I. — Les précurseurs de Grotius

Le droit de la guerre et le droit d'ambassade.

Déjà nous avons signalé quelques faits intéressants de l'histoire littéraire du droit des gens : telle l'insertion des définitions d'Ulpien dans le recueil composé par Isidore de Séville, qui écrivait au commencement du VII* siècle; telle l'adoption des mêmes définitions dans la Concordia canonum discordantium, rédigée par Gratien vers le milieu du xii* siècle. Hais, comme nous l'avons constaté, ces faits se rapportent plus spécialement à la notion du droit des gens. En ce qui concerne le droit des gens lui-même, les théologiens, les romanistes de la première renaissance du droit, les canonistes du XIII * siècle et même les commentateurs de l'un et de l'autre droit du XIV* siècle se sont contentés de faire des études fragmentaires et d'écrire des dissertations sur des questions déterminées du droit de la guerre et du droit d'ambassade. L'occasion leur était fournie par le problème de la restitution de ce qui avait été enlevé durant la guerre, par tels ou tels titres des compilations de Justinien, par telles inx telles règles édictées par les conciles ou inscrites dans les constitutions des papes. On peut indiquer ainsi les sources d'où dérivent les théories médiévales : la bible et les évangiles, les écrits des pères de l'Eglise, les décrétales des papes, les décisions des conciles, quelques notion» du droit romain.

Dans le discours préliminaire du traité De jure belli ac pacis, Hugues Grotius dit qu'il lui a paru d'autant plus nécessaire de traiter le sujet du droit de la guerre que personne ne l'a traité tout entier et que ceux qui en ont manié quelque partie, ont laissé beaucoup à faire après eux. « Ceux qui, dans les derniers siècles, ont fait des sommes de cas de conscience, écrit-il, traitaot à la vérité de la guerre, des promesses, du serment, des représailles, mais ici, comme partout ailleurs, ils ne font qu'effleurer les matières; de si vastes sujets n'occupent chez eux qu'autant de chapitres. » « J'ai vu encore, ajoute- t-il, quelques traités particuliers, composés les uns par des théologiens, comme ceux de François de Vitoria, d'Henri de Gorcum, de Guillaume Mathieu, de Jean de Carthagène ; les autres par des jurisconsultes, comme ceux de Jean Loup, dé François Arias, de Jean de Legnano, de Martin de Lodi. Mais ces auteurs ont dit très peu de chose sur un si riche sujet et la plupart le traitent avec si peu d'ordre et d'exactitude qu'ils brouillent et confondent tout, le droit naturel, le droit divin, le droit des gens, le droit civil, le droit canon. Ils ne distinguent point les choses qui viennent de souroes si difiërentes. La connaissance de l'histoire est ce qui leur manquait le plus. Le savant Faber a tâché d'y suppléer dans quelques chapitres de ses Semestres, mais il n^ l'a fait qu'autant que le demandait son dessein et en alléguant seulement des autorités. Deux autres écrivains qui se sont propasé la même chose et avec plus d'étendbe ont rapporté de plus à quelques définitions et à quelques mas^imes générales le tas d'ei^eniples qu'ils ramassaient, je veux dire Balthazar Ayala et Albérk Gentil; surtout le dernier, du travail duquel j'avoue que j'ai lire quelque secours comme je crois que d'autres pourront en profiter. Du reste, je laisse aux lecteurs à examiner ce que l'on peut trouver à redire dans cet auteur, et pour le style et pour la méthode, et pour ta manière de distinguer les questions et les diverses sortes de droit. Je me oontente de remarquer que, quand il décide quelque point oootroversé, il se règle souvent ou sur un petit nombre d'exemples qui ne scout pas toujours à imiter, ou même sur l'opinion des jurisconsultes modernes, tirée de leurs consultations, dont plusieurs ont étéaooommodées à l'intérêt des consultants plutôt que formées sur les règles invariables de la justice ou de l'équité. Ayala n'a rien dit des raisons pour lesquelles une guerre est appelée juafkt ou inQuale. Gentil a

LES AUTEURS. ii&

distingué certains chefs généraux qu'il a traités en gros comme il lui a plu; mais il n'a point touché plusieurs questions belles et curieuses et qui roulent sur des cas très communs (^). »

En un autre endroit de ses prolégomènes, Hugues Grotius fournit quelques renseignements généraux; il mentionne ainsi parmi les auteurs qui ont touché à des questions concernant le droit naturel et le droit des gens, les écrivains de l'antiquité classique, les pères de rÉglise, les scolastiques et les jurisconsultes qui se sont attachés au droit romain (*) .

Il était naturel qu'au moyen âge des questions relatives au droit de la guerre fissent l'objet de discussions et de dissertations. L'étude de la théologie et du droit était en grand honneur. Or, à chaque instant surgissait le problème moral de la responsabilité en temps de guerre et son examen soulevait aussitôt les problèmes de la légitimité même de la guerre, de ses justes causes, du caractère licite ou illicite des actes multiples qui s'y succédaient; à chaque instant aussi apparaissait la nécessité pour les juristes d'examiner les faits qui se déroulaient sous leurs yeux : luttes sanglantes, captures et prises, engagements solennels, négociations, conventions et traités de paix. 11 convient même de dire que si un reproche peut être adressé aux précurseurs de Grotius, c'est de s'être attachés à multiplier les distinctions et les classifications, d'avoir exagéré comme à plaisir les faces que pouvaient présenter les différentes questions, d'avoir employé dans le développement de leur pensée les raisonnements les plus subtils.

Du reste, dans les premiers temps de cette civilisation européenne qui a donné naissance au droit international, des courants d'idées se constatent dont l'influence est grande sur les principes juridiques eux-mêmes. Dans la notion des barbares qui s'établissent sur les ruines de l'empire, tout homme libre fait la guerre; dans la notion romaine qui, d'abord affaiblie, finit par regagner sa vigueur première, la guerre est un moyen de gouvernement, elle est la politique sous

(^) Hugues Grotius, Le droit de la guerre et de la paiœ. Traduit par Jban Bàb- BBTRAC. Discours préliminaire^ §§ 37 et suivants. 0uel<iu^-uii8 des noms ont été francisés par Jean Barbeyrac ; il faut restituer l'orthographe véritable et citer WilheU mùs Mathiœ, Lopez et Pierre du Faur.

i}) Ibid., §§ 52 et suivants.

2t6 CHAPITRE IX.

une forme Tiouvelle, elle est une application de l'art de diriger les nations: Le contraste qui existe entre les idées des barbares et les conceptions de l'antiquité classique n'est pas le seul qui apparaisse. Tandis que, dans l'Europe orientale, l'empire byzantin se contente d^accepter la notion romaine touchant la guerre et que ses écrivains se bornent à traiter les questions techniques de la science militaire, les publîcistes du centre et de l'ouest de l'Europe, animés d'un désir ardent de controverse, de dissertation^ d'analyse, s'attachent de préférence aux problèmes de morale et de droit (*).

' Parmi les écrivains de l'époque médiévale qui ont traité des points importants du droit de la guerre et dont les paroles et les maximes ont longtemps servi d'épigraphes et de textes dans les discussions des auteurs, figure au premier rang saint Thomas d*Aquin, qui rédigea sa Sumfna totitis theologiœ entre 1266 et 1269. .11 consacra à la guerre quelques pages excellentes de ce colossal ouvrage et il examina tour à tour la légitimité du recoui^ à la force, la participation des clercs à la guerre, la moralité des stratagèmes, la question de savoir s'il est permis de se battre aux jours de fête et la légitimité du butin. Il n'était point juriste, mais il exerça l'influence la plus considérable sur les canonistes. Au surplus, par ses commentaires sur l'éthique et sur la politique d'Aristote, par les chapitres du De regimine principum qui sont son œuvre personnelle, par les parties de la Summa totius iheologiœ, où sont traitées des questions de politique, il n'exerça pas une moindre influence sur les publîcistes du droit public. A porter un jugement général sur sa physionomie scientifique, on peut dire que le trait caractéristique est l'esprit do modération et de juste milieu (<). A examiner ses théories dans leurs grandes lignes, on constate qu'elles sont empreintes de sentiments d'humanité. Il aime à reproduire les paroles de saint Augustin : « L'envie de nuire, la cruauté de la vengeance, un inexorable courroux que rien ne parvient à apaiser, la

'(^) Max Jahns, Geschichte der Kriegswissenachaften vomehmlich in Deutschhutd, 1. 1, 1889, p. 141 et suiyantes.

(<) H. R. Feuqueiut, Essai sur les doctrines de saint Thomas d'Aquin,^. 17.

LES AUTBIîRS. 247

férocité de l'attaque, la passion de la domination et tous les autres excès semblables méritent à juste titre d'être condamnés dans la guerre. » Il insiste sur ce que ceux qui font de justes guerres ont pour but la paix (^).

Il faut citer aussi des ouvrages que les auteurs ont fréquemment invoqués et dont Grotius lui-même a subi l'influence surtout dans le De jure prœdœ commentarius qu'il composa en 1604 et 4605; ce sont des traités assez nombreux qui furent publiés sous le titre de ce sommes », tantôt par des civilistes ou des canonistes, tantôt par des théologiens, et qui renferment, rangées par ordre alphabétique, les principales opinions énoncées soit dans les collections de droit civil et de droit canonique, soit dans les livres de doctrine. 11 convientméme d'insister sur le rôle des sommes qui se rattachent plus spécialement à la ce jurisprudence divine »,jttrt^ud^^ta divina, comme elle s'intitulait, à la casuistique mélangée de droit qui servait de guide aux confes-> seurs (^). Il est une observation que nous avons déjà faite au sujet de ces écrits, c'est qu'ils tendent à mélanger toutes les questiotis de droit à des questions de morale; leurs auteurs veulent faire de la vertu de l'abnégation un devoir juridique (S). Dans la conception romaine, le droit partait de l'idée de la liberté primitive de chacun, de la notion que les hommes n'ont d'autre obligation que celle que le pouvoir central vient leur imposer; dans la conception germanique, le droit était enchevêtré dans les notions de fidélité et d'honneur; dans l'acception chrétienne, le droit se cx>nfondait avec la morale.

Quelques sommes ont été fréquemment invoquées par les anciens auteurs de droit des gens. Dans la première moitié du xiii* siècle, apparaît la Sumtna dé pomitentia et matiimanio de Raymond de Pena* forte, dominicain espagnol, œuvre de grande importance. Une autre somme est antérieure à l'année 4274 : c'est la Monaldine, œuvre du moine franciscain Monalde; elle s'appuie à la fois sur le droit romain et sur le droit canonique. La Summa Asiesiana a été composée au commencement du xv« siècle par un franciscain d'Asti. Du com-

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(*) l&.ffys, Leê (naines du droit inlerruUumàlf'p, îOô»

f^) R. Stintzino, GeschicfUe der populâren LUetaiur dei r^mûch'kanoHUcktin ReekU in Deutschland am Ende deê fnnfxéhnten und im Anfang deê sechiefifite» Jahrhvnderts, p. i49 et suivantes. '

{^) E.f^Ys, Recherche» ÊurV histoire de l'économie polUiqtte^p, iZO. ••*

218 CHAPITKË IX.

mencement du xv« siècle datent la Summa Pisanay écrite par Bartbé- Icmy de Pise, et lu Summa Àntonina, composée par Antoine de Fordglioni. Vers la fin du même siècle, parut la Summa Baptisliana; elle était Tœuvre de Baptiste de Salis qui, après l'avoir remaniée, l'appela la Rosella; à la même époque fut publiée la Summa Sylvestrina dont l'auteur était Sylvestre Mozzolini de Prierio.

Lors de la renaissance des études juridiques, les ci vil istes choisissent comme point de départ la notion de l'empire romain. Aux première années du xni® siècle, Azon enseigne que, seules, sont guerres du droit des gens les guerres déclarées par l'empereur ou par le peuple romain; la glose confirme cette théorie; les glossateurs et les commentateurs l'adoptent et la propagent. Pour tous, l'humanité comprend deux grandes divisions, le peuple romain qui s'incNne devant l'autorité de César, et les peuples étrangers, c'est-à-dire les nations qui refusent de la reconnaître. La guerre romaine, le b^llum romanum^ est la lutte civilisatrice des héritiers de Rome contre les barbares. Les canonistes n'échappent pas à cette influence de la tradition; ils sont remplis du souvenir de la Ville Eternelle et de sa mission; mais ils essaient de le faire servir ïiu profit de leur thèse favorite; à leurs yeux, le genre humain se partage en fidèles 6t en infidèles, et la guerre romaine, le bellum romanum^ est dorénavant la lutte entreprise pour la propagation de la foi. Rome n'est plus la dominatrice orgueilleuse ; elle est la mère bienfaisante; mais sa mission n'a rien perdu de sa grandeur; elle continue à s'étendre sur le monde entier. Même quand la notion de l'empire a croulé et que des communautés politiques indépendantes se sont élevées de toutes parts, l'ancienne idée de l'unité romaine ne disparait point; elle est invoquée pour justifier une théorie nouvelle, celle de l'empire du droit romain dans les relations internationales.

Il est superflu de citer ici les nombreux auteurs — canonistes et civilistes — qui ont touché à des questions du droit des gens. Il nous suffit de commencer notre énumération quand apparaissent des monographies et des traités embrassant au moins une des parties de ce qui doit constituer plus tard le droit des gens Ils datent de la dernière moitié du xiv® siècle et ils sont consacrés au droit de la guerre.

LjBS AUTEURS. 21^

Ainsi apparaît, vers 1360, le traité De belle ^ œuvre de Jean de Legnano, qui a enseigné à l'université de Bologne. Ainsi est composé, probablement vers 1384, Y Arbre des batailles^ dont l'auteur est Honoré Bonet. Ce dernier est originaire de Provence et appartient à l'ordre de Saint-Benoit.

Bonet explique lui-même le titre singulier qu'il a choisi. « Si, écrit-il, m'est venue une telle imagination que je fasse un arbre de deuil au commencement de mon livre sur lequel vous pourrez au-dessus tout premièrement voir les régens de Sainte-Eglise estre en si très fière tribulation que oncques plus fîère ne fust... Après vous pourrez voir la grant dissention qui est aujourd'hui estre les rois et princes chrétiens. Vous pourrez après voir la grant angoisse et discort qui est entre les communautez. Et selon cet arbre j'ordonnerai mon livre en quatre parties. » Dans une des éditions du livre et dans quelques manuscrits figure, en effet, 1' a Arbre de deuil » dont parle l'auteur. Dans les branches supérieures de gauche se trouvent deux papes qui se battent et représentent « la grant discort sur le Saint- Siège »; rappelons-le, le schisme d'Occident avait commencé en 1378. A droite, on voit un empereur et un roi également en lutte. Dans les branches inférieures bataillent des chevaliers et des bourgeois. Audessus de l'arbre apparaît Dieu le Père entouré d'an<;es précipitant dans l'enfer les anges rebelles.

La quatrième partie de V Arbre des batailles est consacrée au droit ' delà guerre; elle comprend cent trente-deux chapitres où sont examinés l'origine de la guerre, la légitimité de la guerre contre les infi^* dëles, les droits de l'empereur, du pape el des rois au sujet de la guerre, les questions relatives aux gages des gens d'urmes, au butin et à la rançon les pratiques de la guerre, le droit de marque, les qualités d'un bon empereur, d'un bon roi et d'un bon chevalier (^).

En une étude consacrée à Honoré Bonet, nous avons fait ressortir comment la lecture de V Arbre des batailles est des plus intéressantes. « Les idées qu'Honoré Bonet défend, les théories qu'il prône, avonsnous dit, sont remarquables, et il y a même quelque chose de surpre-

(^) E. Nys, Honoré Bonet et ChrUtine de Pisan, Revue de droit international et de législation comparée, t. XIV, p. 451 et suivantes. — Le même, L* Arbre de$ batailles d'Honoré Bongt, 1883. — Le même. Études de droit international et de droit politique, p. 145 et suivantes.

nant dans le fait qu'un auteur de la fiii du xiv^ siècle expose sur bien des points une doctrine plus conforme à l'a justice, au droit, à la raison que devaient le faire les précurseurs immédiats' de Grotius, Grôtius lui-même, une foule de successeurs du grand penseur néerlandais et surtout Bynkershoek. Presque jamais le moine bénédictin ne se laisse entraîner jusqu'à prêcher la rigueur et la dureté; généralement il défend l'opinion la plus douce. Il est juriste, mais il sait résister au texte de la loi, à l'inverse de tant d'auteurs de droit international, qui se sont acharnés à introduire dans une civilisation nouvelle les doctrines du passé. Chrétien, il se souvient des paroles du sermon sur la montagne : Beati pacifici quia filii Dei vocabuntur; homme, il rentre en lui-même quand un problème difficile se pose, il écoute et il enregistre la réponse que lui dictent son cœur et sa conscience. Il y a là une confirmation de cette vérité que c'est dans la voie de la générosité, de la bonté que s'avance l'humanité ; en effet, les théories qu'il a prêchées sont presque toutes réalisées, et toutes, on peut l'affirmer, le seront un jour (*). »

. De la fin du xiv^ siècle date une des premières publications sur le droit de la guerre qui ait été faite en langue allemande ; c'est le Ler von der streitien. L'auteur est Johann der Seifner, doyen des écoles de Wyenn. Quand il composa son livre, Léopold d'Autriche venait de subir la défaite de Sempach de 1386. Il reproduit des textes des pères de l^lise, des extraits de saint Isidore de Séville et, insistant sur la façon même de combattre, il suit surtout les enseignements de Flavius Végèce («).

Un ouvrage de Christine de Pisan doit être mentionné à la suite de V Arbre des batailles; c'est le Livre des faits d'armes et de chevalerie que la noble femme composa dans les premières années du xv* siècle. Il comprend quatre parties. Les deux premières divisions sont propres à Christine de Pisan ou bien empruntées à Sextus Julius Frontin, qui avait écrit ses Stratagèmes sous le règne de Dioclétien, et à Flavius Végèce,. qui avait rédigé ses Institutions militaires sous le règne de Valçntinîen II. Les deux dernières divisions, écrites sous la forme de

(^) B. Ny6, Études de droit international et de dfvit politique, p. 150. - (*) Max JiSHNS» Oeschichte der Kriegswissensdiaften vomehnilû^ tn DeuîêManà, 1889, 1. 1, p. 208.

dialogue, renferment de nombreux passages empruntés à l'Arbre des batailles.

Un traité De bello justo fait partie d'un assez vaste recueil composé par Henri de Gorcum, docteur en théologie, recteur de l'université de Cologne en 1420, vice-chaneelier de la même institution.

Un traité méthodique est consacré au droit d'ambassade par Bernard du Rosier. La date de la composition nous est connue; c'est la fin de l'année 4436. L'auteur était né à Toulouse; il avait étudié le droit et il était entré dans*les ordres. Docteur en droit civil et en droit canonique de l'université de Toulouse, maître en théologie, il enseigna le droit canonique à l'université de Toulouse. Évéque de Bazas, puis de Montauban, il devint, en 1452, archevêque de Toulouse. UAmbaxiator brevilogus — c'est le titre de son travail — est pour la majeure partie un manuel diplomatique, rempli de conseils qui peuvent être utiles i l'ambassadeur; mais quelques-uns de ses chapitres traitent de différentes questions de droit des gens, comme la sûreté des envoyés, leurs sauf-conduits, le droit de passage, les privilèges (^).

A Martin Garât de Lodi, qui enseignait le droit à Pavie dès 1438, et à Sienne, dès 1445, nous devons des travaux sur le droit de la guerre et sur le droit d'ambassade; leur forme est assez curieuse; ils se composent d'une série de propositions qui sont fréquemment dépourvues de tout lien.

Gonsalve de Villadiego a écrit un travail étendu : le Tractatus de legato. Il avait étudié à l'université de Salamanque, où il devint professeur en droit. Chanoine de Tolède en 1476, il fut désigné par Ferdinand et Isabelle pour occuper dans le tribunal de la Rote, à Rome, le poste d'auditeur pour les affaires d'Espagne. Il mourut en cette ville, peu après sa promotion au siège épiscopal d'Oviedo. Mentionnons ici que plusieurs écrivains, qui figurent assez fréquemment dans la littérature du droit d'ambassade, ont plus spécialement trait() des privilèges et des droits des légats du pape. Ainsi, André de Barbatia, né à Messine en 1400, professeur à Bologne, mort en 1479; Énée dei Falconi ; Nicolas de Bohier, né a Montpellier en 1469, avocat et professeur à Bourges, présidente Bordeaux, mort en 1539; Pierre- André

(*) Vladimir Hrabar, Un traité du droit d*ambas8ade. Revtie de droit iutcrnatiç' nal et de législation comparée. Deuxième série, t. I, p. 314.

222 CHAPITOE IX.

Gambaro, né en 1480, auditeur du palais apostolique sous Clément VII, mort en 1528; Jean Bruneau, professeur de droit canonique à Orléans ; Raphaël Cyllenius, originaire de Vérone.

Paris del Pozzo, né à Pimonte dans le duché d'Amalfi, étudia le droit à l'université de Naples. Il fut chargé plus tard de l'éducation du prince Ferdinand, fils du roi Alphonse, et à Tavènement de Ferdinand au trône de Naples, en 1458, il devint le conseiller habituel de ce monarque. 11 mourut en 1493. Il laissa la réputation d'un grand jurisconsulte, très versé dans la matière ardue des fiefs. Pierre Giannone écrit que l'usage des duels apporté dans le royaume de Naples par les Lombards était fort répandu et qu'il n'y avait aucun point de chevalerie devant se décider par le duel sur lequel Paris del Pozzo ne fût auparavant consulté comme très expert sur ces matières. C'est à ce sujet qu'il composa le traité De re militari, dans lequel il s'occupe accessoirement de la guerre. Notons qu'une version italienne du livre parut à Naples vers 1471.

Gabriel Biel, Magister Biel, le dernier des scolastiques allemands et l'un des esprits les plus solidement trempés que le xv* siècle ait produit, a été d'abord prédicateur à Mayence et est devenu plus tard professeur de philosophie et de théologie à Tubingue. Il est mort en 1495. Dans le CoUectanum seu epithome in Magistri sententiartim libros quatuor, consacré, comme le titre l'indique, à Pierre Lombard, le maître des sentences, il traite de la guerre à l'occasion de la reslitutio injuste ublati, c'est-à-dire du butin illégitime. L'influence de Biel a été grande et s'est prolongée dans les siècles; il nous suffira de rappeler que Grotius le cite fréquemment dans son De jure prœdœ cominenlarius, que William Hamilton aimait à le lire et que Roscher a pu lui donner une place honorable parmi les économistes allemands.

Jean Lopez, né à Ségovie, devint professeur à Salamanque, puis chanoine et doyen du chapitre de sa ville natale. Chassé de là, on ne sait pourquoi, il se rendit à Rome, devint protonotaire apostolique et fut enfermé au château Saint-Ange, mais les causes de l'arrestation et de la détention ne sont pas connues. Il fut mis en liberté et devint plus tard vicaire de l'évéque de Sienne, le cardinal Piccolimini qui fut pape .sous le nom de Pie 111. Il mourut à Rome en 1496. Les écrits de Lopez qu'il convient de mentionner ici sont le Tractatus de confœderatione princiffum et le Tractatus de hello. Ils ont la forme de dialogues.

II est un auteur dont la personnalité est demeurée assez longtemps incertaine, c'est l'écrivain que, dans son Dejurebelli ac paris, Grotius cite parmi ceux qui ont écrit avant lui sur le droit de la guerre, et qu'il mentionne aussi dans les notes de son De jure prcedœ commeniarius. Il l'appelle Wilhelmus Matbaei. Les traducteurs de Grotius, Jean Barbeyracen tête, avouent « ne savoir ni qui est Hathsei, ni de quelle nation »; l'un d'eux, Antoine de Courtin, avait suggéré que le nom véritable était Guillaume Mathison ; « sur ce pied, écrit Barbeyrac, le nom me paraît anglais ». En fait, la citation de Grotius est à peu ^rôs exacte. Wilhelmus Mathiœ est l'auteur du Libellus de bello justo et licito imprimé à Anvers, en 1514. Originaire de l'île de Borselen, en Zélande, qui disparut sous les flots en 1532, il était, lors de la publication de son travail, curé de l'église de Saint-Jean à Bois-le-Duc.

(Vançois Arias de Valderas a laissé entre autres écrits un traité De bello et ejtts justitia, qui, d'après les indications données au début même du travail, dut son origine à une thèse soutenue à Rome, par l'auteur lui-même, au mois de juin 1532.

Jules Ferretti a composé le traité De re et disciplina militari et le traité De oratoribus seu legatis principum et de eorum fide et officio. Né à Ravenne en 1480, mort en 1547, l'auteur avait occupé les fonctions d'auditeur royal et gouverneur de la Fouille sous Charles-Quint.

Un contemporain de Ferretti, Alphonse Alvarez Guerreiro, Portugais de naissance, entré au service du royaume de Naples, président de la chancellerie, évéque de Monopoli, publia, eal543, le De bello justo et injusto traciatus.

François de Vitoria, né à Vitoria, petite ville de Navarre, entra jeune encore dans l'ordre de Saint-Dominique, fit des études de théologie à Paris et enseigna à Salamanque oh. il mourut, en 1546. Ses Theologicœ relectiones ont été imprimées pour la première fois, en 1557, d'après les cahiers de ses auditeurs. Deux des dissertations sont consacrées aux droits des Indiens et au droit de la guerre; elles sont intitulées, l'une : De fndis sive de jure belli Hispanorum in barbaroSy l'autre : De jure belli.

224 GHAPITRK IX.

Conrad Braun étudia le dtoit à Tubingue, . entra au sen'ice de révéque de Wurtzbourg et ensuite du duc de Bavière et fut chargé par Charies-Quint de rédiger les règlements de la Chambre impériale d'Augsbourg. Il devint chanoine en cette dernière ville. Il mourut à Munich en iS63. En 1548, il avait publié un iraiité De legationibus.

On peut citer le nom de Costanzo Landi, qui publia en 1549 les Enarratwnes ad titulum Pandectarum dejustitia etjure^ reproduites au tome m du Thésaurus juris romani d'Everard Otto et dont le vingttrdisième chapitre tl*aite de la justice de la guerre {*).

Dominique Soto, le disciple et Tami de François de Vjtoria, est né à Ségovie, en 1494. Il étudia à Alcala et à Paris; rentré en Espagne, il prit l'habit de Tordre dé Saint-Dominique et* changea le nom de François qu'il avait reçu au baptême en celui de Dominique. 11 fut professeur de philosophie à Alcala et à Burgos; en 1545, Charles-Quint l'envoya comme premier théologien au concile de Trente. 11 passa les dernières années de sa vie à Sàlamanque, où il mourut en 1560. Son œuvre la plus intéressante est lé traité intitulé : Lihi^ decem de justitiaetjure.

Pierre Belli, né à Albi, en 1502, devint, en 1535, auditeur de guerre des armées de Chàrles-Quint. 11 fut promu plus tard par Philippe II aux fonctions de conseiller de guerre. En 1561, il entra au conseil d'Etat d'Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, et remplit en cette qualité des missions importantes. Son ouvrage principal est le : Dé re militari et de bello, qui fut composé vers 155$ et imprimé à Venise en 1563.

En 1566, parut également à Venise un traité d'Octavien Maggi, De legato libri duo. L'auteur était né à Venise et avait étudié le droit à Padoue; entré au service de la sérénissime république, il accompagna à Rome et à Paris les ambassadeurs Louis Mocenigo et Marc-Antoine Barbaro; il fut aussi secrétaire du sénat et il accomplit des missions importantes auprès de différents princes. Il mourut en 1586.

11 faut mentionner Jacques de Covarruvias y Leyva. Né à Tolède en 1511, il étudia à Oviedo et devint professeur de droit canonique à l'université de Sàlamanque. Il fut envoyé par Charles-Quint au concile de Trente. Successivement évéque de Ciudad Rodrigo et de Ségovie, il

(i) Thomas Erskine Holland, Studies in intet^iational laWf p.. 48.

devint, en 1562, président du conseil de Castille. Il mourut en 1577. Il fat un des plus grands romanistes de son époque; ses contemporains Pavaient surnommé le Bartole espagnol ; dans ses Conjecturoe^ Antoine Favre, président du Sénat de Savoie, se sert à son égard de l'appellation : vir prœstantissimi ingenii, et Grotius dit de lui qu'il est un jurisconsulte d'un jugement exquis.

Plus important peut^tre que Covarruvias est Fernand Vasquez Menchaia, esprit original aux tendances radicales. Il est né à Valladolid, en 1512. Après avoir étudié le droit civil et le droit canonique à Valladolid même et à Salamanque, il devînt professeur en cette dernière ville. Plus tard, il fut envoyé par le gouvernement de Philippe II au concile de Trente. II mourut à Séville en 1569. Son plus important ouvrage est intitulé : Controversiarum illustrium aliarum" que mu frequentium libri ires; il parut en 1563. Grotius le cite et ses enseignements audacieux semblent l'effrayer. Ajoutons que l'auteur du De jure belli ac pacis proclame néanmoins le grand mérite de Vasquez et que, dans le Mare liberum, il l'appelle l'honneur de l'Espagne, decus illud Hiêpaniœ.

Balthazar de Ayala naquit à Anvers en 1548, où son père, qui était originaire de Burgos, avait obtenu le droit de bourgeoisie. Il étudia le droit à l'université de Louvain qui jetait alors un grand éclat et où Gabriel Mudée avait laissé de brillants disciples comme Jean Wamès, Pierre Peck, Jean Molinseus, Engelbert de Leeuw. Le 27 mai 1580, il fut nommé auditeur général du camp; le 20 janvier 1583, il devint conseiller et maître aux requêtes ordinaires du grand conseil de Malines qui avait été transféré provisoirement à Namur, la ville de Malines étant occupée par les partisans de Guillaume d'Orange. Il mourut à Alost, en août 1584. En 1583, il avait publié à Douai le traité De jure et officiis bellieis et disciplina militari, qu'il avait achevé durant le siège de Tournai et qu'il avait dédié au lieutenant gouverneur et capitaine général, Alexandre Farnèse, prince de Parme et de Plaisance.

Comme nous l'avons écrit dans un livre consacré aux précurseurs de Grotius, Balthazar de Ayala ne fut pas sans influence sur le développement de la science du droit international. Grotius le cita dans le De jure prœdœ commentarius, ouvrage de sa jeunesée qui demeura inédit en majeure partie jusqu'en 1868, m^is dont un chapitre fut

détaché, en 1609, et forma \e Mare liberum; il l'invoqua dans le De jure helU ac pacis. Suarez connut également le livre de l'auditeur général de Philippe IL D'autres auteurs encore l'invoquèrent, surtout les rédacteurs des thèses soutenues dans les universités allemandes, dans le cours du xvu*" siècle. A tout prendre, cependant, un obstacle lut apporté à son action qui se trouva restreinte parce que les sentiments élevés et la générosité faisaient défaut; très positif, terre à terre même, Âyala péchait par la sécheresse et par l'aridité, et dans le développement de ses théories se manifeste une blâmable dureté (*).

Albéric Gentil naquit, en 1552, à San Ginesio, dans la Marche d'Ancône (*). Il étudia le droit à l'université de Pérouse et obtint le grade de docteur, en 1572. 11 occupa d'abord des fonctions judiciaires à Ascoli, mais il retourna bient()t dans sa ville natale. En 1579, il fut la victime de la persécution religieuse. L'iiiquisition le poursuivit <*,omme hérétique et le procès, qui lui fut intenté ainsi qu'à son père et à plusieurs membres de sa famille, se termina à Rome, le 2 février 1581, par la condamnation des accusés à la prison perpétuelle et à la confiscation des biens. Il avait pu s'échapper. Son père, Mathieu Gentil, se fixa dans la Carniole; son jeune frère, Scipion, âgé de 16 ans, fut envoyé en Allemagne pour y continuer ses études et devint plus tard professeur en droit à l'université d'Altdorf ; lui-même se rendit en Angleterre; reçu avec faveur par Robert Dudley, comte de Lcicester, chancelier de l'université d'Oxford, il se vit recommander au vice-chancelier et aux autorités académiques.

Albéric Gentil n'avait pas tardé à être admis à enseigner le droit dans un des collèges d'Oxford. En 1585, parut le traité intitulé : De legationibus libri très, travail systématique sur le droit d'ambassade. Déjà l'année précédente, l'auteur avait été invité à écrire pour le gouvernement anglais une consultation dans une afi^aire mémorable; l'ambassadeur d'Espagne, don Bernardin de Mendoza avait pris part à une conspiration dont le but était de remettre sur le trône Marie Stuart, alors prisonnière d'Etat. En 1587, le jeune professeur fut appelé à la chaire de droit romain. En 1588^ il publia la De jure belli œmtnen-

(') E. Nys, Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius^ p. IPl.

C*) Thomas Erseine Holland, An inaugural lecture on Albèricus Gentilis^, 1874. Cette étude remarquable a été reproduite par L« savant professeur dans les Studie» in international law.

LES AUTECKS. 237

tatio prima, que suivirent bientôt la De jure belli commentatio secunda et la De Jure belli commentatio tertia. Les trois dissertations furent réunies en un volume, en 4389; remaniées et considérablement augmentées, elles furent publiées, en 1598, sous le titre de De jure belli libri très.

En août 1600, Albéric Gentil fut reçu membre de Gray's Inn, à Londres, et à partir de cette époque il se consacra à la profession d'avocat plus' qu'à ses fonctions de professeur en droit. Lorsque la paix fut conclue entre l'Angbeterre et l'Espagne,* il se fit que la guerre continuant entre l'Espagne et les Provinces-Unies, les tribunaux anglais furent fréquemment saisis de questions relatives aux navires espagnols capturés par les corsaires hollandais. En 1603, du consentement du roi Jacques !•% l'ambassadeur d'Espagne nomma Albéric Gentil avo(!at de l'ambassade et le chargea de la défense des intérêts des sujets espagnols. Pendant trois années, le savant jurisconsulte s'occupa ainsi de procès oii les principaux points de droit maritime étaient discutés. Il nous reste de cette période de la vie d' Albéric Gentil un ouvrage qui fut publié, en 161 H, par les soins de son frère Scipion ; il est intitulé : Advocationis hispanicœ libri très. Albéric Gentil mourut à Londres, en 1608.

Nous avons eu l'occasion de dire que Gentil occupe sans contredit le premier rang parmi les précurseurs de Grotius (*). Son livre De jure belli est même en un point supérieur au livre de Grotius, car à chaque instant, il examine les faits qui se produisent dans le domaine de la politique. Selon les paroles de Frédéric Sclopis de Salerano l'ouvrage est un commentaire juridique des événements du xvi' siècle; tous les grands débats entre Charles-Quint et François P% entre les Provinces-Unies et l'Espagne, entre l'Italie et ses oppresseurs y sont appréciés au point de vue du droit public. Grotius doit beaucoup à Gentil ; la comparaison des deux traités le prouve à toute évidence. Mais il ne faut pas perdre de vue que le célèbre publicistc néerlandais a élargi le cadre; selon les paroles de Rolin-Jaequemyns, « Gentil et Grotius ne sont pas, ne doivent pas être deux gloires jalouses l'une de l'autre : ce sont deux étoiles douées chacune d'une lumière qui lui est propre ou plutôt qu'elle emprunte à un foyer commun, celui de réternelle justice et de l'éternelle vérité ».

(') E. Nys, Le droit de la guerre et les ^précurseurs de Grotius, p. 185.

On constate qu'à partir de Gentil la science du droit ifttemaftional se développe fortement en Angleterre. Jusqu'ici, on peut citer Nicolas (Jpton, qui écrit dans la première moitié du xV siècle et dont le livre intitulé De studio militari libri quatuor, est, à vrai dire, un traité de la chevalerie et des armoiries; on peut noter aussi The Boke of Noblesse, adressé, en 147S, au roi Edouard IV par un auteur demeuré inconnu ; on peut mentionner enfin les mémoires et les consultations de quelques grands fonctionnaires du xvi* siècle, comme Valentin Dale, pour ne citer que celui-là (^). Maintenant les publications se multiplient, l'horizon s'élargit. A côté de travaux consacrés au droit de la guerre paraissent des études sur le droit international et sur le droit maritime international.

Ainsi Mathew SutclifFe, théologien, polémiste de talent, versé en droit romain, membre du collège des docteurs en droit, écrit, en 1593 : The practice, proceedings and laws of armes (*). Ainsi William Fulbecke, avocat à Londres, publie, en 1602 : The Pandectes of the law of nations, dont un chapitre est consacré au droit de la guerre et où sont invoquées l'autorité d'Ayala et celle de Gentil P). En 1S87, a paru à Oxford un opuscule : De legato et absoluto principe perduellionis reo, très probablement l'œuvre d'un des récipiendaires au grade de docteur en droit, en 1587, et dont les arguments ont été fournis sans doute par Albéric Gentil lui-même (^). En IBIS, un écrivain écossais, William Welwod, fait imprimer son écrit : An abridgement ofall Sea-Laws, dont un chapitre traite « ofthe eommuniiie ani proprietie of the seas », c'est-à-dire de la communauté et de la propriété des mers; deux ans plus tard, le même auteur développe sa thèse touchant la mer dans : De dominio maris juribusque ad dominium prœcipue spectantibus assertio brevis et methodiea (^).

En ce qui concerne les publicistes anglais du droit des gens, il est à noter que, dès cette époque, ils apparaissent comme fort pratiques, et qu'ils ne sont nullement enclins à la théorie. Ce caractère ne fit que

(') E. N Ys, Notes pour servir à Vhistoirc littéraire et dogmatique du droit international en Angleterre, p. 31 et suivantes. («) Ibid.,p.48.

(3) Ibid., p. 52.

(*) Ibid., p. 61.

(5) Ibid., p. 67.

L^S AUTELftS. 220

«'aeceatuer, eu reste, et Katcheoovsky, qui le signale, ep montre dans les écrivains du xvii* et du xviii* siède la regrettable exagération (^). Bisons^de, d'aucuns peu¥ent critiquer les penseurs du continent parce ^u*ils ont abusé, en traitant du droit des gens, des développements philosophiques; tout excès est blâmable; mais il est permis de se demander si, en élargissant le sujet qu'ils étudiaient, ils n'ont pas rendu service à une science qui, sans leur actiiOO, se serait perdue dans la sécheresse d'une dissertation juridique ou dans la froide énuraération d'une note diplomatique.

Vers la même époque, des travaux assez intéressants paraissent en Allemagne. JEle 1S89 date le De bello et dueUo de Frédéric Martini, professeur à Ingolstadt ; de 1590 date le De jure belli de Jean-Henri Halbritter, professeur à Tubingue.

£^eorge Obrecht a publié deux dissertations : l'une est de 4590 et est intitulée : Dissertatio de prineipiis belli et eJMS constitutione ; l'autre est ile 4592 et porte comme titre : Dmertatio de militari disciplina quœ administrationis belli prœâpuampartem continetAl était né à Strasbourg eu 1547 et il y enseigna avec honneur pendant 4e longues années.

Henri Bocer, né en 1561, professeur à Tubingue, criminaliste et feudiste, publia, en 1591, De jure pugnœ hoc est belli et duelli tractatttë vkethùdicus.

On peut citer aussi un écrit de Nicolas fteusner, professeur à Strasbourg et à léna; il parut en 1595.

Henri de Ranzau, né en 4526, mort en 4599, publia en 4595, à Francfort-sur-le-Mein, le Commentarius belUcus libris sex distinctus : Prœcepta, consilia et stratagemata pugnœ terrestm et navalis ex mriis emditûrum collecta scriptis complectens. 11 le dédia au roi Chrétien IV .de Danemark. De 4595 date le De legato et legatione de ChriaU)ipbe Warszewicki.

£n 4598, parut le Legatus de Charles Paschal qui, né en Piémont, iKvai^t étudié le droit à Paris et qui, après avoir obtenu des lettDes de

(I) Papers read before the Juridical Society, é85S~48€S, p. 564.

naturalisation en France, remplit des missions de confiance, sous Henri ÏII, Henri IV et Louis XHI.

En 1600, suivant les uns, en 1603, suivant d'autres, parut le De officio legatorum de Jérémie Setzer, docteur en droit de l'université de Bâle.

Mentionnons ici les Quatre livres du droit de la guerre^ ouvrage demeuré inédit et que composa, à la fin du xvi* siècle ou au début du XVII* siècle, Jean Robert, lieutenant général au siège royal du Dorât.

Jean Hotman, sieur de Villiers-Saint-Paul, publia, en 1603, le livre L* ambassadeur y qui plus tard, revu et augmenté, parut sous le titre : De la charge et dignité de l'ambassadeur.

De 1603 date également le Legatus ejv^sque jura, dignitas et officium duobus libris explicata. L'auteur, Hermann Kirchner, était professeur d'histoire, d'antiquité et d'éloquence à l'université de Marbourg.

Jean de Carthagène appartenait à l'ordre de Saint-François. Il enseigna à Salamanque et fut plus tard lecteur de théologie à Rome. Il publia, en 1609, un ouvrage intitulé : Propugnaculum catholicum de jure belli romani pont ificis adversus Ecclesiœjura violantes, qui renfermait les affirmations les plus audacieuses de la puissance papale.

François Suarez, un des hommes les plus remarquables que le XVI* siècle ait produit et sans contredit le membre le plus illustre de la Société de Jésus, naquit à Grenade, le 6 janvier 1548. Il étudia le droit à Salamanque, fut chargé d'un cours de philosophie à Ségovie, enseigna à Valladolid, puis à Rome durant huit années, rentra en Espagne où il obtint une chaire à Alcala et à Salamanque; plus tard, il fut nommé à Coïmbre, où il professa pendant vingt années. 11 mourut à Lisbonne, le 25 septembre 1617. On l'a appelé le géant de la scolastique au xvi* siècle, a Communis hujus œtatis magister », « Aller Augustinu^ », disaient de lui ses contemporains.

Les œuvres complètes de SuareZ' ne comprennent pas moins de vingt- trois volumes in-folio. Quelques-uns de ses écrits ont été blâmés comme entachés de l'esprit des casuistes ; d'autres ont été critiques au point de vue politique. C'est ainsi que la Defensio fidei adversus anglicanœ sectœ errores, composée à la demande du pape Paul V et dirigée contre le serment d'allégeance imposé par Jacques I*^ à ses sujets, fut brûlée par la main du bourreau devant l'église de Saint-Paul à Londres, et condamnée au feu par un arrêt du parlement de Paris, en

date du 26 juin 4614, comme renfermant des maximes contraires aux droits des souverains.

Les ouvrages dans lesquels Suarez traite de questions de droit des gens sont le Tractatus de legibus ac Deo legislalof^e, qui parut pour la première fois à Coïmbre, en 1612, et VOptUi de triplici virtute theologka in très iractattis distributwn. Nous avons déjà rendu hommage à Suarez et nous avons noté Tordre, la clarté, la logique vraiment admirable de ses écrits. Il n'est point précisément jurisconsulte, mais il déploie les plus hautes qualités du philosophe et il prend ainsi une place glorieuse parmi les fondateurs de notre discipline. Ce qui fait le charme de Grotius, c'est l'amour de l'humanité que respire chacune de ses pages; la charité chrétienne illumine également les écrits de Suarez (*).

Un certain nombre d'écrits d'importance secondaire apparaissent vers la même époque.

En droit de la guerre, il faut citer la Juris belli hrevissima delineatio de Jean Schwabe, au nom latinisé de Suevius. Jean Schwabe était professeur à léna ; son travail parut en 1614. Sous la présidence de Jean S<',hwabe, Élie Schrœder soutient, deux années plus tard, une thèse De jure bellico. En 1617, est imprimé à Francfort le }Hlitaris politicus de Jean-Jacques de Wallhausen. En 1619, Chrétien Liebenthall écrit le Collegium politicum, où figure une dissertation intitulée De jure belli. Le De jure belli de Valentin Riemer paraît à léna, en 1620. Le De jure bellico d'Ernest Cothman est publié à Rostock, en 1623; la même année, le De bello de Mathieu Berengerus est imprimé à Strasbourg, où parait, dix ans plus tard, un travail intitulé De bello civili de cet auteur. De la même époque datent un écrit De jure belli de Martin Chemnitz et un écrit De arte et jure belli de Christophe Besold.

Au sujet du droit d'ambassade, quelques mentions sont instructives. Une dissertation anonyme fut publiée à Strasbourg, en 1606, et réimprimée à Paris, la même année. Elle porte le titre : Quœstio velus et nova an legatum adversus pnncipem vel rempublicam ad quam missvs est, delinquentem salvo jure gentium capere, retinere ac punir e liceat?

En 1610, Wolfgang Heider, professeur à léna, publie une disserta-

*) E. N Ys, Z^ droit de la guerre et les précurseurs de Grotius, p. 187 .

â32 CHAPITRE IX.

iion De legatis et legatianibus ; en 1611, Mathieu Bort écrit un opuscule De legationihus et legatis. Dominique van Arum, professeur à léna, est l'auteur d'un Discurstu an kgatus in principem ad quem missus est conjurans punîripossit, Georges Shubhard soutient, sous la présidence de Jean Griepenkerl, une thèse De legatis. La dissertatioa de Mathieu Bort est politique plutôt que juridique, tout comme la thèse de Schubhard ou, pour être plus exact, de son maître Griepenkerl. L'une et l'autre invoquent les travaux de Gentil, de Kirchner, de Warszewicki, de Heider et d'un auteur aujourd'hui tombé dans un oubli complet, Frédéric Furius Coriolanus, moraliste et homme d'État espagnol.

Signalons aussi Pierre-André Canonhiero, qui publia à Anvers, en 1614, Vlntroduzione alla politica^ alla ragione di stato ed alla practica del bnon govemo, et Frédéric de Maerselaer, qui fit paraître en la mOme ville le KT^puxeiov sive legationum insigne în duos libres distribtitum. Le livre, notablement augmenté, porta dans les éditions suivantes le titre de Legalus.

En 1619, André Jonas publia à Stockholm, au dii*e d'Ompteda, un traité De insaiptionibus, salutationibus^ liltejis credentialibust kgor tionis. Jean Antonio de Vera y Cunninga fit paraître, en 16S0, El Embaœador. La même année, fut imprimée la dissertation De legatis et legationibns, de Reinhard Kœuig, professeur de politique à Rinteln. En 1622, parurent les Themata juridico-politica de legatis et legationibus, thèses soutenues à Tubingue sous la présidence de Christophe Besold. Ed 1623, fut publiée à Wittemberg une dissertation De leg^tionibiis et legatis, œuvre de Chrétien Krembergh, qui avait étudié le droit à Halle et à Wittemberg. Deux dissertations du théologien .protestant Jean Gerhard virent le jour, en 1623 ; elles portent le titre : An legati mandati fines Iransgredi liceat? et An legati munera accipere possint? Jean Chokier, chanoine de la cathédrale de Liège, composa le Tractatus de legato., qui parut à Cologne, en 1624; la même année, Christophe Besold, l'un des plus illustres représentants de la srience juridique et politique au xvu^ siècle, écrivit un traité : De legatis eorumque jure.

En 1620., Jean-Guillaume Neumayr de Ramsla, gentilhomme saxon, avait publié à Erfurt un ouvrage intéressant sur la neutralité; le titre était : Von der Neutralitàt und Assisteiitz oder UnpartheyUgkeit

und Partheyligkeit in Kriegszeiten. En 1624, le même publiciste faisait imprimier un gros volume intitulé : Von Bûndnissen und Ligen in KHegszàteny et un autre volume tout aussi épais intitulé : Von Priedeshandlungen und Vertràgen in Kriegszeiten. En 1641, il publiait à léna : Vom Krieg sonderbarer Tractât oder Handlung, livre dont nous aurons l'occasion de parler.Ta mort de Neumayr de Ramsla est postérieure à 1644.