II. — Hugues GrotUis

Hugues Grotius o<x3upe dans Thistoire du droit des gens une situalion prépondérante; aussi convient-il de lui consacrer une notice assez étendue.

La famille de Grotius était originaire de Bourgogne. Son bisaïeul, Corneille Cornets, établi à Delft, avait épousé Ermengarde de G root, fille de Thiéry de Groot van Kraayenburg et, d'après la volonté expresse de celui-ci, qui ne laissait pas de postérité mâle, l'ainé des fils issus du mariage devait prendre le nom paternel, et le cadet, le nom maternel ; dans le cas où un seul fils naîtrait, il devait prendre les noms des deux familles. Un seul enfant naquit de l'union ; Hugues, qui porta les noms et les armes des familles unies Cornets et de Groot van Kraayenburg. Né à Delft, en 1511, Hugues devint bourgmestre de celte ville; il y mourut en 1567. Généralement il figure dans les actes sous le nom de Hugues de Groot. Un de ses enfants fut Jean de Groot, dont le nom apparaît fréquemment sous la forme latinisée de Janus Grotius. Jean de Groot était né en 1554; il avait étudié à l'université de Douai et y avait obtenu les grades académiques de maître es arts et de docteur en droit. En 1591, il fut bourgmestre de Delft; de 1594 à 1617, il remplit les fondions de curateur à l'université de Leyde. Il mourut en 1640. De Json mariage avec Alida Borren van Overschie naquirent cinq enfants, dont l'aîné était Hugues de Groot.

Hugo de Groot, Hugues Grotius, comme il s'appelle dans l'histoire des lettres et des sciences, ô Méyaç, le grand, comme dit Corneille van Bynkershoek, faisant allusion au sens du mot néerlandais <i groot y>, est un de ces hommes de génie qui, selon l'observation de Robert Flint, rattachent les éléments déjà existants d'une science, réunissent ses membres épars. leur insufflent le souffle de la vie et

234 CHAPITRK IX.

méritent cependant le titre de fondateurs. Il naquit à Delft, le 10 avril 1S83. Dès ses jeunes années il donna les preuves de précieuse qualités d'esprit. Le 3 août 1594, il fut inscrit sur le rôle des étudiants de Tuniversilé de Leyde, où il fit des études littéraires et juridiques. Avant d'avoir atteint Tâge légal, il prêta serment, le 13 décembre 1599, comme avocat près la cour de Hollande; deux jours plus tard, il prête serment comme avocat près le haut conseil de la Haye. Le succès lui sourit au début de sa carrière, mais sa destinée fut agitée. Il est vrai qu'une disposition de son caractère devait le détourner d'un cours régulier et par suite fastidieux de l'existence; il'lui fallait le changement; toute direction donnée à son activité lui inspirait aussitôt l'aversion du but atteint et exigeait des efforts pour la conquête d'une sphèn» d'action nouvelle. 11 obtint rapidement une situation au barreau, mais ce fut pour prendre en dégoût la pratique du droit. Il entra dans k's fonctions publiques; en 1607, il devint avocat fiscal de Hollande et de Zélandc ; en 1613, il fut nommé pensionnaire de la ville de Rotterdam. Il fut chargé de missions d'une certaine importance, et notamment il

fit partie d'une ambassade que les Etats généraux envoyèrent à Londres, pour aplanir des difficultés qui avaient surgi entre les Provinces- Unies et le gouvernement du roi Jacques I**" au sujet de la pêche dans les mers et le long des côtes des trois royaumes d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande. Bientôt il se reprit à regretter le charme des études désintéressées et même, quand, longtemps après, il occupa à Paris un poste diplomatique envié, il aspira au moment où le soucis des affaires cesserait de l'enlever à la vie de la pensée.

Les temps étaient troubles. Les querelles religieuses et l'ambition de Maurice de Nassau avaient créé une situation violente. Le fanatisme avait suscité les doctrines exagérées de François Gomarus et de ses partisans, en face desquelles s'affirmaient les théories plus raisonnables de Jacques Arminius. Ici déjà il y avait un mélange de problèmes théologiques et politiques. Les Gomaristes, les contre-remontrants, comme on les appelait, s'attachaient à la notion cruelle d un Dieu destinant de toute éternité le salut et la damnation; ils prétendaient aussi subordonner l'autorité laïque à l'autorité ecclésiastique. Plus éclairés et partant plus doux les Arminiens, les remontrants rejetaient l'horrible dogme et sur le terrain politique ils cherchaient à réaliser quelque transaction entre les prétentions du clergé et les

droits de la puissance civile. Les Gomaristes se recrutaient surtout dans les masses populaires; les Arminiens avaient leurs partisans dans les classes riches et éclairées. Au nombre des adeptes des doctrines de tolérance figuraient notamment Jean d'Oldenbarneveldt, l'avocat et le garde des sceaux de la province de Hollande, et Hugues Grotius, qui occupait alors les fonctions importantes de pensionnaire de la ville de Rotterdam. Aussi, comme pour ajouter à ce que les circonstances offraient déjà de grave et de périlleux, les visées ambitieuses de Maurice de Nassau et sa haine à Tégnrd d'Oldenbarneveldt, qui constituait le grand obstacle à l'exécution de ses plans, lui firent rechercher dans le fanatisme un complaisant allié.

La bataille fut engagée; le prince l'emporta. L'accusation de trahison fut lancée contre Oldenbarneveldt, Grotius, d'autres encore; ils furent jetés en prison et tandis que s'instruisait leur procès, le synode de Dordrecht déclarait hérétiques les doctrines des Arminiens et proclamait ceux-ci indignes de remplir les fonctions du sacerdoce et de l'enseignement.

On connaît les iniques sentences prononcées contre Oldenbarneveldt et ses compagnons d'infortune. Le 13 mai 1619, le bourreau trancha la tête de l'homme qui, après le Taciturne, avait le plus fait pour la liberté de la patrie. L'avocat et garde des sceaux de la province de Hollande avait alors soixante et onze ans; il servait la république depuis plus de quarante ans. Hugues Grotius et Hoogerbeets, pensionnaire d'Utrecht, furent condamnés à la détention perpétuelle et à la confiscation des biens. Gilles de Ledenbergh, secrétaire des États de Hollande, s'était suicidé en prison; sept mois plus tard, il fut condamné à la pendaison et son cadavre fut attaché au gibet.

La condamnation de Grotius fut prononcée le 18 mai 1619; il fut transféré, le 6 juin, à la forteresse de Loevestein près de Worcum.

On sait combien admirable fut sa gnindeur d'âme; il se livra au travail et plusieurs ouvrages datent de l'époque de sa captivité. Près de deux années se, passèrent ; le 22 mars 1621, il parvint à s'échapper de prison. Il gagna Anvers, puis la France, et se rendit à Paris, sur l'invitation du président Jeannin. Le 15 avril 1621, il arriva dans la capitale où le prince de Condé, Guillaume du Vair, garde des 'sceaux, Nicolas-Claude Fabri de Peiresc et beaucoup d'autres lui firent l'accueil le plus aimable. Au mois de janvier 1622, il obtint de

236 GUAPlTRe IX.

Louis XIII une pension de 3,000 livres, mais elle ne fut payée que fort irrégulièrement, et dès i623, il cherchait quelque situation honorable où il pût utiliser ses connaissances juridiques. Il songeait à se fixer comme avocat dans une des villes banséatiques ou bien encore à Spire. Le duc de Holstein désirait, semble-t-il, le faire entrer à son service comme conseiller et agent diplomatique; en 1634, le roi de Danemark lui fit faire des ouvertures ; plus tard, Richelieu songea i se rattacher ; il s'agissait de la direction d'une compagnie pour favoriser la navigation et le commerce. Rien n'aboutit. En 1631, Grotius se rendit dans les Provinces-Unies; le séjour lui fut défendu; l'arrêt de condamnation fut même invoqué; le 17 avril 1633, il partit pour Hambourg. Vers cette époque, différents princes lui proposaient des emplois en rapport avec son talent; une de ces propositions émanait de Philippe IV, roi d'Espagne; une autre était faite par le gouvernement suédois.

Peu de temps avant sa mort, Gustave-Adolphe avait donné pour instruction à Jean Sylvius, son envoyé à Hambourg, d'engager Grotius au service de la couronne. Le chancelier Oxenstierna se chargea d'accomplir cette volonté. La princesse Christine, l'héritière du trône, n'avait que six ans; Oxenstierna et quatre conseillers dirigeaient les affaires publiques et Oxenstierna se mit en rapport avec le célèbre publiciste; au mois de mai 1634, une entrevue eut lieu à Francfortsur-le-Mein, et Grotius fut nommé ce envoyé à la cour de France et conseiller d'État de la reine de Suède )>. La nomination était faite au nom des conseillers et agents de la couronne de Suède.

Le but que poursuivait Oxenstierna, en accréditant un ambassadeur à la cour de France, semble avoir été de surveiller de près les combinaisons et les arrangements que devait susciter le traité récemment conclu entre les princes d'Allemagne et le roi de France. La diplomatie se complaît au double jeu, et Richelieu et Oxenstierna ne se fiaient point l'un à l'autre. Du reste, le cardinal ne tarda pas a se plaindre de la Suède. Dans une de ses dépêches, il appelle la façon de négocier d'Oxenstierna a un peu gothique et beaucoup finnoise »; il prend ses précautions; il exige l'engagement foimel de ne conclure aucun traité avec l'empereur ni avec les princes de sa maison, si ce n'est conjointement avec la Finance. Le traité de Paris imposait à la Suède des obligations; Richelieu affirme que le chancelier ne veut pas se tenir à ses stipulations.

LKS ALTRURS. 237

Ainsi s'expliquent aisément Taccueil peu favorable que fit le cardinal à Grotius et le mauvais vouloir qu'il ne cessa de lui témoigner. L'ambassadeur de Suède fut reçu en audience par Louis XIII, le 8 mars 1635; déjà, dans un mémoire envoyé, le 30 janvier 1635, au marquis de Feuquières, ambassadeur extraordinaire en Allemagne, on pouvait lire ces paroles : « L'on ne traitera point ici avec le sieur Grotius et il sera promptement renvoyé après sa première audience. » C'était bien l'intention arrêtée de Richelieu, mais celui-ci dut faire céder son ressentiment devant les impérieuses nécessités de la politique, et Grotius ne quitta son poste qu'en 1645, quand déjà Mazarin occupait le pouvoir. Richelieu se vengea le mieux qu'il put; il ne négligea aucune occasion de signaler dans ses dépêches et dans ses lettres ce qu'il appelait « la mauvaise foi, l'ignorance grossière qui ne peut recevoir d'excuses » du ministre de Suède; il prélendit que ce dernier était « mal affectionné à la France »; il insista plus d'une fois sur la nécessité de faire rappeler ce un ambassadeur aussi malveillant ». <c Ce rappel, estait dit dans une instruction au comte d'Avaux, importe à la Suède aussi bien qu'à la France; mais c'est une afi'aire qu'il faut traiter le plus secrètement et discrètement que pourra. » Grotius luimême parle quelque part de la haine que lui portait Richelieu. « Il me haïssait, écrit-il, pour cela seul que j'aimais la paix. » Mazarin, disons-le, se montre plus juste que son prédécesseur.

A sa propre demande, Grotius fut rappelé par le gouvernement de la reine Christine. C'était en 1645. Il s'embarqua à Dieppe et se rendit dans (es Provinces-Unies, où il fut honorablement reçu. D'Amsterdam, il partit pour Hambourg et il arriva à Stockholm au mois de juillet. La reine Christine lui donna de grandes marques d'estime et lui offrit les fonctions de conseiller d'État. Il refusa et s'embarqua, le 13 août, pour Lubeck. Une violente tempête éclata; le vaisseau dut se réfugier le long de la côte de Poméranie; Grotius débarqua à quelques milles de Dantzig, le 17 août. Il voulut gagner Lubeck par la route de terre, mais sa grande faiblesse physique l'obligea à s'arrêter à Kostock, oii il arriva, le 26 du même mois. Le dimanche 28 août, entre 10 et 11 heures du soir, c< il s'endormit au Seigneur, dit une notice du temps, doucement et tranquillement, de telle sorte qu'on ne put voir ni remarquer la moindre agonie ».

L'œuvre juridique de Grotius est d'une très grande étendue. Déjà

à de fréquentes reprises, nous avons mentionné le De jure ])rœdœ comfnentarim, œuvre de 4a jeunesse; le Mare Ubemm, chapitre extrait de ce premier grand livre; les De jure belli ac pacis libri ires; nous pouvons ajouter Vlnleidinge lot de Hollandsche Rechtsgeleerdheid, introduction à la connaissance du droit hollandais, qui, dans d'anciennes colonies néerlandaises, possède de nos jours encore Tautorité de loi. Le livre fut composé dans la forteresse de Loevestein et il parut pour la première fois en 1631.

C'est sur le conseil de Peiresc que le De jure belli ac pacis fut composé. « Recevez des vers écrits par votre ordre, disait Virgile, ainsi s'exprime Grotius s'adressant au célèbre conseiller du parlement d'Aix; pour moi, illustre Peiresc, je vous envoie, non des vers, mais un livre commencé à vos exhortations et sous vos auspices. » On peut même se demander, à lire une lettre de Peiresc datée du 12 juillet 1624, si Grotius n'avait pas un autre projet. « Je me réjouis grandement, écrit-il, d'entendre que M. Grotius ayt achevé son traicté De jure belli; ce sera un grand acheminement à la plus grande œuvre De jure gentium qu'il promettoit et qui consiste plus en cela qu'en toute autre chose. Je vous supplie de m'entretenir en ses bonnes grâces et le faire esclaircir sur cela, sçavoir est qu'il y a tout compris ou s'il achèvera le reste. »

Quoi qu'il en soit de ce point d'histoire, il n'est pas sans intérêt de rappeler au sujet du De jure belli ac pacis quelques dates. C'est en juin 1623 que Grotius en entreprit la composition; au mois de juin 1624, il était déjà occupé à mettre son livre au net; il était assisté dans cette besogne par son jeune parent et compatriote Dirk Graswinckel. On commençai à imprimer vers le mois de novembre et, au mois de février 1625, le libraire put exposer le livre en vente dans la foire de Pâques de Francfort-sur-le-Mein.

L'ouvrage obtint un succès dont les causes sont faciles à saisir. Comme nous l'avons constaté dans un précédent ouvrage, le sujet était important et le livre réunissait des conditions qui, à l'époque où il parut, devaient lui assurer un accueil favorable. L'érudition classique s'y développait majestueusement; un esprit religieux l'animait; de copieuses citations de la bible et des pères de l'Église répondaient au goût général. Ce n'est pas que le De jure belli ac pacis fût sans défauts; il tivait un caractère casuistique trt^s ac<!entué et il exaltait

^u delà de toute mesure les prérogatives des princes. On pouvait aussi lui reprocher detre dépourvu de solide charpente, de multiplier les exemples sans s'appuyer suffisamment sur les principes. Néanmoins Dugald Slewart, qui n'aime point Grotius, le constate : c'est de Grotius et de Pufendorf qui se rattache directement à lui, que procèdent nombre de bons écrivains sur le droit naturel, sur le droit des gens, sur l'éthique, sur l'économie politique.

Dans le cours du xvii* siècle, le De jure belli ac pacis fut traduit en suédois, en néerlandais, en anglais, en français et en allemand; dans le même siècle il fut lu, étudié, commenté dans plusieurs pays. Faut-il rappeler que l'électeur palatin Charles-Louis ordonna qu'on l'expliquât publiquement dans l'université de Heidelberg, qu'il fonda une chaire de professeur destinée à l'enseignement du droit de la nature et des gens et qu'il y appela comme titulaire Samuel Pufen- <lorf ? Pour décrire la marche triomphale du noble ouvrage, il faudrait faire l'histoire littéraire du droit international.

III. — Les ouvrages du xviie siècle depuis la publication du livre

de Grotius.

Dissertations et thèses universitaires. Quelques ouvrages spéciaux.

Au mouvement scientifique provoqué par la publication du célèbre Imité se rattachent de nombreux ouvrages de grande importance et des centaines de thèses et de dissertations universitaires. Thèses et dissertations ont de la valeur, car généralement le professeur les composait et l'étudiant se bornait à les défendre. Nous devrons faire un choix.

Parmi les noms qui, dans l'histoire littéraire du droit des gens, apparaissent presque immédiatement après la publication de De jure belli ac pacis ûgnveni Joiichim Gluten, qui signe un travail De jure belli in génère^ imprimé à Strasbourg en 1626; Jean Bachsted, auteur de Bericht von recht- und unrechten Kriegen und Bunlnissen, imprimé à Cobourg en 1628; Jean Kûnneken, qui publie une dissertation De jure bellij soutenue à léna en 1629 et dans laquelle est invoquée l'autorité de Grotius; Jean Albert, qui défend, en 1634, à Leipzig, une thèse De captivilate seu ôccupatione bellica. Henri Voltz signe une étude De pacis indole, imprimée à Greifswald en 1635. 11 en est encore d'autres, Aiosi

240 OffAMTRIt fX.

Joachim Voischow publie à Greifswatd, en 1637, une DUputatio an imperatores belli possint pacem facere ; Jean Pauelsen fait imprimer à Groningue, en 1639, une dissertation De bello ejusque jure; Samuel Plaster, dans un écrit édité à Rostock, traite la question : Ob aile Kriege unchristlichsind; Reinhold Lûbenau défend à Bâie, en 164o, la thèse De captivitatc seu occupatione bellica; Frédéric de léna soutient à Wittemberg, en 1645, une dissertation intitulée : DelibatU) cuplivitatis et postliminii; Jean Hamke signe à léna un écrit De pace paru en 1648; Jean-Godefroid Mûller soutient à Leipzig, en 1650, une thèse de doctorat portant le titre : Disputatio juHdica de acquisitione bellica et renfermant cent quatre-vingt-dix-huit propositions.

Tout cela est peu approfondi. Mais il est un ouvrage qui doit être mis hors de pair, à en juger par ce que dit MaxJàhns, c'est l'ouvrage de Neumayr de Ramsla intitulé : Vom Krieg, sanderbarer Tractât oder Handluftg, gros volume de près de mille pages, imprimé à léna, en 1641. Selon Max Jâhns, l'œuvre témoigne d'une prodigieuse lecture et est animée de sentiments humains. Vladimir Hrabar reproduit les titres des sept chapitres qui composent le livre; l'auteur examine les causes pour lesquelles un prince recourt aux armes, les avantages et les désavantages de la guerre, la guerre offensive, la guerre défensive, la politique que doit inspirer le fait de guerre dans le voisinage, les considérations qui peuvent faire cesser la guerre (*).

En 1644, paraît à Staubingen un livre de François-David Bonbra, conseiller de l'électeur de Bavière. [1 est intitulé : Ars belli et pads 8ii>e de bello féliciter gerendo et pace firmiter stabilitanda libri duo ad prœsentem Rom. Imperii statum accommodati ex ejusdem recessibtu et ordinationibiis publias, singulariter vero ex nuper Pragense pacificatione veterum insuper ac recentiorum sententiis et historiis illustrati. Les deux livres se subdivisent en discours ob sont traitées la plupart des questions relatives à la guerre et à la paix, avec de nombreuses citations anciennes et modernes. Dans le deuxième livre, consacré à a l'art de la paix », Ars pads, l'auteur s'occupe du traitement des populations, de l'amnistie, des ambassadeurs et de la neutralité; du

(^) Max J^hns, ouvrage cité, t. I, p. 969. Wladimir Hrabar» Johann Wiihelm Neumayr von Ramsla. Beitrag zur Geschtchte der staatswissentchaftliclien Literatw im ZHtalter de» Hugo Groot, 1^97, p. 36.

reste, au sujet même de la neutralité, il se borne à examiner si un prince doit se joindre à un de ses voisins belligérants ou bien s'abstenir de toute immixtion et il se complaît à faire ressortir le bien fondé de sa maxime prudente : ISon bonum alicujtts litibus se immiscere, conseillant, en définitive, de ne point se mêler des affaires d'autrui.

Pour le droit d'ambassade un publiciste doit être signalé, c'est Anastase Germonius, Piémontais de naissance, docteur en droit de l'université de Turin, agent diplomatique du duc de Savoie et prince de Piémont, archevêque de Tarentaise. Il fit paraître à. Rome, en 1627, un ouvrage intitulé : De legatis principum et populorum lihri très. Il est d'autres écrivains moins importants pour lesquels nous pouvons renvoyer aux ouvrages spécialement consacrés au droit d'ambassade.

Le$ ouvrages généraux.

Au milieu du x^i*" siècle, le domaine du droit des gens s'élargit; des matières nouvelles se constituent en grand nombre et suscitent de multiples écrits ; des subdivisions s'imposent dans le système scientifique; la littérature s'accroît dans des proportions considérables. Tout citer devient impossible ; essayer de faire un relevé quelque peu complet nécessite déjà des volumes (*). Nous devons nous contenter d'invoquer les principaux noms.

Des questions politiques et diplomatiques sont soulevées à chaque instant, qui mettent au premier plan certaines matières. Tantôt, le savant marche d'accord avec l'homme d'État; tantôt, il le devance; parfois aussi, il le combat. A de fréquentes reprises, il est dans l'histoire littéraire et dogmatique du droit international des

(>) Les ouvrages à consulter sont : Dirdrics Heinrich Ludwig von Ompteda, Literatur des gesammten sowohl natUrlichen als positive» Vôlkerrechts, 1785; Carl VON Kamptz, Nette Literatur des Vôlkerrechts, 1817; Robert von Mohl, Die Gesehichte und Literatur der Staatswissenschaften in Motiographieen dargestellt, 1855; Alphonse Rivier, Esquisse d'une histoire littéraire des systèmes du droit des gens depuis Grotius jusqu'à nos Jours, parue, en 1885, dans le Handbuch des Vôlkerrechts de Franz de Hoitzendorff et, en 1889, dans V Introduction au droit des gens du même publiciste; Max J.£HN9, Gesehichte der Kriegsunssenschaften in Veutschland, 1889, t. I, p. 768 et suivantes; Thomas Alfred Walker, A history of the law of nations, 1899 ; Les fondateurs du droit international; leurs œuvres et leurs doctrines, avec une introduction par A. Pili^et, 1904.

épisodes du plus puissant intérêt pour la civilisation et pour le progrès. 11 suffît de citer les polémiques au sujet de la liberté de la mer qui se produisent au xvi* et au xvn* siècle, la grande question du droit des neutres sur mer, qui, pendant plus de deux cents ans, donne lieu aux discussions passionnées, le problème du règlement pacifique des différends internationaux que le xix* siècle a porté devant l'opinioii publique. A côté de questions générales se présentent des milliers de problèmes et de contestations, où les Etats se trouvent face à fa(*^, lies par leurs programmes politiques ou économiques, problèmes et contestations, où il faut disserter, raisonner, convaincre; ici encore, les luttes sont vives et animées ; les thèses sont rattachées aux principes; les principes eux-mêmes sont étudiés, analysés, scrutés. Dans l'incessant labeur, la vérité s'impose peu à peu, le droit triomphe et des règles conformes à la justice sont proclamées et reconnues. Que d'erreurs ont été abattues déjà, que d'institutions autrefois considérées comme des auxiliaires indispensables de la vérité juridique ont été détruites et figurent désormais dans ce qu'on peut appeler les institutions mortes du droit. Et ne le perdons point de vue, la tache n'est point accomplie. L'humanité ne se repose jamais; elle poursuit de nouveaux buts, elle réalise de nouvelles réformes.

A nous occuper plus particulièrement des grands écrivains, des auteurs dont les ouvrages ont marqué dans l'histoire du droit international, nous devons signaler, dans Tordre chronologique, Richard Zouch.

Richard Zouch ou Zouche (les deux formes se trouvent dans les documents), en latin Zouchœus, naquit, en 1590, à Ansley dans le comté de Wilts. Après avoir fait ses études à Oxford, il entra en 1617, comme avocat, dans la corporation des docteurs en droit établie à Londres. Il fut nommé, en 1620, professeur de droit romain à Oxford en remplacement de Jean Budden, qui avait été le suppléant, puis le successeur d'Albéric Gentil. II fut membre de plusieurs parlements, exerça à Londres la profession d'avocat et devint, en 1641, juge à la haute cour de l'amirauté. Lors de la révolution, il reconnut le nouveau gouvernement. Cromwell le consulta même dans plusieurs affaires importantes et notamment, en 1654, pour le cas de Pantaléon de Sa, le frère de l'ambassadeur de Portugal, qui s'était rendu coupable de meurtre et qui, condamné à mort, fut exécuté. Zouch mourut le l®"^ mars 1661.

En 1650, Zouch publia à Oxford, le livre intitulé : Jurts et jvdicU fecialis sive juris inter gantes et quœstionum de eodem explkatio^ que Charles de Kaltenborn appelle avec raison le premier manuel de droit international, et qui, de nos jours encore, commande Tattention. Le système est sujet à critique, mais il vaut assurément mieux que plus d'un système approuvé depuis. De plus, la méthode de l'auteur est excellente et l'ouvrage offre le grand avantage d'être dépouillé de tout esprit doctrinaire et dogmatisant. En 1657, Zouch fit paraître, également à Oxford, un écrit peu étendu mais composé avec grand soin; la Solutio quœstionis veteris et novœ sive de légat i delinquentis judice compétente dissertatio. Comme il l'expliquait dans la préface, il s'attathait à défendre la solution qu'il avait contribué à faire adopter lors du procès du frère de l'ambassadeur de Portugal.

Samuel Pufendorf est né, en 1632, à Dorf-Chemnitz en Saxe. 11 étudia la théologie à l'université de Leipzig oii son frère Isaîe, son aîné de quatre ans, après avoir également étudié la théologie, s'essayait c\ l'enseignement des sciences politiques. Il devint, en 165S, précepteur des enfants de Coyet, ministre du roi de Suède |à Copenhague. La Suède ayant déclaré la guerre sans motif apparent et ses troupes ayant assiégé Copenhague, le gouvernement danois voulut s'emparer de la personne de Coyet, mais celui-ci parvint à s'enfuir, et seuls les gens de sa suite furent jetés en prison. C'est ainsi que Samuel Pufendorf subit une captivité de huit mois, pendant lesquels, privé de livres, il médita sur l'essence du pouvoir politique et sur l'essence du droit et <'omposa les Elementa jurisprudentiœ universalis, petit livre dans lequel, pour la première fois en Allemagne, était esquissée une philosophie du droit libérée du Décalogue et des préceptes du droit positif.

Comme nous l'avons vu, c'est à la suite de la publication des Ele^ inenta jurisprudentice universalis que Ssimnel Pufendorf fui appelé à occuper une chaire nouvellement fondée à Heidelberg. C'était en 1661. Il enseigna dans la glorieuse université jusqu'en 1668, quand il fût appelé à l'université de Lund que le roi de Suède, Charles-Gustave, avait formé le dessein d'étiiblir.

C'est en 1664 que Pufendorf rédigea les pages fameuses dans l'histoire politique de l'Allemagne, De statu imperii germanici ad Lœlium fratrem, dominum Trezolayii liber unus^ qu'il signa du pseudonyme de Séverinus de Monzambano et dans lesquelles il fit ressortir la fai*

blesse et les vices de l'empire germanique. Un gentilhomme de Vérone, Severinus de Monzambano, s'adressant à son frère Laelius, dénonce l'organisation du saint empire romain, indique les causes de sa faiblesse, signale les fautes de la maison d'Autriche et critique avec une remarquable vigueur la politique des princes ecclésiastiques. Pufendorf ne se borne pas à la critique et à l'attaque; il veut édifier. Persuadé que l'Allemagne ne peut se former en véritable monarchie sans une violente révolution, il propose la forme de la confédération et un conseil permanent représentant tous les membres de l'union et s'occupant de la politique extérieure. Déjà Philippe-Bogislas Chemnitz écrivant sous le pseudonyme de Uippolytus à Lapide avait dans le De ratione status in imperio nostro romano-germanicOy par haine de la

maison d'Autriche, fait appel à la France et à la Suède; Samuel Pufendorf rejetait toute idée d'intervention étrangère; il voulait une armée levée et entretenue aux frais de tous; il prônait la sécularisation des principautés ecclésiastiques, l'abolition des couvents et l'expulsion des jésuites. L'écrit toutefois ne fut livré à la publicité qu'en 1667; l'impression ne put se faire en Allemagne et il fallut recourir à un éditeur hollandais. En 1669, parut à Amsterdam une traduction française sous le titre de U estât de t empire d^Allemagney œuvre de François Savinien d'Alquié.

Nous n'avons point à faire ressortir le mérite de ce vigoureux manifeste; il nous suffira de dire qu'il mit Pufendorf face à face avec Leibniz dont les opinions conservatrices étaient réfutées et dont les susceptibilités furent blessées. Un ouvrage se rattachant davantage au droit des gens appelle notre attention; ce sont les De jure naturœ et gentium libri octo, dont la première édition est de 1672 et dont une deuxième édition, considérablement augmentée, est de 1674.

En 1677, Pufendorf fut nommé historiographe de Suède et secrétaire d'Etat en remplacement de Jean Loccenius qui venait de mourir. Il consacra surtout son activité à l'histoire de Suède; deux ouvrages virent le jour, l'un est consacré à l'histoire de Suède depuis l'expédition de Gustave- Adolphe en Allemagne jusqu'à l'abdication de la reine Christine; l'autre traite du règne de Charles-Gustave. En 1687, les événements politiques qui se déroulaient dans l'Europe occidentale et l'intolérance du gouvernement de Louis XIV qui venait de prendre de cruelles mesures contre les protestants, l'amenèrent à publier un écrit

LES ALTEUHS. S45

dans lequel il affirmait à la fois la liberté de coascience de chaque

homme en particulier et la subordination des Eglises à Tautoritë civile. C'était le De habitu religionis christianœ ad vitam civilem. Peu après, il entra au service de Télecteur de Brandebourg et il publia des travaux historiques dont les archives de la maison de Brandebourg avaient fourni les éléments. Il mourut à Berlin, le 26 octobre 1694.

Pour juger son système de manière générale, il faut noter qu'au xvii^ siècle, l'opinion scientifique prétendait trouver en deux domaines distincts la matière des règles internationales : c'était d'une part le droit naturel dicté par la raison, c'était d'autre part le jus gentium pris dans le sens où ce terme était alors communément usité. « L'esprit confiant des hommes de cette époque, écrit M. Westlake, n'entretenait guère de doute au sujet du contenu du premier de ces domaines; pour eux, ce contenu était plus clair même qu'on ne serait tenté de le supposer, parce qu'ils pensaient généralement qu'il comprenait cette grande partie du droit romain à laquelle les jurisconsultes de l'époque classique avaient attribué une source naturelle. Quand le doute surgissait, il fallait recourir à la preuve, comme l'avait fait Grotius, au moyen d'écrivains et d'hommes d'État de toutes les nations; il fallait établir ainsi ce consentement sur lequel s'étaient appuyés les jurisconsultes romains, pour constituer le jus gentium qu'ils identifiaient avec lui, un consentement de l'humanité, non un consentement des nations. Le second domaine, le jus gentium dans l'acception de l'époque était l'ensemble des règles par lesquelles les coutumes des nations avaient complété le droit naturel, pourvu que ces règles ne fussent pas en désaccord avec la raison naturelle. L'autorité de la raison et des coutumes entendues avec cette restriction apparaissait comme une indiscutable nécessité de l'intercourse des hommes. La plus gi'ande difficulté que ces vues devaient rencontrer dans l'application, c'était que lorsque les usages des nations étaient débarrassés des restes de barbarie que Grotius avait commencé à dénoncer et à attaquer, il n'en restait pas beaucoup en faveur desquels on pouvait invoquer une coutume embrassant toute l'étendue ou presque toute rétendue du territoire occupé par la société internationale (^). »

(') J. Westlakb, Êttideê sur les principes du droit international. Traduit par E. Nys, p. 65.

Le rôle de Samuel Pufendorf consista surtout, comme le fait ressortir M. Westlake, à éliminer des sources de droit international les coutumes des nations qui avaient produit si peu d'utiles résultats. Son procédé était double. Quand il s'agissait d'usages dont la justification rationnelle était si simple qu'on pouvait tout aussi bien les considérer comme des déductions nécessaires de la raison, Pufendorf aimait mieux les rapporter au droit naturel. En ce qui concernait les autres usages des nations, il niait que, vis-à-vis de la conscience, ils eussent une force obligatoire quelconque (^).

Un passage de Samuel Pufendorf est typique, du reste. « Les nations civilisées, écrit-il, ayant attaché le plus haut cx)mble de la gloire à se distinguer par les armes, c'est-à-dire à oser et savoir adroitement faire périr un grand nombre de gens, ce qui a produit de tout temps plusieurs guerres non nécessaires ou même injustes, les conquérants, pour ne pas se rendre tout à fait odieux par leur ambition, ont jugé à propos en même temps qu'ils s'attribuaient tout le droit qu'on a dans une guerre juste, d'adoucir l'horreur des armes et des expéditions militaires par quelque apparence d'humanité et de magnanimité. De là vient l'usage d'épargner certaines sortes de choses et certains ordres de personnes, de garder quelque mesure dans des actes d'hostilité, de traiter les prisonniers d'une certaine manière et d'autres choses semblables. Mais quoique ces sortes de coutumes paraissent renfermer quelque obligation fondée du moins sur une convention tacite, si un prince dans une guerre juste manque de les observer après avoir déclaré qu'il ne veut point s'y assujettir, pourvu qu'en prenant le parti contraire il ne viole point le droit naturel, il ne pourra être accusé que d'une sorte d'impolitesse en ce qu'il n'aura pas suivi l'usage reçu de ceux qui mettant la guerre au nombre des arts libéraux; de même que parmi les maîtres d'armes on tient pour un ignorant celui qui n'a pas blessé son homme selon les règles de l'art. Ainsi tant qu'on ne fait que des guerres justes, on peut consulter uniquement les maximes du droit naturel et mépriser toutes les coutumes des autres peuples, à moins qu'on n*ait intérêt de s'y conformer pour engager l'ennemi à exercer contre nous et contre les nôtres des actes d'hostilité moins vigoureux. Mais ceux qui entre-

(1) J. Westlake, même ouvrage, p. 68.

prennent une guerre mal fondée font bien de suivre ces coutumes pour garder du moins quelque mesure et quelque tempérament dans leur injustice. Cependant, comme ce ne sont point ici des raisons qui aient lieu généralement, elles ne sauraient constituer aucun droit universel, qui oblige tous les peuples; d'autant plus que dans toutes les choses qui ne sont fondées que sur un consentement tacite, chacun peut se dispenser de s'y astreindre, en déclarant expressément qu'il ne le veut point et qu'il consent que les autres ne les observent pas non plus à son égard. Aussi voyons-nous que plusieurs de ces coutumes ont été abolies avec le temps et que même quelquefois il s'est introduit des doctrines directement opposées (i). »

L* École positive.

La première édition de l'ouvrage de Pufendorf sur le droit de la nature et des gens avait paru à Lund en 1672. En 1676, Samuel Rachel publia deux dissertations De jure naturœ et gentium dont la théorie était en opposition avec celle du grand publiciste. En effet, s'attachant à réfuter Pufendorf, il soutint qu'à côté du droit naturel qui lie les hommes vivant dans un état social, il y a d'autres lois d'institution positive, obligatoires entre les individus, entre les souverains et leurs sujets et entre les Etats indépendants; ce sont le droit municipal ou civil, le droit public et le droit des gens. Or, le droit des gens peut être défini, le « droit des divers peuples libres résultant du consentement exprès ou tacite et par lequel ils s'obligent dans, un but d'utilité » ; il est d'institution positive et il ne peut être confondu avec le droit naturel. Il se subdivise en droit des gens commun et droit des gens particulier. Le droit des gens commun, jus gentium commune, prévaut sinon parmi toutes les nations, au moins parmi les plus civilisées; il est fondé sur le consentement tacite. Le droit des gens particulier, ju5 gentium proprium, est établi exclusivement entre un nombre limité de peuples; il est basé sur le consentement formel (').

(*) Samuel Pufendorf, Le droit de la nature et des gens ou système général des principes les pbis importants de la morale, de la jurisprudence et de la politique. Traduit par Jean Barbeyrac, livre II, chapitre III, § 23.

(*) II. Wïieaton, Histoire du progrès du droit des gens en Europe et en Ami' rique, t. I, p. 145 ; Omptbda, ouvrage cité, § 73.

Dans une édition nouvelle Je son De jure naturœ etgentium, Pufendorf a fait allusion à la thèse soutenue par Rachel. ce C'est en vain, écrit-il, que quelqu'un s'est déchaîné contre notre opinion, comme si elle renversait les fondements de la sûreté, des avantages, du salut des peuples, car tout cela ne dépend point des coutumes, mais de l'observation du droit naturel, principe beaucoup plus solide et plus respectable. Si on en suit bien les règles, le genre humain n'aura pas grand besoin de ces sortes de coutumes. D'ailleurs, en fondant une coutume sur les maximes du droit naturel, on lui donne une origine beaucoup plus noble et une autorité beaucoup plus grande que si on la faisait dépendre d'une simple convention des peuples (^). » <c Je n'ignore pas, écrit-il un peu plus loin en faisant également allusion à Rachel, que quelqu'un a voulu rapporter au droit des gens les conventions particulières de deux ou de plusieurs peuples qui se font par des traités d'alliance ou par des traités de paix. Mais il n'y a rien de plus mal fondé, à mon avis, que cette pensée. Car quoiqu'on soit obligé de garder inviolablement ces conventions en vertu d'une maxime de la loi naturelle qui nous ordonne de tenir notre parole, on ne saurait leur donner, à clause de cela, le nom de lois que dans un sens fort impropre. D'ailleurs, il y a un nombre infini de ces sortes de conventions, et elles ne sont la plupart que pour un temps. Et après tout, elles ne constituent pas plus une espèce particulière de droit que les contrats particuliers de citoyen à citoyen qui, certainement, ne font pas partie du corps du droit civil et qui appartiennent plutôt à l'histoire ('). »

Samuel Rachel, né en 1628, était devenu professeur à Helmstaedt et à Kiel; en 1677, il avait été appelé aux fonctions de conseiller de Chrétien- Albert, duc de Holstein-Gottorp; il mourut en 1691. Son action scientifique fut sérieuse; sans doute, elle rencx^ntra un adver saire résolu en Chrétien Thomasius, qui, en 1688, dans les Institution nea jurisprudentiœ divinœ et plus tard dans les Fundamenta juris

naturœ et genlium, s'attacha à (iéfendre sur ce point spécial la doctrine de Pufeudorf, et, par lui, elle se vit enrayée quelque peu; mais elle

(') s. PuFEMDORF, ouvrage cité, livre II, chapitre III, § 23.

(*) Gabinus de Wàl, Inleiding tôt de toetenschap van het Europesche volkenrMkt, 1835, p. 169; BuDDENS, Historia juri» naturœ, § 50, et 0ici*tkda, ouvrage cité, §§ 74 et suivants.

trouva des adeptes en plusieurs jurisconsultes de talent. Tels Conrad Dûrr, dont une dissertation, Dejuris gentium cumjurenaturœ consensu, est même antérieure aux dissertations de Rachel; Henri Uifelmann, qui écrit en 1674; Jean-Joachim Zentgrav, dont le travail est de 1684, Nicolas-André Pompejus et Jean Werlhof, qui publient leur étude en 1688. Us sont respectivement professeurs aux universités d'Altdorf, de Helmstaedt et de Strasbourg. Tel Jean-Pierre de Ludewig, né en 1668, professeur à Tuniversité de Halle, chancelier de cette ville et du duché de Magdebourg, dont récrit fut publié en 1701. Tel surtout, Jean-Wolfgang Textor, né en 1637, professeur à Altdorf et à Heidelberg, premier syndic de Francfort-sur-le-Mein, décédé en 1701. Textor composa, en 1680, un manuel intitulé : Synopsis juris gentium, dans lequel il s'attachait à développer la théorie de Rachel et à prouver que Je droit des gens pouvait être étudié comme une science indépendante; rappelons que Textor est le trisaïeul maternel de Jean-Wolfgang Goethe.

Les collections de traités.

Au surplus, il n*est pas sans intérêt de constater que la tendance positive reçut un puissant encouragement quand parurent successivement les grands recueils de traités dont la publication marque la fin du xvji* siècle et le commencement du xvni* siècle.

Déjà des collections de traités avaient été entreprises. Antérieurement à l'invention de l'imprimerie, il en existait. Ainsi au milieu du xiv^ siècle, le doge André Dandolo, qui se fit l'annaliste de Venise, fut aussi le créateur de deux importantes collections de documents, le Liber blanctis et le Liber albtis. Le Libei* blancus devait renfermer en ordre de matières les traités d'Etat, de droit et de commerce conclus avec la Lombardie, la Toscane, la Romagne, la Marche d'Ancone et la Sicile, c'est-à-dire avec les États de langue italienne; le Liber albus devait s'occuper de la Romanie, de la Syrie, de l'Arménie et des provinces de Chypre, c'estrà-dire de l'Orient et de l'Afrique. Pour certains pays des recueils de conventions diplomatiques furent imprimés <lès la dernière partie de xvi* siècle; on peut citer notamment le Recueil des guerres et traités de paix, de trêve, d'alliance d^entrele^ rois de France et d'Angleterre, depuis Philippe I*^, roi de France, jusqu'à

2o0 CHAPITRR IX.

Henri II, publié, en 1377, par Jean du Tillet, sieur de la Bussière, greffier du parlement de Paris; les Imperatorum, regum et eUctorum Sancti Romani Imperii statuta et rescripta, publiés, en 1607, par Frédéric Hortleder et les Recessus, constitutiones et rescripta publiés, en 1609, par Melchior Goldast. Toutefois, la collection de Jean du Tillet ne renferme point le texte complet des traités et les collections de Hortleder et de Goldast ne contiennent qu'un nombre restreint de conventions {*). A la fin du xvii* siècle, des entreprises plus considérables furent faites; Leibniz publia, en 1693, le Codex jurU gentium diplomaticum, qu'il compléta, en 1700, par la Mantissa codicis juris diplomatici; Jacques Bernard dirigea la publication d'un RecueU des traités de paix, de trêve, de neutralité, de suspension (Tarmes, de con fédération, d'alliance, de garantie, etc., q\i\ comprit quatre volumes in-folio, édités à Amsterdam et à la Haye en 1700. En 1726, Jean-François Dumont, baron de Carlscroon, prenant comme base l'ouvrage de Jacques Bernard, commença la publication du Corps universel diplomatique du droit des gens, que des suppléments devaient rapidement enrichir. En 1730 et en 1731, Jean-Jacques Schmauss, professeur à Goettingue, fit paraître le Corpus juris gentium academicum.

Un négateur du droit des gens.

A la même époque un négateur du droit des gens, que nous avons déjà cité, soutenait à l'université de Leyde la thèse dans laquelle il prétendait prouver qu'il n'y a point de droit des gens; c'est Arnold Rotgers ; la thèse est intitulée : Dissertatio qua demonstraiur jus gentium non dari; elle est de 1710. L'auteur devint, en 1718, professeur extraordinaire à Harderwyck; en 1727, il fut nommé professeur de droit romain à Gronîngue. Dans la préface d'un écrit paru en 1727 et dans lequel il avait reproduit sa dissertation, Rotgers se félicitait d' « avoir relégué au delà des limites de la science du droit, ce droit des gens, ridicule, inepte, déraisonnable, impie » ; il se faisait bonneur de l'avoir privé de la place qu'il s'était fait donner; il se glorifiait

(^) G. F. DB Martens, Recueil des principaux traités d^alliance, de paix, de tréte, de neutralité f de commerce, de limites , d'échange , etc., conclus par les puissances d* Europe depuis i 761 jusqu'à présent. Supplément, t. I, p. 3.

de n'avoir point rencontré de contradicteurs. Au surplus, son argument principal était l'absence de tout législateur et l'impossibilité pour le droit des gens d'exister sans puissance législative; il reconnaissait qu'il existe des usages internationaux, mais il contestait que de ces usages dérivât un droit quelconque et montrait dans leur variété un empêchement à ce qu'ils servissent de règle générale. Rotgers mourut en 1782 (*).

IV. — Les ouvrages du xviw siècle et la direction de la science.

Adam-Frédéric Glafey mérite d'être cité. Il naquit en 1692, fut conseiller aulique et archiviste de Saxe; il mourut en 1754. Son livre, Vemunft und Vôlkerrecht, parut en 1723; la partie de l'ouvrage traitant du droit des gens fut remaniée et augmentée en 1752. L'auteur est un adhérent convaincu de la tendance positive et fortifie ses théories d'emprunts nombreux à l'histoire de son époque (*).

Corneille van Bynkershoek naquit à Hiddelbourg, en 1673. Il commença à l'université de Franeker des études de théologie, mais il les abandonna bientôt pour les études de droit. Parmi ses maîtres était Ulric Huber, l'auteur du De jure civitatis, Huber, notons-le en passant, avait épousé Agnès Althaus, une petite-fille de Jean Althaus, le théoricien du contrat social, l'écrivain radical qui avait proclamé que ^les droits de majesté appartenant au peuple sont immédiats, inaliénables, imprescriptibles. Reçu docteur en droit avant d'avoir atteint sa vingt et unième année, Bynkershoek s'établit comme avocat à la Haye. En 1703, il fut nommé conseiller à la haute cour de Hollande, Zélande et Frise occidentale qui avait son siège en cette ville et, de 1724 à 1743, année de sa mort, il fut le président de ce célèbre tribunal.

En 1702, Bynkershoek avait publié la dissertation : De dominio maris^ dans laquelle il admet que des parties de la mer peuvent être soumises à une domination exclusive, conteste les prétentions de l'Angleterre à la souveraineté des mers qui l'entourent, distingue entre l'océan qui dans son ensemble ne peut être assujetti à un empire

(1) Gabinus de Wal, ouvrage cité, p. 44. (*) Ompteda, ouvrage cité, § 78.

â53 CHAPITRE 1X1

quelconque et les portions de Tocéan qui sont susceptibles de propriété comme le sont également les mers renfermées dans les terres. C'est dans le même écrit qu'il développe sa théorie concernant la mer adjacente aux cotes. 11 étend la puissance jusqu'à la plus forte portée de canon; il établit comme régie que le pouvoir de chaque nation sur la mer cesse quand vient à cesser la force des armes. Un autre travail important est la dissertation : De foro legatorum tant in cama civili quam mminali qui parut en 1721. Les Quastionesjuris publici datent de 1737. Ces trois ouvrages concernent le droit des gens. Bynkorshoek a traité également des questions importantes de droit romain et de droit néerlandais. Revirement assez curieux, c'est comme juriste de droit privé qu'il a d'abord joui d'une grande réputation; plus tard, la gloire du civiliste a disparu devant la renommée de l'écrivain de droit des gens. Aux éloges s'impose cependant une restriction : si la logique de Bynkershoek séduit le lecteur, si la netteté et la clarté commandent l'attention, il existe de graves défauts ; trop souvent la thèse, vieillie et déjà dépassée par l'opinion scientifique de l'époque qui la voit émettre, est défendue au moyen de caduques arguments et les documents, les actes, les traités par lesquels l'auteur essaye de l'étayer, sont relégués dans l'oubli. Des théories plus douces, plus humaines, ont définitivement prévalu quand le magistrat hollandais s'attache encore à prôner et à justifier de dures et cruelles maximes.

Chrétien de WollF est né à Breslau, en 1679. Il étudia les mathématiques, la philosophie et la théologie à léna et fut appelé à enseigner à Leipzig, en 1703, après avoir soutenu une thèse intitulée : PhUcsophia practica universalisa mathematica methodo conscripta. Il devint professeur de mathématiques à Halle, en 1707, mais, en 1721, il provoqua la colère des membres de la faculté de théologie et quelque temps après il se vit dénoncé au roi de Prusse comme un adepte de Spinoza. Cn ordre du cabinet lui enleva les fonctions qu'il remplissait et lui prescrivit de quitter le royaume dans les quarante-huit heures. Ceci se passait en 1723. VVolff fut accueilli à l'université de Marbourg où le landgrave de Hesse lui confia l'enseignement de la philosophie.

Le séjour de Marbourg fut fécond en publications et en gloire; c'est là que furent rédigés plusieurs de ses ouvrages de philosophie. L'injustice commise finit d'ailleurs par être réparée et le gouverne-

ment prussien, au bout de longues années, il est vrai, permit au professeur de rentrer dans le royaume. En 1741, WolfF fut rétabli dans sa chaire de Halle ; il fut chargé d'enseigner le droit de la nature et des gens et les mathématiques, et il obtint la dignité de chancelier de l'université. Il mourut en 1754.

Son grand ouvrage : Jus naturœ methodo scientifica pertractatum fut publié de 1740 à 1748 ; il comprend huit tomes. Un volume qui peut à la rigueur être considéré, ainsi que l'écrit l'auteur lui-même, comme une neuvième partie de l'ouvrage, parut en 1749, sous le titre de : Jus gentium methodo scientifica pertractatum in quo jus gentium naturaie ab eo quod voluntarii, pacticii et consuetudinarii est, accurate distinguitur. En 1750, il fit paraître les Institutiones juris naturœ et gentium.

En 1758, parut à Amsterdam un volume intitulé : Principes du droit de la nature et des gens. Extrait du grand ouvrage latin de Woljf, par M. Formey. Jean-Henri Samuel Formey était né à Berlin d'une famille de réfugiés français et il avait enseigné au collège français de cette ville. Il résume, dans la préface du livre, une des thèses de Wolff : « Les sociétés elles-mêmes, écrit-il, les peuples, les nations sont autant de personnes morales qui rentrent dans l'état d'indépendance naturelle, mais qui sont nécessairement obligées de s'acquitter les unes envers les autres de tous les devoirs de l'humanUé et de la charité. De plus, elles peuvent acquérir des droits parfaits les unes sur les autres et faire servir les traités ou alliances qu'elles contractent ensemble à aifermir leur tranquillité, à augmenter leurs forces et leur opulence, à se prémunir contre tous les obstacles qui pourraient les traverser et à se mettre en état de résister aux agressions injustes et violentes. » Dans le système de Wolff, le droit des gens est un droit naturel des individus ; les sociétés sont des sujets différents des individus; leurs droits et leurs devoirs peuvent être différents des droits et des devoirs des individus. Ainsi à côté du strict droit naturel qui ne peut pas toujours être appliqué au gouvernement d'une société, se place un droit d'institution positive plus ou moins différent du droit naturel, et dans une sphère plus vaste, c'est-à-dire dans la grande société naturelle des nations, qui a sa raison d'être dans le perfectionnement des peuples et dans la nécessité d'unir leurs forces en vue de ce perfectionnement, il est nécessaire d'établir également un droit des

284 CHAPITHE IX.

gens positif, un droit des gens volontaire différent du droit des gens naturel.

Il ne faut pas perdre de vue que Wolff, disciple de Leibniz, admet une sorte d'harmonie préétablie; il admet que Dieu a donné à la nature les lois qui la régissent; il admet aussi qu'il est impossible qu'on ne veuille pas le bien, qu'on ne déteste pas le mal, dès qu'on le conçoit clairement; il fait entrer, dans la philosophie pratique, l'éthique, le droit de la nature et des gens et la politique. Il décrit la politique comme embrassant à la fois les communautés domestiques ou la famille et les communautés générales ou la cité. Comme règle de la politique, il énumère les exigences du bien commun et de la sûreté commune et s'il refuse aux sujets le droit d'examiner ce que veut l'intérêt général, il ne libère point le prince de la domination des lois.

Formey expose avec clarté la théorie de Wolff sur la Civitas maxima. « Les nations, écrit-il, de même que les particuliers, sont obligées d'agir de concert et de réunir leurs forces pour travailler à leur perfection commune. C'est un lien de société que la nature même a établi entre elles et dont résulte un corps qu'on peut appeler la grande cité. Les membres ou citoyens de ce corps sont les différentes nations. En continuant la même fiction on découvre l'origine d'un empire universel ou de toutes les nations prises ensemble qui est fondé sur le droit universel qu'elles ont de régler la détermination des actions de chacune d'elles en particulier de manière qu'elle concoure au salut commun et de contraindre même à s'acquitter de cette obligation celles qui voudraient s'y soustraire... La grande cité a des lois; ce sont les lois naturelles; c'est ce que Grotius appelle le droit des gens volontaire. Les nations peuvent aussi acquérir des droits et contracter des obligations par les traités; c'est le droit des gens « pactice»... Enfin, il y a le droit des gens coutumier, qui s'établit par un long usage. »

Parmi les disciples de Wolff figurent Herman-Frédéric Kahrel et Emer de Vattcl ; à côté de ces disciples, il y a lieu de nommer Gaspard Real de Curban.

Herman-Frédéric Kahrel publia, en 17S0, son livre Vôlkerrecht, Il était né en 1719 et il avait étudié, à l'université deMarbourg, la théologie, la philosophie et le droit. En 1750, il était devenu professeur à

Herborn ; à partir de 1767, il enseigna le droit naturel et le droit des gens à l'université de Marbourg. (1 mourut en 1787, Kahrel attribue une importance grande au droit conventionnel ; c'est ainsi qu'il soutient que plusieurs Etats s'obligeant par des traités établissent une règle obligatoire pour les autres Etats.

Gaspard Real de Curban, né à Sisteron en 1682, avait la charge de sénéchal de Forcalquier et était conseiller du roi en ses conseils. Il mourut à Paris en 1752. Il avait travaillé trente années à l'ouvrage intitulé : La science du gouvernement^ ouvrage de morale^ de droite de politique, qui contient les principes du commandement et de t obéissance, La publication commença en 1751 ; deux volumes parurent du vivant de l'auteur; les six derniers tomes furent édités par son neveu, Bal- Ihazar Réal de Curban. Le cinquième volume traite du droit des gens.

Emer de Vattel était né à Couvet dans la principauté de Neufchâtel, en 1714. Il se destinait à la théologie et il avait étudié la philosophie à Tuniversité de Bâle, quand l'étude de la philosophie morale lui parut plus conforme à son goût et qu'il fit de cette science sa principale occupation. En 1742, il se rendit à Berlin, dans l'espoir d'obtenir des fonctions publiques du roi de Prusse, prince de Neufchâtel; il ne réussit point et il offrit ses services à Auguste lU, électeur de Saxe, roi de Pologne. En 1746, il obtint de l'électeur-roi le titre de conseiller d'ambassade et, en 1749, il fut envoyé par ce prince à Berne en qualité de ministre accrédité. Il n'était pas astreint à une résidence continuelle et c'est dans le pays de Neufchâtel qu'il composa son principal ouvrage. En 1758, il fut appelé en Pologne oii Auguste III le nomma conseiller privé du cabinet. A en croire un auteur, il se rendit à Bruxelles, en 1767, et essaya d'entrer au service du gouvernement des Pays-Bas autrichiens. Il mourut à Neufchâtel, le 28 décembre de la même année.

Le livre de Vattel, Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains^ parut en 1758. Il se rattachait aux théories de Wolif, dont Vattel se proclamait le disciple, mais Wolff s'était contenté de la théorie et Vattel s'occupait davantage de l'application même. Son succès fut grand et, somme toute, légitime; son influence fut bienfaisante d'ailleurs; s'il faut critiquer et repousser nombre de pages où sont adop-

tées et développées des théories vieillies, en règle générale l'ouvrage témoigne de sentiments généreux. L'auteur prêche la nécessité de la bonne foi dans les relations internationales, il combat les pratiques inhumaines, il veut le règne de la justice. Sans doute, de Fautoritô ancienne il ne reste plus grand'chose, mais il faut être équitable el reconnaître le mérite de Tetfort. A ce point de \'ue, un passage de François Laurent oflFre de l'intérêt : « Il ne faut pas juger trop sévèrement la littérature internationale du xvni* siècle, écrit-il ; on voit par le témoignage de Vîittel qu'elle devançait, et de beaucoup, les sentiments du monde politique. Et c'est pour le monde politique que les Pufendorf, les Wolff et les Vattel écrivaient. Le dernier de ces écrivains a un autre mérite qu'il faut reconnaître. Les in-quarto de Pufendorf, même dans la traduction française, sont à peine lisibles. La forme est encore plus médiocre que le fond. Quant à Wolff, Thabit géométrique qu'il mit à des pensées, très vulgaires du reste, n'était point fait pour tenter le public. Vattel fut le premier qui vulgarisai la science : de là l'autorité qui est restée attachée à son nom. Si on a surfait ses mérites, il faut néanmoins tenir compte de ses bons sentiments : c'est grâce à lui que le droit des gens est sorti du cercle toujours étroit de l'école pour entrer dans la société plus vaste et plus influente des hommes de lettres. Ceux-ci se gardèrent bien d'écrire des systèmes et de formuler un droit absolu; dégagés des liens d'une philosophie de convention, libres dans leurs allures, ils contribuèrent plus que les gens du métier aux progrès des idées généreuses qui constituaient les fondements du droit des gens (*). »

Au commencement du xix" siècle, un écrivain allemand a écrit qu'on ne pouvait enlever à Jean-Jacques Moser l'honneur d'être « le père de la science du droit des gens » dans la forme où elle s'était manifestée à cette époque. « Il a eu le mérite, ajoutait-il, de l'arracher aux pures spéculations des philosophes ; il a voulu utiliser les traités internationaux. » Moser était né à Stuttgard, enlTOI . Il enseigna à Tubingue et à Francfort-sur-l'Oder et il fut successivement au service du roi de Prusse et de différents princes allemands. Il eut ainsi la pratique du droit public et du droit des gens. Au surplus, dans sa réaction contre les

(*) François Laurent, Études sur l'histoire de l'humanité, t. XI. Lm politique royale, p. 521.

LES AUTKURS. 257

publicistes qui, dans leurs systèmes de droit des gens, attribuaient aux principes abstraits de la justice une part prépondérante, il faisait ressortir le rôle des traités publics et de la coutume, comme les deux bases essentielles du droit des gens; il enseignait que les traités non seulement forment la loi entre les parties contractantes mais peuvent, si leurs stipulations se répètent, contribuer à établir graduellement une règle générale (*). Ses connaissances étaient vastes et son activité fut grande. Écrivain très fôcond, déjà en 1765, il avait composé deux cents ouvrages et études qui sont, il est vrai, d'inégale étendue. C'était un noble caractère; de 1759 à 1764, il subit l'emprisonnement pour avoir défendu contre le despotisme du gouvernement ducal les droits des États de Wurtemberg. Il mourut en 1785.

Jean-Jacques Moser avait publié, en 173S,un écrit sur les rudiments des sciences de la constitution politique de l'Europe et du droit des gens ou droit public général en usage entre les puissances européennes; plus tard, il étudia dans ses dissertations et ses ouvrages tantôt le droit des gens européen en général, tantôt des questions déterminées; ainsi notamment les Grundsàtze des jeizt ûblichen europàischen Vôlkerrechts in Friedenszeiten imprimés en 1750 et les Grundsàtze des jetzt ûblichen europàischen Vôlkerrechts in Kriegs^ zeiten imprimés en 175*2; de là des publications traiUmt également du droit des gens européen en temps ide paix et en temps de guerre, qui parurent en 1778, 1779 et 1780, sous le titre de Versuch des neuesteti europàischen Vôlkerrechts in Friedens- und Kriegszeiten et sous le titre de Beitràge zu den neuesten europàisclien Vôlkeirechis. Il ne se contenta point,, du reste, de servir la science par ses bonnes publications; il fonda, à Hanau, l'Académie d'Etat et de chancellerie, institution destinée à former les jeunes nobles à la diplomatie et à l'administration publique; mais l'entreprise échoua au bout de deux années. Ce n'était point la première tentative du genre. Comme nous l'avons dit déjà, le marquis de Torey, secrétaire d'État des affaires étrangères, avait installé à Paris, en 1712, l'Académie politique dont les leçons se donnaient au dépôt dés archives dans le Louvre et dont le directeur était Jean Yves de Saint-Prez.

(*) F. DE CussY, Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, i, I, p. 320.

258 CHAPITItR IX.

On n'a pas toujours rendu à Moser la justice qui lui est due ^ cependant, autant que tel autre écrivain, il aurait le droit de figurer parmi les « fondateurs du droit international ».

Si elle voulait être ds|vantage qu'une simple énumératîon de maximes et de préceptes, la science du droit des gens devait s'appuyer sur l'histoire et sur les traités. Cette vérité, Samuel Rachel l'avait proclamée; Leibniz lui avait donné son approbation; Je^in-Jacques Moser la démontra par ses travaux.

Le fils atné de Moser, Charles- Frédéric Moser, naquit en 1723 et mourut en 1798. Il étudia le droit à léna, assista son père dans la direction de l'Académie d'Etat et de chancellerie et fut successivement au service de princes allemands. Il a beaucoup écrit ; une de ses publications traite de l'ambassadeur et de ses droits.

Pierre-Joseph Neyron est né à Âlt-Brandenburg, en 1740, d'une famille de réfugiés français. Il étudia à Berlin et à Goettinguc, et enseigna à Brunswick. Il mourut en 1806. Il convient de citer parmi ses ouvrages le livre qu'il publia, en 1783, sous le titre : Principes du droit des gens européen, conventionnel et coutumier^ ou bien précis historique; politique et juridique des droits et obligations que les États de rEurope se sont acquis par des conventions et des usages re(ns que rintérét commun a rendus nécessaires. Le contenu ne répondait nullement au titre; le droit y était à l'arrière-plan ; l'examen des relations des États en faisait l'objet principal. Le volume paru s'occupait des relations pacifiques ; un deuxième volume, qui devait traiter de la guerre, n'a pas été publié. Neyron mourut en 1806.

Le premier écrit de Georges-Frédéric dé Martens sur le droit des gensdate de 178t; c'est le programme de Goettingue intitulé : Program von der ExiHenz eiries positiven europàisehen Vôlkerrechts ; en 178o parurent les Prlmœ lineœ juris gentium europœorum practici d'où sortirent, en 1788, le Précis du droit des gens moderne de F Europe fondé sur les traités et l'usage, rédigé en français et, en 1796, T Einietlung in das positive europàische Volkerrecht auf Vertrdge und Herkommen gegrûndet, édition allemuide du Précis. En 1791, commença la publication du Recueil des principaux traités d*alliance, de paix, de trêve, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc., conclus par les puissances de VEurope depuis i 76 i jusqu'à présent. Des volumes (le supplém3nt parurent et une nouvelle édition fut faite en partie par

LES AUTEURS. SK9

Martens lui-même et en partie par son neveu, Charles de Martens. L'œuvre fut d'ailleurs continuée successivement par Frédéric Saalfeld, Frédéric Hurhard, Charles Samwer, Jules Hopf et Félix Stoerk.

Georges-Frédéric de Martens est l'auteur d'un livre relatif à la course maritime, qu'il publia à Goettingue, en 179o, sous le titre de : Essai concernant les aimateurs, les prises et surtout les reprises, et dont il fit paraître, la même année, une version allemande. 11 composa, en 4800 et en 1802, un autre ouvrage intitulé : Erzàhlungen merkwUrdiger Fàlle des europàischen VOlkerrechts, recueil où étaient relatés des événements remarquables du droit des gens et qui suggéra à Charles de tfartens, son neveu, l'idée de publier les Causes célèbres du droit des gens et les Nouvelles causes célèbres du droit des gens. Georges-Frédéric de Martens est également l'auteur d'une œuvre intéressante, le Cours dij)lomatiqtie, dont le troisième volume est intitulé : Tableau des relations extérieures des puissances de VEurope.

Né à Hambourg en 1756, Georges-Frédéric de Martens avait étudié le droit à Goettingue où enseignait alors Jean-Étienne Pûtter; il s'était formé à la pratique à Wetzlar, à Ratisbonne et à Vienne, et il étant devenu, en 1783, professeur de droit de la nature et des gens à l'université de Goettingue. En 1808, il fut conseiller d'État du roi de Westphalie. En 181 S, il devint conseiller du cabinet du roi de Hanovre; plus tard, il représenta ce dernier souverain à la diète de la Conféidcration germanique. Il mourut en 1821.

Martens enseigne que la loi naturelle, dictée par la raison et par

l'utilité générale, est applicable aux relations des Etats, mais il place à côté de cette loi naturelle le droit des gens positif qui ajoute à ce qu'elle présente d'insuffisant; il montre ce droit des gens positif tirant sa force d'une double source : les traités et les usages, dont les premiers créent des obligations parfaites, tandis que les seconds font naître des obligations imparfaites. En ce qui concerne la science du droit international elle-même, Martens énumère les trois méthodes qu'il suit, et les indications qu'il fournit permettent de mieux saisir sa pensée dominante : la première méthode, dit-il, consiste à faire voir comment, d'époque à époque, le droit des gens s'est surcRssivement formé; dans la deuxième méthode, des principes généraux sont tirés de ce qu'on voit adopté et suivi par plusieurs peuples; dans la troisième méthode, il faut s'occuper de chaque puissance de l'Europe,

fixer les yeux sur ses lois et ensuite sur les traités et les usages particuliers qui subsistent entre elle et chacune des autres puissances (*).

La valeur des travaux de Martens est indéniable. Rivier l'a fait ressortir en termes excellents : « C'est à lui, écrit-il, que revient Thonneur d'avoir le premier essayé de donner une exposition systématique du droit des gens, ordonnée non d'après une conception, arbitraire, mais d'une façon consciente et raisonnée. » Hais peut-être convient-il d'accueillir la critique qu'a formulée Katchenovsky disant que souvent il est plutôt compilateur que jurisconsulte (*).

Charles-Gottlob Giinther a été l'objet d'appréciations élogieuses de la part de plusieurs publicistes, et fréquemment son autorité a été invoquée dans le cours du xix* siècle. « Plus savant que Moser, Gùnther ne se contente pas de mettre de l'ordre dans son sujet, mais il le ramène aux principes, » ainsi s'exprime notamment Théodore Schmalz. (c II expose le droit des gens avec richesse et avec maturité, dit Charles do Kaltenborn, il remonte aux sources d'une façon consciente et immédiate ; il émet un jugement mûri ; touchant la nature véritable des rapports juridiques, il utilise très heureusement la littérature du droit des gens. » Son œuvre principale est malheureusement demeurée inachevée.

Gùnther était né à Lùbben, en 1752; il occupa diverses fonctions administratives; il eut un emploi dans la chancellerie de la Saxe électorale et devint directeur des archives royales de Dresde. Il mourut en 1832.

En 1777 il avait foit paraître à Ratisbonne un précis du droit des gens européen selon la raison, les traités, l'usage et l'analogie, avec application aux États de l'empire allemand : Grundriss eines europàischen Volkerrechts nach Vernunft, Vertràgen, Herkommen und Analogie, mit Anwendung auf die teutschen Reicluistànde. En 1787 et en 1792, il publia à Altenbourg deux volumes sous le titre : Europdisches Vôlkerrecht in Friedenszeiten nach Vemunft, Vertràgen und Herkommen mit Anwendung auf die teutschen Reichsstànde.

Le premier volume traite des rapports généraux des nations en

(*) G.-F. DE Martens, Essai concernant les armateurs, les prises et surtout les repHses. Avis préliminaire, p. 4.

(2) Papers read before the Juridical Society, 18o8'186S, p. 108.

temps de paix; le second s'occupe de diverses matières, comme le droit de propriété, l'acquisition de territoires, les habitants, le gouvernement. D'autres volumes devaient être consacrés au droit des gens en temps de guerre, au droit d'ambassade, aux traités, au cérémonial et à la pratique du droit des gens. L'ouvrage est basé sur la notion fondamentale que les États européens forment un système auquel s'appliquent les droits et les obligations du droit des gens naturel et dans lequel il faut tenir compte aussi des traités et des usages.

Dans notre rapide aperçu, nous nous sommes occupés presque uniquement d'auteurs qui ont traité de manière générale et plus ou moins complète l'ensemble du droit des gens ou qui, tout en étudiant un certain nombre de questions, ont donné à la science quelque direction déterminée. Il est équitable de signaler, à côté d'eux, quelques individualités qui, en des parties du droit international, ont fait preuve soit d'initiative, soit de compréhension approfondie et qui ont ainsi aidé à conquérir à l'étude de nouveaux domaines ou à améliorer les connaissances acquises. Il est juste aussi de mentionner les penseurs qui, sans s'occuper directement du droit des gens, ont contribué dans une si grande mesure à ses progrès, en scrutant les problèmes de la politique, en préchant les transformations sociales, en étudiant les éléments essentiels de l'État et, ajoutons-le, en luttant, dans ces différents ordres d'idées, pour la vérité et pour la liberté.

Parmi les écrivains qui se sont occupés du droit naturel dans ses rapports avec le droit des gen&, nous pouvons citer Richard Cumberland et Jean-Jacques Burlamaqui.

Richard Cumberland était né à Londres en 1632; il avait étudié à Cambridge et, en 4667, il avait été agréé à l'université d'Oxford en qualité de maître es arts. Il fut élevé au siège épiscopal de Peters*borough et il mourut en 1718. En 1672, parut son livre intitulé : De legibius nalurœ disquisUio philosophica in quâ earum forma, summa capitay ordOy pramulgatio fit obligatio e rerum natura investigantur, quin etiam elementa philosophiœ Holtbianœ tum moralis, tum civilis^ consideranlur et refutantur. C'est par Cumberland surtout que les idées de Grotius furent propagées en Angleterre; non point cependant que, déjà elles n'y fussent connues, puisque le De jure belli ac pacis avait même été traduit; mais le but du De legibus naturœ était précisément

de confirmer les conclusions de Tillustre écrivain néerlandais au sujet du droit naturel. Le livre de Cumberland, notons-le, n'appartient pas aux ouvrages de droit international; toutefois, il est important pour la connaissance des théories du droit naturel et il obtint rapprobation d'un homme compétent. Jean Barbeyrac a traduit en français le Ik legibus naturœ et, dans la préface de su traduction, il rappelle que Pufendorf, dont le livre sur le droit de hi nature et des gens avait paru également en 1672, jugeait l'ouvrage de Cumberland, docte, ingénieux et solide.

Jean-Jacques Burlamaqui naquit à Genève en 1694, d'une famille originaire de Lucques; après avoir étudié à Genève, il embrassa la profession d'avocat et devint, en 1720, professeur en droit. Quelques années plus tard, il accompagna en Allemagne le prince Frédéric de Hesse-Cassel, qui avait été son auditeur, et il séjourna à la cour de Cassel. Il revint dans sa ville natale, mais le mauvais état de sa santé l'obligea à quitter l'enseignement. En 1742, il entra au conseil d'État. Il mourut en 1748. En 1747, il avait publié les Principes du droit naturel. Un livre posthume intitulé : Principes du droit politique, parut en 17ol. Les deux ouvrages furent réunis, en 1763, sous le titre de : Principes de droit naturel et politique. Un publiciste, Fortuné Barthélémy de Felice, fit une édition nouvelle, qu'il augmenta considérablement; Felice était d'origine italienne, mais il s'était fait naturaliser en Suisse. 11 avait d'abord enseigné les mathématiques et ii avait, plus tard, fondé une imprimerie à Yverdon. Dans cette édition nouvelle et grâce aux additions de Felice, l'œuvre de Burlamaqui comprend huit volumes. Burlamaqui est aussi l'auteur du livre : Juris naturalis dementa.

Il est de toute justice de faire une mention spéciale de Barbeyrac, de Henri Cocceji et de Samuel Cocceji.

Jedn Barbeyrac naquit à Béziers en 1674 ; il enseigna au gymnase français de Berlin à partir de 1697, devint professeur de droit et d'histoire à Lausanne, en 1710, et fut appelé, en 1717, à une chaire de droit à l'université de Groningue. Il mourut en 1744. Il traduisit en français les grands ouvrages de Grotius, de Pufendorf et de Cumberland et le livre de Bynkershoek sur le juge compétent des ambassadeurs; luimême composa VHistoire des anciens traités qui sont répandus dans les auteurs grecs et latins jusqu'à Charlemagne.

Henri Cocceji, né à Brème en 1644, avait étudié à Leyde; en 1668, il remplaça Samuel Pufendorf dans la chaire de droit de la nature et des gens de l'université de Heidelberg; plus tard, il enseigna à Utrecht et à Francfort- sur-l'Oder. 11 mourut en 1719. L'empereur Charles VI l'avait créé baron de l'empire, en 1713. L'université d'Oxford lui avait conféré, en 1670, à titre honorifique, le grade de docteur en droit en même temps qu'au prince d'Orange qui fut depuis Guillaume \\l. Henri Cocceji est l'auteur de commentaires et d'annotations sur le grand ouvrage deGrotius; il mérite d'être cité pour ses écrits sur le commerce des neutres dans la guerre maritime.

Samuel Cocceji, fils de Henri Cocceji, est né à Heidelberg en 1689; il fut professeur à Francfort-sur-l'Oder et occupa des fonctions importantes dans l'administration du royaume de Prusse. Il fut notamment chargé des travaux de législation d'où devait sortir le Code Frédéric. Il mourut en 1755. 11 publia, de 1744 à 1747, le Grotivs illustratus $eu commentarii Heiirici de Cocceji ad Htigonis Grotii de jure belli ac pacis libres très, recueil des observations rédigées par Henri Cocceji, auxquelles il ajouta ses observations propres, il fit paraître, en 1748, rintroductio ad Henrici L. B, de Cocceji Grotium illustratum, qui comprend douze dissertations, où sont reproduites surtout les théories de Henri Cocceji.