‹ Le droit international; les principes, les théories, les faits (volume 2)Chapitre 80 sur 88 · V. — Le droit de TÉtat de rester neutre · texte numérisé non relu

V. — Le droit de TÉtat de rester neutre

VI. — Le caractère neutre et la théorie du domicile commercial ou domicile de guerre. Le caractère neutre et la théorie de la

nationalité 578

VIL — La responsabilité des individus qui violent les règles édictées . 580

VIII. — La responsabilité des États neutres et la sanction 581

A. — Vinviolabilité du territoire 582

B. — Le droit d*asHe, .

I. — Le droit d'asile dans a guerre sur terre et le droit d'asile

dans la guerre sur mer 583

H. — La fourniture de charbon 587

IH. — Le désarmement des navires de guerre et des équipages. 589 IV. — L'intervalle entre les appareillages. L'interdiction d'actes

de guerre dans la mer littorale 589

Pages.

G. — Le droit de commerce et de navigation,

Page 1