I.E DROIT p'ÉGALITIi

Rivier décrit fort bien Tégalité. « Les Etats souverains, dit-il, sont égaux entre eux. Grand ou petit, fort ou faible, chacun d*eux est, au même titre que les autres, une personne du droit des gens, une puissance. Chaque Etat souverain exerce, au même titre, les droits qui découlent de sa souveraineté et de sa qualité de membre de la communauté internationale, dans leur plénitude et conformément à ses relations conventionnelles avec les autres Etats. »

Il s'agit de l'égalité juridique.

Déjà à la fin dn xvi® siècle, Jean Bodin enseignait que devant le droit il n'y a point de différence entre les communautés politiques. « Car, disait-il, comme le ciron ou la fourmi sont aussi bien nombres entre les animaux comme les éléphants, aussi le droit gouvernement de trois familles avec puissance souveraine fait aussi bien une république comme d'une grande seigneurie. Et la seigneurie de Raguse n'est pas moins république que celle des Turcs ou des Tartares. »

Chrétien de Wolff* composa, en 1749, son Jm gentium methodo sckntifica pertractatum. « De par la nature, écrit-il, toutes les nations sont égales. Les nations sont comme des personnes libres vivant dans l'étal de nature. La nature ayant fait tous les hommes égaux, toutes les nations sont égales. » Celait répéter l'enseignement des jurisconsultes du temps des des Antonins : Omnes homines natura œquales sunt,

Emer de Vattel, qui se proclamait le disciple de Wolff", publia, en 1758, son Droit des gens, « Puisque les hommes, lit-on dans son

LE DROIT d'égalité. 195

livre, sont naturellement égaux et que leurs droits et leurs obligations sont les mêmes, comme venant également de la nature, les nations composées d'hommes et considérées comme autant de personnes libres qui vivent ensemble dans l'état de nature, sont naturellement égales et tiennent de la nature les mêmes obligations et les mêmes droits. La puissance ou la faiblesse ne produit, à cet égard, aucune différence. Un nain est aussi bien un homme qu'un géant; une petite république n'est pas moins un État souverain que le plus puissant royaume. »

Dans V Europàisches Vôlkerrecht in Friedenszeiten paru en 1787, Giinther montrait que la puissance et la considération ne peuvent, en droit, avoir d'influence sur la liberté des actions des peuples ni sur leur indépendance. « Le fort, écrivait-il, n'a pas le droit de donner des ordres ou d'intimer des défenses au faible. »

Un grand jurisconsulte anglais, sir William Scott, affirma la même doctrine. « Il est un principe fondamental du droit public, dit-il dans un des jugements du tribunal des prises, c'est la parfaite égalité et l'entière indépendance de tous les Etats. La grandeur relative ne crée pas de différence de droits ; la faiblesse relative d'un Etat, qu'elle soit permanente ou accidentelle, ne donne pas plus de droits au puissant État voisin ; tout avantage acquis pour ce motif est une simple usurpation. »

Presque tous les auteurs acceptent le principe. Si quelques-uns font des réserves, c'est qu'ils entremêlent la science du droit et la politique, c'est qu'ils établissent une confusion entre la personnalité des États et leur importance dans le domaine de l'histoire. Un publiciste le dit au sujet du droit privé et du droit public : « Tous les hommes sont inégaux en facultés et en moyens, c'est une vérité de première évidence. Tout système donc qui aurait pour but d'établir l'égalité de fait serait une absurdité qui ne mériterait même plus d'être réfutée. Mais tous les hommes, quelles que soient ces différences de fait, ont tous un droit égal à jouir de leurs facultés physiques et morales; c'est ce qu'on appelle pour chacun l'égalité de droit. Il existe entre l'égalité, l'indépendance et la liberté une telle affiliation qu'elles subissent inévitablement le même sort, et l'une ne saurait être diminuée sans que l'autre ne le soit également (i), » Sans égalité, point de

(*) Guillaume de Garden, Traité complet de diplomatie on théorie générale des relations extérieures des puissances de VEuropey 1833, t. I, p. 137.

droit. Le plus égalitaire des systèmes de droit positif a été le droit romain et peut-être bien doit-on à son influence sur le droit des gens la proclamation du principe de l'égalité juridique des Etats.

L'opinion de quelques auteurs du xix® siècle mérite d'être reproduite. « Tous les États, dit Jean-Louis Klûber, jouissant d'une personnalité morale et libre, chacun d'eux peut prétendre à tous les droits qui dérivent de cette personnalité; leurs droits sont par conséquent égaux. «Auguste-Guillaume Heffter parle du « principe fondamental de l'égalité de toutes les nations souveraines, sauf les modifications qu'il a reçues dans le droit positif ». Sir Robert Phillimore fait dériver le droit d'égalité de la proposition que chaque État est membre de la communauté universelle. Sir Travers Twiss affirme que l'indépendance des nations est absolue, que ni la puissance ni la faiblesse ne peuvent donner naissance à aucune distinction sous ce rapport, et que la prin cipauté de Monténégro est autant un Etat indépendant que l'empire de toutes les Russies. « En tête des principes du droit international, dit Charles Sumner, figure l'axiome que toutes les nations sont égales, sans distinction de population, de grandeur, de puissance. » « Le droit international, dit-il encore, ne fait aucune distinction de couleur. Par une conséquence naturelle, tout ce qui constitue la règle pour une nation forme la règle pour toutes les nations ; nous ne pouvons faire à une nation faible en nombre, petite ou bien appartenant à la race nègre, ce que nous ne voudrions pas faire à une nation forte, puissante ou de race blanche, ni ce que cette nation ne pourrait nous faire à nous-mêmes. L'égalité des nations est le premier principe du droit international, comme l'égalité des hommes est le premier principe de notre déclaration d'indépendance... De même que tous les hommes sont égaux devant le droit, ainsi toutes les nations sont égales devant

lui. »

« Tous les États sont égaux entre eux, écrit Jean-Gaspar Bluntschli, parce qu'ils sont des personnes. Ils participent tous au droit international et ont droit à ce que leur existence soit respectée. L'égalité entre les États est la même que celle entre les citoyens... Les différences d'étendue, de puissance, de rang ne modifient pas cette égalité, car