SECTION IV. — PIRATERIE
Piraterie ;
La traite des noirs .
Cas du navire français Louis en 1820. | Divergence de législation sur la SE Législation en France . : , Législation de l'Angleterre et et États- ne ; Législation SDS
Résumé. ñ Jugements des Nan —— Here FA FA. a navire Bee PRES UMIS Lou. RATES TR
Affaire du navire français hote aux COS
Résumé.
Doit-on tderde comme Due lé navires qi, une ru neutre munis de lettres de marque de l’un des pe gérants
poudre la course contréeslautre ? . SR :
Cas de la guerre civile en Espagne, 1873. . . . i Echange de notes entre et ANENAORE Politique. dé la France. , . PONS 5 et PEER
Circulaire du 10septembre, 1873. ets 2 Ce PTT EE AU 2
Pages
LOS af 2: 11 D PTE É Le AAA al a et 1
CA ot © St =
et gr og PACS)
UN Un un An ww
| Doctrines Ar à DCR Te Master UE GAS QU Poriefa . Sa PA LL M NAS
#8 se .
RE
DOS UU Hudscar. 5 RARES ES AUS ES
PO x
Révoltes isolées EAU M ME re TT Cas du Fire Fly æ ta TH RTS A EU Corsaires, chrétiens et barbaresques. . . .
Peines prononcées contre les pirates ; compéte
tribunaux appelés à en connaître . . . .
Reprises opérées sur les pirates. AA AD SH Les flibustiersr fr tee en Pirates de l'Océanie sb EUR SRE ty CM Ce