IV. — Les agents investis de l'autorité publique

I. — L'acquisition des biens de l'ennemi par le fait de la guerre et

le droit romain. ..." 296

TABLE DKS MATIÈflKS. 749

Pages.

II. — Le moyen âge. La distinction entre les immeubles et les

meubles. Les auteurs. Les règlements militaires .... 298

III. — Les temps modernes. Le traité de 1785 entre les État's-Unis et

la Prusse La Révolution française 304

IV. — L'époque contemporaine. Les biens de TÉtat ennemi el les

biens des partiruliers 305

l'occupation de GUERRE ET LES BIENS DE l'ÉTAT ENNEMI.

Les droits de l'État occupant sur les biens de l'État ennemi situés

dans le territoire occupé . . . .' 309

ï. — Les biens immobiliers de VÉlat ennemi 310

II. — Les biens mobiliers de VÊlat ennemi qui servent à la guerre, 312