‹ Le droit international; précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gensChapitre 28 sur 104 · CALE · texte numérisé non relu

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Traité de Tordesillas

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94 FSQUISSE HISTORIQUE

reine Isabelle, ainsi qu’à leurs successeurs aux trônes de Castille et d'Aragon, toutes leSterres ou lesîles découvertes et à découvrir à l’occident etau ‘midi d’une ligne fictivement tracée du pôle arctique au pôle antarctique, et à 100 lieues à l’ouest du groupe des Açores et des îles du Cap Vert. La même bulle établissait encore que la domination sur ces terres et ces îles était octroyée au rois d'Espagne, à moins qu'elles n’eussent été occupées par un autre prince chrétien avant le jour de Noël de l’année 1492: elle réservait ainsi les conquêtes du Portugal et des autres souverains d'Europe. Une seconde bulle du même pape décréta que les rois de Castille et d'Aragon jouiraient, sur les pays découverts et à conquérir, des mêmes droits et privilèges que ceux que les rois de Portugal avaient obtenus du siège apostolique pour leurs conquêtes sur la côte d'Afrique et aux Indes.

Vers la fin de cette même année 1493, le souverain pontife confirma pour une troisième bulle la teneur des deux précédentes ; et, pour mieux garantir aux sujets des rois de Castille et d’Aragon le droit exclusif de faire des découvertes, il annula toutes les autres concessions dont les nouvelles terres auraient pu être l’objet. Jean I de Portugal réclama en vain, prétendant que ces bulles étaient en opposition directe avec les concessions reconnues antérieurement par le saint-siège en faveur de la couronne portugaise. Une fois convaincu de l’inutilité de poursuivre ses plaintes et ses récriminations auprès de la cour de Rome, le gouvernement portugais songea à entamer directement des négociations avec les rois de Castille’ afin de régler la question par un arrangement amiable *.

Le 3 juin 1494, les représentants du Portugal et de l'Espagne se réunirent à Tordesillas ; ils terminèrent si promptement leurs conférences que, dès le surlendemain, c'est-à-dire le 7, ils signèrent le traité qu'ils étaient chargés de négocier (1). Par cet arrangement on convint de donner une plus grande extension à la ligne tracée par le pape Alexandre VI, en la fixant à trois cent soixante-dix lieues à l’ouest des îles du Cap Vert; en même temps, pour mieux assurer l'exécution de cette clause, on stipula que toutes les dé-

* Herrera, dec. 1, lib. 1, cap. 4; Torquemada, Mon. Ind., lib. 18, cap. 3; L'art de vérifier les dates, &. IX, pp. 11, 85; Cantu, Hist. univ., t. XIII, pp. 100 et sep.; Robertson, t. I, pp. 148-150 ; Cauchy, t&. I, pp. 378-381 ; Garden, Hist. gén., &. IV, p. 116, 403: Hautefeuille, Hist. p. 163 ; Barros Arana, Hist., t. I, pp. 100, 101; Ch. Calvo, Recueil, t. I, pp. 1-15; Manning, p. 10.

(1) Ch. Calvo, Recueil, t. I. pp. 19-36 ; Martens, Suppl., 1r° édit., t, I, p. 372 ; Castro, Colleccuo, t, III, p. 52. )

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