II. — La sphère d*influence ou Hinterland

La notion n'est pas fort précise. « Le terme « sphère d'influence », dit Hall, indique les régions qui, géographiquement, sont situées à côté de possessions ou de protectorats ou qui se groupent naturellement avec celles-ci au point de vue politique, mais qui, en fait, n'ont point été assez soumises à un contrôle pour permettre l'exercice régulier du minimum de pouvoirs compris dans le protectorat lui-même. Le terme désigne un accord qui permet à un État de s'attribuer le droit d'exclure d'autres Etats d'un territoire dont l'importance politique consiste en ce qu'il lui fournit le moyen d'étendre ses possessions ou ses protectorats ou dont l'importance stratégique consiste à empêcher ces Etats d'occuper une position militaire dominante (2). » c< Les sphères d'influence, écrit John Westlake, résultent d'un accord par lequel deux ou plusieurs puissances s'engagent à s'abstenir de toute action... L'acte renferme des stipulations accessoires, mais la substance se trouve dans la promesse faite par chaque partie contractante de s'abstenir de toute forme d'agrandissement au delà de la frontière acceptée de part et d'autre. En deçà de. la frontière qui lui a été assignée, chaque Etat doit se conformer, dans le cas d'agrandissement,

(1) Exposition universelle de 1900. Publications de la Comtnission chargée de préparer la participation du ministère des colonies. Régime de la propriété ^ régime de la tnain-d* œuvre f l'agriculture auœ colonies, par Imbart de la. Tour, Dorvault, Lkcomte, 1900, p. 65.

(2) W. E. Hall, A treatise on int&t^ national law, 5c édition, 1904, p. 129.

PROTECTORAT COLONIAL, SPHÈRES d'iNFLUENCE, BAIL, FORMES ATTÉNUÉES. 99

aux méthodes et aux conditions applicables dans le cas d'acquisition de possessions ou de protectorats. Une sphère d'influence n'est point en elle-même une forme reconnue d'agrandissement : si dans la sphère qui lui est réservée un des Etats rencontre un troisième Etat qui n'a point été partie à la convention, Içs droits de ce troisième Etat sont intacts. Pour lui, l'accord est res inter alios acta; il ne peut lui être opposé (*). » a Le terme « sphère d'influence », écrit sir Gourtenay llbert, implique un engagement entre deux Etats d'après lequel l'un des Etats s'abstiendra d'intervenir ou d'exercer une influence à l'intérieur de certains territoires qui, en ce qui concerne les parties contractantes, sont réservés à l'action de l'autre Etat (^). »

De nos jours, le terme « sphère d'influence » a un synonyme : c'est le mot allemand Hinterland. Ce dernier mot, il est vrai, a servi dans l'exposé d'une théorie d'après laquelle la prise de possession de la côte donnait droit à une étendue illimitée vers l'intérieur du pays; la charte donnée, en 1609, par Jacques I*', roi d'Angleterre, pour la première colonie en Virginie, les octrois concédés plus tard pour la Caroline, pour la Pensylvanie, pour la Géorgie sont des exemples de ces prétentions exagérées. Hinterland est ainsi le back country anglais, le pays s'adossant à une côte. Mais, dans la doctrine contemporaine, le mot Hinterland et le terme « sphère d'influence » désignent exactement la même chose. Le Hinterland est le pays d'amont, le pays d'arrière. Frantz Despagnet explique l'image^ Pour éviter les conflits, la diplomatie contemporaine a imaginé deux procédés. Le premier consiste à déclarer « neutres » certains territoires. L'expression est très impropre ; elle implique que ces territoires sont insusceptibles d'occupation : les Etats contractants s'engagent à les respecter. Puis, il y a, pour mettre fin aux discussions relatives à la priorité d'occupation des pays res nullitts ou de rétablissement du protectorat sur les souverainetés barbares, le procédé du Hinterland, expression allemande qui signifie littéralement le pays d'arrière. L'essence de ce procédé consiste à fixer par un accord international une ligne topographique en deçà de laquelle chaque pays a le droit d'occupation ou d'établissement de protectorat, à l'exclusion de l'autre Etat contrac-

(•) J. Westlakb, ouvrage cité, p. 202.

(*) Sir Gourtenay Ilbert, Government of India, p. 431^

tant ; c'est son Hinterland ou territoire en arrière de la ligne cDnventionnelle. En retour, chaque Etat contractant s'oblige à ne faire aucune tentative d'acquisition de territoire ou de protectorat et à ne pas entraver l'influence de l'autre État au delà de la ligne fixée. Dans la pratique, le Hinterland est le prolongement vers l'intérieur du territoire d'abord occupé sur les côtes jusqu'à la limite des possessions de l'autre État ou du Hinterland qui lui a été attribué et reconnu dans le traité (i).

Des auteurs ont enseigné qu'entre le terme « sphère d'influence » et le terme a sphère d'intérêt » existent des nuances faibles sans doute mais cependant perceptibles : la sphère d'influence ferait songer plutôt à quelque but politique; la sphère d'intérêt, à quelque but économique et commercial (2). « Les termes « sphère d'intérêt » et « sphère d'influence » sont flexibles, dit un publiciste; ils sont employés l'un pour l'autre ; mais dans le sens technique, la sphère d'intérêt est Taire territoriale dans laquelle une nation réclame le droit primaire d'exploiter les ressources commerciales et matérielles; la sphère d'influence se rapporte à un certain degré de contrôle politique quelque minime qu'il soit (3), w

D'autres appellations apparaissent dans les conventions et dans les lois : sphère d'action, zone d'influence, champ d'opération, sphère de puissance.

Le grief principal invoqué contre l'institution de la sphère d'influence, c'est qu'elle conserve la pratique de l'occupation fictive. En effet, dès maintenant elle détermine les territoires qui feront plus tard l'objet de protectorat ou d'occupation; l'autorité de l'Etat civilisé n'est pas encore établie, et déjà cependant des mesures peuvent être prises en vue de la transformation en protectorat ou en colonie. Au point de vue international, il y a déjà davantage qu'au point de vue du droit public : les deux États qui ont fait une convention délimitant une sphère d'influence sont tenus l'un envers l'autre, quoiqu'ils

(*) F. Despacnet, Les occupations de territoires et le procédé de V Hinterland, Revue générale de droit international pvhLic, 1. 1, p. 108.

(2) Louis Gérard, Des cessions déguisées en droit international public^ 1904, p. 290.

(3) Paul Samuel Reinsch, World politics at the end of the nineteenth century as influenced hy the oriental situation^ 1900, p. 113.

PROTECTORAT COLONIAL, SPHÈRES d'INFLUENCE, BAIL, FORMES ATTÉNUÉES. 101

n'aient point exercé leur droit de domination en ce qui concerne les habitants des territoires dont il s*agit. L'argument le plus convaincant qui milite en faveur de l'institution est tiré de ce qu'elle fait disparaître des occasions nombrçuses de conflits et même de guerre, en précisant d'avance jusqu'où se porteront les efforts de l'expansion et de la colonisation. Sans doute, au point de vue du droit, les deux Etats contractants sont seuls liés, mais il y a un gage de stabilité dans l'intérêt des États civilisés en général; en effet, les États les plus entreprenants ont conclu des conventions établissant des sphères d'influence; chacun d'eux trouve profit à faire prévaloir le respect de l'institution et à ne point toucher aux sphères délimitées par d'autres Etats, afin que les autres Etats laissent intactes celles qu'il a lui-même établies.

De nos jours, les Etats civilisés ont recours à des formes plus atténuées encore que celle de la sphère d'influence.

Dans les conventions franco-anglaises du 8 avril 1904 se trouvait une <c déclaration » concernant le Maroc : « Le gouvernement de la République Française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique du Maroc De son coté, le gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité de ce pays et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin. Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet effet, sous réserve que cette action laissera intacts les droits dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient les navires anglais depuis 1901. » Un article de la convention prévoyait que la France se concerterait avec l'Espagne au sujet des intérêts que celle-ci tient de sa position géographique et de ses possessions sur la côte marocaine de la Méditerranée. Enfin, le gouvernement français et le gouvernement anglais convenaient de se prêter l'appui de leur diplomatie pour l'exécution des clauses de la déclaration.

Conformément à une des clauses de la « déclaration » franco anglaise, une « déclaration » intervint entre l'Espagne et la France. L'Espagne donna son adhésion formelle à la « déclaration » du

d02 CHAPITRE m.

8 avril 1904, et les deux gouvernements, espagnol et français, affirmèrent qu'ils demeuraient fermement attachés à l'intégrité de l'empire marocain, sous la souveraineté du sultan.

En réalité, il y a reconnaissance anticipée d'un protectorat en faveur duquel sont invoqués comme arguments l'avenir de l'Algérie et de la Tunisie, l'intérêt du commerce, enfin la possibilité d'éviter la conquête, de faire de pacifiques réformes, d'ouvrir le 3Iaroc par l'intermédiaire du gouvernement du sultan dirigé et aidé par la France, tout en respectant les « droits )> de l'Espagne et de la Grande-Bretagne.