UN UN AN UN

he leu ds A 0e DEN EP AE ES A RE D'UEN Mr Rire 2 Vo js he us PNA LE, DURS ue LÀ ’ ;

TABLE DES MATIÈRES XXXHI

Cas d’un navire anglais dans le port de Marseille. 1844.

Cas de l’Atalanta, 1856 . 3

Droit conventionnel sur la matière.

Infraction au droit des gens ou au droit be Hirne d'un État. :

Cas du Charles Albert en oibe, 1832

Droit de refuge sur les navires marchands.

Réfu gié politique saisi à bord d'un navire marchand POULE dans un port étranger. — Affaire de M. Sotelo et du vapeur francais Océan .

Résumé .

Exception RES aux Dites bte en Are 4 juridiction territoriale.

Le navire en pleine mer.

Dans un port ou dans la mer ARR

Etendue de l’immunité. ;

Exemption de la juridiction civile e nelle

Droits de l'État propriétaire du port.

Les navires de guerre dans les ports étrangers

Paquebots malle-poste . ;

Prises des navires de guerre dans lé nee nacre

Immunités accordées aux navires de guerre.

Responsabilité des officiers et de l'équipage.

Règlements sanitaires ;

Cas d'actes d’hostilité par le nat HP