‹ Le droit international; les principes, les théories, les faits (volume 2)Chapitre 75 sur 88 · I. — L'historique Ô-w · texte numérisé non relu

I. — L'historique Ô-w

Il — La doctrine Les distinctions 561

\ — Les biens des établissements publics, ilea communes et des

prwnmeez ... ô(k)

CUAPJTRE II.

LKS nÉQt'ISITIONS ET LES CONTRinUTtrXYS ES AMOm.

{. — Les notions générales.

l. — La nature de l'occupation de guerre Les règles juridiques. Les faits . . 568

IL — Quelques applications des principes 57^

II — Les réquisitions de services personnels.

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