IV. — L'objet des h^aités

"L'objet des rapports obligatoires est différent de leur contenu. L'objet, c'est ce qui doit être preste : la chose, l'action, l'omission. Le contenu, c'est la prestation môme, qui peut consister à donner,. à faire, à ne pas faire. L'objet doit être possible. « L'impossibilité physique, enseigne Rivier, est aussi bien que l'impossibilité juridique une impossibilité matérielle (*). » Il cite comme exemples la promesse par laquelle un État promettrait de rendre le contractant souverain d'une partie de la haute mer; on pourrait citer également le traité qui aurait pour objet de faire considérer la Raltique, qui est une mer libre, comme fermée aux navires de guerre des États autres que les États dont elle baigne les territoires.

L'objet doit être licite, c'est-à-dire autorisé par le droit. Sans doute, devant la philosophie du droit, les conventions sont abandonnées à la volonté des parties ; mais des limites sont tracées à cette volonté par les principes du droit; il ne peut y avoir d'obligation en contradiction avec ces principes. Rivier examine le cas où un traité se trouve en contradiction avec un traité existant, conclu avec un État tiers et il

(*) A. RiviBR, ouvrage cité, t. II, p. 37.

LES TRAITÉS. 2o

demande lequel prévaudra. « Les principes généraux du droit, écrit-il, exigent que ce soit le plus ancien, le plus récent ne pouvant entrer en vigueur puisque son objet est illicite. La partie qui, de bonne foi et dans une ignorance excusable, a cru consentir à une convention valable, a droit, s*il y a lieu, à une indemnité, laquelle aura le caractère de dommages-intérêts négatifs. Si les deux parties savaient que l'objet était illicite, aucune n'est trompée; aucune n'a donc le droit de se plaindre de l'autre, ni par conséquent d'exiger d'elle une indemnité. Si la contradiction n'^L'tait que partielle, la clause nouvelle qui est incompatible avec le traité antérieur, serait seule tenue pour non écrite (*). » « Telle est la théorie, conclut-il On ne saurait affirmer que la pratique s'y conforme d'une favon constante et absolue. Les circonstances de fait ont ici une inlluence décisive, à raison notamment de l'absence de juge. »