‹ Le droit international; précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gensChapitre 35 sur 104 · DE LA GUERRE DE SEPT ANS · texte numérisé non relu

DE LA GUERRE DE SEPT ANS

Les traités d'Utrecht créèrent pour l'Europe une situation pacifique, qui dura plus de vingt ans, et que caractérisent la cordialité et la bonne harmonie des relations réciproques de la France et de l'Angleterre ; mais en 1739 survint entre l'Angleterre et l'Espagne une nouvelle guerre, à laquelle la France prit part cinq ans plus tar.

Vers le même temps la mort de l’empereur Charles VI, survenue en 1740, faisait surgir la question si compliquée de la succession d'Autriche, et rallumait les hosuülités au centre de l'Europe. La Bavière, la Sardaigne, l'Espagne, la Prusse et la Saxe se disputaient à la fois la souveraineté de l’Empire germanique. La Prusse revendiquait la possession de la Silésie, qui lui fut enfin cédée par le traité de Breslau (1) et confirmée par celui de Dresde en 1745 (2).

La lutte se prolongea jusqu’en 1748 ; alors le congrès d’Aix-la- Chapelle (3) y mit un terme, en confirmant les traités de Westphale et d'Utrecht, modifiés toutefois par la cession de la Silésie à la Prusse et par l'abandon des duchés de Parme et de Guastalla à Pinfant don Philippe. On reconnut également la pragmatique sanction de Charles VI et les droits de la maison de Hanovre à la couronne d'Angleterre *.

La paix d’Aix-la-Chapelle fut de courte durée ; bientôt la guerre éclata de nouveau entre l'Angleterre et la France, tandis que la Prusse et l'Autriche engagèrent cette lutte mémorable connue sous le nom de guerre de Sept ans.

En 1756, le roi d'Angleterre conclut avec le roi de Prusse un traité (4) d’alliance défensive, par lequel les deux souverains se garantissaient la mutuelle possession du Hanovre et de la Silésie, et

(1) Wenck, Codex, t. I, p. 734.

(2) Wenck, t. II, p. 194.

(8) De Clercq, t. I, pp. 59, 65; Wenck, t, II, pp. 310, 333, 335, 337, 376, 382, 390, 398, 404 ; Savoie, t. III, pp. 33, 44 51, 73; Cantillo, pp. 385, 390 ; Sfate papers, vol. IV, p.82. |

* Wheaton, Hist., t. I, pp. 216 et seq.; Cantu, Hist. univ, t. XVII, Dp. 1, et Seq.;, Coxe, Hist., t. V, pp. 1 et seq.; Laurent, Hist,, t. XI, pp. 231 et seq.; 279 et seq.; Flassan, Hist., t. V ; Schoell, Hisi., t. I, pp. 269 et seq.; Garden, Hist., t. III, pp. 201 et seq.; Coxe, L'Espagne, t. III.

(4) Wenck, t. III, p. 84.

Conséquen .

ces du traité d'Utrecht.

Guerre de Sept ans,

Paix de Paris et de Hubertsbourg, en 1763.

A8 ESQUISSE HISTOPIRUE

dèclaraient vouloir s'opposer de concert à l’entrée des troupes étrangères sur le territoire allemand. La France, de son côté, signa avec l'Autriche un traité (1) d'alliance défensive, qui fut converti, en 1758, en un traité d'alliance défensive et offensive (2).

Frédéric Il commença la guerre de Sept ans en envahissant la Saxe et en publiant des documents trouvés à Dresde, qui prouvaient que les gouvernements de Vienne, de Dresde et de Saint-Pétesbourg avaient projeté de se partager les États de la monarchie prussienne. La France et l'Espagne se virent nécessairement impliquées dans ce conflit *.

La supériorité de ses forces navales ayant donné l'avantage à l'Angleterre, la France et l'Espagne renoncèrent à prolonger la guerre, et, en 1763, ces trois puissances signèrent à Paris (3). un traité de paix, qui enlevait à la France toutes ses possessions d'Amérique et forçait l'Espagne à abandonner la Floride à l’Angleterre. La France dut également abandonner tous les territoires qu'elle avait acquis aux Indes depuis 1749, et s’engagea à démolir les fortifications de Dunkerque.

La guerre entre l'Autriche et la Prusse se terminait vers la même époque par le traité de paix de Hubertsbourg (4), qui sanctionna irrévocablement les droits de la Prusse sur la Silésie et confirma encore une fois les traités de Westphalie, d’Uitrecht, et d’Aix-la- Chapelle.

L'importance des résultats de la guerre de Sept ans ne peut être mise en question. C'est cette guerre, en effet, qui a constitué définitivement la monarchie prussienne, devenue en Allemagne le contrepoids de la puissance de PAutriche. C'est d'elle encore que date la décadence militaire et maritime de l'Espagne, désormais liée et subordonnée aux vues de la politique française.

La neutralité forcée des États-Généraux durant cette longue lutte

(1) Wenck, t. I1I, p. 141.

(2) Wenck, t. II, p. 185.

* Frédéric Il, Histoire de la guerre de Sept ans; Wheaton, Hist., t. I, pp. 223, 224 ; Cantu, Hist. univ., t, XVII, pp. 54 et seq.; Laurent, Hist., t. GI, pp. 284 et seq.; Flassan, Hist., t. VI; Mably, Le Droit, t: "IT, pp. 251 el seq.; Schœll, Hist., t. I, pp. 337 et seq.; Garden/"Hist/tuW, pp: 27/et seq.

(3) Martens, Recueil, 1'e édit.,t. I, pp. 33, 56 ; 2° édit., &. 1, pp:"104, 127 ; Ch. Calvo, t. II, p. 363; Wenck., t. III, p. 329; Cantillo,; p: 486; Castro, t. IIT. p. 160.

(4) Martens, lre édité, pp. 61,71; 2° ‘édit. SLA CDS WenckK, t. III, pp. 368, 378, 380 ; Neumann, Recueil, t. I, p. 30; Herzberg, Recueil, t. I, p. 292.

était un signe de faiblesse et d’impuissance, qui explique comment, peu de temps après, la Hollande descendit du rang qu’elle avait occupé jusqu'alors et qu’elle n’a jamais repris depuis.

Un des événements les plus importants de cette période historique, c’est la constitution définitive de l'empire russe comme État européen, du chef des territoires qu'il acquit par le traité de Neustadt, en 1721 (1) *.

Les deux grandes guerres dont nous venons de parler donnèrent lieu à de nombreuses contestations relativement aux droits des neutres et des belligérants en matière de commerce et de navigation.

Dans cette période de 1713 à 1763, le gouvernement français s’éloigna des principes reconnus par le Consulat de la mer en ce qui concerne les prises maritimes ; cependant, par son ordonnance du 21 octobre 1744, il essaya de concilier ces principes avec ceux des autres États, en reconnaissant par des traités la double règle de navrres libres, marchandises libres, et de navires ennemis, marchandises ennemies **.

Une des discussions internationales les plus curieuses de ce temps fut celle qui s’engagea entre les gouvernements de Prusse et d'Angleterre au sujet de la libre navigation des neutres, et qui aboutit au traité d'alliance conclu entre les deux pays le 16 janvier 026012)

Dans le cours de la guerre maritime que se firent à cette époque

la France et l'Angleterre, cette dernière puissance chercha à faire

prévaloir le principe : qu'il est défendu aux États neutres de se livrer pendant la durée de la guerre à un trafic qui leur serait interdit en temps de paix ; mais cette règle, dite de /a querre de 1756, tomba en désuétude lors de la lutte soutenue par les États-Unis d'Amérique pour conquérir leur indépendance. |

Comme on le voit, la question de droit maritime qui, à cette époque, a plus que toute autre éveillé l'attention, est celle de la capture des navires neutres. Hübner en a fait une étude approfon-

(1) Dumont, Corps, t. VIII, pte. 2, p. 36.

* Frédéric Il, Hist. de mon temps ; Wheaton, Hist., t. I, pp. 225-227: Flassan, Hist,, t. VI, p. 474 et seq.; Mably, Le droit, t. III, pp. 251 et seq., Schœll, Hist., &t I p. 361 et seq.; Cantu, Hist. univ., t. XVIL p. 71 et seq.; Coxe, L'Espagne, t. IV. pp. 1-506; Garden, Hist., t. 1V, pp. 197 et seq.; 203 et seq. |

** Cauchy, &. IT, pp. 173, 174; Massé, t. I, $ 235-237; Wheaton, Hist., t. 1, pp. 253 et seq.; Ortolan, Règles, t. II, pp. 106, 107.

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