‹ Le droit international; les principes, les théories, les faits (volume 2)Chapitre 61 sur 88 · XI. — Les diverses espèces de traités · texte numérisé non relu

XI. — Les diverses espèces de traités

A. — Les traites de diaposilien et les traités d'association ... 44

B. — Les trottes poHliques et les traités économiqfies 45

XIL — La durée des traités.

1. — Le dissentiment. Le terme. Le but spécial La condition résolutoire. La renonciation unilatérale. L'effet de l'inexécution L'impossibilité physique et l'impossibilité juridique. La dénonciation La clause rébus sic iitantibus. La

réforme 48

IL — L'établissement du protectorat et les traités .... 52 ni. — La guerre et le» traités. La doctrine ancienne. La thèse

moderne 53

TABLE DKS MATIÈRES. 74^

Pages.

LES SOLUTIONS AMIABLES DES DIFFÉRENDS ENTRE LES ÉTATS. CHAPITRE PREMIER.

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