TES ENQUÊTES

• l/lNTERPOSlTION DES BONS OFFICES ET LA MÉDIATION.

Les définitions. Les règles de la conférence de la Haye de 1899 ... 59

l'arbitrage.

I. — L'arbitrage aux premiers temps de la société internationale . 63 IL — L'arbitrage et le tribunal international .64

ni. — Les plans de gouvernement international. Émeric Crucê Le « Grand dessein » de Sully. Le Projet de paix perpétuelle de Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre Lilienfeld. Beutham. Emmanuel Kant Gondon. Henri de Saint Simon et Augustin Thierry. James Miil. Constantin Pecqucur. Les projets d'organisation universelle conçus aux Étals-Unis. James Lorimer. Jcan-Gaspar Bluntschli. Léonide Kamarowsky 65

IV. — L'arbitrage l'emporte sur Tinstilutlon d'un tribunal. Les causes. La clause compromissoire dans les traités du xvii® et du XVI ii<^ siècle. Les tribunaux austrégaux du Saint- Ënipi4*e romain germanique. L'influence des États-Unis. . 71 V. — Les sociétés de la paix. Les travaux des parlements. Les actes diplomatiques. Les compagnies scientifiques. Les conventions d'arbitrage. Le traité général d'arbitrage permanent. Les objections faites à la clause d'arbitrage générale. La méthode arbitrale et la conférence de la Haye de 1899. . 72

VI. — Les notions fondamentales de l'arbitrage. L'appel des sentences arbitrales. L'historique. La nullité des sentences arbitrales.

744 TABLK DKS MATIÈRES.

Pa^es.

La revision. Le problème de la sanction. L'autorité de la

chose jugée 76

Vil. — La cour permanente d'arbitrage et la procé«lure arbitrale. . 81

TREIZIÈME SECTlOxN.