‹ Le droit international; précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gensChapitre 23 sur 104 · SECTION IV. — PIRATERIE · texte numérisé non relu

SECTION IV. — PIRATERIE

Piraterie ;

La traite des noirs .

Cas du navire français Louis en 1820. | Divergence de législation sur la SE Législation en France . : , Législation de l'Angleterre et et États- ne ; Législation SDS

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Cas de la guerre civile en Espagne, 1873. . . . i Echange de notes entre et ANENAORE Politique. dé la France. , . PONS 5 et PEER

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Peines prononcées contre les pirates ; compéte

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