‹ Le droit international: les principes, les théories, les faits (volume 3)Chapitre 72 sur 72 · IV. — Les protégés · texte numérisé non relu

IV. — Les protégés

Les protégés des républiques italiennes. L'Empire ottoman. Les lettres patentes de 1740 et les protégés de la France assimilés aux Français. Les concessions faites aux autres États. Les berats. La protection des sujets ottomans Le règlement de 1865. La situation juridique du protégé. Les

protégés dans les États asiatiques 41 â

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