LE RECOURS EN RAISON DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA GUERRE

temps de guerre (*). Elles peuvent être invoquées comme un argument puissant par les partisans de la thèse suivant laquelle TÉtat a le devoir d'indemniser les habitants de son territoire des pertes que la guerre leur a fait subir. En effet, elles servent à démontrer que la thèse n'est pas chimérique et que la réforme n'est nullement irréalisable.

(*) Report ofthe royal commission on supply of food and raw mateHal in time of xoar. Presented lo both Housea of Parliament by command of His Majesty, 1905, Gd. 2643, p. 53 et suivantes.

l'occupation de guerre et les habitants du territoire occupé.

Déjà nous avons examiné à plus d'une reprise et en nous plaçant à divers points de vue, la situation des habitants du territoire occupé devant le droit international. Ainsi nous avons montré que la notion de l'occupation de guerre ne se concilie point avec la légitimité du soulèvement et de l'insurrection (*). Ainsi nous avons montré que toute une organisation continue à demeurer debout pour la protection des droits des habitants, tandis que l'État vainqueur assure le respect de son autorité de fait (*) Comme nous l'avons dit, les habitants du territoire occupé ne sont point des ennemis pour l'État occupant et ils ne sont point non plus des sujets; selon la maxime que nous avons reproduite, ils sont obligés à une obéissance provisoire vis-à-vis d'un pouvoir de fait.

(c L'obéissance aux ordres du vainqueur, dit Henry Bonfils, la soumission devant ses exigences doivent être forcées et non volontaires (3). )) Il faut ajouter que l'obéissance est due uniquement quand l'occupant édicté des ordres licites.

En dehors des prestations de services dont nous avons traité, il est des obligations que l'État occupant prétend imposer. La publication du grand état-major allemand essaie de faire une énumération; il cite les restrictions au droit de libre circulation, la défense d'aborder certaines parties du théâtre de la guerre, la livraison des

(1) E. Nys, Le droit international. Les j^rincipes, les théories, les faits, t. III, p. 177.

('-) Ibid., t. III, p. 239.

(3) Bonfils, Manuel de droit international public (Droit des gens). Quatrième édition, revue et mise au courant par P. Fauchille.

l'occupation de guerre et les habitants du territoire occupé. 493

armes (^). Par ses décrets et par ses règlements, TÉtat occupant peut donner des ordres et intimer des défenses; il exerce le droit de domination dans les limites tracées par la durée de l'occupation ; il a le droit de contraindre à l'exécution de ses ordres et au respect de ses défenses. Nous avons exposé comment, en des circonstances d'exceptionnelle gravité, l'État occupant proclame la loi martiale (*).

Dans la phase actuelle de la civilisation, il s'est formé un droit pénal de la guerre ; en d'autres termes, il s'est constitué dans le droit pénal une partie spéciale qui se rapporte aux actes dirigés contre la sécurité des armées en pays ennemi et qui est distincte du droit pénal militaire. La thèse ancienne a été résumée par un auteur; elle envisageait la force ennemie comme une force illégale contre laquelle chacun avait le droit de se défendre par tous les moyens; la thèse moderne confère à l'État occupant le droit de punir tous les actes qui menacent la sécurité de l'armée (^).

Les habitants du territoire occupé ont des devoirs, mais ils ont aussi des droits. L'Etat ennemi peut les frapper de pénalités; toutefois il doit entourer l'exercice de son pouvoir de toutes les garanties. «Il faul admettre pour l'ennemi, écrit Lœning, l'obligation de ne punir les délits ordinaires que conformément à une procédure judiciaire régulière. Des exécutions sommaires, faites uniquement pour frapper de terreur les populations, apparaissent dès lors comme de barbares violations du droit des gens. Les principes suprêmes du droit pénal doivent donc être également observés dans la procédure suivie contre les habitants qui se rendent coupables envers l'armée ennemie (^). » Ici s'impose le principe tutélaire suivant lequel la peine n'est légitime que comme conséquence du commandement : l'acte ne peut être puni que lorsque, préalablement, une peine iHait comminée (^).

Il est permis de généraliser ce qu'écrivent des jurisconsultes au sujet des années françaises occupant une contrée ennemie. Quand des

(^) Les lois de la guerre continentale. {Publication de la section historique du grand état-major allemand^ 1902). traduites et annotées par P. Gahpentikr, p. 109.

(-} E. Nys, ouvrage cité, t. III, p. 292 et p. 293.

(3) E. Lœnin»;, V administration du gouvernement général de l'Alsace durant la guerre de 1870-1871. Revue de droit international et de législation comparée, t. V,

(*) Ibid., p.71.

(5) Ibid., p. 72.

années pénètrent sur le territoire étranger, elles ont avec elles leur loi pénale militaire délibérée et édictée en temps de paix; elles ont, en même temps, sur le droit international, une base solide sur laquelle leurs chefs peuvent appuyer les règlements indispensables pour châtier les infractions qui n'auraient pas été prévues par la loi pénale militaire (^). Il faut noter, qu'en temps de guerre, la sphère d'application de la loi pénale militaire s'élargit; outre les militaires, elle régit ceux qui sont employés au service d'un corps d'armée ou qui le suivent; ceux qui, sans être en relations avec le corps d'armée, s<' rendent coupable d'espionnage ou d'embauchage; enfin, les prisonniers de guerre. Il faut remarquer aussi qu'il y a une extension nouvelle quand il s'agit d'une place investie ou assiégée, ou d'un campement devant l'ennemi et que, dans ces cas, pour certaines infractions du moins, la loi pénale militaire régit toirte la population civile. Nous avons décrit le caractère de l'état de siège et de la hn martiale et mentionné les obligations des juges des cours de juridictions spéciales créées en temps de guerre (-).

La science du droit pénal proclame qu'il n'y a point d'infraction quand des circonstances spéciales, ou bien légitiment l'acte incriminé par la loi pénale, ou bien effacent la criminalité (-). On s'est demandé si la doctrine enseignée dans le droit pénal général trouve son application dans le droit pénal de guerre. Ici on ne peut concevoir la cause de justification tirée du commandement émané de l'autorité K*gitime; en effet, on se place précisément dans l'hypothèse où une autorité de fait enlève à l'autorité légitime le droit de donner des ordres. Mais il y a lieu de tenir compte de la plupart des autres causes de justification. Dans la séance du 26 août 1874, le baron Blanc, délégué de l'Italie à la conférence de Bruxelles, émit l'avis que le droit de la légitime défense personnelle pourrait être explicitement reconnu à l'habitant paisible qui serait en butte à une des atteintes interdites par le premier alinéa de l'article 38 du projet de déclaration internationale. La motion, il est \Tai, ne fut pas adoptée, mais il fut décidé qu'elle serait reproduite au protocole.

C*) P. Pradikr-Fodêrk et Amkdék Lk Fauuk, Commentaires sur le coie de justice militaire, 1873, p. 100.

(2) E. Nys, ouvrage cité, t. III, p. 292 et suivantes.

(3) A. Prins, Science pénale et droit positif , p. 189.

l'occupation de glehre et les habitants du territoire occupé. 495

Il convient de mentionner le vœu qu'émit à la conférence de 1874, un délégué, de la France, le général A^Tiaudeau ; il s'agissait d'amener une entente entre les puissances pour établir la concordance des modes de répressicm actuellement prescrits par leurs codes militaires et pour rechercher les bases d'un accord en vue d'unifier les pénalités applicables aux crimes, aux délits et aux contraventions commis en violation du droit international. Le but final était de rédiger un code commun à toutes les nations ; une mesure première devait consister à inscrire dans les lois pénales des différents pays des peines analogues pour les cas suivants : le pillage en bande et isolément; le vol au préjudice d'un habitant; les violences envers un blessé; la violation de la parole donnée par un prisonnier de guerre; l'espionnage; la prolongation des hostilités au delà du délai convenu ; l'attaque à main armée; les hostilités en territoire neutre ou allié; les autres cas devaient être étudiés plus tard.

Le général Arnaudeati avait déclaré n'entendre formuler qu'un vœu; l'approbation fut presque unanime au sein de la conférence. Du reste, la question avait déjà été examinée incidemment par des publicistes.

En 1870, Gustave Movnier avait engagé les gouvernements à inscrire dans leur code pénal et dans leur code maritime des dispositions sévères contre tous ceux qui violeraient la convention du 22 août 1804 pour l'amélioration du sort des militaires blessés des armées en campagne. En 1872, Rolin-Jaequemyns proposa la constitution sinon d'un tribunal, du moins d'une commission permanente d'enquête internationale dont la compétence pourrait être étendue à d'autres infractions que les infractions faites à la convention de Genève. Plus tard, Gustave Moynier suggéra la formation d'un tribunal arbitral auquel seraient adressées les plaintes concernant la violation de la même convention et qui, foniié au début de la guerre, comprendrait des citoyens des États belligérants et des citoyens d'États neutres. En 1895, sur la proposition de Gustave Moynier, l'Institut de droit international adopta un projet de convention complémentaire de la convention de Genève dont le but était de donner une sanction pénale. Aux termes

du projet, les parties contractantes s'engagent à élaborer une loi pénale visant toutes les infractions possibles à la convention de 180i : rÉtat belligérant qui se plaint d'une violation de cette convention par des ressortissants de Tautre État belligérant a le droit de demander, par Tentremise d'un État neutre, qu'une enquête ait lieu; l'Etat mis en cause est obligé de faire procéder à cette enquête par ses autorités, d'en communiquer le résultat à l'État neutre qui a servi d'intermédiaire et de provoquer, s'il y a lieu, la punition des coupables conformément aux lois pénales. Pourquoi, s'est-on demandé, ne point / étendre le champ d'application et conclure une convention où des garanties semblables seraient données à chacun des États belligérants ^^ contre toutes les violations du droit de la guerre?

Dans le manuel qu'il a publié, en 1880, pouh les lois de la guerre sur terre, l'Institut de droit international a affirmé le principe que, si des infractions à ces lois sont commises, les coupables doivent être punis, après jugement contradictoire, par celui des belligérants au y pouvoir duquel ils se trouvent. L'adoption pour la guerre en général des mesures suggérées par l'Institut au sujet de la convention de Genève rendrait la répression plus sûre et plus complète. Il faut noter, à ce sujet, l'observation faite par un publiciste. « De toutes les sanctions, écrit-il, que puissent espérer les lois de la guerre, la meilleure est sans contredit celle qu'elles empruntent aux règlements militaires quand elles peuvent se glisser dans leur texte (*). » , En tout cas, il faut repousser le mode barbare des représailles. V L'Institut de droit international a eu le tort de les maintenir comme un mode de sanction exceptionnel ; il a voulu les tempérer par des restrictions; il les a interdites dans le cas où le dommage a été réparé ; dans les cas graves où il les a considérées comme une nécessité impérieuse, il a limité leur mode d'exercice et leur étendue au degré de l'infraction commise par l'ennemi; pour leur application, il a exigé l'autorisation du commandant en chef; il a affirmé qu'elles doivent respecter les lois de l'humanité et de la morale; mais toutes les atténuations ne peuvent enlever aux représailles un caractère odieux, puisqu'elles frappent l'iniiocent.

(^} G. Brknet, La France et l'Allemagne devant le droit international pendant \

les opérations militaires de la guerre de 1870- i87i, p. 301. !

l'occupation de GURKRK et les HAWTAXTS du TEHRITOIRE OCCUPÉ. 497

Dans les guerres modernes un nouveau problème a surgi, celui de savoir quelles règles il convient d'établir au sujet des correspondants de journaux. Ce n'est pas uniquement dans les pays demeurés neutres et dans les pays belligérants qu'il y a un intérêt extrême à obtenir des renseignements au moyen des journaux, mais dans les armées ellesmêmes. Il ne s'agit pas seulement de la connaissimce des ressources de l'ennemi, des mouvements de ses troupes, de l'issue des engagements, points sur lesquels la presse est souvent à môme de faire la lumière; il s'agit de la satisfaction que donnent les journaux à un véritable besoin. « Comme, est-il dit dans la publication du grand état-major allemand, les armées modernes sont composées d'éléments appartenant à toutes les classes de la population, il est désormais impossible d'éviter l'intervention de la presse dans les rapports moraux entre le peuple et l'armée. Celle-ci en tire d'ailleurs de grands avantages. Dans les dernières campagnes elle a dû aux stimulations de la presse une série ininterrompue de bienfaits, abstraction faite de la circonstance que les nouvelles des journaux constituent un besoin pour les soldats (*). » Toutefois, nettement aussi apparaît l'opportunité de mesures prises par les États belligérants pour empêcher l'activité des correspondants de journaux d'être nuisible.

Que l'État ait le droit de ne pas admettre de journalistes à la suite de ses armées et dans le territoire où il fait la guerre, personne ne songe à le contester; il importe peu que les journalistes soient des ressortissants de l'État, ou des sujets neutres ou des sujets ennemis. Que l'État ait également le droit de mettre des conditions à l'autorisation qu'il lui plaît d'accorder, personne non plus ne le nie.

Dans le projet de convention que la Russie avait proposé, en 1874, à la conférence de Bruxelles comme base pratique de ses délibérations, une disposition précisait le droit de l'État vainqueur vis-à-vis des journalistes qui suivaient les armées vaincues; il était déclaré que les correspondants et les reporters de journaux pouvaient être faits prisonniers en même temps que les armées auprès desquelles ils se

(*) Les lois de la guerre continentale. Publication citée, p. 78.

498 CHAPITUE XII.

trouvaient. Dans la séance du 17 août 1874, un délégué des Pays-Bas proposa, au nom de son gouvernement, l'insertion d'une clause attribuant les « droits de neutralité » aux correspondants ou reporters de journaux qui n'ont pris aucune part aux opérations de la guerre. 11 rencontra de l'opposition. Un délégué de l'Allemagne, le généralmajor de Voigts-Rhetz, combattit la motion. « Tl regarde, dit le procèsverbal de la séance, les correspondants comme de simples habitants. Il peut arriver qu'ils ne fassent aucun mal, mais il est des cas où ils sont certainement nuisibles. Dans ce dernier cas, le projet ne dit pas qu'ils « doivent » être faits prisonniers, mais qu'ils v peuvent « l'être. Si des correspondants ont répandu de faux bruits, calomnié l'armée auprès de laquelle ils n'ont pas séjourné, commis des perfidies quelconques dans l'exercice de leur profession et qu'ils viennent à tomber par hasard entre les mains de l'armée qu'ils ont vilipendée, on ne peut pas exiger qu'ils soient renvoyés pour recommencer le lendemain le même métier. On les internera pour leur ôter la possibilité de nuire : tout ce qu'il s'agit de constater, et c'est entièrement à leur avantage, c'est qu'ils ne peuvent pas être traités comme des individus hors la loi. » Le délégué des Pays-Bas n'insista pas, mais il demanda que sa proposition fût mentionnée au procès-verbal. L'article 34 du projet de déclaration internationale adopté par la conférence disposa en ces termes : <c Peuvent également être faits prisonniers les individus qui, se trouvant auprès des armées, n'en font pas directement partie, tels que les correspondants, les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, etc. Toutefois, ils doivent être munis d'une autorisation émanant du pouvoir compétent et d'un certificat d'identité. » A la conférence de la Haye de 1891) une formule meilleure fut votée. « Les individus, dit l'article 18, qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au traitement des prisonniers de guerre, à condition qu'ils soient munis d'une légitimation de l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. » « Ce texte, a dit le rapporteur de la commission, Edouard Rolin, tient compte de ce que les individus dont il s'agit ne sauraient, en réalité, être considérés comme prisonniers de guerre. Mais il peut être nécessaire de les détenir soit temporairement, soit jusqu'à la fin de la guerre et, dans

l'occupation DK (;LEIIRE et les habitants du TERHITOIRE OCCUPÉ. 499

ce cas, ce sera certainement pour eux un avantage d'être traités comme les prisonniers de guerre. Toutefois, ils ne peuvent compter sur cet avantage que s'ils sont munis d'une légitimation de l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnent. »

Au cours des guerres de la fin du xix® siècle et du comnîencement du XX" siècle, des mesures ont été prises par les États belligérants à l'égard des journalistes qui suivaient leurs armées. Une distinction a été établie entre journalistes sujets de l'Etat belligérant, journalistes sujets de l'État ennemi et journalistes sujets d'États neutres ; une distinction a été établie également entre correspondants de journaux nationaux, correspondants de journaux ennemis et correspondants de journaux neutres.

Dans la guerre faite, en 1877 et en 1878, <îontre la Turquie, les autorités militaires russes ont décidé que le correspondant devait obtenir TautorisîUion de suivre les opérations et qu'il devait s'abstenir de communiquer des renseignements sur les dispositions, le nombre et les mouvements des troupes ainsi que sur les opérations projetées; elles ont décidé aussi que l'autorisation pouvait être révoquée dès que des considérations d'ordre militaire l'exigeaient (*).

Durant la campagne d'Egypte de 1882, le ministre de la guerre anglais a publié un règlement assez étendu : un officier supérieur était chargé de la surveillance du service de la presse; les journalistes ne pouvaient employer d'autres langues que l'anglais, le français, l'allemand, et ils ne pouvaient se servir d'une écriture secrète.

Dans la guerre contre la Russie, le gouvernement japonais prétendit vouloir faciliter aux représentants de la presse étrangère leur mission d'accompagner les troupes et veiller à leur (*onfort. 11 est vrai qu'il invoqua les difficultés de la tâche et le fait que le thé<\tre de la guerre manquait presque totalement de communications et de ressources naturelles pour imposer aux journalistes une série de mesures mettant obstacle à raccomplissement de leurs devoirs professionnels.

Dans la doctrine, James Lorimer énumère les personnes que le droit de guerre meta l'abri des luttes internationales; il cite notamment les

(*) F. DE Martens, La paix et la guerre. La conférence de Brxixellea en 1874.

Droit» et devoirs des belligérants (leur application pendant la guerre d'Orient,

1874-18781, La conférence de la Haye. Traduit du russe par N. de Sanck, 1901, p 389.

savants et les artistes, les législateurs, les juges, les avocats, les médecins; il mentionne aussi les correspondants de journaux (*).

La publication du grand état-major allemand insiste sur Tutilité que présentent les certificats rédigés par les autorités militaires dans les formes usitées en matière de relations internationales puisquMIs permettent de faire reconnaître celui qui les porte et de dissiper le soupçon d'espionnage; elle veut que les correspondants donnent connaissance au quartier général du contenu de leurs articles; elle admet qu'ils soient frappés de peines allant de l'avertissement à l'expulsion et, en cas de délit, à des peines plus graves.

Antoine Pillet pose comme principe que le général en chef n'est point tenu d'autoriser les correspondants de journaux à suivre les opérations militaires; il ajouta que lorsque des correspondants de journaux ont reçu l'autorisation de suivre les troupes d'un belligérant, ils sont soumis, par ce fait, à la discipline militaire et doivent s'abstenir de tout acte qui pourrait être la cause d'un dommage pour l'armée (*). »

(*) J. LoRiMER, Principes de droit international. Traduit par E. Nys, p. 208. (') A. Pillet, Les lois actuelles de la guette, p. 195.