III. — La zone neutre

Pages.

lY. ~ Les pactes de non-aliénation,

La politique européenne en Chine. Le droit de priorité. . . lOâ V. — Le bail.

\. — La critique du procédé. Le caractère du baiL La cession

à bail entraînant la déchéance de TÉtat cédant .... 104 IL — Les faits historiques. Les applications récentes. Le bail et la concession de voies ferrées 106

Le droit de navigation et la notion de liberté Le moyen âge. La proclamation des droits des États riverains. La liberté complète . . 109 I. — L'histoire du Rhin. La fermeture de TEscaut. L'affirmation de

la liberté des fleuves. L'Escaut. Le Mississipi 111

II. — La Révolution française et le principe de la liberté des fleuves. Le décret du 16 novembre 1792. La liberté de l'Escaut 115

III. — La République française et la liberté complète du Rhin. La

convention sur l'octroi de navigation du Rhin de 1804 L'application du principe de liberté à d'autres fleuves La question des fleuves au congrès de Vienne. L'œuvre de 1815 et les fleuves internationaux 117

IV. — La conférence de Londres et la liberté de l'Escaut. Le traité du

19 avril 1839 entre la Relgiquc et les Pays-Bas. Les traités

de 1863 et le rachat du péage 120

V. — La liberté de la navigation sur les fleuves internationaux, principe moderne. Les applicsdions. Les fleuves américains. Le Congo et le Niger Le Danube et le traité de Paris de 1856.

Les commissions du Danube ... 123