‹ Le droit international; les principes, les théories, les faits (volume 2)Chapitre 74 sur 88 · V. — Les impôts · texte numérisé non relu

V. — Les impôts

VI. — Les créances de l'État contre les particuliers habitant le territoire occupé 337

VU. — Les chemins de fer et les moyens de transport.

I. — L'importance militaire des chemins de fer. Le droit de l'État envahissant le territoire. La doctrine. Laurent de

Stein 359

H. - Les faits 514

m. — La conférence de Bruxelles de 1874. La conférence de la

Haye de 1899 346

730 TABLK DES MATIKRES.

IV. — L€s droits des États neutres et le droil des sociëtës et des

parliciilicrs soumis à un État neutre ôi9

Page 1