III. — La notion du domaine naval

I. — La liberté de la navigation et la nationalité des navires

I. — La nationalité des navires de guerre et des bâtiments de commerce. Les règles. Les résolutions de l'Institut de droit international. L'acquisition du droit au pavillon. La perte de la nationalité 140

II. — Le navire dans la mer libre. Le droit d'enquête du pavillon et le droit de visite La piraterie. L'extension de la notion de piraterie. Les efforts tentés pour l'abolition de la traite des nègres et le droit de visite. Les traités. La plaie de l'esclavage noir. L'abolition de l'institution servile 144

m. — L'acte général de Berlin de 1885 et la suppression de la

traite. L'acte général de Bruxelles de 1890 153

IV. — Le droit et le navire de commerce en pleine mer. Le droit et le navire de guerre en pleine mer. La thèse de l'exterritorialité du navire de guerre. Le navire de guerre dans les ports étrangers et dans les eaux territoriales d'un État étranger. Le navire de guerre et l'asile 156