VI. — L'administration militaire aux États Unis

VIL — Le problème de l'occupation de guerre en Europe, au cours du xix^ siècle. La conférence à Bruxelles de 1874 et la conférence de la Haye de 1899 ... .... 278

VII L — La base juridique de l'occupation de guerre et les

auteurs 280

IX. — Les instructions pour les armées en campagne des États- Unis. Le projet de déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre voté par la conférence de Bruxelles de 1874. Le règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre adopté par la conférence de la Haye de 1899 283

X. — Le droit de conquête et le droit public anglais . . . 286

XL — Le territoire occupé !287

Il — Les institutions politiques^ judiciaires et administratives du territoire occupé,