‹ Le droit international; les principes, les théories, les faits (volume 2)Chapitre 77 sur 88 · II. — La responsabilité solidaire · texte numérisé non relu

II. — La responsabilité solidaire

V. — Les réquisitions et les contributions en arcjent dans la guerre

maritime 430

LA GUERRE MARITIME ET LA PROPRIÉTi^ FUTÉK ENHOUB SmiS PAVILLON ENNEMI.

I. — La guerre nuirfciiiie et la propriété privée ennemie. Les premiers efforts tentés pour la réforme. Mably. Linguet.<^liani.

Armand de Kcrsaini 455

IL — Les premières années du xix^ siècle. Le programme de la France en i823. Le pro|et de règlement formulé par les

États-Unis 43^

IIL — Les conventions internationales du milieu du xi\° siècle. . . 443 IV. — La déclaration de Paris de 1856 et Tattitude des États-Unis 443

V. — La lutte sur le lerritoire scientifique. La propagande des associations commerciales. Une démarche diplomatique. La législation italienne. L'Autricbe, l'Italie et la Prusse en 1866. La Confédération de TAllemagnc du Nord en 1870. . . . 447

VI. — Le traité conclu en 1871 entre les États-Unis et ritaiie . . . 450 VIL — Les auteurs. L'Institut de droit international. L'acte général

de la conférence de Berlin de 1883. Les États-Unis en 1898 . 450 VIII. — Les instructions de la délégation des États-Unis à la conférence

delaHa>edel899 453^

f X. — Les arguments en faveur de Tindemurlé de la propriété privée

sous pavillon ennemi • 454

X. — La destruction de la propriété privée ennemi sous pavillon

ennemi, moyen de guerre inefficace ........ 457

XL — L'assurance 45^

XII. — LMmportation des vivres et des matières brutes dans laGrande-

firetaf^ie en temps de guerre, (je rappoi*t de la commission

raynie de 1905 461

Xill — La thèse d'Alfred Thayer Mahan 464

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