I. — L'importance de la question

Pages.

H. — La donnée ancienne du problème en ce qui concerne le souverain d*un État étranger 280

III. — Le droit de juridiction criminelle. Les cas historiques. Gonradin.

Robert de Naples. Jeanne de Naples. Marie Stuart. Le procès de Marie Stuart et la notion du droit des gens. Les notes de droit de Yalentin Dale. L'opuscule d*Oxford. Richard Zouch. Jean Tesmar. J^e droit de juridiction civile. Papendorf. Gûnther 281

IV. — Le droit moderne. LMmmunité en matière pénale et en matière

civile LMncognito 287

V. — La donnée du problème en ce qui concerne TËtat étranger. Les auteurs. Le caractère spécieux de la distinction entre TËtat puissance souveraine et TÉtat personne civile. Le rôle de rÉtat moderne Nul État n*a qualité pour juger un autre État 288

VI. — La renonciation à l'immunité de juridiction. Les cas .... 294

I. — La sécularisation du droit. L'émancipation en droit privé, en

droit public et en droit des gens 297

II. — Le pape et la res chrisliana. Le rôle du saint-siège dans la politique générale au moyen âge. La diplomatie papale. L'idée asiatique du régime théocratique. La chute des principautés ecclésiastiques 299

III. — Les légats. Le caractère juridique des concordats. Les agents

diplonatiques accrédités auprès du pape. L'État pontifical.

La papauté et le xv** siècle italien 305

IV. — Les nonces et la Congrégation de la Propagande. Les noncia-

tures permanente^ 308

V. — Les États pontificaux au xix*^ siècle. La destruction de la souveraineté temporelle des papes 311

VI. — Le pape n'est pas sujet du droit international. Les conventions conclues par le chef de l'Église ne sont point des traités. Le pape ne possède pas le droit de légation 312

VII. — La loi italienne des garanties. Son caractère. Les prérogatives qu'elle concède au saint-siège. Le conclave et le concile œcuménique. ... 318

Pages.

LES REPHÉSENTANTS ET LES ORGANES DES ÉTATS DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES.