I. — L'historique. La mission

H. — Le ministre des affaires étrangères etPÉtat moderne .... 332

LE DROIT DE LÉGATION ET LES AGENTS DIPLOMATIQUES

I. — La définition du droit de légation. Le but et l'œuvre accomplie.

Les critiques. La tâche dans l'avenir 335

H. — Le droit de légation actif et passif 339

III. — L'organisation de la diplomatie. Ryzance. Les républiques

italiennes. Les ambassades permanentes. La terminologie. 340

LES CLASSES d'eNVOYÉS DIPLOMATIQUES.

I. — L'ambassadeur et le résident. Le pouvoir illimité. Le caractère représentatif. Les anciens auteurs. L'influence de l'absolutisme royal. Les classes d'agents diplomatiques. Le congres de Vienne. Le congrès d'Aix-la-Chapelle 343

II. — Les agents à caractère public du moyen âge. Les commissaires. 347

III. — La nomination de l'agent diplomatique. L'agréation. Le droit de

l'État auprès duquel le ministre public est accrédité. La femme et les missions diplomatiques 347

IV. — La (c légitimation « du ministre public. Le pouvoir et la lettre

de créance. La reconnaissance officielle. Les instructions.

La lettre de rappel. La lettre de recréance 349

Pages.

l — Les notions historiques.

I. — La pratique des peuples. Les jurisconsultes et les publicistes du moyeu âge. Le droit canonique. La sûreté du ministre public 553

II. — L'indépendance du ministre public. La question de l'immunité de juridiction. Les auteurs du \ui^ et du xiv« siècle. L'opinion de Conrad Braun et de Pierre Ayrault. 356

III. — Le xvi« siècle. Les faits. Le cas de John Leslie. Le cas de don Bernardin de Mendoza. Les consultations d'Albéric Gentil et de Jean Hotman. L'opuscule d'Oxford. La Quœstio vêtus et nova de 1606. Dominique

van Arum 359

IV. — La franchise de l'hôtel et la franchise des quartiers. L'exercice du culte. Le privilège d'asile et les auteurs. Kulpis et Real. Grotius. Thomasius et Bynkershoek. Les distinctions. Yattel 36^