C. — La capitulation

La législation et le droit international. La capitulation d'une

TABLE J)ESHATIËfiES. TSS^

Pages.

place asssiégée et la capitulation en rase campagne. La forme. Les clauses. La force obligatoire 514

D. — La smpension d'armes et l'armistice,

L — Les définitions. 518

IL — Les règles 519

E. — Le contrat de rançon dans la yuerre maritime.

1. — L'historique. La législation des États. La doctrine. . . 521 IL — Le caractère et la portée du contrat de rançon. . . . 524

I. — L'historique. Les conventionsmilitaires. Les projets deréforme. 526

II. — Les guerres du xix® siècle. Les instructions pour les armées en

campagne des États- Unis. La convention pour Tamélioration

du sort des militaires blessés dès armées en campagne

signée à Genève en 1864. L'adaptation de la convention de ,

Genève à la guerre maritime. La revision de la convention

de Genève en 1906 529 |