INTERNATIONALE

Dans ces régions, le chancelier de l'empire d'Autriche, Clément de Melternich a voulu introduire comme norme le respect de l'ordre de choses établi. Le 17 août 1817, il écrivait dans un rapport à l'empereur François : « Une des premières notions, je dirai même la base de la politique contemporaine, est et doit être le repos ; or, l'idée fondamentale du repos, c'est la sécurité dans la possession. » Le 3 mai 1832, il écrivait à Antoine d'Apponyi, ambassadeur à Paris, dans une lettre que nous avons déjà citée : « Les puissances, dans leur intérêt individuel comme dans l'intérêt général, doivent reconnaître comme une règle immuable de leur conduite le respect des traités existants, dont la délimitation des Etats forme la base essentielle et principale. » C'était là un programme politique où peut-être bien la morale était invoquée parce qu'elle semblait favoriser le maintien de gouvernements despotiques. Mais quelle que soit l'opinion qu'on se forme à ce sujet, les faits, il faut le reconnaître, ont donné à tout le système le démenti le plus formel. Le problème de l'acquisition se présente ainsi malgré toutes les réserves dont on a essayé d'entourer la légitimité de l'acquisition elle-même et il s'impose à l'étude. Dans ces termes et en se plaçant au point de vue juridique, il faut proclamer que l'acquisition de territoire ne peut se faire normalement que par le mode naturel des accessions et par la mise en possession à la suite de cession à titre onéreux ou à titre gratuit; il faut aussi, pour se prononcer en connaissance de cause, examiner de près la conquête proprement dite et l'annexion sans traité de paix. Une question intermédiaire surgit, celle

de savoir si, outre les cas de conquête et d'annexion sans traité de paix, un territoire peut être aliéné sans la volonté du souverain. Notons-le bien, il s'agit en tout ceci des parties du globe où est établie déjà l'autorité régulière d'un État souverain.