I. — Les notions historiques

Les théories sur rorigine de l'institution. L'empire byzantin. L'Orient latin. Les sultanats d'Afrique. L'Europe. La lutte

du pouvoir central 396

IL — Les consuls dans les États qui font partie de la société internationale, La nomination. L'exequatur. Les consuls marchands et les consuls de carrière. La mission des consuls. Leur situation juridique. Leurs prérogatives Les archives 400

III. — Les consuls dans l'Empire ottoman et dans les pays qui ne

dépendent pas des États de la société internationale. L'appellation ancienne de « pays hors de chrétienté ». Les pays musulmans et le régime des capitulations. L'Empire ottoman. Les populations non musulmanes. La France et les capitulations de 1555 et de 1581. Les lettres patentes de 1740. Les nations trafiquant sous le nom et bannière de France. Les différents États et les capitulations. Les privilèges. La juridiction consulaire. La législation organique. L'établissement de la juridiction dans les États asiatiques. La Turquie et la revision des capitulations. L'acquisition de territoire par un Etat membre de la société internationale et la juridiction consulaire. Les faits 405