‹ Le droit international; les principes, les théories, les faits (volume 2)Chapitre 78 sur 88 · III. — Les conventions de guerre proprement dites · texte numérisé non relu

III. — Les conventions de guerre proprement dites

A. — Les notions gmérates.

Les conventions générales et les conventions particulières. Dispense de ratification. La régularité des pouvoirs. Les auteurs. Les clauses licites et les clauses illicites. L'honneur militaire 506

B. — Les cartels. L'échange des prisonniers de guerre.

L'échange des prisonniers de guerre 512

Page 1