 900,000 fr. d'indemnité sont payés par le gouvernement turc aux familles des consuls tués. Mais la nouvelle de l'attentat n*en produit pas moins dans tout l'Empire turc une impression lente à se calmer. Pendant plusieurs jours les résidents étrangers de Gouslantinople et d'autres grands centres craignent qu'il n'y ait là que le début d'un déchaînement général de férocité turque. D'un autre côlé, plus d'une démonstration significative montre que l'admiration et la sympathie du peuple musulman sont pour les assassins et non pour les victimes (0.
Massacres de Bulgarie. — L'explosion redoutée ne se produit pas sous sa forme générale. La capitale et les grandes villes où les élrangers sont en nombre, surveillées de près par les vaisseaux de guerre des grandes Puissances, en sont quittes pour de fréquentes alarmes. En revanche, tout ce que l'on pouvait craindre de plus sombre, de plus infâme, de plus honteux est dépassé par les représentants, armés et autorisés, de la domination turque dans une des provinces les plus riches et aux dépens d'une des populations chrétiennes les plus douces, les plus actives et les plus intéressantes de l'empire ottoman. Nous craindrions d'affaiblir, en essayant d: les résumer, les faits horribles et malheureusement trop précis dont chaque jour encore vient grossir la liste, et consolider les preuves. L'ancien chef du parti libéral anglais, un des premiers hommes d'État de ce siècle, et, ce qui vaut mieux, un des plus grands et des plus nobles caractères qui aient honoré son pays, a rendu à celui-ci un nouvel et éclatant service, en consacrant sa plume anglaise et honnête, avec une sincérité supérieure à tout esprit de parti, à flétrir les « horreurs bulgares > {bulgarîan Iwrrors^, et à déplorer que l'Europe entière ne se soit pas encore unie pour en empêcher à jamais le renouvellement (-). Grâce à M. Gladstone, et à d'autres représentants éminemment respectés de la politique anglaise : Lord John Russell, M. Bright, Lord Granville, Lord Stratford de Redcliffe, Lord Shaftesbury etc. etc., il existe aujourd'hui on Angleterre un mouvement qui tend à répudier avec éclat toute solidarité avec un régime dont les moyens de domination s'appellent : ruine, destruction, esclavage, viol, assassinat eu grand, sous ses mille formes les
(1) A Saloniquc même, d*après la Correspondance Orientale, (no du 31 mai), les funérailles des condamnés ont été célébrées par la fouie avec tout TappareU d'une soieuniié.
(2) Bulcjarian horrors and the question of the East, by Ihe R. How. W. E. Gladstori, M. P. — London, Murray, pet. in-S", 32 pp.
LE DUOIT IMERNATiONAL LT LA (itESTION d'OUIENT. 47
plus variées, les plus cruelles, les plus effroyablement lâches, — avec une civiiisalion qui a mis son espoir et sa conflance dans ce hideux spécimen de la race humaine quon appelle le bachi-bozouk.
M, Gladstone s*cst principalement inquiété, en homme d*Élat anglais, de la responsabilité possible du gouvernement de son pays. Il a admis, comme allant de soi, la responsabilité morale et principale du gouvernement turc. Pour nous, ce qui nous frappe, c'est que cette responsabilité ne tombe pas sur telles ou telles personnes déterminées, mais sur tout un système, qui peut se définir, d'une part, chez les gouvernants turcs : perte absolue du sens moral quant aux moyens employés pour maintenir leur pouvoir oppressif, — de l'autre, chez les partisans déterminés du statu quo : une sorte d'incrédulité inconsciente à l'égard de tout ce qui peut contrarier le principe sacrosaiut de « Tindépendance » et de « Tiulégrilé » de Tempire ottoman. Cette incrédulité, ou plutôt celte cécité, est d'autant plus extraordinaire, dans le cas actuel que les premières révélations du mal sont encore antérieures à celles dont parle M. Gladstone. En effet, le document que l'éminent écrivain cite comme contenant, à ce qu'il croit, la première dénonciation des atrocités de Bulgarie, est la lettre insérée dans le Daily News du. 23 juin, et datée de Gonstantinople, 16 juin. Mais, sans que nous prétendions diminuer en rien le mérite du courageux et éloquent correspondant anglais, nous avons sous les yeux la preuve que, plus d'un mois auparavant, l'envoi des bachi-bozouks et le caractère spécialement sauvage de ce ramassis de brigands avaient été signalés dans la presse européenne. Dès le 11 mai^ le correspondant d'un des plus honorables journaux de Paris, le Temps, lui écrivait de Gonstantinople :
€ Les bacbi-bozouks (têtes fêlées), qu'on a armés en toute hâte et lancés sur les insurgés bulgares ne se font pas faute de commettre des horreurs. Ils tirent des trains qui les transportent sur des ouvriers inoffensifs. — Un chef de gare, non-loin d'Andrinople, avait demandé un détachement pour garder un pont voisin. On lui a envoyé des bachi-bozouks, auprès desquels les gueux de Gallot auraient passé pour des gentilshommes élégants. Ce chef de gare a été tellement effrayé à leur aspect, qu'il a abandonné son poste et s'est réfugié à Audrinople. >
Certes il y a loin de là aux faits révélés par le Daily News. Cependant il en résulte que, dés lors, les bachi-bozouks étaient « lancés » comme des béies fauves, et qu'on savait de quoi ils étaient capables.
Veut-on savoir maintenant le degré de moralité des renseignements turcs
48 G. ROLIN-JAEQUEMYKS.
officiels? Trois jours après la correspondance qu'on vient de lire, une dépêche officielle de Gonslantinople disait :
< Quoique les troubles qui ont eu lieu dernièrement du côté de Tatar- Bazardjikj district de Philippopolis, fussent loin d'avoir l'importance que la malveillance a essayé de leur attribuer, en les présentant dans la presse comme une insurrection bulgare, le gouvernement s'est empressé néanmoins de prendre, dès le début, des mesures énergiques et efficaces ; ces mesures ont produit le résultat désiré.
> Les troubles, circonscrits d'abord, tendent maintenant à s'apaiser entièrement.
> Les dernières informations portent qu'un grand nombre d'insurgés rentrent dans leurs foyers, et que les autres ne tarderont pas à les suivre. »
De deux choses Tune : ou cette dépêche ment effrontément^ ou c*esi au moment où l'insurrection s apaise, et où les insurgés rentrent dans leurs foyers, qu'on lâche contre eux la meute des bachi-bozouks. A vrai dire même, à en croire la dépêche, il n'y a jamais eu en Bulgarie éCinsurrec" lion digne de ce nom.
Voici d'autres rapprochements instructifs :
Le 23 mai, le correspondant du Temps écrit de Constantinople :
< Quant au foyer principal de l'insurreclion, nous savons de bonne source que les irréguliers turcs, les bachi-bozouks, y méfient tout à feu et d sang. On tue, sans se lasser ^ les vieillards, les femmes et les enfants.... >
Six jours après, le 29 mai, le lélégraphe officiel mande flegmaliquemenl de Constantinople :
9 Le mouvement dans le district de Philippopolis est complètement réprimé. Le généralissime télégraphie à la Sublime Porte que les opérations militaires sont terminées. Les troupes, après avoir cerné tous les centres en révolte, ont réduit les insurgés ; les vi liages qui ont participé au mouvement ou qui ont été entraînés, s'empressent en masse de faire leur soumission. »
Les villages s'empresssent de faire leur soumission. De quelle manière? Le Courrier d'Orient nous Ta appris dès le U mai :
€ 1 18 villages, formant une population de cent mille âmes, ont été détruits dans la portion insurgée de la Bulgarie. »
Ce qui n'empêche pas le télégramme officiel précité (du 39 mai) d*oser ajouter :
€ On s'occupe d'installer les villageois dans leurs foyers. »
Langage dont Tépouvanlable ironie n'est dépassée que par cette proclamation du 23 juin dernier, dans laquelle le Grand-Vizir, s*adressant aux Bulgares, invite les Chrétiens et les Musulmans à l'union !
Il n'y a pas de charge plus accablante pour le gouvernernenl turc que ce simple rapprochement. Et ce qui complète le tableau, c'est que, dès le début, le gouvernement cherche, par tous les moyens possibles, à cacher ce qui se passe. Le correspondant du Daily News, dont la véracité a été démontrée par le rapport du consul-général américain, M. Schuyier, et confirmée même par le rapport tardif du commissaire anglais, M. Baring, décrit le i6 juin les précautions employées par l'administration turque pour empêcher la vérité d'éclater : les malles surveillées, les lettres supprimées, l'interdiction aux journaux de publier des nouvelles de Bulgarie, les passeports refusés. Si l'on rapproche ce fait des révélations qui, malgré tout et des le commencement de mai, se faisaient jour, de rhypocrite langage des télégrammes officiels, et surtout de la circonstance dominante, que l'action des bachi-bozouks, une fois déchaînés, était aussi infaillible que celle d'une ménagerie d'animaux féroces auxquels on rendrait la liberté, est-il encore possible de douter de la complicité de quiconque, connaissant l'envoi de ces troupes et pouvant l'empêcher ou arrêter leur action, ne l'a pas fait ?
Et tout cela n'a pas été l'œuvre d'un jour de colère. Il n'était plus question depuis longtemps même d'un semblant d'insurrection, lorsque les bachi-bozouks et les Gircassiens continuaient à remplir leur tâche diabolique.
On a vu des armées, réduites au désespoir, massacrer leurs prisonniers. On a vu des gouvernements lancer sur des ennemis étrangers, des sauvages indisciplinés. On a vu des assiégeants, exaspérés par une longue résistance, surexcités par Tardeur du combat, se livrer, pendant les premières heures du triomphe, à d'affreux excès. Tous ces actes sont condamnés aujourd'hui comme autant de crimes contre le droit des gens. Mais il était réservé a*i gouvernement turc d'en accumuler les horreurs, non contre des ennemis Uj dehors, non contre des insurgés en armes, mais contre les populations les plus inoffensives de son propre territoire.
Rappelons encore, pour terminer, deux faits qui achèvent de caractériser la responsabilité du gouvernement turc :
D'après une correspondance adressée le 23 juin de Constantinople au Times de Londres, et reproduite dans le Nord du 2 juillet « des enfants » bulgares étaient vendus comme esclaves par leurs capteurs circassieus... > Beaucoup de pachas et de beys pourvoyaient leurs harems d'esclaves * provenant de cette source, et à Andrinople ce commerce se poursuivait
50 G. ROLI.N JAEQL'EMVNS.
» avec peu ou point de dissimulatiou'i)... On m'a assuré, di( le correspon- » dant^ qu*uo pauvre réfugié bulgare ayant reconnu son propre enfant » aux mains d'un marchand d'esclaves ciroassiens, et Tayant réclamé » deviiul les autorités, a vu sa réclamation rejelée à cause de Tabscnce de » témoins musulmans établissant sa paternité, — car il est incontestable, » qu'en dépit de lous les halls souverains, beaucoup de magistrats refusent » ou rejettent les témoignages chrétiens. »
Une des œuvres les plus glorieuses de ce siècle a été l'union des puissances civilisées pour mcllre fin à la traite des noirs. En ce moment même, le souverain éclairé d'un peuple libre honore son pays et son règne, en prenant la généreuse initiative d'une entreprise qui doit atteindre, jusque dans ses derniers repaires de l'Afrique centrale, cet infâme trafic. Et voici qu'un gouvernement gracieusement admis dans la famille européenne pratique ou tolère, avec toute espèce de circonstances aggravantes, la traite des blanches et des blancs W !
(1) Une au Ire correspondance du Times, en date du 30 juin, porte les enfants vendus pubUquement à plus de 1000.
(2; Le rapport de M. Baring, publié par la London Gazette du 21 septembre, ne dément aucune des charges générales accumulées contre les Turcs, sauf une seule : la vente publique de femmes ou d'enfants sous les yeux de Fautorilé, à Philippopoli ou Bazardjik. « Ce'a est fauxj • dit formellement M. Baring. Cependant l'honorable commissaire anglais convient que, « dans la terrible confusion du massacre, beaucoup d'enfants furent perdus, et quo, de ceux là, quelques-uns peuvent bien être dans des maisons de musulmans. » 11 reconnaît aussi que « il est hors de doute » que bon nombre de femmes ont été enlevées de leurs villages par les baclii-bozouks, qui les gardent dans leurs harems, que quatre-vingts jeunes femme.s et jeunes filles furent ainsi prises après le massacre de Batak, et distribuées parmi les villages musulmans de Nevrokop, Snipliza, Alanjevo, Rekitvo, etc. Mais, dit M. Baring, je n^ai pas entendu raconter un seul cas de vente. — En accordant au témoignage de M. Baring tout le respect qu'il mérite, nous nous permettrons de faire remarquer : t« que sa conclusion : cela estfauœ,\9i au-delà de ses prémisses qui sont : « la chose ne m'a pas été prouvée » ; 2* que rien ne constate qu'il se soit adressé, pour obtenir cette preuve, aux correspondants de journaux connus et honorables, qui ont affirmé le fait comme notoire et répété, à Andrinople comme à Philippopolis, par exemple : aux correspondants du Daily News, du Times, du Temps, du Moniteur universel (17 juillet); 3^ que, en établissant une distinction qu'il senible considérer comme essentielle, entre les faits dont U convient et celui qu'il dénie aussi durement, M. Baring confond Vaccessoire et le principal : leprincipal, c'esf l'objet de l'acte, l'esclavage de plusieurs créatures humaines ; Vaccessoire, c'est la Xorme extérieure de l'acte : vente, donation, attribution, ou distribution. Qu'impo. te à l'esclave qu'il demeure la propriété de son capteur ou qu'il soit vendu ou donné par lui à un autre? le (ait de l'esclavage patent, incontestable sulBt pour constituer le crime. Or l'ambassadeur d'Angleterre à Constantinople, sir Henry Elliot, Ta dit : « Les Circassiens ne se font pas scrupule de vendre les enfants de leurs propres compatriotes, et il n'est pas à supposer qu'ils se feraient scrupule de vendre ceux des Bulgares; je n'ai ims de toute qu'en
LE DROIT INTERNATIONAL ET LA QCESTION d'oRIENT. 51
Le second fait à rappeler, ce sont les récompenses accordées après coup à des fonclionnaires qui sciaient distingués par leur participation personnelle et directe à toutes ces atrocités, à Chevket-Pacha, pour lequel on a rétabli le haut grade de férik (général de division) du palais, supprimé à la mort d'Abdul-Medjid, à Achmet-Aga, décoré de Tordre du Medjidié, cl promu au grade de youz bachi, à Mahzar-Pacha, mutessarif de Sofia, élevé à la dignité de vizir, à Dély-Nedjib-Agha, un des principaux chefs des Bachi-Uozouks, nommé caïmakan, enfin à nombre d'autres dont la fortune politique ou militaire sera due à ces honteux exploits.
Crise financière, — Banqueroute, — Si, abstraction faite de toute idée de droit ou de morale, on considère les massacres de Bulgarie au simple point de vue de Tintérét du gouvernement turc, la préméditation ou la tolérance de celui-ci parait un véritable acte de folie, à moins qu'on ny voie un moyen nouveau de payer le salaire arriéré des troupes. Mais cette folie, si elle est plus coupable, n*est pas plus grande que celle qui préside, depuis des années, à Tadministration financière de la Turquie. Il n'est pas étonnant d'ailleurs qu'un gouvernement qui gaspille le sang de ses sujets, gaspille aussi leurs sueurs. Et ici l'Europe chrétienne a été à la fois complice et dupe. Cest sous les yeux de ses préteurs civilisés que le sultan a dissipé en dépenses de luxe ou de luxure la plus grande partie des milliards dûs à des emprunts de plus en plus usuraires. Le public, les spéculateurs, les gouvernements savaient ou devaient savoir que chaque augmentation de la dette aggravait, sans compensation, les souffrances de ces malheureuses provinces, que rien n'était mémo fait pour améliorer ce que les bases, la perception ou la répartition des impôts avaient d'arbitraire, d'onéreux et d'inique. Ils savaient aussi ou devaient savoir qu'il y a une fin à tout, même en Turquie, et qu'au bout du déficit répété ou grossissant, il y a l'inévitable banqueroute.
maintes occasions cela doit avoir eu lieu » (Dépêche du 6 juillet). « Des enfants bulgares ont certainement été vendus, mais Je ne puis pas découvrir qu'on en fasse quelque chose comme un commerce régulier » (Dépêche du li juillet, citée par M. Disraeli à la chambre des communes le 17 juillet. Cf. aussi dans le Blue-Book anglais de juillet une dépêche adressée le 28 juin par le vice-consul anglais d'AndriuopIe à sir H. Elliot); 4<» Que l'existence de l'esclavage dans les harems Turcs est un fait notoire; 5* Qu'il y a enfin, dans les faits reconnus par M. Baring, des restrictions bien invraisemblables. Sont-ce bien les bachihozouks(\\n gardent les femmes enlevées cfa/i^ leurs harems? Ces soldats essenliellement mobiles, irréguliers, onl-ils des harems P Puis d'après quelle règle a eu lieu la distribution (les 80 femmes dans les villages musulmans de Nevrokop, etc. Étant donné qu'elles faisaient partie du butin, est-il possible d'imaginer un autre mode que la venle à l'encan avecla complicité des autorités ?
5!2 li. HOLIN-J.VEQLËMYNS.
La banqueroute est arrivée eu effet, el dès le début de la crise actuelle, à la première secousse. Les 6-7 octobre 1875, le paiement en numéraire des intérêts de la dette a été réduit de 50 p. c. Suivant déclaration du 13 oclobre, la dette de I83S, garantie par T Angleterre el la France, était exceptée de celte mesure. Mais le 51 juillet dernier, les fonds n étaient pas faits, même pour les intérêts de cet emprunt, el il fallut que, « par courtoisie pour la Turquie », le gouvernement anglais se déclarât prêt à remplir l'obligation de garantie contractée conjointement avec la France. A la fin de novembre 1875, la détresse financière était déjà à son comble : les fonctionnaires sans traitement, les troupes sans solde, un emprunt impossible, la discipline parloul atteinte. Au printemps de 1876, plusieurs métiers essentiels à Gonstantinoplê, entre autres 1500 ouvriers anglais de Farsenal, se mettaient en grève. Il n*est plus question, et pour longtemps, de routes, de chemins de fer, ni de travaux quelconques d'utilité publique. Aujourd'hui on en est aux calmes, c'est-à-dire au papier-monnaie, et la prolongation de la crise ne peut qu'avoir encore diminué les ressources du gouvernement, augmenté ses charges, et rendu plus impossible l'exécution de ses engagements, même dans la mesure réduite qu'il indiquait il y a onze mois.
Crise gouveimementale. — Après avoir semé autourde lui la ruine et la mort, le régime ottoman en est arrivé à se dévorer lui-même. Le despotisme a renversé le despote. Nous avons en Europe, dans nos gouvernements constitutionnels, la responsabilité ministérielle. La nation, mécontente du gouvernement, réclame du souverain le changement de ses conseillers, et appuie au besoin cette exigence du refus de voter l'impôt. En Turquie nous venons de voir un souverain déposé par ses ministres. Tel a été, le 30 mai dernier, le sort du pauvre Abdul-Azis. De quelle nature a été le mouvement qui lui a coulé le trône, et, peu de jours après, la vie? Tout porte à croire que cet événement est dû à la manifestation faite quelques jours auparavant (12 mai) par les softas, c'est-à-dire à l'élément politiquereligieux qui attend la régénération de la Turquie d'une attitude plus énergique vis-à-vis de l'Europe et des populations chrétiennes. Car ce sont les ministres et le Scheik-ul-Islam nommés à la suite de ce mouvement qui ont fait le coup. Mais à peine les fameux ciseaux d' Abdul-Azis eurent-ils achevé, le 4 juin, sur leur infortuné propriétaire, l'œuvre du 50 mai, que le promoteur le plus déterminé de la politique nouvelle, Hussein-Avni- Pacha, tombait à son tour, dans un conseil tenu chez son collègue et rival, Midhat-Pacha, sous les coups de Hassan le Gircassien (16 juin).
Le 3i août dernier, Mourad, proclamé sultan « par la grâce de Dieu
» et la volooté de la nalion », disparaissait à son tour de la scène, heureusement d'une manière moins tragique. Le successeur d'Osman n'avait pas même eu la force de ceiudre le sabre de son ancêtre. Ce chef de rislamisme était atteint d'alcoolisme. Image vivante de son empire, il ne sortait d'un état de profonde prostration que pour entrer dans des accès de folie furieuse. Jamais le mot déposition ne fut plus vrai. S. M. Mourad fut littéralement déposée du trône, où trois mois auparavant avait été posé Mourad-Effendi.
Guerre avec la Serbie et le Monténégro, — La guerre a été déclarée à la Porte, par la Serbie le "iS juin et par le Monténégro le 2 juillet 1876. Notre première exclamation à nous autres Occidentaux, tranquilles et lointains spectateurs, a été : de quoi donc le Monténégro et la Serbie ont-ils à se plaindre? Qu'ont-ils à craindre de la part de la Turquie?
La réponse était évidente. Sans doute le voisinage de l'insurrection devait entraîner pour ces deux principautés de sérieux inconvénients. Mais le voisinage de la Serbie et du Monténégro, et les sympathies manifestes et naturelles, parfois fort actives quoiqu'individuelles, des Serbes et des Monténégrins constituaient des inconvénients au moins aussi sérieux pour l'autorité turque. En supposant que, de part et d'autre, il dût naître de cet état de choses des griefs, des réclamations, telles que violations accidentelles de frontières, vexations immodérées pour les voya)i;eurs, les commerçants etc. qui passaient d'un pays à l'autre, c'était seulement en cas de refus systématique d'examen ou de redressement qu'il pouvait y avoir là une cause de guerre. La présence même de corps d'observation turcs dans le voisinage des deux pays s'expliquait, au point de vue des règles e( des usages ordinaires du droit des gens, par la nécessité d'empêcher l'insurrection de se recruter au-dehors.
Mais il y avait en jeu une force naturelle, dont les règles ordinaires n'ont pu tenir compte : celle force, c'est le mouvement populaire national, qui, après avoir été contenu à grand' peine pendant dix mois, a fini par entraîner princes, hommes d'État et généraux, menaçant de briser tout ce qui essaierait de lui faire résistance.
Depuis, des années, le prince Milan de Serbie avait eu fort à faire pour ne pas céder aux impatiences du parti national. Plus d'une fois sa prudence patriotique avait failli compromettre sa popularité. Dès septembre 1875, le parti national, devenu majorité, occupait le gouvernement. Il était humainement impossible que le spectacle immédiat de l'oppression turque en Herzégovine et en Bosnie, des efforts courageux tentés pour s'y soustraire,
^^ C. ROLIN JAEQUEMYXS.
la prolongation de la luUe, la vue des réfugiés el de leurs souffrances, une alternative continuelle de succès et de revers, n'entretinssent pas chez des frères de race et de religion une agitafion fiévreuse et croissante. Cependant dix mois entiers cette agitation fut contenue, par qui? Par la sagesse des gouvernements que soutenait l'action diplomatique des trois empires, et, il faut bien le reconnaître, par Tinfluence spéciale de la Russie. Nous reviendrons plus loin sur cette action diplomatique, généralement mal appréciée. Un simple raisonnement suffira pour en établir le caractère pacificateur, en ce qui concerne spécialement le Monténégro et la Serbie. Aussi longtemps que Ton put dire aux Serbes et aux Monténégrins : cette cause des chrétiens de THerzegovine, de la Bulgarie, de la Uosnie que vous considérez comme vôtre, TKurope la considère comme sienne, il fut possible de les engager à la patience. Mais le jour où TAngleterre, en refusant d'adhérer au mémorandum de Berlin, elen ne proposant rien à la place, sembla abandonner la cause des Chrétiens et ne plus se préoccuper que du maintien quand même de la domination turque, ce raisonnement ne parut plus qu'un leurre. La guerre, déclarée six semaines après que le refus de l'Angleterre fut devenu public, fut donc un acte non de calme raison, mais de désespoir, dont le gouvernement anglais porte la responsabilité morale et historique.
Comme il arrive parfois, le désespoir ne produisit pas des résultats aussi fâcheux qu'on aurait pu le craindre, étant données les forces apparentes des parties en lutte. A eux ensemble le Monlénégro et la Serbie ne comptent pas 1 ,600,000 habitants. A l'enthousiasme national et chrétien, la Turquie pouvait opposer le fanatisme de tous les musulmans de son immense empire, et elle n'y manqua point. A Constanlinople, il est vrai, où il s'agissait d'éblouir les Européens, on promena théâtralement un drapeau sur lequel la croix figurait à côté du croissant. Mais dans les provinces, les ulémas prêchaient ouvertement la guerre sainte. On pouvait donc s'attendre à cette levée suprême de Tlslamisme, dont les partisans de la Turquie menacent sans cesse l'Europe, pour le moment où l'existence de leur protégée sera sérieusement compromise. C'était le moment ou jamais de faire preuve d'énergie, el de châtier, d'écraser ce faible voisin, ce vassal audacieux, comme on avait châtié l'insignifiante tentative d'insurrection des Bulgares. Cependant tous les efforts n'ont abouti, après plus de trois mois, ni à pénétrer dans le Monténégro, ni à porter un coup décisif à la Serbie. Ici les Turcs ont occupé la vallée du Timok, mais celle-ci eur a été reprise en partie, et ils ont été arrêtés devant Aleksinatz; la ils
LE DROIT INTERNATIONAL ET L\ QUESTION d'oRIENT. SS
ont été battus à Verbilza, le 28 juillet, à Medun le 14 août, et JVIoukhtar- Pacha a été rejeté dans Trebinje.
Comment les Turcs font la guerre, — Les Turcs et la Croix Rouge, — L'expérience de la guerre franco-allemande nous a montré combien, même entre deux armées civilisées, combattant pour ainsi dire sous nos yeux, il faut se défier des récrimina-ions réciproques des belligérants, et des accusations de violation du droit desgens(0. L'observateur impartial ne doit donc accepter qu*avec une extrême réserve les témoignages émanés d'une des parties en lutte, surtout lorsqu'il s'agit de pays lointains [3\ Il peut seulement admetire à priori que, moins les combattants sont instruits, policés, disciplinés, plus il y a de chances d'excès, et que ces chances sont portées au maximum, lorsque, au lieu d'obéir à un patriotisme éclairé ou au devoir militaire, les troupes en présence agissent sous l'impulsion de haines nationales ou religieuses. De là ou peut induire comme très vraisemblable que, dans la guerre entre les Serbes ou les Monténégrins et les Turcs, l'animosité naturelle des combattants a du souvent dégénérer en rage sanguinaire, et que, dans bien des cas, la soif de la vengeance a dû dépasser ce qu'exigeait la raison de guerre.
Mais^à côté de cette conclusion générale, il y a des raisons particulières pour ne pas mettre les Monténégrins ou les Serbes d'un côté, et les Turcs de Fautre, sur la même ligne, et pour confirmer les accusations portées contre ces derniers par le ministre serbe, M. Ristich, dans plusieurs de ses notes au corps consulaire. La première, c'est que les massacres de Bulgarie ont montré le caractère spécialement féroce, tout au moins des troupes irrégulières employées par ta Turquie. On peut dire sans hyperbole, que celles de ces troupes qui, avant d'être envoyées sur le théâtre de la guerre, avaient opéré en Bulgarie, se composaient, non de soldats, mais d'assassins. Le gouvernement anglais lui-même eu a été si efi*rayé, qu'il a délégué auprès du quartier-général ottoman, le général sir Arnold Kemball, afin d'observer les opérations de I armée, et certainement aussi afin de l'empêcher de violer trop outrageusement les lois de la guerre. Il résulte des rapports adressés en sep-
(1) V. nos Études sur la guerre (ranco-allemande dans ses rapports avec le droit international. Revue de droit inlernalional, Tomes II et IIl. (1870 et 1871).
(2) La fertilité d'imagination de certains correspondants de journaux n'a jamais été poussée plus loin que dnns la guerre actuelle, surtout parmi les nouvellistes favorables aux Turcs. On a élé jusqu'à inventer des articles entiers de journaux russes, monténégrins, on serbes. Mais le prix apparlicnl sans contredit à ce correspondant de la Neue freie Presse de Vienne, télégraphiant lui-même de Belgrade qu'il a été fusillé par les Serbes !
56 G. ROUN-JAE«jUEMYNS.
tembre par sir Arnold Kemball à Tambassadeur d'Angleterre à ConstanUnople, que les troupes irrégulières turques ont commis en Serbie « de grandes déprédations, > contre lesquelles cet officier a énergiquement protesté. Les mêmes rapports constatent, il est vrai, que leur auteur ne connaît aucun cas de viol ou de mutilation des blessés. Mais on a fait observer avec raison, qu*il n*est pas probable que de pareils excès aient été commis au quartier-général anglais où se trouvait sir Arnold KembalUD'aulres rapports anglais, ei)tre autres une lettre adressée le 8 septembre au ScoUman par le colonel Mur, membre du parlement, attestent au contraire que, en Juillet, en Août et en Septembre, les massacres des habitants inoffensifs, les tortures infligées aux blessés, les outrages exercés sur les femmes dans la guerre serbe, étaient dignes des héros qui avaient rétabli l'ordre en Bulgarie. La seule différence fut que, vers la fin, loccasion manqua, soit parce que les Turcs durent reçu- 1er, soit parce que les populations, averties, s'enfuyaient à leur approche. Mais il y a une seconde raison, et plus sérieuse encore, qui nous porte à regarder les Turcs comme incomparablement au dessous des Serbes dans leur manière de faire la guerre : c'est que systématiquement la Turquie à méconnu la convention de Genève signée par elle en 1864, et rappelée, sanctionnée en quelque sorte de nouveau par la conférence de Bruxelles où la Porte était représentée par un délégué, en 1874. Nous avons, sous ce rapport, un document émané, le 21 Septembre dernier, du comité inteniational de secours aux blessés, institué à Genève. Ce document, sous forme de mémoire et de circulaire adressés aux présidents et membres des comités centraux de secours aux militaires blessés, expose des faits précis (*l Il en résulte que la Turquie a commencé par protester, au nom de son droit de suzeraineté, contre l'adhésion du Monténégro et de la Serbie à la convention de Genève, prétondant y avoir adhéré pour eux, mais que, en même temps, elle s'est dispensée d'observer la convention, en ce qui la concernait elle-même. En effet, « dès les premiers combats, on vit clairement » qu'elle ne respectait ni les blessés de ses adversaires, ni leurs médecins, » ni leurs ambulances, ni tout ce que la Convention couvre de son égide > tutélaire. » Le mémoire du comité international relate ensuite les peines qu'il s'est données pour contribuer, dans les limites de sa compétence, à faire changer cet état de choses, et l'insuccès de ses efforts, il démontre parfaitement que, en supposant l'adhésion de la Serbie et même celle da Monto-
(i) Les destinéeê de la cotw ntion de Genève pendant la guerre de Serbie, Genève, B. Souiller, 16 pp. in- 8.
negro (?) irrégulières, FÉlat signataire de la Convention de Genève n'en doit pas moins admettre des sujets ou des vassaux, avec lesquels il se trouve en état de guerre civile, au bénéfice de la Convention. Celle-ci en effet n^est pas un trailé ordinaire qui n oblige, a slricicmenl parler, qu'euvers les cosignataires. Les termes généraux sont Texpression de règles à observer en toutes circonstances, ou plutôt encore la reconnaissance d'un devoir d'humanité, la déclaration écrite de certains articles du code de la guerre auquel se soumettent les nations civilisées, par cela seul qu*elles sont dignes de ce nom.
Le 24 Août, à la demande, paratt-il, d*un nouveau comité ottoman de la croix rouge, constitué à Constantinople (d'autres ont dit sur les réclamations de TAutriche, de la Belgique et de la Russie), la Porte déclara que, « sans y être formellement obligée et seulement dans Tintérét de Thu- » manité, elle entendait respecter les règles de la convention de Genève et » les appliquer dans la guerre actuelle. »
Vaine promesse! Après comme avant celte déclaration, les troupes turques, tant régulières qu'irrégulières, paraissent n*avoir respecté ni les ambulances, ni le personnel qui en dépendait. Le 22 août- 3 septembre, des soldats de la cavalerie régulière turque, ayant rencontré Luca Popovitch, secrétaire du sous-comité de la croix rouge, dans Texercice de ses fonctions, lui coupèrent d abord le bras qui portait le brassard blanc, puis, après avoir tué leur victime d'un coup de feu dans la poitrine, lacérèrent la croix rouge à coups de yatagan (0.
Ce dernier détail est caractéristique. Il n est que trop vrai que la croix, ce signe protecteur adopté par la convention de Genève, excite particulièrement la colère des soldats turcs. Leur fanatisme ignorant n*y voit que le symbole religieux, Tantithèsedu croissant. 11 y a là, il faut en convenir, une sérieuse difficulté, devant laquelle les chefs, chargés en ce moment de faire exécuter la convention, sont peut-être impuissants. Mais que penser du gouvernement qui, ayant de pareils soldats et devant les connaître, a solennellement adhéré à la convention? Et cette adhésion ne date pas d'hier, elle date du 5 juillet 1865. NVst-il pas évident que, depuis le moment où elle a signé cet acte, la Turquie n a jamais eu la moindre idée d*en tenir compte? Et cette signature dérisoire ne donne-t-elle pas la mesure de ce que valent toutes les manifestations extérieures auxquelles elle s*esl livrée, pour
(1) Rapport de M» GaorgjvUrh, chef du service sanitaire, annexa à la noie de H. Histicb (lu 6 septembre. — Les ffrstinées de la convention de Genève, p. 14.
58 G. ROLIN-JAEQIEMYXS.
faire flgure au milieu des nalions chréliennes? D'un autre côté qu*espérer d*un régime qui aurait la préteution d'assurer la paix et la liberté à uoe population chrétienne désarmée^ en présence do musulmans armés, que la vue seule de la croix transporte de fureur?
La Crète, — La Thnssalie, — Les Mîrdites. —Les Arméniens. — L'agitation de l'empire turc ne se borne pas aux populations de race Slave. Les chrétiens de la Crète se sont plaints, dès avant l'insurrection, des violations flagrantes et répétées de la loi organique, sorte de charte locale qui leur a rté concédée en 1867, lors de leur dernière insurrection, sous la pression des puissances occidentales. Ils demandent en outre la révision de cet acte qui, entre autres faveurs disproportionnées, accorde aux musulmans de nie le droit d'élire autant de représentants, de juges et de conseillers que les chrétiens, alors qu'ils forment à peine le cinquième de la population (38000 musulmans sur 200000 habitants). Ce système aboutit en effet à paralyser, par l'opposition de parti-pris de la moitié musulmane, tous les vœux et toutes les réclamations des chrétiens. Le gouvernement ottoman, désireux de gagner du temps, a consenti en principe à la révision, mais il a éludé ensuite les conséquences de cette promesse. De leur côté^ les chrétiens ont refusé de procéder en assemblée générale, aux termes de Pancienne loi organique, à l'élection des juges et des conseillers. L'arrestation arbitraire, opérée par ordre du gouverneur turc, d'un député à l'assemblée générale, iM. Constantin Mitzotaki, n'a fait qu'accroître la fermentation.
Des correspondances de journaux, en général bien renseignés, parlent également de l'étal misérable et agité de la Thessalie, du mécontentement des Mirdites, tribu catholique de l'Albanie, dont le chef est en quelque sorte détenu comme otage par la Porte, mais surtout de terribles excès commis on Asie, en septembre dernier, sur les chrétiens arméniens, dans les vilayets d'Alep et d'Erzeroum, par les rédifs ou troupes de réserve aidés de la population musulmane (0.
B. AUltude fl« l'Europe.
On peut distinguer trois phases dans la politique orientale de TEurope durant la crise actuelle :
La première s'étend, depuis le moment où l'insurrection de la Bosnie et de l'Herzégovine devient sérieuse, jusqu'au mémorandum de Berlin et
(1) V. entre autres une correspondance adressée de Therapia, 22 septembre, au Times de Londres.
LE DROIT IXTERNATIO^ÎAL RT LA Qt'ESTION d'oRIEXT. 59
au refus de TAnglelepre d y adhérer : période de médiation commune provoquée par Tinitiative des trois Empereurs.
La seconde comprend Fintervalle, entre le moment où le gouvernement anglais refuse formellement d'adhérer au mémorandum de Berlin, et celui où il abandonne son attitude exclusivement sympathique au gouvernement turc pour se montrer plus favorable aux chrétiens ; période de séparation entre la politique anglaise et la politique continentale.
La troisième, dans laquelle nous sommes encore, semble devoir aboutir, à travers bien des perplexités, à Tadoplion décidée d'une politique nouvelle et commune à toutes les puissances ; celle de Tintervention collective, dans le sens d'une réorganisation administrative et constitutionnelle de lempire turc, sur la base de garanties efficaces accordées à toutes les populations qui l'occupent.
Jetons un coup d'œil rétrospectif sur ces trois phases.
F. — Au moment où éclata l'insurrection en Herzégovine et en Bosnie, le vœu unanime de l'Europe, la politique indiquée de tous les gouvernements était, non seulement le maintien de la paix matérielle, mais le rétablissement de la confiance publique dans un avenir de paix solide et durable. Tel était en particulier l'objet, plusieurs fois attesté^ de Tunion des trois empereurs. La première préoccupation des Puissances, devant la nouvelle de l'insurrection, fut donc d'arrêter ce commencement d'incendie, ou tout au moins, pour employer le terme consacré, d'en « localiser »'lcs ravages. Il fut donc entendu que l'on agirait, chacun de son côté, et dans la mesure de son influence, sur le Monténégro, la Roumanie et la Serbie pour les engager à maintenir une stricte neutralité. En même temps l'Autriche prit les mesures militaires nécessaires pour faire respecter par les deux parties ses frontières de Dalmatie et de Croatie, et elle alla, dans cette première période, jusqu'à permettre à la Porte de débarquer des troupes à Klek pour réprimer l'insurrection (t).
Il a été dit dès lors, que la Russie, jouant double jeu, encourageait secrètement le mouvement, si même elle ne l'avait fait naître. Le commun du public, enclin à croire le mal, et surtout désireux, quand un événement le contrarie, de trouver un auteur connu et responsable sur qui décharger sa colère, s'est montré assez disposé à accueillir celte hypothèse. Ceux qui colportent des nouvelles de ce genre sont d'ailleurs surs de passer, chez une certaine catégorie de personnes, pour spécialement perspicaces ou bien informés. Quanta nous, nous n'y croyons pas. Ceux qui ne voient,
(1) Le pori de Klek esl turc, ruais, pour y arriver, il faut traverser les eaux autrichienne:!.
60 G. ROLIN-JAEQCJEMYiNS.
dans ce qui se passe depuis quinze mois, qu'une intrigue de la Russie, nous paraissent appartenir à la catégorie de ces politiques étroits qui, depuis le commencement du siècle, ont prétendu reconnaître partout, suivant répoque où le parti auquel ils appartenaient, la main de Metternich ou des Anglais, des Jésuites ou de Bismarck. En supposant, contrairement à l'évidence, que le gouvernement russe eut un intérêt égoïste à provoquer une crise en Turquie, il y avait quelqu'un sur qui il pouvait en toute confiance se décharger de ce soin : c'était le gouvernement turc lui-même, dont la détestable administration devait inévitablement amener une catastrophe, .^lais tout le règne de l'empereur Alexandre proteste contre l'accusation d'avoir voulu troubler la paix en Orient. Depuis qu'il est sur le trône, le souverain de toutes les Russies a cherché sa gloire, et avec raison, dans la régénération intérieure de son immense empire. Il a été dignement secondé, dans cette grande œuvre, par le prince Gortschakoiï, et par plusieurs autres hommes d'État éminents. Loin d'encourager les tendances panslavistcs, il y a loyalement résisté en plus d'une occasion. Loin de justifier les détiances des autres cabinets, il a, notamment dans les affaires du Liban, dans les difficultés au sujet des Lieux-Saints, dans la question Cretoise, montré une réserve qu'une partie de ses propres sujets a dû trouver excessive.
Nous ne pouvons d'ailleurs comprendre quel intérêt égoïste la Russie aurait cherché à satisfaire, en provoquant une révolte des sujets chrétiens delà Porte. Se les annexer? Ni géographiquement ni politiquement, elle ne peut y songer, aussi longtemps qu'il y a, entre eux et elle, la Roumanie et la Serbie. Or ni la Roumanie ni la Serbie n'aspirent à se fondre dans l'empire russe, et la tentative de se les annexer de force équivaudrait à une déclaration de guerre contre toute l'Europe. L'œuvre la plus importante, la plus raisonnable du traité de 18S6 a été précisément, en plaçant la demie-indépendance de la Serbie et des principautés danubiennes sous la garantie collective de l'Europe, de créer une sorte de barrière à l'expansion indéfinie de l'empire moscovite. La conclusion finale d'une insurrection victo.'ieuse en Bosnie, en Herzégovine, en Bulgarie, ne pourrait être que de renforcer cette barrière en augmentant le nombre ou le territoire de ces États mi-souverains. Le bénéfice attendu consisterait-il simplement en une augmentation d'influence? Mais en quoi l'influence russe sera-t-elle plus grande, le jour où, au lieu de chrétiens opprimés, qui, en dépit des traités, voient traditionnellement dans le Tzar leur protecteur-né, la péninsule des Balkans sera occupée, en tout ou en partie, par des États
chrétiens, qui verront avec jalousie toute apparence d'immixtion de leur puissant voisin dans leurs affaires domestiques?
INous sommes donc convaincu que le gouvernement russe a été aussi sincère que les autres puissances, dans ses eiïorts pour apaiser le conflit. Le gouvernement anglais Ta cru également, puisqu'il s'est, en partie du moins, associé à ces efforts (i).
Le premier résultat obtenu fut la neutralité du Monténégro, de la Roumanie et de la Serbie, œuvre spécialement difllcile, comme on la vu plus haut, en ce qui concernait ce dernier Étal.
Le second résultat fut d'amener la Porte à accueillir une offre de médiation collective entre elle et les insurgés. Le 18 août 1875, les ambassadeurs d'Allemagne, d'Autriche et de Russie offrirent les bons offices des agents consulaires de leurs gouvernements, pour concourir à Tapaisement de Tinsurrection, et conseillèrent en même temps des concessions de nature à prévenir les perturbations futures. Cette première démarche fut sans succès. Mais le 22 août, les mêmes ambassadeurs, appuyés par ceux de France et d'Italie, obtinrent que, du consentement de la Porte, une commission consulaire ad hoc serait chargée de se rendre sur le théâtre de l'insurrection, pour exhorter les insurgés à se disperser, après avoir exposé leurs vœux et leurs griefs. Les consuls furent autorisés à donner aux insurgés l'assurance que les Puissances soutiendraient auprès de la Porte celles de leurs demandes qui seraient trouvées légitimes.
Nous avons rappelé plus haut que la commission consulaire fut effectivement constituée. C'est un fait remarquable que, dès ce moment, TAngleterrc ne consentit pour ainsi dire que, malgré elle et pour obliger la Porte ^ à s'associer à cette sorte de médiation. « Une médiation de ce » genre, > écrit le 24 août lord Derby à sir Henry Elliot, « n'est guère
> compatible avec l'autorité indépendante de la Porte sur son propre » territoire. — Cette démarche fournit en outre un motif à l'insurrection, » comme moyeu d'exciter des sympathies étrangères contre la domination » turque; et il n'est pas improbable que cette intervention puisse frayer
> la voie à une immixtion étrangère ultérieure dans les affaires intérieures » de l'empire. Au reste, comme la Porte a prié votre Excellence de ne » pas se tenir à l'écart de l'affaire^ le gouvernement de S. M. sent qu'il ne » lui reste pas d'autre alternative. »
(1) « Nous avons reçu de la Russie et de l'Autriche des assurances qui m'ont satisfait, parce que, je ne rougis pas de le dire, elles m'ont paru sincères. » Paroles de M. Disraeli ù la Chambre des Communes, le 8 février 1S76.
62 0, ROLIN-JAEQUEMYNS.
La commission^ comme uous 1 avons vu, échoua dans sa mission. Les insurgés réclamaient avant tout la conclusion d'un armistice, et se refusaient absolument à entrer en négociation avec le commissaire de la Turquie, l'ne dépêche du consul anglais, M. Holmes, constate en outre, que le peu (le bons résultais que la mission consulaire aurait pu avoir a été neutralisé par les mauvais procédés des troupes turques. G est alors que rAllemagnc, rAutriche-Hongric et la Kussie, ne voyant pas d*issue de ce coté, se résolurent à indiquer nettement leur manière de voir dans une note collective, dont la rédaction fut confiée au comte Andrassy et que Ton soumit ensuite aux autres puissances. Cette note était arrêtée en principe dès le 2 novembre. Mais la Turquie essaya, par divers moyens, d en retarder la présentation ou d'en annuller d'avance l'effet. Conformément à sa vieille lactique^ elle chercha à éblouir TEurope, en décrétant, une fois de plus, de magnifiques réformes, sauf, la crise passée, à ne pas les accomplir (firman du 12 décembre, faisant suite à un iradé du 2 octobre). De là, des modifications nécessaires dans le texte de la note, qui ne se trouva définitivement prête que le 50 décembre.
Nous n'entrerons pas dans de longs détails sur ce remarquable document, publié et commenté il y a quelques mois par tous les organes de la presse. Quelques points toutefois méritent d être relevés, parce que, malgré la modération et la courtoisie de la forme, ils indiquent Tintention très nette d'entrer dans une voie nouvelle, dont la conséquence logique serait le remplacement du système de « Tintegrité > et de < Pindépendance • quand même de la Turquie, par un système d'ingérence normale dans le travail de décomposition auquel elle est en proie.
Dans l'exposé historique par lequel débute la note, nous lisons : « les cabinets ont été jusquà ce jour guidés par le désir d'éviter tout ce qui eût pu être interprêté comme une ingérence prématurée de l'Europe. »
Et quelques lignes plus loin, après avoir constaté l'impuissance de la Turquie à mettre fin à l'insurrection, la note continue :
« Dans ces circonstances, nous croyons que le moment est venu pour
• les puissances de convenir d'une marche à suivre en commun, afin » d'empêcher que le mouvement, en se prolongeant, ne finisse par com- » promettre la paix de l'Europe. <•
L'ingérence n'est donc plus prématurée : ^ le moment est venu, » et immédiatement après, en effet, la note entre en matière, en examinant librement, non sans une pointe de fine ironie, les récentes réformes « que
• la Turquie fait entrevoir, mais sans rien préciser «... en appelant « la
» sérieuse attention des puissances garantes sur la nécessité de recommander » à la Sublimc'Porle de compléter son action par telles mesures qui » paraissent indispensables, pour établir Tordre et lairanquillilé dans les » provinces ravagées eu ce moment par le fléau de la guerre civile. »
Ces mesures sont définies : elles sont les unes d'ordre moral, les autres d'ordre matériel. Cinq chefs sont indiqués comme essentiels. Mais à plusieurs reprises la note revient sur ce point : qu'il ne suffit plus de programmes, il faut des faits. Si Ton supprime Fenveloppe diplomatique, le fond du raisonnement que la note propose de tenir à la Porte est donc celui-ci : « depuis plusieurs mois, deux de vos provinces sont en insurrection. Ni les « promesses indéfinies » de vos firmans et de vos iradés, qui ne font « qu'exalter les aspirations sans les contenter, » ni vos armes u*ont réussi à rétablir la paix. La prolongation de cet étal de choses est un danger pour la paix générale, et nous, Europe, nous entendons y mettre un terme. Renoncez toutefois à Tidée que, pour atteindre ce but, nous allons simplement enjoindre aux insurgés de déposer les armes cl aux gouvernements princiers de rester neutres. Les griefs des insurgés sont sérieux, et c'est à vous, Porte-Ottomane, que nous commençons par nous adresser pour vous sommer d'y mettre un terme. Ne nous dites pas que cela est fait, et n'invoquez point vos hatts et vos firmans. Car ce que vous décrétez en 1875 n'est que la répétition de ce que vous décrétiez déjà en 1839 et en 1856, sans l'exécuter jamais. Vos sujets chrétiens ne croient plus à vos promesses, et raisonnablement nous ne pouvons exiger qu'ils y croient. Ce qu'il faut aujourd'hui, ce sont « des » actes clairs, indiscutables, pratiques, et spécialement propres à améliorer
» la situation de l'Herzégovine et de la Bosnie Ce n'est qu'ainsi que les
» cabinets se trouveront en mesure de faire valoir avec vigueur leurs con- » seils pacifiques, » c'est-à-dire, en d'autres termes, que, en donnant ces conseils pacifiques, nous voulons être certains de ne pas tendre un piège aux insurgés, mais de faire une œuvre de paix honnête et définitive. Ce qu'il nous faut encore comme garantie de ce qui ne pourra être immédiatement accompli, c'est un engagement formel, non plus de vous envers vos sujets chrétiens, mais de vous envers l'Europe. »
« Sans doute, » dit la note, t les Chrétiens n'obtiendraient pas par ces » moyens la forme de garantie qu'ils semblent réclamer en ce moment, » mais ils trouveraient une sécurité relative dans le fait même que les » réformes octroyées seraient reconnues indispensables par les Puissances, » et que la Porte aurait pris envers l'Europe rengagement de les mettre à » exécution, »
64 ti. R0Lir(-JABQUBMY>8.
Voilà netlemeot précisé, d'uDC manière aussi sensée que virile, le point de vue juridique que la note tend à faire prévaloir. On n est plus au temps où Ton se bornait à acier respectueusement la « haute valeur » d'un hatt illusoire, tout en se défendant de toute idée d'immixtion dans les affaires de S. M. le sultan. Ce que lu note Andrassy acte au contraire, c*est Vabsence de valeur de cette signature trop souvent protestée; ce qu'elle veut, c'est transformer les affaires intérieures de la Turquie en affaires inlernationales. Nous avons vu que cette transformation est une juste et naturelle conséquence de la marche de l'histoire et des traités. Mais la note Andrassy est le premier document collectif où on la trouve affirmée d'une manière aussi ferme, sans équivoque possible. C'est là surtout, nous paraît-il. ce qui fait le mérite et l'importance de ce document.
Chose étrange ! ce côté saillant de la démarche des trois empereurs ne semble pas avoir été immédiatement aperçu par le public. On était si habitué, dans les affaires d'Orient, aux replâtrages superficiels, que Ion n'a vu dans la note qu'un expédient momentané, au lieu d'y chercher un principe permanent. Ce qui a encore confirmé celte impression, ce sont les commentaires restrictifs dont le gouvernement anglais s est appliqué à entourer son adhésion. D'après une dépêche de lord Derby à Sir H. Elliot, du 25 janvier 1876 (t), les propositions du comte Andrassy auraient « la nature de suggestions et de conseils... n'impliquant aucune inter- » vention dans les relations existantes entre le sultan et ses sujets, ni dans » l'administration intérieure de l'empire Ottoman » (!). Cependant lord Derby sent si bien lui-même ce que son interprétation a de hasardé et d'incomplet, qu'il a grand soin de n'autoriser l'ambassadeur anglais à Constantinople qu'à « donner un appui général aux propositions contenues » dans la dépêche du comte Andrassy et divisées par lui en cinq articles, » sans engager toutefois le gouvernement de S. M. à l'égard des détails
> contenus dans la partie des proposilions de S. Exe. sur lesquelles le • gouvernement de S. M. a été dans l'impossibilité de donner une opinion
> définitive. »
Envisagée, non comme point de départ d'une politique plus ferme, mais comme moyen pratique d'aboutir à un apaisement immédiat, la note du comte Andrassy n'avait, il faut en convenir, guère de chance de succès, alors surtout que l'Angleterre se bornait à lui donner un « appui général * .
(1) Celle dépêche el celles que uous avons citées plus haut sont rapportées dans le Blue^Book sur l'Insurrection de l'Herzégovine , communiqué au parlement anglais en avril 1876.
Nous douions fort que Tauteur de la note ait pu lui-même se faire un instant illusion à ce sujet. La question était, en effet, de savoir comment, au point où eu étaient les choses, la Porte s'y prendrait pour donner ce qu'on réclamait d'elle : des faits et non des programmes. Cette confiance des insurgés, qu'il s'agissait de regagner, n'était-elle pas irrévocablement perdue? Il était évident que le gouvernement turc chercherait de nouveau à se libérer avec la seule monnaie qui lui restât, c'est-à-dire avec de nouveaux fîrmans, remplis des considérations les plus élevées et des plus pures doctrines constitutionnelles. Ce fut en effet ce qui arriva.
La note du comte Andrassy ayant été acceptée sans difficulté par la France et l'Italie, et, dans les termes que Ton sait, par l'Angleterre, fut, il la fin de janvier, communiquée verbalement au ministre turc des affaires étrangères par les ambassadeurs d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie et de Russie. De leur côté, les ambassadeurs d'Angleterre, de France et d'Italie prévinrent le ministre turc de l'adhésion de leurs gouvernements aux idées suggérées par le cabinet austro-hongrois. Dès le 13 février, le ministre turc notifiait la réponse delà Porte, à la fois par dépêche adressée au comte Zichy, ambassadeur d'Autriche-Hongrie, et par circulaire aux représentants de la Porte auprès des six grandes Puissances. La réponse exagère encore, comme il fallait s'y attendre, l'interprétation restrictive donnée à la note par lord Derby. Elle affecte de n'y voir que des conseils amicaux officieux, et, s'en tenant aux cinq points proposés comme essentiels, elle annonce qu'un iradé impérial du 15 mouharrem 1293 (c'est à-dire du même jour, 13 février 1876), a ordonné l'exécution immédiate de quatre de ces cinq points, savoir :
l^' liberté religieuse pleine et entière;
^'^ abolition du fermage des impôts ;
3"* amélioration de la situation agraire des paysans cultivateurs ;
i*" institution d'une commission locale, composée en nombre égal de musulmans et de non musulmans, pour surveiller l'exécution eu général de toutes les réformes décrétées.
Quant au cinquième point, (emploi des contributions directes dans l'intérêt de là province même), la Sublime Porte fait observer que cette disposition ne saurait se conformer au système général de son administra^ tion ; mais elle annonce en même temps que, dans sa sollicitude pour les contrées dévastées par Finsurrection, le sultan vient de décréter les mesures nécessaires pour affecter à leurs besoins une somme qui sera fixée, après avoir entendu les vœux des conseils administratifs.
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La circulaire de Rachid-Pacha aux représentants de la Porte à rélrangcr se termine par la déclaration, que le gouvernement impérial «est fermeroeut » résolu à mettre, dans toute leur intégrité, ces réformes à exécution, et • à tenir la main à ce qu'aucune aUeinte n y soit portée. »
A vrai dire, comme résultat pratique immédiat, c'était là tout ce que lu Porte pouvait faire pour le moment, et tout ce que les Puissances pouvaient lui demander. Comme résultat d avenir, en dépit de toutes les réserves de la Porle et de son aveuglement volontaire sur la véritable portée de la note, elle acceptait en fait Tinlervention, et ne se bornait pas à promulguer les réformes, mais s'engageait solennellement vis-à-vis de l'Europe à les exécuter et à les maintenir. Que cet engagement fût sincère ou non, il existait, et devait former le point de départ juridique de toute action ultérieure.
C'est par là que la note Andrassy se rattache au mémorandum de Berlin et le contient, pour ainsi dire, en germe. Résumons ce qui se passa dans l'intervalle. Prenant acte des promesses de la Porte, les Puissances se mirent en devoir d engager les insurgés à déposer les armes, et les réfugiés à rentrer. Mais ici se présenta la grosse difficulté de la situation. La Porte avait donné ce que peut donner un insolvable : de belles paroles. Les insurgés s'en contenteraient<ils avant d'en avoir vu la réalisation? Ni les conseils autorisés du baron de Rodich, gouverneur de la Dalmatie, ni les instances oflicieuses de M. Wessélifzky, sujet russe, d'origine herzégovinienne, ne purent les y déterminer. « Nous vous sommes profondément reconnaissants, disaient ils aux Puissances; nous apprécions J'importance des réformes indiquées par le comte Andrassy; nous comprenons surtout quelles diffèrent des précédentes, en ce qu'elles ont été accordées sur l'initiative des grandes Puissances, qui auront le droit d'en réclamer et d'en surveiller Texécution. Mais la note du comte Andrassy, tout en contenant des principes accep!és de toutes parts, ne .parle pas des moyens d'exécution. Or c'est l'exécution des réformes que nous attendons pour rentrer dans nos foyers. Si en effet, une fois que nous serions rentrés chez nous et désarmés, les Turcs commençaient par nous massacrer ou nous laissaient mourir de faim, les protestations des grandes Puissances nous seraient ensuite de peu de valeur. » Les insurgés formulaient ensuite une série de mesures qu'ils considéraient comme les conditions préalables d'une paciGcatioD sure et rapide!^). — De son cdté; le
[ij V. Tadrefisedes chefs herzegovioiens à M . Wbssilituly, dans le ^'0I*ddu24 avrîl 1876.
gouvernement turc trouvait dans la continuation de Tinsurrection un prétexte commode et spécieux pour colorer ses retards. Ob tournait ainsi dans un cercle vicieux; et il fallait absolument, pour en sortir, un nouvel acte,c*està-dire un pas de plus dans la voie où Ton s'était engagé. Il fallait enlever aux insurgés tout motif de déGance, et à la Porte tout prétexte d*inaction.
Telle fut la raison d'être du mémorandum de Berlin. Nous nous bornerons, comme nous Tavons fait pour la noie Andrassy, à indiquer les traits saillants de ce second manifeste des trois empereurs. La rédaction en est brève, et elle devait Tétre, le mémorandum de Berlin étant à la note Andrassy, ce que la mise eu pratique est à la théorie, ce que Tapplication est au principe.
Lorsque le mémorandum fut rédigé (12-1 3 mai), on venait d'apprendre le massacre des consuls à Salonique. Cet événement et les craintes légitimes qu'il faisait naître pour la sécurité des résidents étrangers et des habitants chrétiens dans tout Tempire ottoman, donne occasion aux trois empereurs de proposer eu premier lieu « un accord général concernant l'envoi » de bâtiments de guerre sur les points menacés, et l'adoption d'instructions » combinées aux commandants de ces navires, pour le cas où les circon- » stances exigeraient de leur part une coopération armée en vue du
• maintien de l'ordre et de la tranquillité. »
Mais le massacre de Salonique n'est qu'un indice de la surexcitation des esprits, entretenue par la prolongation de la lutte en Bosnie et en Herzego* vine, et, à son tour, cet événement risque de réagir d'une manière fâcheuse sur les dispositions de ces provinces et des principautés voisines. « Car les » Chrétiens de ces contrées ont dû être vivement impressionnés par le » fait du massacre de consuls européens^ en plein jour/ dans une ville » paisible, sous les yeux des autorités impuissantes, alors qu*on les engage » à se conGer au bon vouloir des Turcs irrités par une guerre longue et » acharnée... Si cette sittmlion se prolongeait^ on risquerait ainsi de voir
• s'allumer tincendie général que la médiation des grandes Puissances » avait précisément en vue de conjurer. ■
La grande quesliou est donc toujours de mener à bonne fin la pacification de la Bosnie et de l'Herzégovine. « Pour cela il est de toute nécessité » d'établir certaines garanties, de nature à mettre hors de doute l'app/t- » cation loyale et complète des mesures arrêtées entre les Puissances et la » Porte, Plus que jamais il est urgent de peser sur le gouvernement du » Sultan^ pour le décider à se mettre sérieusement à l'œuvre, afin de remplir » les engagements contractés par lui envers fEurope. »
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VîeDDent ensuite des propositions formelles : avant tout une suspension d*armes de deux mois, pendant laquelle on cherchera à agir dans un sens pacifique, à la fois sur la Porte, sur les insurgés, et sur les principautés voisines. « On pourrait ainsi ouvrir la voie à des pourparlers directs entre » la Porte et les délégués bosniaques et herzégoviniens, sur la base des » vœux que ceux-ci ont formulés et qui ont été jugés aptes à servir de » points de départ à une discussion. »
Ces « points de départ » , au nombre de cinq, se rapportaient : 1) à la nécessité de fournir aux réfugiés rentrants des matériaux pour recoDstruire leurs maisons et églises détruites, et d'assurer leur subsistance jusqu'à ce qu'ils puissent vivre de leur travail; 2; à Tobligation, pour le commissaire turc chargé de la distribution des secours, de s'entendre, sur les mesures à prendre, avec la commission mixte mentionnée dans la note du 30 décembre. Cette commission serait élective et présidée par un Herzegovinien chrétien ; 3) et i) à la concentration des troupes turques sur certains points^ et au droit pour les Chrétiens de garder les armes ; S) au droit pour les consuls ou délégués des puissances de surveiller TapplicatioD des réformes et le rapatriement.
Le dernier alinéa du mémorandum est important :
« Si cependant Parmistice s'écoulait, sans que les efforts des Puissances » réussissent à atteindre le but qu'elles ont en vue, les trois cours impé- » riales sont d'avis qu'il deviendrait nécessaire d'o/otf/er à leur action » diplomatique la sanction d'une entente, en vue des mesures qui parai- » traient réclamées dans l'intérêt de la paix générale, pour arrêter le mal » et en empêcher le développement . »
Ainsi, de même que la note Andrassy avait pour corollaire le mémorandum de Berlin, chargé de préciser le sens de ces paroles : « nous voulons des garanties et non de simples promesses ; des actes et non des programmes; > — de même le mémorandum avait pour conséquence prévue, au cas où Turcs et insurgés ne réussiraient pas encore à s'entendre, une efUente européenne aboutissant à des mesures efficaces qui auraient imposé la paix aux deux parties. Il y avait là comme autant d'anneaux d'une même chaîne, qui logiquement paraissait devoir aboutir au rétablissement de la paix générale dans de justes conditions.
Mais, pour arriver à ce résultat, il eût fallu chez toutes les parties une dose égale de confiance réciproque, de bonne volonté et de persévérance. Cette confiance, cette bonne volonté et cette persévérance parurent tout-àcoup faire défaut au gouvernement anglais^ et, pour le ma!heur de l'Europe, l'œuvre de paix se trouva arrêtée.
II. — Le refus du gouvernement anglais d'adhérer au mémorandum do Berlin ouvre une nouvelle période dans l'histoire diplomatique de la crise. Nous avons vu qu'antérieurement déjà sa participation aux démarches des autres puissances n'avait pas été enthousiaste. Rien cependant ne pouvait faire prévoir de sa part une attitude aussi résolument négative. En la prenant, il ne se séparait pas seulement des trois cours impériales, mais de la France et de l'Italie qui, l'une et l'autre, avaient accepté sans difficulté les propositions du mémorandum (i). Il allait directement à rencontré des déclarations faites trois mois auparavant, le 8 février, par lord BeaconsGeld, alors encore M. Disraeli, à la Chambre des Communes. Le chef du cabinet anglais avait dit alors^ pour justifier son adhésion à la note autrichienne :
c Supposez que nous nous soyons refusés de recommander à la Porte d*accueilllr favorablement la note autrichienne. Eh bien ! nous nous serions placés dans une situation disolement complet. Règle générale, je dois vous dire que ce n'est pas là une situation dans les affaires du monde que nous devions désirer pour notre pays. Il est certain que, si vous vous isolez et si vous n'agissez pus, de concert avec les autres puissances, vous ne pouvez pas être accusés d'avoir contribué à un résultat que vous pourriez ne pas approuver complètement; mais vous perdez en même temps l'occasion, dans une affaire que vous désapprouvez hautement, d'améliorer ce que vous ne pouvez sanctionner, ou d'empêcher ce que vous ne pouvez approuver. Dans la question qui nous occupe, nous n'étions nullement d'avis qu'il nous fallait rester à l'écart. Mais supposons que nous ayons suivi une autre ligne, et que nous ayons refusé de sanctionner la note autrichienne, quelle en aurait été la conséquence?// est hors de doute que le SuUan Vaurait repoussée,
« La Chambre doit comprendre que notre pays encourrait une grande responsabilité en adoptant une politique qu'il ne pourrait soutenir jusqu'au bout : Nous ne pouvions conseiller au Sultan de repousser la note autrichienne'; puis après, lorsqu'il se serait trouvé en opposition avec toutes les puissances de l'Europe, nous dérober, et lui dire : Nous vous avons donné ce conseil, mais nous ne sommes pas en mesure de venir à votre secours. Eût-il été prudent de soutenir le Sultan dans une pareille circonstance^ et de choisir la question de l'administration d'une imperceptible province comme l'Herzégovine, pour décider du sort de l'empire turc ? Je ne crois pas qu'il y eût eu avantage à suivre cette voie. »
(V Le 27 mai dernier, le ministre italien des affaires étrangères, M. Me)egari, déclarait hauieiuent à la Chambre des députés que Plialie avait hdhéré au mémorandum de Berlin flans l'intérêt de la faix et de la civilisation.
70 €. BOLIN-JAeQUEMYNS.
Il ii*est pas possible de décrire plus exactement, ni de critiquer avec plas ' d*esprit la politique d'isolement suivie par l'Angleterre, depuis mai jusqu'en août 1876. La condamnation est même double : elle porte à la fois sur VisolemetU et sur Yinconstance de la politique de M. Disraeli, et il en résulte que celle-ci a encouru une double responsabilité. En effet, c'est après s*é(re d'abord associé à la politique continentale, favorable aux Chrétiens, que le cabinet anglais a jugé bon de s'en séparer. Il est devenu ainsi responsable envers les Chrétiens d'une multitude d'actes sauvages tout au moins tacitement encouragés chez les Turcs. Puis, faisant exactement ce dont M. Disraeli se défendait en février, et ne pouvant « soutenir jusqu'au bout » une attitude qui révoltait la conscience publique, il « s'est dérobé • et a dit aux Turcs, en présentant son récent projet de médiation : < Nous vous avons donné ce conseil, mais nous ne sommes pas en mesure de venir à votre secours. » Par là il est devenu responsable envers les Turcs de tout ce qu'il leur en a coûté de ne pas avoir accepté avec enthousiasme les propositions du mémorandum de Berlin.
Lord Derby a, dans plusieurs documents, et entre autres dans deux dépêches adressées les 15 et 19 mai à lord Odo Russell, ambassadeur d'Angleterre à Berlin, expliqué en détail !es raisons pour lesquelles le gouvernement anglais « s'est trouvé dans l'impossibité de coopérer à la » politique que les trois gouvernements l'invitaient à poursuivre. • Mais il n'est pas une objection alléguée dans ces dépêches qui ne s'applique avec une égale force à la note Andrassy, ou même à toute espèce de tentative de médiation. Car toutes reviennent à dire, que les mesures proposées constitueraient des sacriGces pour la Porte, ou compromettraient sa position souveraine. Tel devait être en effet le cas, du moment où l'on n'entendait pas dompter l'insurrection par la force. Mais la souveraineté de la Porte était compromise, à partir du moment où elle avait accepté la note Andrassy et pris des engagements vis à-vis de l'Europe, ou plutôt elle Tétait, indépendamment de tout engagement, par la preuve acquise, qu'il n'était pas en son pouvoir de rétablir la paix. La notion de souveraineté n'est pas en effet, dans notre droit moderne, une notion abstraite et indépendante des faits. Celui qui se dit souverain doit être en mesure d'exercer son pouvoir, et de remplir, dans l'intérêt du peuple qu'il gouverne, les obligations corrélatives à ses droits. En dehors de ce système, on tombe dans la théorie du droit divin ou du droit patrimonial, et Ton arrive à conclure que les souverains ne sont pas faits pour les peuples, mais les peuples pour les souverains. L'Angleterre, en soutenant que les propositions
LE DROiT liXTERNATIONAL ET LA QLESTION d'oUIENT. 71
du mernorandum ne pouvaient êlre acceptées, parce qu'elles gênaieni la souverainelé turque, ne plaçait donc pas la question sur son vérilable terrain qui était celui-ci : Un Elat dont Timpuissance sur une partie de son territoire est démontrée, doit-il encore être considéré comme pleinement ^ionverain de cette partie? Les trois Puissances au contraire, une fois celte prémisse établie, se montraient fort modérées, en proposant une médiation dont le résultat serait de faire rentrer la Bosnie et THcrzegovine sous le gouvernement de la Porte, au lieu de proclamer d'emblée la déchéance de celle-ci. De plus FAngleterre, en traitant la souveraineté de la Porte comme un droit absolu, inaliénable, se montrait singulièrement infîdële aux principes qu'elle a soutenus dans l'Amérique du Sud, eu Espagne, en Italie, en Grèce, en Belgique, partout enfin où des peuples se sont détachés en fait^ à tort ou à raison, d'un gouvernement qui avait |)erdu leur affection.
Le mémorandum de Berlin n'avait pas présenté les cinq points comme déGnitifs, mais seulement comme « points de départ > des négociations. Si le gouvernement anglais avait, tout en critiquant ces points, sincèrement voulu la médiation, il aurait sans doute trouvé convenable d'indiquer quelqu'autre solution mieux adaptée au but. Il n'en a rien fait. C'est que, au fond, il ne s'agissait pas de ces détails, mais de deux politiques nettement distinctes, dont l'antagonisme avait été jusque-là plutôt dissimulé que supprimé : l'une était un retour vers le vieil axiome de l'intégrité et dç l'indépendance de Tempire ottoman, et devait aboutir ssoit à un désintéressement complet des affaires d'Orient, soit à une intervention armée au profit du sultan; l'autre voulait rétablir la paix, mais en donnant satisfaction à la justice et à l'humanité.
Ce ne fut pas seulement dans la question de la Bosnie et de l'Herzégovine, mais même dcins la suite donnée au sanglant épisode de Salonique que TAngleterre affecta de s'isoler. Au lieu d'accepter, du moins sur ce point, l'entente proposée, elle déclara qu'elle agirait seule, et envoya stationner dans la baie de Besika une escadre de vingt vaisseaux cuirassés, avec dix mille matelots et soldats de marine. M. Gladstone, dans son admirable brochure (1^ défend ses adversaires politiques contre le reproche d'avoir voulu^ par cette mesure, donner un appui efficace à la politique de répression du gouvernement turc. Mais il admet que la Turquie et l'Europe aient pu lui donner cette interprétation. Or éviter l'équivoque était, en pareille matière, un devoir non-seulement politique mais moral.
(1] Bulgarian horrors, p. 20.
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Le gouvernement anglais semble avoir été particulièrement choqué de Talinéa floal du mémorandum, que nous avons textuellement reproduit plus haut, et qui prévoit, pour le cas où l'armistice expirerait sans amener la pacification désirée^ une entente entre les Puissances au sujet de mesures plus efficaces. Lord Derby, dans les dépêches précitées, exprime la crainte que ce ne soit là encourager les insurgés à se refuser à toute entente. C'est une méprise évidente. Car il n*est nullement dit que les « mesures efficaces » à prendre devaient Tétre exclusivement en faveur des insurgés. L'esprit dans lequel tout le document est conçu, indique l'intention de se prononcer en faveur de celle des parties qui, dans les négociations, se serait montrée la plus raisonnable. Au fond^ il s'agissait d'un arbitrage européen dont les « mesures efficaces • devaient être la sanction.
Il est remarquable que la première inipression produite sur le gros du public par Fattitude extraordinaire du gouvernement anglais en présence du mémorandum de Berlin, fut plutôt de l'étonnement que de l'indignation. Il se manifesta même dans certaines régions, non seulement en Angleterre mais sur le continent, une sorte d'admiration ; et le Times, toujours habile à suivre et à refléter les ondulations du sentiment public, parla avec éloges de la masterly inactivity de M. Disraeli. Il y avait quelque chose de flatteur pour l'amour-propre anglais à voir l'Europe entière condamnée à s'arrêter, parce qu'il ne plaisait pas à l'Angleterre de faire un pas de plus. Les préjugés anti-russes se sentaient satisfaits. Les spéculateurs intéressés à la hausse des fonds turcs, ceux que M. John Lemoinne a spirituellemeni appelés « les Turcs de la Bourse, » voyaient dans fappui moral donné à leur débiteur un indice certain du rétablissement, au moins momentané, de ses aflaires. Enfin cette partie du public, qui juge un peu superficiellement des coups de la diplomatie, comme une galerie de spectateurs oisifs qui feraient cercle autour d'une table de jeu, applaudissait à ce qu'elle regardait comme une surprise habile et hardie.
Mais cette impression ne dura pas plus que ne durent en général les succès politiques fondés sur I etonnement. Quand le public fut de nouveau de sang-froid, il vit que tout cet éclat n'avait abouti qu'à reculer et à compliquer une œuvre déjà difficile en elle-même, et qui, pour réussira coup sûr, devait réunir la double condition de la célérité et de l'unanimité. On avait donné à la Turquie de fausses espérances, et on s'était privé du seul argument qui pût contenir les impatiences belliqueuses de la Serbie et du Monténégro : l'annonce que les Puissances prenaient elles-mêmes en main la cause des populations chrétiennes de la Turquie. De part et d'autre, le
démon de la guerre était déchainé. Les Turcs massacraient les Chrétiens en Bulgarie, et la Serbie et le Monténégro déclaraient la guerre aux Turcs. Il faut le dire à Thonneur du public anglais : il n'eut pas plus tôt vu lu cruelle erreur dans laquelle étaient tombés ses gouvernants, il n*en eut pas plus tôt mesuré les fatales conséquences, que de toutes parts éclatèrent des protestations, d'abord isolées, puis collectives. Et si l'on agit ainsi, ce no fut sous Tempire d'aucune pression du dehors, d'aucun intérêt égoïste, ni même, autant que peut en juger un étranger, d'aucune mesquine manœuvre de parti. La véritable pression fut celle de la conscience nationale. Les discours, les meetings, les protestations, les adresses, les lettres dans les journaux se multiplièrent. A la tète du mouvement se mirent des hommes tels que M. Gladstone, lord John Russell, lord Stratford de Redcliffe, lord Granville, lord Hartinglon, MM. Bright, Fawcett, Lowe, Merreman Mundella, Trevelyan, sir Andrew Lusk etc. etc. Plusieurs de ces hommes avaient acquis précisément dans les affaires d'Orient une partie de leur expérience et de leur réputation. Plusieurs avaient été les représentants convaincus de l'ancienne politique anglaise, du temps où l'on croyait encore à une régénération possible de la Turquie par le gouvernement turc. Plusieurs enfin avaient, par leurs paroles et leurs votes, appuyé la guerre de Crimée.
Bientôt le cabinet anglais dut s'apercevoir que, pour employer l'expression de M. Disraeli, « il s'était engagé dans une politique qu'il lui était > impossible de suivre jusqu'au bout. » Que fit-il alors? Avec une aisance égale à celle qu'il avait mise à sa première évolution, il se retourna du côté de l'intervention collective, et proposa lui-même une solution analogue à celle qui, venant des trois empereurs, lui avait paru inacceptable. Ce nouveau revirement détermine le commencement de la troisième période diplomatique.
in. — Le 20 septembre dernier, lord Beaconsfield a dit, dans un long discours politique, prononcé devant une réunion agricole, à Aylesbury, que « au printemps dernier, une paix basée sur des principes qui auraient » été approuvés par tout homme sage et bon, aurait pu être accomplie, » et que ce résultat avait seulement été empêché par la déclaration de guerre (le la Serbie à la Porte. Cette assertion tendrait à prouver que l'Angleterre, tout en se refusante adhérer au mémorandum de Berlin, aurait du moins rempli son devoir de proposer une autre solution, et que cette proposition aurait eu chance d'être accueillie par toutes les Puissances. Aucun document publié jusqu'ici n'est, croyons-nous, de nature à justifier, ni même à
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expliquer une allégation aussi inattendue. Il semble au contraire, pour autant que Ton en puisse juger par les pièces livrées au public, que, précisément dans les derniers temps qui précédèrent la déclaration deguerredela Serbie, le gouvernement anglais était formellement contraire à toute médiation. Nous en trouvons la preuve dans le Btue-Bunk anglais distribué en juillet dernier. Le 14 juin lord Derby écrivait à lord A. Loftus, ambassadeur d'Angleterre à St.-Petersbourg : t B/en, je pense, ne reste à faire que de ■ laisser la luUe se renouveler, jusqu'à ce que le succès se déclare d'une » manière plus ou moins décisive de l'un côté ou de Cautre.,,. » Or, dans la même dépêche, loin de motiver cette attitude sur Fimminence de la guerre serbe, il disait : < Je suis heureux de reconnaître Timportance du service » rendu à la paix européenne par l'avertissement récemment adressé par » TËmpereur au prince de Serbie, et qui, d'après nos derniers rapports» » parait avoir atteint son buL • C'était donc à un moment où il ne croyait pas à la guerre, mais simplement à rinsurrection, que lord Derby déclarait n'avoir rien à proposer.
Jusqu'à preuve contraire, nous sommes donc fondé à croire que le revi* rement du gouvernement anglais, dans le sens salutaire d'une médiation collective de l'Europe, a eu lieu à la suite des massacres de Bulgarie, devant leur évidence, d'abord contestée, et sous la pression de l'opinion publique. Nous trouvons le premier indice authentique de ce revirement dans la note du 9 Août, par laquelle lord Derby présenta Sir H. Elliol « d'insister for- « lement auprès de la Porte sur la nécessité absolue de tenir ses troupes dans » un contrôle suffisant, sur ce que la population désarmée doit être épar- » gnée, et que tout renouvellement des outrages commis en Bulgarie doit » être évité. «Votre Excellence,» continue la note, « fera remarquer que /oti^ » renouvellement de pareils outrages serait plus dangere\ix que la perte » dune bataille. L'indignation de C Europe deviendrait irrésistible, et IHn- » tervention,dans un sens hostile à la Turquie, s'en suivrait inévitablement. »
Nous saurons plus tard seulement les mouvements exacts de la diplomatie et le rôle de chaque Puissance durant la période aiguë au milieu de laquelle nous écrivons ces lignes. Ce qui est certain, c'est que, dès le commencement d'Août, des bruits de médiation active recommencèrent à circuler. Ce qui est certain encore, c est que cette médiation revêt des formes et subit des vicissitudes assez semblables à celle qui s'est produite, en 1826 et en 1827, dans l'affaire de la Grèce, mais que, à raison du changement des circonstances, de la gravité plus grande de la crise et de la décadence plus avancée de la Turquie, elle tend de plus en plus à prendre des proportions
dont rien de ce qui s*est passé jusquici ne saurait donner une idée. Plus le dénouement se fait attendre, plus il sera sérieux. Plus la Turquie résiste, plus elle se perd. Chaque jour de plus passé dans Thésitalion voit éclore quelque difficulté nouvelle, et rend insuffisante une solution qui la veille paraissait acceptable. Après les Slaves, voici les Grecs qui s'agitent. Après les Bulgares, ce sont les Arméniens que Ton massacre. L*empereur de Russie a beau vouloir la paix : il peut lui devenir à la longue aussi impossible de contenir son peuple, qu'il Ta été au prince Milan de ne pas déclarer la guerre. De fait, la Russie a cessé dès à présent d*étre strictement neutre. Car, il serait inutile de se le dissimuler, la Puissance qui, dans des circon* stances ordinaires, permettrait à des officiers et à des soldats de son armée de s'enrôler au service d'un des belligérants dans les proportions où la Russie se voit forcée de le tolérer chez elle, violerait les règles généralement admises de la neutralité (i). Mais il s'agit ici d'un de ces mouvements impérieux, devant lesquels le pouvoir le plus absolu est désarmé. Une résistance doctrinaire à toute satisfaction du sentiment national surexcité ne ferait probablement qu^entralner plus tôt la Russie dans une guerre ouverte, et compromettre bien plus gravemeut encore le rétablissement de la paix générale.
Tâchons de retrouver, au milieu de la confusion des événements et des informations contradictoires qui se succèdent depuis un mois, quelques points certains, à l'aide desquels nous achèverons de nous rendre compte de la crise jusqu'au moment actuel :
Demande par la Serbie des bons offices des Puissances pour la cessation des hostilités. — Le 24 août, le prince de Serbie, ayant convoqué MM. les représentants de^ Puissances garantes, leur a déclaré que le gouvernement serbe « voulant se conformer aux vœux de ces mêmes Puis- • sances, et désireux de voir se rétablir les bons rapports entre la Sublime » Porte et la Principauté, sollicite leurs bons offices, pour amener la » cessation des hostilités.
« Son Altesse, » dit le protocole officiel, « a ajouté qu'elle considère
(1) Le I^ord, journal qui soutient en général avec un rare talent la politique russe, nous parait cependant commettre une erreur, lorsqu'il invoque comme applicable au cas actuel la mnxirae de Bluntschli : « Un Ëtat peut avoir de vives sympathies pour un des belli;i;érants, manifester hautement son mécontentement des actes de l'autre partie, et cependant rester neutre. • Car il y a loin de ces manifestations d'opinion au fait de permettre à des personnes engagées à son service de passer impunément au service de Tun des belligérants. Ce fait, surtout lorsqu^il se produit sur une échelle considérable, constitue cerlainement un secours matériel donné par l'£tat neutre à l'un des belligérants, au même titre que si, I>nr exemple, il lui permettait d'emprunter le matériel de ses arsenaux.
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» comme un devoir de conscience de demander en même temps les bons > offices des Puissances pour la cessation des hostilités entre la Sublime- » Porte et le Monténégro, la cessation partielle n'étant pas de nature à » conduire au but que Ton se propose. »
Cet acte méritoire et habile fut posé au moment où les Serbes venaient de livrer, près d'AIexinatz, une série de combats dont le résultat leur était favorable.
Démarches des représefUauts des grandes Puissances auprès de la Porte dans le sens de la médiation. *- Ces démarches, faites le 5 septembre, n curent pas encore de caractère collectif, mais elles reposaient sur des instructions identiques. Elles tendaient simplement à la conclusion d'un armistice avec la Serbie et le Monténégro, après quoi l'on aurait entamé des négociations pour la conclusion de la paix. La forme de la démarche était encore, suivant la tradition, pleine d'égards pour la Porte, et comme elle avait été précédée d'une demande formelle émanée de la Serbie, le Divan a pu, dans son orgueil, croire à une intercession plutôt qu'à une médiation.
Réponse de la Porte. — Celte réponse est conçue sous forme de mémorandum, daté du 14 septembre. Elle porte en substance, qu'une suspension d'hostilités serait pleine de difficultés pratiques, et ne ferait qu'aggraver la situation des parties, si elle n'était précédée d*un accord sur les bases mêmes de la reprise des relations amicales. Puis elle indique quelles devraient être, d'après la Porte, ces bases, non sans insister sur ce que « la faute grave dont la Serbie s'est rendue coupable vis-à-vis de l'Europe » entière, aussi bien que vis-à-vis du pouvoir suzerain, méritait une » répression sévère; mais que le gouvernement impérial saurait élever, » cette fois encore, sa modération au dessus de ses ressentiments, quelque > légitimes qu'ils soient. » Les conditions réclamées par la Porte sont :
< i** La personne investie de la dignité de prince de Serbie devra venir dans la capitale pour rendre hommage à Sa Majesté ;
» 2" Les quatre forteresses dont la garde seulement avait été confiée par le firman de 1285 (1867) au prince de Serbie, et dont la possession était demeurée au gouvernement impérial, seront réoccupées par Farmée impériale comme par le passé ; et, sur ce point, on se conforme strictement aux dispositions du protocole du 8 septembre 1862;
9 S"" Les milices seront abolies ; le nombre de forces nécessaires pour maintenir Tordre dans la principauté ne dépassera pas 10,000 hommes, avec deux batteries d'artillerie ;
i 4<» Ainsi qu'il est stipulé dans le firman de 1249 (1852), la Seibie sera tenue de renvoyer dans leurs foyers les habitants des provinces limitrophes
qui y émigreraient, et, excepté les forteresses qui existent enSerhieabantiquo, toutes les fortifications postérieurement établies devront être complètement démolies ;
' 5** Si la Serbie ne se trouve pas à même d'acquitter l'indemnité dont le montant sera déterminé, le tribut actuel de la principauté sera augmenté de l'intérêt de la somme représentative de l'indemnité ;
> 6^ Le gouvernement impérial ottoman aura le droit de faire construire et exploiter par ses agents, ou par une compagnie ottomane à son choix, la ligne qui devra reirer Belgrade au chemin de fer aboutissant à Nisch. »
Quant au Monténégro, la Porte, battue par lui, veut bien s*en tenir au statu quo ante bellum.
Ces conditions arrogantes et le ton conforme de Tensemble de la dépêche montrent que la Porte persistait à ne pouvoir ou ne vouloir se rendre compte de la vraie situation. Nous la verrons persister dans cet aveuglement, jusqu'au moment où TEurope se sera enfin décidée à rendre toute équivoque impossible.
Suspension des hostilités. — Aucun armistice ne fut signé, ni ne pouvait Télre devant la réponse de la Porte. Mais des deux côtés on consentit, vis-à-vis des Puissances intervenantes, à suspendre les hostilités du 15 au 23 septembre. Le Monténégro en fit autant, et parait même avoir admis un délai plus long. Gomme il arrive souvent, chaque partie se plaignit de ce que Tautre n'observât pas la trêve.
Proclamation du prince Milan comme roi de Serbie. — Le 1 6 septembre, Tarmée de la Morawa, sous le commandement du général Tchernaïeff, a solennellement proclamé Milan M. Obrenovitch /*% roi de Serbie. C'était non seulement repousser les conditions humiliantes de la Tuiquie, mais afiSrmer la volonté de Farmée de lutter pour la constitution de la Serbie en f^ltat indépendant. Ce n'en était pas moins un acte inconstitutionnel au premier chef, impolitique dans le fond, et mauvais dans la forme, qui est celle d'un pronunciamento militaire. Jusqu'ici (8 octobre), il ne parait pas que le prince ait donné suite à celte proclamation. Mais nous croyons qu'il ne l'a pas non plus formellement désavouée.
Propositions du concert européen à la Porte. — Le 28 septembre, sir Henry Ëlliot, ambassadeur d'Angleterre, a remis à la Porte les propositions de paix suivantes, qui ont été appuyées le lendemain par les représentants des cinq autres Puissances, comme bases de leur médiation.
1° Le statu quo ante pour la Serbie et le Monténégro ;
â^ La Porte signera un protocole convenu entre elle et les six Puissances,
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par lequel elle promettra de créer pour la Bosnie et THerzegovine un système d*autonomîe administrative; on entend par cette dénomination un système d'institutions locales fournissant à la population un contrôle sur ses propres fonctionnaires locaux et des garanties contre l'exercice d'une autorité arbitraire. Il n'est pas question de la formation d'États tributaires ;
5<» Des garanties analogues contre une mauvaise administration sont également prévues pour la Bulgarie. Les détails précis de ces garanties sont réservés pour une discussion ultérieure.
L'ambassadeur anglais était en outre chargé dUnsisier sériemement auprès de la Porte sur Turgence de la situation, ainsi que sur les avantages, pour la Porte elle-même, d'une adhésion prompte et empressée à ces propositions. Il devait enfin constater, que la continuation des hostilités était inadmissible pendant les négociations avec les Puissances, et qu'immédiatement un arrangement devait être fait au sujet d'un armistice forme! (^.
C'est, à vrai dire, à partir de ce moment que date la reprise formelle d'une action collective des Puissances. Les propositions dont l'Angleterre a pris l'initiative, ont le mérite de rappeler à la Porte, que la guerre avec la Serbie et le Monténégro n'est pas l'unique question à régler, et qu'il y a tout au moins lieu de comprendre dans le règlement international à faire les « garanties > à donner à l'Herzégovine, à la Bosnie et à la Bulgarie, contre une administration arbitraire. En ce sens les propositions reprennent la voie tracée par la note Andrassy et le mémorandum de Berlin. Mais, tout en ayant l'air d'aller plus loin, elles sont en réalité moins complètes que ce dernier : l '^ en ce qu'elles ne stipulent point de garanties matérielles, immédiates et précises pour les populations des provinces insurgées; 3"* en ce qu'elles ne font point prévoir une entente ultérieure entre les Puissances, au sujet de mesures efficaces à prendre pour assurer le rétablissement de la paix et protéger les sujcis chrétiens de la Porte.
Mission du comtv Soumarokoff à Vienne. — Faut-il rattacher à cette lacune des propositions collectives le fait que, le 27 septembre, le comte Soumarokoff, aide-de-camp de l'empereur Alexandre est arrivé à Vienne, porteur d'une lettre autographe de son souverain pour l'empereur François- Joseph? Est-il vrai que, dans cette lettre, il soit question d'une occupation austro-russe de la Bosnie, de l'Herzégovine et de la Bulgarie, et de l'entrée des forces navales combinées de l'Europe dans les Dardanelles? L'hypothèse est tout au moins vraisemblable.
(t) Nous nous référons au texte de ia dépèche de lord Derby, envoyé à la Kœlnitcht Zeitung par son correspondant de Gonstantinople, el reproduit par Le Nord du i octobre.
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Reprise des hostilités avec la Serbie, — La Serbie n'a pas voulu renouveler la trêve tacite qui expirait le 25. Pensant qu'une inactivité prolongée lui serait défavorable, elle a de nouveau attaqué la Turquie, avec avantage, parait*ii, mais sans succès décisif.
Attitude de la Porte. — Les démarches des Puissances n'ont pas encore réussi à faire sortir la Porte de sa politique traditionnelle : temporiser, promettre et compter sur les divisions possibles entre les représentants de TEurope. Pour ce pouvoir qui ne vil que d'illusions et d'orgueil, l'importance de la forme est considérable. Gomme ce qu'il redoute avant tout c'est l'intervention effective, il affecte d'ignorer celle-ci, et^ d'un autre côté, il cherche à la désarmer, à la prévenir, en concédant sur papier au-delà de ce qu'on lui demande. Il n'est question dans les propositions anglaises que de la situation intérieure de la Bosnie, de la Bulgarie et de l'Herzégovine. La Porte y répond, en annonçant aux ambassadeurs un plan de reformes applicable à tout l'empire, c est-à-dire qu'elle aime mieux tout promettre que de rien donner.
Telle est la situation au moment où nous écrivons. Telle elle sera probablement encore, lorsque paraîtront ces pages, à moins qu'un acte de vigueur des Puissances, cette fois résolument unies, n'ait mis fin à cette insupportable et meurtrière équivoque.
