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couvertes qui pourraient être faites par l’un ou l’autre des deux pays en dedans de la ligne de partage, appartiendraient en toute souveraineté à celui qui y aurait des droits; enfin 1l fut décidé qu'on procéderait à la détermination exacte du méridien de démarcation dans les dix premiers mois à dater du 7 juin 1494, et que cette mission serait confiée à deux ou à quatre navires de lune et de Pautre nation, montés par des personnes versées dans les sciences géographiques, astronomiques et nautiques. Tel fut, en subtance, le traité de Tordesillas, qui mit fin momentanément à la première discussion internationale à laquelle avait donné lieu en Europe la découverte de l'Amérique, mais qui suscita plus tard d'interminables questions de limites entre les possessions transatlantiques de la couronne d'Espagne et de celle de Portugal *.

Cette importante question du droit de possession et de souveraineté sur les terres nouvellement découvertes nous indique le caractère des relations politiques que les États de l’Europe entretenaient avec le pontifé romain, puisque, jusqu’au moment d’un accord direct et spécial, l'Espagne n'hésita pas plus que le Portugal à accepter pleinement la compétence et Pautorité d'Alexandre VI, disposant à sa guise de la propriété des régions, des îles ‘ou des continents que le génie des navigateurs devait révéler au monde *”.

À la découverte de l'Amérique se rattachent deux grandes questions internationales, qui, même de nos jours, n'ont pas encore recu de solution définitive: l’une, c'est de la traite des noirs, qui doit son origine aux mesures adoptées par Charles-Quint pour l’organisation du travail dans les colonies espagnoles ; l’autre, le libre parcours des mers.

Forts de leur droit de découverte, de conquête ou de première occupation, l'Espagne et le Portugal prétendirent au domaine exclusif de POcéan et au monopole du commerce avec leurs nouvelles possessions transatlantiques. C'est donc dans les résultats des voyages de Colomb et du passage du Cap de Bonne-Espérance qu'il faut chercher les antécédents historiques de la question qui,

* Herrera, dec. 1, lib. 2, cap. 4, 5. 8, 10; Gomara, Hist.' gén., lib. 1, cap. 19; Lafitau, Hist., t. I, liv. 1; Torquemada, lib. 18, cap. 3; L'art de vérifier les dates, &t. IX, pp. 35, 36 ; Garden, Hist., t. IV, pp. 217 et seq., 417 et seq ; Barros Arana, t. I, p. 101 ; Ch. Calvo, Recueil;-t. 1, pp. 16, et sed.

MACauchy, t. L'pp:380, 381; Ward, t. Il, pp. 111-114; Mannineg, pp. 10, 11; Halleck, ch. 1, S9. Alcorta, Curso de Derecho int. t. I, p. 306.

Influence exercée par la puissance du Pape sur la conquête du nouveau Con-

tinent.

Origine de la traite et de la liberté des mers,

AA NE Qu CA A A ÉLe c TE OS d CS E PRE G OR OO A PQ ES dci rép à ! M u . , ; THOSE * # ” » { 1

La réforme,

Droit de légation,

quelque temps après, a si vivement occupé l'attention de Grotius et de Selden *.

Ainsi qu’il était facile de le prévoir, l'influence que l'autorité pontificale s'était arrogée sur les questions internationales, ne pouvait manquer, avec le temps, d’avoir des conséquences fatales pour les divers États européens. Une de ces conséquences — et ce n’a pas été la moins grave — devait être d'isoler ces États, en accordant à une autorité étrangère la faculté de s’ingérer dans leurs relations réciproques et jusque dans les affaires de leur politique intérieure. En effet, a peine voit-on poindre à l'horizon du treizième siècle l'ombre de la constitution des monarchies absolues, que s’élèvent aussitôt, contre la suprématie usurpée par les pontifes romains,'d’énergiques protestations, qui, jointes à d’autres causes purement religieuses, ont fini par engendrer la grande réforme du seizième siècle.

Au point de vue du droit international, le seul dont nous ayons

à nous occuper ici, la réforme de Luther et de Calvin est un des événements les, plus considérables de l’histoire du monde. Elle n'inaugure pas seulement la constitution des monarchies souveraines au centre de l’Europe ; elle signifie avant tout que désormais les relations de peuple à peuple ne dépendent plus de la volonté du chef de l'Église, mais rentrent dans le domaine propre de chaque État particulier. Là ne se bornent pas les effets salutaires

de la réforme; elle imprime en outre au droit international un ca-

ractère positif, qui se reflète dans tous les ouvrages des auteurs de cette époque “*. |

C'est au seizième siècle que nous voyons poindre les premières représentations diplomatiques permanentes et se former ce qu'on appelle le droit de légation ou d’ambassade, c’est-à-dire le code de

* Cauchy, t. I, pp. 409 et seq.; &. IT, pp. 92 et seq.; Cantu, Hist-univ,, t. XIII, pp. 140, 582; Gessner, Le droit des neutres, pp. 12 et seq.; Azuni, Système, pte. 1, ch. 1, art. 3 ; Rayneval, /ns., t. I, pp. 296 et seq. ; Rayneval, De la liberté des mers; Negrin, Estudios pp. 7 et seq.; Riquelme,

lib. 1 tit. 2, sec. 1, cap. l ; Hautefeuille, Hist., p. 163 ; Robertson, Hist.,

t.1, pp. 294 et seq.; Cantillo, Tratados. pp. 32 et seq., nota 1, Barros Arana, Hist., t. I, pp. 188 et seq.; Dict. de l'économie polit., v. Esclavage, L’Am Ab7,

ri Fire Hist. univ., t. XV, pp. 1 et seq.; Laurent, Hist.,t. VIIL ;, Ward, vol. I, pp. 466et seq.; Cauchy, t. IT, pp. 128, 239, 240; Coxe, Hist., &. I, pp. 175 et seq.; Halleck, ch. 1, S 10; New American cyclopædia, x. Reformation ; Hume, hist., t. II, cap. 9 ; Enciclopedia moderna, v. Luteranismo ; Garnier-Pagès, Dict. polit., v. Protestan'isme ; Vergé, Int. au Précis de Martens, &. I, p. x; Pradier-Fodéré, Int. au nouv. droit int. de Fiore, t. L pp. XLI, XLII.