L'ACQUISITION DU TERRITOIRE

Le droit de TEtat d'accroître la portion de la planète où il exerce sa puissance exclusive se base sur le droit de conservation, qui implique le droit de développement ; son exercice est limité non seulement par le droit des autres États, membres de la société internationale, mais aussi par le droit des communautés politiques et des populations barbares ou sauvages qui sont demeurées étrangères à cette vaste association. Une division s'impose ainsi dans notre examen : les acquisitions faites dans les régions soumises déjà aux États membres de la communauté internationale et les acquisitions faites dans les régions

n'appartenant point encore à ces Etats.

'Pour les régions du globe soumises à des Etats faisant partie de la société internationale, la doctrine établit une nouvelle distinction : elle montre l'acquisition opérée de façon normale et l'acquisition opérée de façon anormale. En ce qui concerne l'acquisition normale, elle indique les modes naturels, tels que l'accession, l'alluvion, la formation d'îles; elle indique également la mise en possession à la suite d'une cession à titre gratuit ou à titre onéreux. Au sujet de l'acquisition anormale, elle discute les procédés dans lesquels prévaut la force brutale.

Pour les régions qui ne sont pas encore sous la domination d'un

Etat membre de l'association internationale, la doctrine étudie l'occu-

2 QUATRIÈME SKCTION.

pation et passe en revue les formes dans lesquelles s'affirme de nos jours la domination politique.

A côté de la division en modes normaux et modes anormaux, des jurisconsultes placent la distinction entre les modes originaires et les modes dérivés d'acquisition de territoire, ils prétendent en tirer une conséquence importante; dans l'acquisition par les modes dérivés domine un principe : nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu'il n'en possède; mais l'utilité de la division est contestée et sa base est niée; même dans la cession, dit-on, l'État cessionnaire tient de lui seul son droit de souveraineté et le rôle de l'État cédant se borne à faire abandon.