VI. — La théorie de l'option. La forme première : le

droit d'émigration 22

Pages

VIL — La cession de territoire et le chcingement de natio nalité. Les « originaires natifs » et les « origi

naires domicilies » 24

Vin. — Les effets juridiques de la cession. Trois systèmes

Les deux souverainetés sont hétérogènes ... 26 IX. — Les emprunts d'État et les concessions. Le respect

des droits acquis 51

IL — Le problème de r acquisition de territoire par la prescription et par la possession immémoriale.

I, — L'historique. Les discussions des auteurs. Fernand Vasquez Menchaca. Pierre du Puy. Jean Werlhof. Gabriel Bonnot de Mably. Émer de Vallel. Joseph-Mathias Gérard de Rayneval. Guillaume de Garden. Henry Wheaton. Deux

opinions en présence 34

IL — La prescription immémoriale. Le droit romain. Le droit

canonique. Le droit public germanique 39

III. — Le droit de conquête et V annexion sans traité de paix.

I. — La légitimité du droit de conquête. Le principe ancien. 40 IL — Montesquieu. Mably. Jean- Jacques Rousseau. Gérard de

Rayneval 42