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bel attaquent à main nine gouvernements établis" ou les propriétés privées prennent le nom de bandits quand ils agissent sur la terre ferme, et celui de forbans, quand ils opèrent

par mer sur les côtes. Leur champ d’action est généralement limité ; il ne s’étend guère au delà des frontières d’une nation ; lorsqu'ils

les franchissent, ils sont justement considérés comme placés en . dehors du droît commun, indignes d’asile, et leurs embarcations

peuvent être traitées comme pirates, par tout bâtiment de guerre,

garde-côte ou autre, qui parvient à s’en emparer *.

$ 545; Wildman, vol. I, p. 201 ; Rutherforth, Inst, b. 2, as IX; Jenkins, Works, vol. II, p. 714 ; Cussy, Précis ; Azuni, Systèmes pte. 2 21-00: TE SU Hubner, De la saisie, pte. 2, ch. 1, S6; Arnould, Système, ch. x, p. 98 ;

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Vattel, Liv. IF, ch. vi, $ 78 ; Pradier Fodéré, Vattel, t. II, pp. 55, 56; Moser, Versuch, t. IX, pte. 2, p. 73; Kamptz, Neue ht., $S 388; Klüber, Acten, t. V, p. 528; Wheaton, Reports, vol. V, pp. 144-184 ; Hauterive et Cussy, Pecueil ; Massé, S$S 114, 154, 528; Fiore, Droit pénal international, t. I, $ 78; Dudley-Field, Projet de Code, pp. 34- 36.

+Belo;plé.2;Ccap. x, $S 2.