LIVRE VI THOSE

SECTION I. — DE LA MER 4 Pages er, $-343: Définition du droit-de la mer, : LMP AECU NES “ 844. La navigation maritime. 0"... SR OURS à 345 : Le commerce maritimes, :.1:2: SMS NN

Les mers ne sont pas susceptibles d’appropriation. . . 469 347 Exercice de l'Empire ou de la souveraineté sur les mers. 470 348 Circonstances dans lesquelles on a prétendu exercer

CO COS US UD UN CO ne ©

l'empire des mers . , . se Ve AN RE se ; 349 Discussion soulevée par les jurisconsuites anglais, SERRES | 350. Grotius et son: Mare diberum 05 0 COPIES

351 Selden. et son Mare’ clausum. "LM NN 352 Admission par les nations du principe de la liberté des mers. 476 Frontières maritimes” 54900 Mc 0 ORNE 354 Signification des mots côles eb rivages. "AT

CN UN UN UN UN UN AN UP CO OT Co

355 Opinion des publicistes . . . . . +! TS ENS + 356 Limites.de la mer territoriale fixées Dar le rot coutumier \ à défaut de traités spéciaux. , . CORNE ne

S 357 Droit de pêche. — Classification de la pêche. "x PONS Eee $S 358 Conventions réglant la pêthe. . . tee DNS 1 359 Papiers de bord des chaloupes de Déches UD e VOA :

360 Difrérendes entre les États-Unis et la Grande-Bretagne au sujet.du droit de pêche. ; ,4, MER ENS

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8861 "Baie de Faudy,"",, 2 .%1400 DO SONMS 4 S 362 Ports de relâche. .:. 4, NN S 508 HA RRIen OUR LC SE ANR ES A Re à CRU S 364 Différends entre les États-Unis et la Rénubliane Argentine HS au sujet du droit de pêche. ‘+ #20" "NN “AUS

S 365 Juridiction territoriale maritime. . . . . . . . . 4 PL 8.366 . Ports et rades., . 5,74, 2 2 USINE $:307 .-Golfés.et baies) V9 ‘ +: 0 TT RES #4 Er S 368 Droits de navigation au es des détréité. MARNE | er, $ 369 - Détroits et mers enclavées, 7100 OT MEN NON To S 370 Les détroits de la Baltique. . . . D $ 371 Discussion entre les États-Unis et le Danemark, .N. 502 |; 1020 $ 372 Détroits du Bosphore et des Dardanelles. . . . . . 504” EAP

$ 373 La Mer Noire. . . Épe à rare ss RE Ne S 374 Neutralité de la Mer Noire. — CAT ee de UT 1871. 505 ST 0 S 375 Neutralité du détroit de DR AE DT 5 $ 376 Canaux maritimes . : . … 0

$:377 Canal de Suez. Me force a CU PNSNNRREEES *

F S 378 Libre parcours du RE CNE À } .. 508 de S

379 Projet de convention assurant la liberté du Canal de cu 512