‹ Le droit international: les principes, les théories, les faits (volume 3)Chapitre 55 sur 72 · IV. — La théorie de l'occupation · texte numérisé non relu

IV. — La théorie de l'occupation

V. — L'attribution papale. L'attribution royale. Les traités relatifs aux découvertes. La politique économique du moyen âge.

La manifestation de volonté 55

VI. — L'œuvre d'aménagement des régions découvertes. L'action directe des gouvernements. Les sociétés. Les républiques italrennes. Le Portugal. L'Espagne La France. Les Provinces-Unies. L'Angleterre. La Russie. Les États-Unis. L'Australie. Les terres polaires 59

Pages.

VII. — Les problèmes de l'œuvre d'expansion L'acquisilion du territoire par les particuliers. Le transfert des règles du droit privé. Les points fondamentaux de la politique coloniale . 66

VIII. — L'abandon. Le consentement des populations Les traités conclus avec les tribus indiennes de l'Amérique du Nord. Les droits des indigènes. La thèse de la restriction des droits des aborigènes Les décisions judiciaires des États-Unis et les droits des tribus indiennes. Les Indiens devant le droit

public, des États-Unis 68

IX. — Le transfert des droits des indigènes. Le consentement. La manifestation de la volonté La reconnaissance du droit de

propriété. Les impôts 74

X. — L'acte général de la conférence de Berlin du 26. février 1885

et l'occupation de territoires sur les côtes d'Afrique ... 78

LE PROTECTORAT COLONIAL, LA SPHÈRE d'iNFLUENCE, LE BAIL ET LES FORMES ATTÉNUÉES DE LA DOMINATION DANS LES RÉGIONS NON CIVILISÉES.

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