Wenck, t. III, p
*** Wheaton, Hist., t. I, pp. 261 et seq.
Droits des neutres et des belligérants par rapport au commerce et à la navigation,
Discussion entre l’Angleterre et la Prusse sur la navigation neutre.
Guerre de
Questions de préséance,
Privilèges des AH baesas de urs,
die, dans son livre De la saisie des bâtiments neutres paru en 17908
Les Le diplomatiques des États européens .étaient encore lon d’avoir acquis Îe caractère et le développement qu’elles ont pris dans les temps plus rapprochés de nous. Au milieu des agitations auxquelles l’Europe était en proie, les souverains soulevèrent fréquemment entre eux des questions de préséance et des débats sur la place que devaient occuper les Républiques etles autres États secondaires. L'autorité dont jouissait le droit divin des rois, rendait difficile d'admettre qu’un gouvernement issu du suffrage populaire, exerçant le pouvoir par l'entremise d’un seul chef ou de plusieurs, méritàt le même respect public qu'un gouvernement dynastique et traditionnel. Pour faire entrer sous ce rapport un principe plus rationnel dans le droit international européen, il ne fallut rien moins que l'apparition de la République anglaise, qui, grâce aux efforts persévérants de Cromwell, obtint une considération diplomatique égale à celle des États monarchiques.
Parmi les souverains de l’Europe, la première place appartenait à l’empereur d'Allemagne. Après l’abdication de Charles-Quint, il s’éleva entre le gouvernement espagnol et le gouvernement français une question de préséance, qui fut résolue, au XVIIe siècle, en faveur de la France. Nous rappellerons encore ici la rixe qui eut lieu en 1661 à ce sujet dans les rues de Londres entre les ambassades d'Espagne et de France, et dans laquelle plusieurs personnes furent tuécs ou blessées *”
Pour prévenir ces tale de préséance, on s’attacha à mieux définir les droits et les privilèges des ministres publics. En règle générale, ils furent considérés comme exempts de la juridicuon locale du pays où ils exerçaient leurs fonctions. Cependant l'histoire d'Angleterre nous fournit un exemple de l'application du principe contraire, lequel remonte au temps de Cromwell ; mais, outre qu'il s’agit d’un fait isolé, d’un acte désapprouvé par presque tous les publicistes, cet exemple ne saurait rigoureusement créer un précédent en la matière, attendu que le frère de l'ambassadeur portu-
gais, dom Pantaléon de Sà, qui fut jugé et condamné à mort par
* Cauchy, t. Il, pp. 216 et seq.; Wheaton, Hist., t. I, p. 271 et seq.; Phillimore, Com., v. III, pp. 298 et seq.; Gessner, pp. 37-39, 266 et seq.; Manning, b. 3, ch.5; Ortolan, Règles, t. Il, pp. 119 et seq.; Madison, Examination ; Hübner, De la saisie, t. I, ch. 4, S6.
** Wheaton, Hist., t. 1, pp. 283 et seq.; Ward, Hist., v. II, pp: 44lret
seq.
les tribunaux anglais, n’exerçait pas de fonctions diplomatiques *.
La période comprise entre la paix d’Utrecht et la fin de la guerre de Sept ans, période marquée par l'étude de nombreuses questions de droit international et par des changements importants dans la situation politique des États de l’Europe, n’a pas été moins féconde en publicistes célèbres, parmi lesquels nous devons citer Wolff, Vattel, Bynkershoek, Montesquieu, Rutherforth, Barbeyrac, Mably, Valin, Abreu, Pothier, Burlamaqui, Dumont, Heineccius, Emerigon, Réal et Hübner.
Wolff naquit à Breslau, en Silésie, en 1679 ; il fut le disciple de Leibnitz. Son traité sur le droit des gens, Jus gentium, publié pour la première fois en 1749, était un abrégé du grand ouvrage sur le droit naturel, qu'il avait fait paraître de 1740 à 1743 en neuf volumes in-4°. Wolff a le mérite d’avoir le premier séparé les principes du droit des gens de ceux qui constituent la morale individuelle (4). I mourut en 1754, à l’âge de soixante-seize ans. Ses œuvres ont contribué puissamment à propager la philosophie de Leïbnitz, et à en maintenir la prépondérance en Allemagne jusqu'à l’époque où Kant publia sa Critique de la raison pure.
Les écrits de Wolff sur le droit des gens furent popularisés par Vattel, qui leur donna une forme moins lourde et les rendit acces- sibles à la généralité des lecteurs. Cependant Vattel ne copie pas servilement son maître ; il s'en sépare mème sur plus d’un point fondamental (2. Le livre de Vattel, Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliquée aux nations et aux souveruins, est cité bien plus fréquemment que celui de Grotius, quoique son mérite relatif soit beaucoup moindre. Vattel naquit dans la principauté de Neufchâtel en 1714 et mourut en 1767.
En 1863, M. Pradier-Fodéré a donné une excellente édition du Droit des gens, enrichie de notes qui rajeunissent en quelque sorte l'ouvrage de Vattel, en le mettant au courant des progrès qu’a faits le droit moderne depuis l’époque où il a été écrit.
Le livre de Vattel a été traduit dans la plupart des langues européennes.
Bynkershoek, né à Middelbourg en 1673 et mort en 1743, peut être considéré comme le publiciste le plus remarquable de son temps.
* Wheaton, Hist.,t. I, pp. 286 et seq.; Ward, Hist, v. Il, pp. 523 et seq.; 535 ; Zouch, Solutio; Bynkershoek, De foro legutorum, cap. 18; Leibnitz, De jure suprematus, cap. 4, p. 14; Wildman, v. f, p. 108.
(1) Voir le système de Wolff, liv. I.
(2) Voir le système de Vattel, livre I.
Publicistes les plus célèbres de cette époque.
Wolf,
Vattel,
Bynkershoek,
Heineccins,
En 1702 il écrivit son traité De dominio maris ; en 1721 celui De foro legatorum ; et en 1337 ses Questionum juris publici, dont le premier chapitre ou livre, De rebus bellicis, a une grande importance au point de vue du droit international. Les relations des nations belligérantes et des neutres en temps de guerre y sont traitées d’une manière supérieure. On en peut dire autant de la partic relative à la force obligatoire du droit international.
Selon Bynkershoek, le droit international dérive ex ratione et usude la raison et de l'usage, =— de l’usage fondé sur les traités et les ordonnances particulières. À l’aide de ces principes il explique tout le droit des gens. Ainsi, par exemple, en parlant de la contrebande de guerre, il soutient que sur ce point le droit des gens a une dou= ble base : la raison veut que l'ami de deux adversaires n'incline en faveur ni de l’un ni de l’autre, et l’usage, pour constituer une règle positive, doit reposer sur les traités et sur les ordonnances spéciales de chaque pays qui ont constamment régi la matière. Gette association du fait et du principe, ouvrant ainsi une nouvelle voie au droit international, constitue un progrès notable. Bynkershoek a d’ailleurs montré son respect pour les saines traditions et pour les enseignements de l’histoire en formulant encore ce principe : qu’un ou deux traités s'éloignant par leurs stipulations de l’usage généralement consacré ne sauraient avoir une force suffisante pour modifier. le droit des gens (1).
Jean Théophile Heinecke, en latin Hcineccius, né à Eisenberg en 1681 et mort en 1741, consacra sa vie entière à d'utiles travaux sur la jurisprudence, la philosophie et les belles-lettres ; mais c’est surtout comme jurisconsulte qu'il est célèbre.
Ses nombreux écrits, publiés à Genève de 1744 à 1771 sous ce titre : Opera ad universam jurisprudentiam, philosophiam et litteras humaniores pertinentia, forment neuf volumes in-4° ; les suivants méritent une mention particulière ! De navibus ob vecturam vetitarum mercium commissis (Des navires compromis pour transport de marchandises prohibées), publié pour la prémière fois en 1721 et regardé comme le meilleur traité qui eût été écrit jusqu'alors sur ce sujet, notamment sur la question des prises maritimes ; Historia juris romani ac germanici, (Histoire du droit romain et allemand), publié d’abord à Halle en 1733 ; Antiquitatum romanarum jurisprudentiam illustrantium syntagma (Recueil des antiquités romaines servant à l'étude de la jurisprudence), Strasbourg 1741 ; Elementa
(1} Voir le système de Bynkershoek, livre I.
juris civilis secundum ordinem Institutionum et Pandectarum (Éléments du droit civil d’après les Institutes et les Pandectes) ; enfin le grand ouvrage qui a mis le comble à sa réputation, Elementa juris naturalis (Éléments du droit naturel). Quoiqu'il n’en ait pas déduit logiquement toutes les conséquences, on peut dire que Heineccius fait du principe d'utilité le fondement du droit naturel, qu'il considère comme identique avec la volonté de Dieu, qui veut que tous les hommes soient heureux. En général, à un esprit profondément philosophique les écrits de Heineccius joignent un caractère essentiellement pratique, qui en rend encore l'étude instructive de nos jours.
Adam-Fr. Glafey, né à Reichmlach en 1692. est connu principament par son : Vernun/fl und Vülkerrecht (Droit naturel et droit international).
Barbeyrac, né à Béziers en 1674, morten 1744, a largement contribué au développement de la science du droit international par ses traductions en français de Grotius, de Pufendorf, de Bynkershoek, de Cumberland et d’autres politiques, qu'il a accompagnées de notes savantes très estimées. Il est aussi l’auteur d'une Æistoire des anciens traités, publiée en 1739.
Fr, Glafey,
Barbeyrac,
L'Esprit des lois parut en 1748, quelque temps avant que Vattel Montesquieu.
publiât son livre sur le droit international. Montesquieu y établit que le droit des gens se fonde sur cette considération que les nations doivent, en temps de paix, se faire mutuellement tout le bien qui est en leur pouvoir, et en temps de guerre tout le mal possible, sans nuire à leurs propre intérêts. -Il établit ensuite que l'objet de la guerre est la victoire, qui a pour but la conquête ou la conservation ; de ces deux principes dérivent, suivant lui, toutes les lois qui constituent le droit des gens.
Rutherforth, né en 1712, mort en 1771, publia en 1754 ses commentaires sur Grotius sous le titre de Znsttutes of natural law ({nstitutions du droit naturel). Selon cet auteur, le droit des gens est Je droit naturel appliqué par une convention positive à l’ensemble des sociétés civiles. Ce principe une fois admis, Rutherforth soutient que les règles du droit des gens ne sont autres que celles de la saine raison, qui peuvent se déduire de la nature mème des choses, de l’histoire de la société ou de l'opinion des savants.
Mably {Gabriel Bonnot de), dit lPabbé Mably, naquit à Grenoble en 1709 et mourut en 1785. Il consacra sa vie entière à des études sur l’histoire et la politique, qui lui acquirent une grande réputation. En 1771, pour satisfaire à la demande que les Polonais lui
Ratherforth,
Mably.
Damont.
adressèrent de leur préparer des lois, 1l publia son livre Gouvernement de la Pologne ; et, quelques années après, le congrès américain l'ayant prié de vouloir bien rédiger un projet de constitution, ilcomposa ses Observations sur le gouvernement et les lois des États- Unis d'Amérique. Les écrits de Mably, de la plupart desquels limpression avait été prohibée en France, ont exercé une grandeinfluence sur la Révolution française, qui en suivit de près la publication. Parmi ceux qui ont trait à lalégislation et à la politique, il faut citer: De la législation ou principe des lois, imprimé à Amsterdam en 1776; Doutes proposés aux plulosophes économistes sur l’ordre national essentiel des sociétés, La Haye, 1768 ; mais c'est principalement sur le Droit public de l'Europe fondé sur les traités, Genève, 1748, que doit se porter notre attention.
Les idées émises dans cet ouvrage étaient en opposition flagrante avec les institutions existantes. Enthousiaste des républiques de l'antiquité et surtout de Lacédémone, Mably préconise la communauté des biens et l'égalité des conditions ; aussi plusieurs économistes l’ont-ils considéré comme un des pères du communisme moderne. Il ne nous appartient pas de discuter jusqu’à quel point une pareille appréciation est fondée ; nous nous bornerons à constater que le livre de Mably est un résumé utile de l'histoire diplomatique de la période qu'il embrasse, d'autant plus que l’auteur, qui avait pris part à d'importantes négociations internationales, en a rendu la lecture attrayante par de nombreux et curieux renseignements du plus haut intérêt.
Au commencement du siècle dernier, plusieurs d’entre les principaux États de l’Europe avaient publié des documents tirés de leurs archives publiques et propres à fournir des renseignements sur leur histoire particulière, ainsi que sur celle des autres États en tant qu'elle s’y rattachait; mais, à part le Codex de Leïbnitz, il n'existait aucun ouvrage qui pût servir de guide général pour l'étude de la diplomatie. Cette lacune fut comblée par le Corps diplomatique de Jean Dumont, historiographe de l'empereur d'Autriche (1660-1726).
Cette collection ne forme pas moins de treize volumes in-folio ; les huit premiers composent la partie publiée par Dumont; elle comprend les traités conclus par les États de l'Europe depuis Charlemagne. En 1739 parut un autre volume in-folio, contenant les traités anciens à partir du Conseil des Amphictyons (1496 avant J.-C.) jusqu’à Charlemagne, compilés par Barbeyrac, et quatre autres volumes sous le titre de : Supplément au Corps diplomaaique de Dumont, publiés par Rousset de Missy (1686-1762).
ESQUISSE HISTORIQUE on
On doit encore à Jean Dumont d’autres ouvrages importants se rattachant à l’étude et à l'histoire du droit international ; nous mentionnerons notamment : Mémoires politiques pour servir à la par faite intelligence de la paix de Ryswick (quatre volumes in-12, 1699), et Recueil de traités d'alhance, de paix et de commerce depuis la paix de Munster (1710).
Valin (1695-1763), a publié à La Rochelle, en 1760, un Commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681, et en 1763 un 7zat des prises, lesquels font autorité en la matière, surtout pour ce qui concerne le droit de prise.
A ce dernier point de vue et par rapport à l'Espagne, le traité juridico-politique sur les prises maritimes d’Abreu, publié à Cadix en 4746, offre le même intérêt que l'ouvrage de Valin.
Les mêmes sujets ont été étudiés par Emerigon (né en Provence en 4716 et mort en 1784) dans son Traité des assurances maritimes et ses Commentaires sur l'ordonnance de 1681.
Pothier (1699-1772), qui s'est acquis en France une juste renommée par des ouvrages de droit civil et notamment par son traité De la propriété, s'est également occupé de la question des prises maritimes.
Bertodano y Abreu a publié à Madrid, en 1740, une Collection de traités de paix, d'alliance, de neutralité, etc., remontant à 1598 et s’arrêtant à 1700. L'édition de 1796 a ajouté à cette compilation les traités conclus jusqu’en 1737.
J. Burlamaqui, né à Genève en 1694, mort en 1748. Il a écrit de nombreux ouvrages, parmi lesquels nous devons mentionner les Principes du droit politique, les Principes du droît naturelet des gens, et les É/éments du droit naturel. Burlamaqui base la morale et la morale et la politique sur l'étude de la Constitution de l’homme.
Gaspard de Réal (1682-1752). Dans le cinquième volume de son ouvrage intitulé : La science du gouvernement paru en 1763, il traite du droit des gens. |
Martin Hübner (1723-1795), a publié à Londres, en 1757, un Essai sur l'histoire du droit naturel, et à La Haye, en 1769, un Traité de la saisie des bâtiments neutres *.
* Wheaton, Hist., t. I, pp. 227-253; Franck, Réformateurs et publicistes de l'Europe. Dix-septiéme siècle, pp. 355-365 ; Alcorta, Curso,t. TI, chap. VII Cauchy, t. IT, pp. 58 et seq.; Cantu, Hist. univ., t. XVII, pp. 113 et seq., 173-175 ; Hautefeuille, Hist., pp. 454-461 ; Réal, Science, &. VIII ; Halleck, ch. 1 et $ 21; Manning, pp. 32-38 ; Phillimore, Com., préf., pp. XIII, XIV; Martens, Précis, $S 12-14 ; Heffter, $ 8; Azuni, Système, t. Il, pte. 2, ch. 1,
& 8, 9 ; Pradier-Fodéré-Fiore, t. I, pp. 45, 46, 49, notes; Alcorta, t.I, p. 401 ; Lawrence, Commentaire, p. 111,
Valin,
Abreu,
Emérigon.
Pothier,
Bertodano.
Burlamaqui.
De Réal,
Hubner,
Partages de la Pologne,
Succession au trône de Bavière,
Contestations entre l'Espagne et le Portugal, pour la délie imitation des colonies américainese
GINQUIÈME ÉPOQUE, — DEPUIS LA GUERRE DE SEPT ANS JUSQU A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, — 1763-1789,
Le partage de la Pologne inaugure cette nouvelle époque du droit international. Le premier partage de la Pologne entre l'Autriche, la Prusse et la Russie fut consacré par le traité conclu à Saint- Pétersbourg (1) le 5 août 1772; le second partage en faveur de la Prusse et de la Russie eut lieu en 1793 et fut sanctionné par une note de la diète de Grodno ; le troisième et dernier entre l'Autriche, la Prusse et la Russie s accomplit en 1794 *.
Peu de temps après le premier démembrement du royaume de Pologne, l’Europe centrale commença à s’agiter à propos de la question de la succession au trône de Bavière, soulevée entre l'Autriche et la Prusse. La guerre qui s’ensuivit entre ces deux États fut de courte durée et se termina en 1779 par la paix de Teschen (2), conclue grâce à la médiation et sous la garantie commune de la France et de la Russie, et qui confirma pleinement les stipulations de la paix de Westphalie *”
L'inexécution partielle du traité de Tordesillas et la fixation du méridien de partage à à l’ouest des Açores devinrent la source de contestations, qui durèrent plus d'un siècle, entre le Portugal et l'Espagne.
Dom Manuel Lobo, gouverneur de Rio de Janeiro, ayant, vers l’année 1680, fondé sur la rive septentrionale du Rio de la Plata, une colonie à laquelle 1l avait donné le nom de Sacramento, les Espagnols, qui regardaient ce territoire comme leur appartenant, réclamèrent la suppression du nouvel établissement ; et comme la satisfaction demandée paraissait se faire trop attendre, le gouverneurde Buenos-Aires prit sur lui la responsabilité d’un acte d’agression, qui eut pour résultat la destruction de la colonie portugaise et la con-
(1) Martens, Recueil, 2° édit., t. II, pp. 89,93 ; Neumann, t. I, pp. 133, 136 ; Angeberg, Recueil, pp. 97, 100, 103 ; Koch, Recueil, t. I, pp. 311,316.
si pe Hist., t 1} pp. 331: et seq. ; Laurent, Hisi,, T° X1pp 071 et seq. ; Goertz, Mémoires et Actes ; De Saint-Priest, Le Partage de la Pologne ; De Smitt, Frédéric 1], Cather ine IT, el Le partage de la Pologne ; Garden, Traités, t. I, pte. 1, pp. 77 et seq.
(2) Martens, 1re édite, &. II, pp. 1, 9, 10, 14,.16, 20, 25 ed tu pp. 661, 668, 669, 673, 674, 678 ; Neumann, t. I, pp. 236, 243, 246.
** Wheaton Hist., t. I, p. 344 : Goertz, Mémoires hist. ; Schoell, HASLNEN, pp. 425 et seq. : Martens, Nouv. causes célèbres, &. I.
dr.
DT % Lo
clusion à Lisbonne, le 7 mai 1681 (1), d’unaccord provisoire entre les gouvernement d'Espagne et de Portugal, par lequel il fut convenu que, sans préjuger la question de propriété ou de souveraineté sur le territoire en litige, on rétablirait la colonie de Sacramento, en lui interdisant de commercer avec les populations espagnoles voisines et d'exercer aucune juridiction sur les territoires adjacents. On stipula en même temps qu une commission mixte serait chargée de décider, dans un délai de deux mois, à laquelle des deux puissancesle territoire disputé devait appartenir en toute propriété; en cas de désaccord entre les arbitres, la question serait définitivement résolue par le pape.
Les commissaires ne purent s'entendre. Les Portugais, s'appuyant sur l'opinion de certains géographes, dont l’inexactitude a été démontrée depuis, parvinrent à faire reconnaitre leurs droits dans un traité signé à Lisbonne le 18 juin 1701 (2); mais la guerre étant bientôt survenue entre le Portugal et Philippe V, les Espagnols s'emparèrent de nouveau de la colonie, qui ne rentra en la possession de la cour de Lisbonne qu'à la paix d'Utrecht, sous réserve toutefois de la faculté laissée au roi d'Espagne de la recouvrer dans le délai de dix-huit mois, moyennant une compensation territoriale.
La compensation offerte Sent été repoussée par le Portugal Philippe V, dans le but tout à la fois de résoudre définitivement la question et de surveiller de plus près le commerce illicite et les empiètements des colons portugais, se décida à fonder la ville de Montévidéo sur le territoire mème qui faisait l’objet du litige.
De 1735 à 1737, les hostilités ne cessèrent pas de la part du gou= vernement de Buenos-Aires contre la colonie portugaise, qui était réduite à la situation la plus précaire, lorsque la cour de Madrid transmit Pordre de lever le siège de Sacramento.
Les choses demeurèrent en suspens jusqu’à l’avènement au trône d'Espagne de Ferdinand IV; ce prince signa le traité du 13 janvier 1750 (3), aux termes duquel l'Espagne devait prendre possession de Sacramento en échange de 500 lieues de territoire dans la province du Paraguay; mais, onze ans après, cet arrangement fut an-
(1) Ch. Calvo, t. II, p. 244; Cantillo, D. 409 ; Castro, t. III, p. 9; Martens, Suppl, 1'° édit., &. I, p. 328; Koch, &. I, p. 452 : Schoell, Hist. ne TAD: 408 et seq. |
(2) Ch. Calvo, t. IL, p. 348 ; Cantillo, p. 467 ; Castro, t. I, p, 126 ; Koch; tIl, p. 162.
(3) Ch. Calvo, t. I, p. 183; Dumont, t. VII, pte. 1, p. 70 ; Castro, &.I,
Traité de
Lisbonne de
et
Traités de 1761.
Nouvelle occupation de la colonie de Sacramento.
Expédition de 1776. — Traité de Saint-Ildefon-
se de 1777,
La libre navigation de l'Escaut,
Intervention de la Prusse en Hollande,
La triple alliance,
58 ESQUISSE MISTORIQUE
nulé par le traité du 12 janvier 1761 (1), qui remettait en question tous les droits et replaçait les parties dans la position où elles étaient en 1750.
Pendant la guerre de 1762, les troupes espagnoles s’emparèrent encore une fois de la colonie de Sacramento, laquelle ne fut restituée qu'à la paix de Paris de 1763.
En 1776, une expédition organisée par le marquis de Pombal ayant attaqué, sans déclaration préalahle de guerre, les forts espagnols de Santa-Tecla, de Santa-Teresa et de Montévideo, l'amiral espagnol, marquis de Casa Tilly, se rendit maître de tous les établissements portugais situés dans ces parages. La guerre menaçait de s'étendre jusqu à la péninsule ibérique elle-mème, lorsque la chute du marquis de Pombal vint faciliter la conclusion d’un arrangement définitif entre les couronnes d'Espagne et de Portugal : le traité signé à Saint-Ildefonse le 1°" octobre 1777 (2), lequel a fixé les limites respectives des possessions des deux puissances sur le continent américain *,
A la même époque, la libre navigation de l’Escaut donna lieu entre
les gouvernements d'Autriche et de Hollande (3) à des discussions,
qui furent réglées par le traité de Fontainebleau du 8 novembre h785 (4) **,
Peu de temps après la conclusion de ce traité, la Prusse intervint dans les affaires de Hollande, en prenant parti pour le Stathouder. La France déclara, au mois de septembre 1780, s'opposer à cette inter-. vention; mais elle y renonça, lorsqu'elle sut que l’Angleterre avait l'intention de soutenir aussi les droits du Stathouder ***,
Toute occasion de lutte se trouvant ainsi écartée, la Hoiïlande, la
(1) Ch. Calvo, t. IT, p. 55 ; Cantillo, p. 32; Castro, t. IT, p. 122 ; Martens, Suppl., 1'° édition, t. I, p. cXxxxvII.
(2) Ch. Calvo, t. III, p. 131; Cantillo, p. 537; Martens, 1'° édit.,&. 1, p. 634 ; 2e édit, t. Il, p.245 ; Castro, t. III, p. 230.
* Ch. Calvo, Recueil, t. I, p. 176; t. II. pp.53, 242, 348, 359; t. IIT, p. 128; t. VII, int., pp. x1, xx1; Florida Blanca, Biblioteca de autores españoles, pp. 807 et seq. ; Schoell, Hist,, t. I, pp. 397 et seq. ; Coxe, L'Espagne, t. VI, pp. 259 et seq. ; Lafuente, Hist., t. XX. |
(3) Voir le livre IV.
(4) Martens, 1re édit., t. II, pp. 602, 609, 2° édit., &. IV, pp: 55,62, Neumann, t. I, p. 372.
** Wheaton, Hist., t. I, pp. 345 et seq.; Linguet, Considérations ; Mirabeau, Doutes ; Flassan, Hist., t. VII, pp. 309, 400; Hist., t. I, pp. 482 et seq. ; Phillimore, Com., v.I, $ 164.
** Wheaton, Hist., ppr 348, 349 ; De Pfau, Hist. de la campagne des Prussiens en Hollande ; Schoell, Hist., t. !, pp. 492 et seq.: Flassan, Hist., &. VII, pp. 454 et seq. ; Cantu, Hist. univ., $. XVII, pp. 519,
Prusse et l'Angleterre conclurent le 15 avril 1788 le traité (1) de la triple alliance, qui assura jusqu’en 1795 le maintien de la maison d'Orange au pouvoir et exerça par contre-coup une grande influence surles affaires de l’Europe. C'est ainsi notamment qu’en rendant à la Prusse sa liberté d'action et en entravant les projets ambitieux de la Russie et de l’Autriche, la triple alliance obligea, d'une part, le Danemark à retirer l'appui qu’il prêtait à la Russie dans sa lutte contre la Suède, et, d'autre part, l'Autriche et la Russie à conclure avec la Turquie les traités de paix de Reichenbach (2) et de Jassy (3). :
Une grande partie des colonies anglaises de l'Amérique du Nord se déclarèrent indépendantes de la métropole le 4 juillet 1776, et formèrent entre elles une confédération pour leur défense mutuelle. La France reconnut leur indépendance, en concluant le 6 février
1778 avec la jeune république deux traités, l’un d'amitié et de com-
merce, l'autre d'alliance défensive éventuelle (4).
Le gouvernement français informa l’Angleterre dela conclusion de ces traités, et justifia sa conduite en alléguant que les États-Unis étaient en possession de fait de leur indépendance, et que la France
n’avait obtenu aucun avantage exclusif. Le cabinet de Versailles se
plaignait en mème temps des obstacles que les croiseurs anglais mettaient au commerce légitime avec la nouvelle république, contrairement au droit des gens et aux stipulations des traités en vigueur. L'Angleterre répondit que le gouvernement français, en ouvrant ses ports aux navires de guerre des États-Unis et à leurs prises, avait, au préjudice du commerce anglais, fourni aux insurgés les moyens d'augmenter leurs armements, et qu'enfin, dans l’état des relations nouées par la France avec les États-Unis, la rébellion ne pouvait donner des droits plus étendus que ceux d'une guerre légitime *”.
HRRiens rire édit. til /pp.127,:133; 2° édit., t, IV, pp. 372, 377.
(2)Martens, lr° édit., t. V, p. 18; 2° édit., t. V, p. 244; Neumann, t.I, p' 454.
(S)eMartens, Le édit., &. V, p.53; 2e édit., t. V, p. 291; State papers, vol, XIII, p. 902.
* Wheaton, Hist.,t. I, pp. 349, 350 ; Schoell, Hist., t. 1, pp. 396 et seq.
(4) Elliot, The americun dip. code, vol. 1, pp. 34, 60 ; Martens, re édit. LL Dh'005,101 1° VIl;p.51 ; 2° édit,, t. Il, pp. 587, 605 ; = State papers, vol. V, pp.5, 6.
** Guizot, Vie de Washington ; Guizot, Correspondance et écrits de Washington ; Mignet, Vie de Franklin ; Cauchy, t. II, pp. 242 et seq. ; Laboulaye» Hist. pol. des États-Unis ; Wheaton, Hist., t. I, pp. 353-355 ; Schoell, Hisl.
t. I, pp. 444 et seq.; Bancroft, Hist. ; Botta, Hist.; Graham, Hist.; Pitkin
Indépendance des Etats- Unis de l’A-
mérique Nord,
du
Ordonnance française de
La neutralité armée.
Dans leur traité d'amitié et de commerce de 1778, la France ct les États-Unis avaient adhéré à la règle de navires Libres, marchandises libres. Le 26 juillet de la mème année, une ordonnance française étendit l'application de ce principe à tous les États neutres. Cette ordonnance renfermait en outre de nombreuses dispositionssur les preuves de nationalité et de propriété à fournir par les bâtiments neutres, et reproduisait les prescriptions de l’ordonnance de Louis XIV (1681) relatives aux prises maritimes”.
Au mois de février 1780, l’impératrice de Russie communiqua à l'Angleterre, à la France et à l'Espagne une note dans laquelle étaient consignés les principes destinés à servir de base à la neutralité armée. Ces principes peuvent se résumer ainsi:
1° Les bâtiments neutres pourront naviguer librement de port à port, sur les côtes des nations en guerre;
2° Les marchandises et les effets appartenant aux sujets des États belligérants seront libres sur les vaisseaux neutres, pourvu qu’ils ne constituent pas de la contrebande de guerre ;
3° L'impératrice de Russie se réfère, quant à la détermination de la contrebande de guerre, aux articles 10 et 11 du traité de com-
merce conclu par elle avec l'Angleterre en 1766, mais en en étendant
les obligations à toutes les puissances en guerre ;
h° En ce qui caractérise un port bloqué, on n’appliquera cette dénomination qu à celui qui est cerné par des bâtiments de guerre dont la permanence et la proximité en rendent l'entrée évidemment dangereuse.
Le Danemarck et la Suède furent les premières puissances quise rallièrent à ces principes ; ils notifièrent leur résolution aux États belligérants, et signèrent avec la Russie, Pun le 9 juillet 1780 (1), l’autre le 9 septembre suivant, une convention formelle dite de neutralité armée, dont une clause déclarait la Baltique mare clausum pour les navires de guerre des États belligérants (2).
L'adhésion des autres puissances maritimes à un semblable pacte était facile à prévoir; en effet, nous voyons y accéder successi-
Civil and pol. hist.; De Witt, Hist. de Washington; Ramsay, The hist. of amer. rev. ; Mac Gregor., Hist. and descrip. sketches; Cantu, AHist. univ., &. X VII pp. 319et seq ; Ferrer del Rio, /ist., t. III, pp. 243 et seq.
* Cauchy, t. IT, pp. 257, 258; Wheaton, Hist., t. I, pp. 357, 348 ; Cantu, Hist, univ. t. XVII, p. 399; Lampredi, Du commerce, pp. 223 et seq. ; Ortolan, Règles, t. II, Liv. 3, ch. 5, p. 107; Cussy, Phases, t. I, liv. 1, $ 5; Lebeau, Nouv. code, t. II, pp. 339 et seq.
(1) Martens 1'e édit., t. Il, p. 103 ; t. IV, p. 357 ; 2° édit.,t. ITIp198,
(2) Martens, 1re édit., t. IV. p. 369.
vement la Hollande (1), les États-Unis d'Amérique, la Prusse (2) et l'Autriche (3) en 1784, le Portugal en 1782 (4), etles Deux-Siciles en 1783 (5).
Pour conjurer les dangers auxquels l’exposait la neutralité armée, l'Angleterre proposa à la Hollande de conclure, sous la médiation de la Russie, un traité particulier basé sur celui de 1674. Ces négociations n'ayant pas abouti, le gouvernement anglais continua d'appliquer aux neutres, pendant toute la durée de la guerre de l'indépendance de ses colonies américaines, les principes d’après lesquels il s'était guidé jusqu'alors, à la seule exception de ceux connus sous le nom de règle de la querre de 1756 (6).
Par le traité de paix qu'elle signa à Versailles en 1784 (7), l'Angleterre reconnut enfin l'indépendance des États-Unis, restitua la Floride et l’île de Minorque à l'Espagne, et céda l’île de Tabago et le Sénégal à la France. Les autres places tombées en son pouvoir dans les Indes orientales furent également restituées. Quant à la libre navigation des neutres, en ce qui concerne l'Angleterre, la France et l'Espagne, la paix de Versailles se borna à confirmer les stipulations consacrées en 1713 par les traités d'Utrecht.
Les États-Unis, de leur côté, adoptèrent la règle de navires libres, marchandises libres, et navires ennemis, marchandises ennemies, dans les traités qu'ils signèrent en 1783 et en 1785 (8). Le dernier renferme en outre deux clauses assez importantes, en ce quelles ont pour objet de limiter le cercle des opérations militaires en temps de guerre *.
Au nombre des publicistes de cette cinquième période histo-
teMartens Meédit.,;t:11, p.117 ; 1. IV. p. 375 ;: 2° édit., t. IL, p. 215. Mantens/dreédit.,t 11; p.130 ; 2° édit, t, II, p. 245.
(3) Martens, lre édit. t. Il, p. 171 : ae édit. Cal) n:257 (4) Castro, t. III, p. 310 : ; Martens, 1éédit:, t:1Ep-208;.2* 6dif., LIET, p. 263.
(5) Martens, Het to lip. 274%2e édit. t-ILl,; p.267:
(6) Voyez ci-dessus.
(7) Ch. .Calvo, t: IV. p. 296 ; Cantillo. p. 586 ; Martens, lre édit.,t. II. pp. 402, 404 ; 2e édit., t. III, pp. 519, 541 ; State papers, vol. I, p. 424,
(8) Elliot, ot Ta fr 168 ;%vol: I; p. 334; Martens, 1° édit., t2 If, pp. 328, 566; t. VII, p. 52 ; 2e édit., t. III, p. 565; t. IV, p. 37; State papers, vV. XV, p. 885.
*, Cauchy, t. Il, pp. 260 et seq.; Wheaton, Hist., t. I,,pp. 358 et seq.; Lampredi, Du Com., pp. 530 et seq.; Goertz, Mémoire sur la neutralité armée ; Flassan, Hist., t. VIT, pp. 266 et seq.; Schoell, Hist., t. I, p. 463 et seq.;, Phillimore, Com., v. IT, S186; Gessner, pp. 39 et seq.; Heffter, $ 152; Ortolan, Régles, &. II, liv. 3, ch.5, pp. 137 et seq.; Klüber, Droit, &S 303 et seq.; Manning, pp. 257 et seq.; Cussy, Phases, t. II, liv. 2, ch. 7, pp. 30 et seq.; Cantu, Hist. univ., t. XVII, p. 399.
Publicistes les plus célèbres de cette
époque.
J.-J. Moser.
Lampredi,
Galiani,
Bentham.
rique, J.-J. Moser, Lampredi, Galiani, Bentham méritent une mention particulière.
J.-J. Moser naquit à Stuttgart en 1701 et mourut en 1785. En 1749 il fonda à Hanau une académie pour les jeunes gens qui se destinent à la carrière diplomatique et administrative. Son ouvrage principal à pour titre: Æssai sur le droit des gens le plus moderne des nations européennes, tant en temps de paix qu’en temps de querre. Ge livre a pour but de mettre les principes généraux du droit des gens en regard des questions et des faits les plus récents se rattachant aux relations internationales des peuples de l’Europe.
Moser, sans s’assujettir à aucun principe, considérait le droit des gens comme la collection des règles établies par la pratique des nations. Discutant l'importance du droit naturel, il établit que, s'il est facile d'en reconnaître les principes, son application pratique échappe à toute démonstration rigoureuse, et que ses règles perdent mème de leur valeur intrinsèque en présence des traités ou de l’usage, qui sont à ses yeux les bases fondamentables du droit international. : |
La tendance purement historique et positive de Moser est tellement marquée, qu'on peut le regarder comme un des plus sincères représentants de l’école historique. |
Son fils, F.-C. Moser, (1731-1798), a écrit des ouvrages estimés sur les mêmes matières.
Lampredi naquit en Italie en 1761 et mourut en 1836. Son travail : le plus important est intitulé : Juris naturæ et gentium theoremata (Du droit de la nature et des gens). I y traite de questions relatives aux droits des belligérants et des neutres.
Nous n'avons de Galiani, contemporain de Lampredi, qu'une critique de l'ouvrage de son compatriote.
De 1786 à 1789, un des écrivains anglais les plus célèbres, Bentham, a publié, dans l’ordre d'idées qui constitue son système utilitaire, divers fragments sur des questions de droit international. Il est, de plus, l’auteur d’un projet de paix perpétuelle, dont la réalisation a été tentée par de nombreuses sociétés qui se sont formées tout exprèsen Angleterre et aux États-Unis. Bentham naquit en 1749 et mourut en 1832 *.
* Wheaton, Hist., t. [. pp. 307 et seq.; Cauchy, t. II, pp. 268-294, 358-360; Cantu, Hist. univ., t. XVIII, pp. 178, 642; Manning, pp. 37-41; Phillimore, Com., v. I, préf., p. xiv; Cussy, Phases, t. I, pp. 320, 321; Halleck, ch. 1, $ 24 : Martens, Précis, $$ 13, 14; Martens. Guide, pp. 373 et seq.; Klüber, Droil, pp. 419 et seq.; New American cyclopædia; L. de : Neumann, Eléments $ 4, p: 18, Alcorta, Curso,t., I, chap, VII.
Nous devons au baron d’'Ompteda, publiciste allemand (1746-1805), une importante bibliographie du droit des gens, qui renferme une quantité d'informations curieuses (Literatur des gesammiten, sowohl natürlichen als positiven Væœlkerrechts, Ratishbome 1785, 2 vol. in-8). Cet ouvrage a été continué jusqu'en 1817 par Kamptz.
Le jurisconsulte allemand Achenwall (1719-1772) s’est fait connaître entre autres par un ouvrage sur les éléments du droit naturel, et par un fragment intitulé : Juris gentium europæarum practict prime lineæ. |
Au nombre des ouvrages les plus importants de cette époque sur le droit international, nous mentionnerons encore: Les principes du droit des gens, par J.-T. Neyron, 1783 ; Le droit des gens européen en temps de paix, par C.-T. Gunther, 1787-1792; Le code du droit des gens le plus moderne (Codex juris gentium recentissimi) de F.-A.-W. Wench, 1781-1796 ; Le corps académique du droit public (Corpus juris publier academicum) de Schmaltz, 1774, augmenté par Hommel en 1794.
SIXIÈME ÉPOQUE. — DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE JUSQU'A LA PAIX DE PARIS ET AUX TRAITÉS DE VIENNE. — 1789-1815,
La révolution française ébranla les relations internationales de tous les États européens, et fit sentir son influence jusqu’au delà des mers, dans les États américains.
La première question politique qu’elle souleva entre la France et ses voisins, fut celle du droit d'intervention dans les affaires intérieures et les changements de gouvernement des nations indépendantes. Énumérer ici en détail les luttes gigantesques qui ont ensanglanté l’Europe depuis la fin du dernier sièclejusqu’aux premières années de celui-ci, analyser les uns après les autres les nombreux traités qui ont marqué comme autant d'étapes les grandes guerres de l'Empire, ce serait étendre démesurément,et dépasser même le cadre de cette esquisse historique. Nous nous renfermerons donc dans le cercle des faits essentiels, des principes
généraux et des traités qui ont clos définitivement la période des
combats.
Le commerce et le droit international maritime ressentirent, dès l’origine de la lutte, le contre-coup des guerres occasionnées par la révolution de 1789. L’Angleterre et ses alliés, ne pou-
Ompteda.
Achenwall,
Neyron,
Gunther,
Wench.
Schmaltz.
Conséquences de Ia revolution francaise sur les relations internationales.
MR PTT Ep . r. €; À [3
Discussion entre le gouvernement
des Etats- Unis de l'Amérique du Nord et le
gouvernement français.
Les Etats- Unis de l'Amérique du Nord et la
Prusse, — Le droit des neutres,
et
D sud" 10 tisnssa tas ER ARR AR At ie. is CONTE OS CORRE CT EL L'NRAPIPP LES ert . 2 4 | , ee " PTE #
vant deminer le mouvement qui menaçait d’embraser le continent, crurent que le meilleur moyen de combattre les idées nouvelles et d’en empêcher l'extention au dehors était de prendre la république par la famine, en interdisant à tous les navires l'accès des ports de France. Pour répondre à ces violences, la Convention nationale, en 1793, rendit un décret portant que, comme les alliés ne respectaient pas le pavillon neutre, elle autorisait les armateurs français à capturer et à conduire dans les ports de la république tous les navires neutres chargés soit de provisions appartenant à des neutres et destinés à des ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis. Les effets de ce décret devaient cesser dès que les alliés auraient adopté une con= duite plus conforme aux saines notions de la justice et de l'équité *, |
Pendant sa lutte contre la France, l'Angleterre ayant remis en vigueur la règle de la querre de 1756, les croiseurs britanniques s'étaient emparés de plusieurs cargaisons . françaises embarquées sous pavillon nord-américain. Lorsque la France insista auprès du gouvernement de Washington pour quil s’opposäât à ces violences et fit respecter les privilèges de son pavillon, celui-ci soutint que l'Angleterre, en agissant comme elle le faisait, obéissait à sa propre législation, et que dès lors les États-Unis n'avaient pas le pouvoir de s’opposer aux mesures qui atteignaient le commerce français.
La discussion infructueuse engagée à ce sujet amena en 1796 le Directoire à rendre un nouveau décret, qui déclarait de bonne
prise toutes les cargaisons neutres ou ennemies capturées sous pa=
villon des États-Unis par les corsaires français **.
Vers le mème temps un débat du mème genre et non moins important pour les droits des neutres s’éleva entre le gouvernement prussien et celui des États-Unis. Le traité du 11 juil-
let 1799 (1), qui y mit fin, Po de nouveau la règle de navitres libres, marchandises het
* Wheaton, Hist., t. Il, pp. 1 et seq.; Gessner, pp. 34 et seq.; Parl. hist. of England, v. XXX ; Mignet, Hist. de la Révol.;
; Thiers, Hist. de la Révolution ; Lacretelle, Hist. de la Révolution; Jomini, Les guerres de la Révolution.
* Wheaton, Hist., t. IL, pp. 47 et seq.; MAO Règles, t. II, Liv. 3 ch. 5, pp. 143et seq.
(1) Elliot, v. I, p.356 ; Martens, Suppl, t, VI, p. 668.
"* Wheaton, ist.,
(re édit, t. Il, p. 2275 2s6édit,
t, Ipp:55 et s2q.; Cauciy,t. Il, pp28087804
Vers la fin du siècle dernier, la Russie proposa au Danemark, à la Prusse et à la Suède de conclure un traité pour renouveler la neutralité armée de 1780, Le gouvernement russe s’appuyait principalement sur ce que les nations du Nord devaient se défendre à outrance contre les agressions du genre de celle dont la frégate danoise Freya avait été victime. À la suite d’actives négociations et de divers incidents, les quatre États parvinrent à s'entendre et conclurent entre eux des traités séparés, quiconstituèrent une sorte de quadruple alliance.
L'Angleterre, assimilant la conclusion de ces traités à un acte d'agression, décréta l’embargo sur les navires russes, suédois et danois, et notifia en mème temps aux cours de Copenhague et de Stockholm que les principes de 1780, qu’on prétendait rétablir, étant contraires à ses intérêts les plus chers, la Grande-Bretagne n'en tolérerait pas l'application. Les faits suivirent aussitôt la menace : une escadre anglaise se rendit dans la Baltique pour détruire de vive force la quadruple alliance ; le 2 avril 1801, Copenhague était bombardé, la flotte du Sund amarinée, et le Danemark, forcé de signer un armistice, renonçait aux principes de la neutralité armée (1). L'empereur de Russie, Paul [*', étant mort peu de temps après, le gouvernement anglais conclut avec son successeur et avec le roi de Suède un armistice, qui, au mois de juin 1801 (2), fut transformé à Saint-Pétersbourg en un traité définiuf de paix, auquel les cours de Copenhague et de Stockholm accédèrent, l’une au mois d'octobre de la même année, l’autre en mars 1802 (3) *,
La révolution française avait changé en peu d'années la face de l'Europe. Le système créé par les traités de Westphalie et d'Utrecht n'existait plus. Les vieilles républiques de Hollande, de Venise et de Gênes avaient disparu; les Bourbons avaient été forcés d’abdiquer en Espagne et à Naples; la maison de Bragance, expulsée de Lisbonne, s'était établie au Brésil ; l’ancien Empire germanique avait fait place à la Confédération du Rhin ; enfin les colonies espagnoles d'Amérique s'étaient constituées en États indépendants.
(1) Martens, Suppl, leédit., t. Il, p. 464 ; 2° édit., t. VIT, p. 238.
(2) Martens. Suppl:, 1'e édit., t. II, p. 476 ; 2° adit., t. VIT, pp« 260, 269; Herstlet, Complete collection, vol. I, p. 208; State papers, v. I, p. 416.
(3)Martens, Suppl., l® édit., t. IT, pp. 193,196; 2° édit., t. VII, pp. 873, 276; Herstlet, v. I, p. 204.
* Wheaton, Hist., t. 11, pp. 176 et seq.; Cauchy, t. IT, pp. 301,302, 339 et seq.; Gessner, pp. 44 et seq.; Ortolan, Régle, t. IX, Liv. 3, ch. 5, pp. 151 et seq.; Thiers, Hist. du Consulat, t. III.
La Grande- Bretagne et les puissances de la Baltique.— Visite des navires
marchands sous convoi de vaisseaux armés neutres,
Traités «6 Paris de 1814 et de 1815.
Congrès et traités de Vienne,
L'Europe à cette époque était moralement obligée de s'opposer aux prétentions de l'empire français à la monarchie universelle. Le vrai mobile des puissances alliées, dans leur coalition contre le formidable pouvoir concentré entre les mains de Napoléon I et de sa famille, se manifesta clairement dans les traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815 (1). Par ces traités, destinés à régler et à fixer la situation territoriale des divers États européens, la France fut réduite aux limites qu’elle avait en 1790.
Le premier article secret du traité du 30 mai 1814 déclarait que Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie se réservaient la libre disposition des territoires auxquels la France avait renoncé par l’article 3 du traité patent; le deuxième article secret portait que le roi de Sardaigne acquerrait la République de Gênes ; enfin l’article 4 décidait que les pays situés sur la rive gauche du Rhin et incorporés à la France depuis 1791 serviraient à agrandir le territoire de la Hollande et à indemniser la Prusse et les autres États de l'Allemagne *.
C'étaient là toutefois de simples bases pour le rétablissement de la paix en Europe. On réserva à un congrès, qui devait se réunir à Vienne, le soin d'adopter les mesures nécessaires pour donner à cette paix toute la stabilité possible. La première pensée des quatre grandes puissances alliées fut de disposer, sans consulter aucun des autres États représentés au congrès, des territoires enlevés à la France ; mais on s’aperçut/bientôt des difficultés inextricables contre lesquelles on aurait à lutter, si on persévérait dans cette
(1) De Clercq, t. IT, pp. 405, 410, 414, 433, 629, 635, 637, 642, 651, 653, 661, 675, 682; Martens, Nouv. recueil, t. I, pp. 701, 706, 710; t. II, pp. 1, 18, 42, 206, 208, 210, 211, 213, 215, 219, 223, 431, 652, 656, 663, 668, 676, 682, 692, 695, 707, 717, 734, 740, t. III, pp. 303, 323, 406; t. IV, p. 186; Nouv. suppl., t. I, pp. 329, 330; Ch. Calvo, t. V, p. 248; t. VI, p. 110 ; Neumann, t. Il, pp. 457, 462, 480 ; t. III, pp. 41, 43, 50, 58, 61, 67, 75, 82, 84, 87, 99 ; Herstlet, vol. I, pp. 44, 246, 276, 298 ; Angeberg, Le congrès, pp. 151, 156, 161, 176,177, 179, 182, 206, 1487, 1538, 1547, 1553, 1568, 1580, 1595, 1604, 1607, 1616, 1629, 1636, 1640 ; Angeberg, Italie, p. 131; Cantillo, pp. 730, 734; Castro, t. IV, p. 474; t. V, p. 240; Elliot, vol. II, p. 183, State papers, vol. I, pp. 151, 177, 254, 1099; vol. II, pp. 484, 488, 491, 493, 495, 497, 510, 941; Documents pour l'hist. des rel. dipl. de la Russie, t. I, p. 3; t. II, pp. 38, 13, 19, 29, 77, 109, 129, 147, 161, 177 ; Savoie, t. IV, p. 1, 178.
* Wheaton, Hist., t. Il, pp. 106 et seq.; Schoell, AHist., t. IIT, pp. 355 et seq., 530 et seq.; Thiers, Le Consulat et l'Empire, t. XVII, p. 160 ; Guizot, Mémoires, t. I, pp. 1 et seq.; Lacretelle, Hist. de France sous la Rest., t. I, pp. 361 et seq.; Capefigue, Le congrès de Vienne, t. I, pp. c1x et seq,; Klüber, Acten; Lanfrey, Hist. de Napoléon; Bulwer, Essai sur Talleyrand, pp. 266-268, Alcorta, Curso, t. I, p, 347.
voie; aussi se décida-t-on à constituer un comité de direction composé des représentants de l'Autriche, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, du Portugal, de la Prusse, de la Russie et de la Suède. Ce comité général délégua à trois sous-comités la mission spéciale de régler les affaires de l'Italie et de la Suisse, et de procéder à l’organisation de la confédération germanique (1) ”. Une des premières questions dont le congrès de Vienne eut à .Incorpora-
tion d’une
s'occuper fut celle de l’incorporation de la Saxe à la Prusse. A partie de la
S'axewarmEe
cette occasion le représentant de la Grande-Bretagne déclara que, Prusse—Re-
connaissance
si cette incorporation était indispensable à la reconstruction de la PR monarchie prussienne, son gouvernement y accèderait, mais qu'il
s’y opposerait de toutes ses forces, si elle avait uniquement pour
but d'accorder à la Prusse une compensation pour le dernier par-
tage de la Pologne.
Le représentant prussien s’attacha à démontrer la nécessité et l'utilité de cette incorporation, en invoquant à la fois les principes généraux du droit des gens et l'intérêt politique de l'Allemagne, tout à fait d'accord avec celui de la Saxe elle-mème (2).
\ Les complications que suscita cette question de l'absorption de la Saxe et de la Pologne, devinrent telles qu’on put croire un 1instant à la rupture du congrès, et que l'Autriche, PAngleterre et la France durent, par une alliance secrète signée le 3 janvier 1813, se liguer entre elles pour combattre au besoin par les armes les prétentions excessives de la Prusse et de la Russie (3).
Le rétablissement du royaume de Pologne éveillait toutes les Sympathies de Angleterre, de la France et de l'Autriche. De leur côté, les plénipotentiares russes s’efflorcèrent d’en démontrer
l'impossibilité, et déclarèrent que leur gouvernement s’occupait sérieusement et ne cesserait de s'occuper d'améliorer le sort du peuple polonais.
Ces déclarations eurent pour résultat que le congrès de Vienne
(1) Martens, Nouv. suppl., t. I, p. 334; Neumann, t. II, p.491 ; Angeberg, Italie, p. 134.
* Capeñigue, Le congrés de Vienne, t. I; Wheaton, ist, t. II, p. 110: Schoell, Hist., t. III, pp. 373 et seq. ; Klüber, Acten ; Klüber, Uebersicht ; De Pradt, Du congrès de Vienne ; Guizot, Mémoires, t. I, ch. 3 ; Lacretelle, Hist. de France sous la Rest., t. I, pp. 288 et seq.; Cantu, Hist. univ., t. XVIII, pp. 335 et seq.
(2) Martens, Nouv. suppl., t. I, pp. 356, 361; Angeberg, Congrés, pp. 371, 401, 505, 531, 540 ; Angeberg, Pologne, p 638.
(3) De Clercq, t. IL, p. 447; Martens, Nouv, suppl., t. I, p.368; Neumann, t. Il, p. 494 ; Angeberg, le Congrès, p. 589; Angeberg, Pologne, p. 642.
La ville de Cracovie,
Le congrès de Vienne et l'Italie,
68 ESQUISSE HISTORIQUE | a
confirma les partages antérieurs de la Pologne, et adjugea à la Russie le grand-duché de Varsovie, auquel l’empereur Alexandre octroya la constitution de novembre 1815 (1).
Quant à la question de la Saxe, elle fut résolue par un terme moyen. Le royaume de Prusse fut rétabli dans la situation qu'il occupait avant la guerre de 1806, et les États saxons furent partagés entre leur ancien souverain et la Prusse (2).
L'acte final du congrès de Vienne, en même temps qu'il confirmait le partage de la Pologne, décida que la ville de Gracovie avec son territoire demeurerait complètement libre, indépendante et neutre, sous la protection commune de la Russie, de l’Autriche et de la Prusse. Cette disposition anormale ne devait pas subsister longtemps ; au milieu des complications qu'entrainèrent à leur suite les soulèvements successifs de la Pologne, l'indépendance de Cravovie fut plusieurs fois mise en question, et, malgré les protestation de l'Angleterre et de la France, l'Autriche finit par s'incorporer le territoire dont elle s'était, en 1815, engagée à garantir la liberté et la neutralité (3) ” |
Avant la réunion du congrès de Vienne, l'Autriche, la Grande- Bretagne, la Prusse et la Russie étaient convenues que l'empire des Habsbourgs serait rétabli intégralement tel qu'il était en 1805. Pour rendre effectives sous ce rapport les stipulations du traité de Tœplitz de 1813 (4), le congrès de Vienne restitua à l'Autriche tous
(1) De Clereq, t. Il. pp. 487, 495 ; Martens, Nouv. recueil, &. IL, pp. 225, 236 ; t. IV, p. 127; fouv. suppl, t. 1, pp: 538, SL OMR Angeberg, Le congrès, pp. 265, 280, 350, 379, 393, 406, 450, 540, 1146, 1154; Angeberg, Pologne, pp. 604, 613, 620, 636, 644, 652, 662; Neumann, t. I, pp. 577, 596; Russie, t. I, pp. 261, 281 ; State papers, v. 11, -p:66:
(2) De Clercq., t. Il, p.516 ; Martens, Nouv. recueil, t. Il, pp-151,"272, 286, 287 ; Neumann, t. Il, pp. 622, 653 ; Angeberg, Le congrés, pp. 1191, 1215 ; Russie, t.4,2pp."133, 333.
* Wheaton, Hist., &. Il, pp. 110 et seq:, 115, 116; “Kluber,/"Acten: Schoell, Aist., t. IIT, pp. 383 et seq., 394 et seq. ;: Capefigue, Le congrès de Vienne, t. I, pp. xLvur et seq. ; Lacretelle, Hist. de France sous la Rest., t. I, pp. 294 et seq., 298, 300 ; De Pradt. Du congrès de Vienne; Cantu, Hist. univ., t, XVIII, pp. 340, 341 ; Beaumont-Vassy, Hist., t. II, pp. 210, 21154: V5 1448807
(3) De Clercq, t. II, p. 506 ; Martens, Nouv. recueil, t. II, p. 251; Neumann, t. 11, p.586 ; Angeberg, Pologne, p. 675; Angeberg, Le congrès, p. 1165 ; Slate papers, v. Il, p. 56 ; Russie, t. I, p. 309.
* Wheaton, Hist., t. II, pp. 128 et seq.; Klüber, Acten; Schoell, :
Hist., p. 397 ; Capefigue, Le congrès de Vienne, t.I, Pp. LXXIX, CXXXIH ; Twis, Peace, $ 31 ; Beaumont-Vassy, Jist., t. VI, ch. 19.
(4) Martens, Nouv. recueil, t. I, pp. 596, 607; Neumann, t. II, pp. 372, 379 ; Angeberg, Le congrés, pp. 50, 55 : State papers, v. I, p. 104.
les territoires quelle avait dû céder à la France par les iraités de Campo-Formio, 1797 (1), de Lunéville 1801 (2), de Presbourg, 1805 (3), de Fontainebleau, 1807 (4), et de Vienne, 1809, à l'exception de la Belgique et de ses anciennes possessions dans la Souabe. On lui rendit également tous les territoires qui ont formé depuis le royaume Lombard-Vénitien, y compris les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna (5).
Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla furent cédés à Parchiduchesse Marie-Louise, avec réversion et succession de droit en faveurde la maison d'Autriche.Le duché de Modène retourna à l’archiduc François d'Este, et ceux de Massa et de Carrara à l'archiduchesse Marie-Béatrix d’Este avec des droits pareils de réversion et de succession en faveur de l'Autriche. Enfin le duché de Lucques fut donné à l’infante Marie-Louise et à ses descendants, et celui de Toscane à l’archiduc Ferdinand d'Autriche (6).
Les traités de Vienne rendirent le royaume de Naples à Ferdinand IV, avec le titre de roi des Deux-Siciles (7).
Le roi de Sardaigne rentra en possession du Piémont et de la Savoie, augmenté de la république de Gènes (8).
PAR UIErCQNC "I DD. 3557 543 :Martens, l'* édit., t. VII, p. 208; 2e édit., t. VI, p. 420: Neumann, &. I, p. 576.
(ÆMDe Clercq,t. 1; p. 424 ; Martens, 1'0 édit., &. VIL, p. 538; 2° édit., Pen 200; Neumann, t. Il, p. 1, 16.
D HDeClercq, t-Il; p.145 ;: Martens, Suppl., l'e édit., t..[V,p. 212;
2e édit., t. VIII, p. 388 ; Neumann, t. Il, p. 185.
(APDe-Clercq, t. Il, p. 228 ; Martens, Suppl., l'e édit., t. IV, p. 468; 2Hedit., CNIL, p. 697 ; Neumann, t. Il, pp. 236, 239.
(5) Martens, Nouv. recueil, t. V, p. 55 ; Nouv. suppl., t. I, p. 427 ; Angeberg, Italie, pp. 159, 162; Angeberg, Le congrès, p. 1046 ; Neumann, t. Il, pp. 505, 537 ; Slale papers, v. IL. p. 906.
(6} Martens, Nouv. recueil, t. II, p. 468 : t. V, p. 39; Neumann, t. II, p.923 ; Angeberg, Italie, pp 160, 165 ; Angeberg, Le congrès, p. 1018.
(7) Angeberg, Le congrès, pp. 1065, 1126 ; Angeberg, Italie, pp. 171, 200 ; Martens, Nouv. recueil, t. IV, pp, 275 ; t. V, pp. 45, 293; Neumann, t,. II, pp 561, 634 ; State papers, v. II, pp. 297, 472, 1073.
(8 DeClercq;t. Il, pp. 477, 478, 527, 681 ; Savoie, t. IV, pp. 45, 54, 59, 62,63; 71, 73,152, 169, 234 ; Martens, Nouv. recueil, t. II, pp. 130, 175, 195, 298, 306 ; Martens, Nouv. suppl., t. I, pp. 445, 447, 453, 464, 468 : ü. Il, p.262; Martens-Samwer, t. If, p. 41; Angebcrg, Italie, p. 149: Angeberg, Le Congrès, pp. 987, 1052, 1141, 1209, 1313, 1518; Neumann, t. 1, pp. 542, 641, 647, 610 ; t. IT, p. 25 ; State papers, v. I, pp. 469, 505, 1068 ; Russie, t. I, pp. 77, 467, 471.
* Wheaton, ist, t. Il, pp. 172, 173; Klüber, Acten ; Schoell, Hist., t. III, pp. 401 et seq.; Capetigue, Le congrès de “Vienne, t. 1, pp. Lx et seq., LXxx et seq.; Lacretelle, ist. de la France sous la Rest., pp. 302 et seq.; Cantu, Jist. univ., t, XVII, pp. 345 et seq ; Beaumont-Vassy, ist. t. V, pp.3 et seq.
RUE, DER Re ee OT UT TER TETE À né tt RER ARTE ESPN PU MT ARE PEUR
Belgique et La réunion des provinces belges au grand-duché du Luxembourg et à la Hollande constitua le nouveau royaume des Pays-Bas (1) Constitution Le congrès de Vienne compléta son œuvre de reconstruction en
de la
confédération éJaborant la constitution de la Confédération germanique et celle
gerinanique
et de a de la Confédération suisse (2).
confédération
suisse, et au Après l’accomplissement de cette première partie de leur tâche,
tres questions
résolues par Jes plénipotentiaires réunis à Vienne résolurent plusieurs questions
le congrès de
Nine: fort importantes de droit international. Nous mentionnerons : 1° la fixation du rang et la classification des ministres publics ; 2 l'abolition de la traite des nègres; et 3° la libre navigation des fleuves traversant les territoires de plusieurs États différents (3) .
Publicistes Georges-Frédéric de Martens (1756-1822), qui fut d'abord profes-
de cette épo-
que. seur de droit à Gættingue, puis conseiller d’État du royaume de
Marion. Westphalie sous le règne de Jérôme Bonaparte, et enfin ministre du Hanovre près la diète de la Confédération germanique, publia, en 1785, ses Prime lineæ juris gentium Europæarum practicr (Esquisse du droit des gens pratique de l’Europe), qui ont servide base au Précrs du droit des gens mo terne de l'Europe, fondé sur les traités et l'usage. Quoique ce livre ait paru quelques années avant la révolution française, il doit figurer parmi les publications notables de la période dont nous nous occupons, en raison des liens étroits qui le rattachent aux autres ouvrages sur le droit international que son auteur a publiés du temps du premier empire, et au nombre desquel nous. citerons notamment le Cours diplomatique, paru en 1801, comprenant l’ensemble des documents officiels et des conventions interna-
(1) Martens, Nouv. recueil, t. IT, pp. 140, 290, 660, 662; Martens, Nouv. suppl, +. LL p.376; Neumann, t. Ill. p. 46; Angeberg, Le congrés, pp. 928, 1204, 1487 ; Herstlet, v. LV. p. 371; State pagers, v: IL pp.‘378, 466, 846. 983.
* Wheaton, Hist., t. Il, pp. 177, 178; Klüber, Acten ; Schoell, “Hist,, t. IE, pp. 410 et seq. ; Capefigue, Le congrès de Vienne, t. T, pp. LIX, 1x; Lacretelle, Hist. de France sous la Rest., t. 1, p. 307; Cantu, Aist. univ, t. XVIII, p. 344; Beaumont-Vassy, Hist., t. Ï,:pD- 19 et seq.
(2) De Clereq, t. I, pp. 456, 533 ; Martens, Nouv. recueil, &. II, pp. 158, 157, 170, 173 :,t. IV) pp.168, 173; ‘Martens: Nouv.” supph, CSS Neumann, t. I, pp. 508, 55, 638 ; Angeberg, Le congrès, pp. 934, 1251 State papers, v. IT, p. 142; v. IL, p. 803 ; Russie, t. 1, pp. 91, 117, 447,461.
(3) De Clercq, t. Il, pp. 450, 455 : Martens, Nouv. recueil, t. II, pp. 422, 434, 449 ; State gapers, V. [l, pp. 179, 472 : v. IT, 971.
"* Wheaton, Hist., t. IL, pp. 132 et seq. 178 et seq.; Klüber, Actens: Schoell, Hist., t. III, pp. 403 et seq., 427 et seq., 450 et seq., 454 et seq:: Capefigue, Le congrés de Vienne, +. I, pp. LVII, LX ; ; Cantt, Hist. univ., t. XVIII, pp. 340, 341 et seq. ; Martens, Précis, & 150 b. : Hautefeuille, ist. p. 30? |
tionales émanés des puissances européennes et des États-Unis ; un Traité sur les corsaires, et une Histoire des événements relatifs aux différends entre les puissances européennes.
Le livre de Martens a longtemps été regardé comme le traité le plus complet du droit des gens, tel qu'il est admis par les États de l'Europe (1). Il a eu de nombreuses éditions; il a été traduit dans presque toutes les langues et commenté par les plus éminents publicistes, qui ont apprécié la justesse de ses opinions et l’importance de ses informations, puisées tant dans les ouvrages des auteurs précédents que dans les documents publics existants. |
Depuis la première édition du Précis de Martens (1788), le droit des gens a subi des modifications essentielles; l’œuvre du jurisconsulte allemand offrirait donc de grandes lacunes, si un de ses plus récents commentateurs, M. Charles Vergé (auteur des Diplomates et publicistes), ne l'avait complété dans une nouvelle édition (Paris, 1858) par une savante introduction et des notes, dans lesquelles, exposant les doctrines des publicistes contemporains, il examine le droit des gens avant et depuis 1789, et met ainsi l’œuvre de Martens en quelque sorte au courant des événements de nos jours. Une seconde édition, aussi annotée par M. Ch. Vergé, a paru en 1864.
Georges-Frédéric de Martens, a fondé le recueil le plus important qui existe encore aujourd'hui de documents internationaux : c'est le Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève, de neutrulité, de commerce, de limites, d'échange, etc. et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances de l'Europe, depuis 1561 jusqu'à nos jours. Gæœttingue, 1853, 45 vol. in-8°, avec suppléments publiés successivement et séparément depuis la mort de Pauteur par son neveu M. Ch. de Martens, MM. Saalfeld et Murrhard, MM. Sauwer et Hoft.
Kant, le philosophe de Kænigsberg, auteur de la Critique de la raison pure (1724-1804), fit l'application des principes généraux de sa philosophie aux questions du droit des gens; mais son système, essentiellement subjectif, devait le conduire, dans la sphère du droit international, à des conclusions rien moins que pratiques, également contraires à l'expérience et à l’histoire. Ainsi, par exemple, si l'on peut à un certain point de vue condamner avec lui la guerre comme un moyen digne des peuples barbares, ne serait-ce pas se bercer d’une vaine illusion que d'espérer, dans l’état
(1) Voir le système de Martens, livre 1].
Kant,
Azuni,
Koch,
Saviguy.
Mackintosh,
Ramon Lazaro de Dou
y de Bassols,
Rayneval,
Horne,
Jouffroy.
Hall,
Wardon.
actuel des choses, la réalisation de l'idéal de paix perpétuelle dont il nous trace le tableau et dont l'heure ne semble pas encore près de sonner (1) ?
C’est en 1785 que Dominique Albert Azuni (1749-1827) publia son Sistema universale dei principii del diritto maritimo dell Europa (Système universel de principes du droit maritime de PEurope), ouvrage d’une assez grande valeur ; il à été traduit en français en 1797, et en anglais en 1806.
Koch, né en Alsace en 1737 et mort en 1813, représente la tendance historique que prirent à cette époque les études du droit des gens. Son Abrégé de l'histoire des traités de paix date de
Savigny, né à Francfort-sur-le-Mein en 1779, mort en 1861, est le chef de l’école historique des jurisconsultes allemands, Dévoué à l'étude du droit romain, il en suit pas à pas les progrès et en retrace admirablement la situation au moyen-âge et l’influence dans les temps modernes. Dans toutes les questions de droit des gens qu’il aborde, il s'attache beaucoup plus à lantécédent historique qu'à l’idée ou au principe qui en est le fondement. $es principaux ouvrages sont : un 7raité de la possession, publié en 1803; une Histoire du droit romain au moyen âge, parue en 1515, et un Traité du droit de succession (1822).
A côté de ces publicistes, on peut encore citer sir James Mackintosh (1765-1832), publiciste anglais, qui publia en 4797 un. discours sur /e droit de la nature et des gens;
Ramon Lazaro de Dou y de Bassols, auteur d’un ouvrage intitulé : Znstitutions du droit public général (Instituciones del derecho publico general), publié en 1802 ;
Gérard de Rayneval (1736-1812) qui a donné en 1803 les Jnstitutions d'u droit de la nature et des gens ;
Thomas Hartwel Horne, auteur d’un Compendium des décisions de l'Amirauté et d'un Traité sur la diplomatie, publiés vers 1803 ;
J. Jouffroy, qui a mis au jour en 1806 un livre sur le Droit des gens marilime universel ; |
John E. Hall (1782-1829), qui fit paraître à Baltimore en 1809 un traité sur la Protique de l'Amirauté(Admiralty Practice) ;
Warden (1778-1845), consul des Etats-Unis en France en 1815, et auteur d'un Essai sur les Consuls, qui a été traduit en français par Barrère ;
(1) En 1853, M. Jules Barni a publié une traduction française des œuvres de Kant, parmi lesquelles nous devons mentionner ici les Élé-
De Flassan (1760-1845), à qui l’on doit une Histoire générale de De Flassan, | «diplomatie francaise (1STT) et une Histoire du Congrès de Vienne 1814) ;
Robert Plummer Ward (1765-1846), auteur d’une Histoire du Wat. droit des qens en Europe ‘History of the law of nations in Europe) depuis les temps des Grecs et des Romains jusqu'à l’époque de Grotius, publiée en 1795 ;
J. N. Tetens (1737-1807), publiciste danois, qui a écrit (1805) Tetens. sur les Droits réciproques des belligérants ;
F. J. Jacobsen, qui publiait en 1806 un Manuel du droit mari- Jacovsen, time pratique {Handbuch über das praktische Seerecht), et en 1815,
à Baltimore, un livre sur le Droit maritime de querre et de paix (Seerecht des Kriegs und des Friedens), dont une traduction anglaise à été publiée par William Frick, à Baltimore, en 1818 ;
Le comte Merlin de Douai (1754-1838), auteur du Répertoire Mertin universel et raisonné de jurisprudence, paru pour la première fois en 1811 ;
Marin y Mendoza, qui a publié un livre du Droit naturel et des Marin. gens (Derecho natural y de gentes). en 1800 ;
Robinson, à qui l’on doit un recueil de lois maritimes sous le Robinson, titre de : C'ollectanea maritima, publié à Londres en 1801.
Pour la période de 1789 à 1815, l'attention doit se fixer tout particulièrement sur les décisions et les jugements des tribunaux en matière de droit des gens. Outre que ces sentences judiciaires constituent en quelque sorte la base d’une jurisprudence internationale, elles reposent généralement sur des considérants de l’ordre le plus élevé et créent ainsi des précédents d’une très grande valeur:
ments métaphysiques de la doctrine du droit et l’Essai philosophique sur la paix perpétuelle. M. Barni a fait précéder la traduction de ces derniers ouvrages d'une introduction analytique et critique, dans laquelle il éclaircit la dialectique et la phraséologie souvent obscures du célèbre philosophe allemand.
” Wheaton, Hist., t. II, S 42; Cauchy, t. Il, pp. 357-362 ; Halleck, ch. 1, S27; Cussy, Phases, t. I, pp. 321, 322; Manning, pp. 38-41; Martens, Précis, $ 14; Martens, Guide, t. I, pp. 373 et seq.; Kluber, Jroit, pp. 419 et seq.; Phillimore, Com., préf., vol. I, pp. 14, 15; New American cyclopædia ; Alcorta, Curso, t. I, ch. vit.
PTE th.
Faits qui signalent cette époque,
La Sainte Alliance,
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SEPTIÈME ÉPOQUE. — DEPUIS LE CONGRÈS DE VIENNE JUSQU’A NOS JOURS — 1815-1887.
À l'issue du congrès de Vienne, PEurope entière, exténuée pour ainsi dire par les grandes guerres de la Révolution française et du premier empire, entra dans une ère de calme et de tranquillité. Toutefois l’impulsion vers lerrétablissement des anciennes monarchies était donnée, et l’on ne devait pas tarder à en subir la conséquence. Le temps des conquêtes et des guerres internationales semblait passé; mais la lutte et les rivalités d'influence allaient bientôt renaître en se transportant sur un autre terrain : celui de l'administration intérieure des États, du développement des institutions politiques et du droit réclamé par les peuples de prendre une part plus ou moins directe au gouvernement qui préside à leurs destinées.
Le premier fait notable qui caractérise cette septième époque historique, c’est la conclusion entre les monarques d'Autriche, de Prusse et de Russie du célèbre traité dit de la Sainte Alliance (1). Ce traité, signé à Paris le 26 septembre 1815 par l'empereur d'Autriche François 11, le roi de Prusse Frédéric-Guillaume IT et l'empereur de Russie Alexandre 1°", personnellement, sans Île concours d’aucun plénipotentiaire, reçut le 19 novembre 1815 (2) l’adkésion du roi de France Louis XVIII, et successivement celle de presque tous les autres souverains de l’Europe. Le prince régent de la Grande-Bretagne refusa seul d'envoyer une adhésion formelle par la raison que la Sainte Alliance avait été conclue directement entre les souverains, et que la constitution anglaise exige que les traités soient contresignés par un ministre responsable. La Sainte Alliance, comme le fait remarquer avec raison le baron F. de Cussy, est la morale chrétienne appliquée au gouvernement et à la politique à observer entre les souverains; c'est moins un véritable traité qu'un manifeste consacrant la détermination des princes signataires de ne prendre à l'avenir pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États, soit dans leurs relations politiques avec les autres gouvernements, que les pré-
(1) De Clercq, t. II, p. 629 ; Martens, Nouv. recueil, t.II, p. 656 ; Neu- |
mann, t. 1, p. 41 ; Russie, t. II, p. 3; Angeberg, Le congrès, p. 1547. (2) De Clercq,t. 1 , P:6805 Neumann, AQU P. 66 ; Russie, t. IT, p.9; Angeberg, Le congrès, p. 1549.
ceptes de la religion chrétienne, préceptes de justice, de charité et de paix. L'histoire des temps modernes montre suffisamment que cette proclamation de principes abstraits n'a pesé que bien faiblement sur l'esprit des souverains qui l'ont lancée dans le monde, et n’a eu d’ailleurs d'influence bienfaisante ni sur la politique intérieure des États, ni sur le développement du droit des gens (1) *.
Les signataires de la Sainte Alliance comprirent sans doute ce que laissait à désirer un pacte plus théorique que pratique, n'ayant aucun but précis, ne reposant sur aucun lien réciproque, n'impliquant aucune obligation synallagmatique, et dont l’inobservation ou la violation échappait forcément à toute sanction. Dès le 20 novembre 1815, après avoir imposé à la France la seconde paix de Paris, le paiement d’une forte contribution de guerre, l'occupation temporaire d’une portion de son territoire et la liquidation des réclamations de ses créanciers étrangers, les puissances alliées se mirent en devoir, en effet, d'asseoir sur une base plus solide l’œuvre de reconstruction qui leur avait coûté tant d'efforts et de sacrifices. La nouvelle alliance qu’elles conclurent dans ce but, et qui fut cette fois qualifiée de perpétuelle, était destinée à donner une consécration irrévocable aux partages territoriaux opérés par le congrès de Vienne, à resserrer les liens des contractants pour s'opposer en commun à toute tentative nouvelle de changement politique en Europe, à garantir le maintien du système monarchique, enfin à prévenir et à réprimer au besoin les troubles intérieurs des États et les soulèvements populaires contre les gouvernements établis. La France, que le congrès d’Aix-la- Chapelle avait fait rentrer dans le concert des grandes puissances européennes, accéda, par acte séparé du 15 novembre 1818 (2), à l'alliance perpétuelle et à l’ensemble des principes sur lesquels elle reposait *.
Les troubles qui signalèrent le retour des Bourbons dans le royaume de Naples fournirent aux gouvernements alliés la pre-
(1) Voir Traités d'aillunce, livre 1x.
" Schœæll, Hist.,t. III, pp. 547, 548; Twiss, Peace, K 214, 215 ; Manning, pp. 82-84 ; Cussy, Précis hist., p.6 ; Cantu, Mist. univ.,t. XVIII, pp. 337,338; Gervinus, Hist., t. I, pp. 334 et seq.; Lacretelle, Hist. de la France sous la Rest., t. I, pp. 365 et seq.; Capefñigue Hist. de la Rest., t. HianDA215;
(2) De Clercq, t. IT, p. 175 ; Martens, Nouv. recueil, t. IV, pp. 549-554 ; Neumann, t. III, p. 441 ; Angeberg, ltulie, p. 244 ; Russie, t. II, p. 351.
“"Schæll, ist., t.IIT, pp. 550 et seq.; Capefigue, Le congrès de Vienne, ÿ. L pp. ovinr, cix ; Capefigue, Hist, de la Rest., t, IL, pp. 233 et seq.
Alliance perpétuelle du 20 novembre 1815 entre l'Angleterre , l'Autriche, la Prusse et la Russie.— Son but,
Intervention à Naples,
Congrès de Vérone.— Intervention de la France en Espagne.
Indépendance des colonies espagnoles et portugaises en Amérique.
mière occasion d'appliquer leurs tendances antilibérales, et de mettre en pratique la nouvelle politique d'intervention étrangère inaugurée par le congrès d’Aix-la-Chapelle et érigée en principe de droit conventionnel par les traités de Troppau et de Laybach (1). L'Angleterre et la France ayant refusé le concours de leurs forces pour venir en aide au roi des Deux-Siciles, lAutriche, la Prusse et la Russie se chargèrent seules de comprimer l'insurrection populaire qui avait éclaté à l'extrémité de la Péninsule italienne, et de rétablir sur ce point la monarchie absolue (2) *.
Le congrès réuni à Vérone en 1822 (3) eut pour résultat, peu de temps après, l’intervention de la France en Espagne avec le consentement formel des cours de Vienne, de Berlin et de Saint- Pétersbourg, et malgré les protestations du gouvernement britannique contre cette nouvelle immixtion étrangère dans les affaires intérieures d’un pays indépendant (4) *.
Le caractère imprimé à la politique internationale par l'ensemble des actes du congrès de Vienne a exercé une sérieuse influence sur la reconnaissance de l'indépendance des colonies espagnoles ct portugaises en Amérique, et a provoqué de vifs débats entre les diverses puissances maritimes.
L'attitude prise par les Etats-Unis au milieu de la lutte au prix de laquelle les colonies de l'Amérique du Sud et dw centre durent acheter leur indépendance, la proclamation de la célèbre doctrine de Monroé (5) pesa d’une manière décisive sur la conduite du gouvernement anglais à l'égard des jeunes répliques du nouveau monde, et ne contribua pas peu à empècher les Etats européens
(1) Martens, Nouv. recueil, t. V, p. 562; Angeberg, lialie, p. 249.
(2) Voir Interventions, livre II.
* Wheaton, Aist., t. II, pp. 200 201; Gervinus, Hist., t: III, pp.“102 et seq.; t. VIII, pp. 198 et seq.; t. XI, pp. 5 et seq.; 41 et seq.; Lacretelle, Hist. de la France sous la Rest., t. III, pp. 52, 66; Capefigue, ist. de la Rest., t. VII, pp. 85, 187; Cantu, Hist. univ., t. XVIII. pp. 4]0 et seq:
(3) De Clercq, t. III, p. 301, Martens, Nouv. recueil, &. V, p. 663; &°NE, p. 178; Martens, Nouv.suppl., t. I, pp. 599, 604, 605; Neumann, t. IV, pp. 17, 19; Angeberg, Italie, p. 299; Angeberg, Le congrès, p.1818, Elliot, v. II, pp. 179; State papers, v. X, p.731 ; Russie, &, “Hpp.109% 705 ; Savoie,t. IV, p. 526.
(4) Voir sur ces interventions le livre TITI.
* Chateaubriand Le congrés de Vérone, Wheaton, Hist., &. II, pp. 202, 204 ; Lacretelle, Hist. de la France sous la Rest., &. III, pp. 423 et seq:: t. IV, pp. 30 et seq.; Capefigue, ist. de la Rest., t. VII, pp. 345 et seq,.; Cantu, Hist. univ., t. XVIII, pp. 426 et seq.; Gervinus, Hist,, &. IX, pp.
122 et seq; t. XI, pp. 78 et seq.
(5) Voir ci-après. livre xr1, Torres Caicedo, Mis ideas, & Il, p. 47.
de donner suite à leur projet d'aider à l'Espagne à reconquérir ses domaines transatlantiques *.
En 1822, le président de la Colombie invita les gouvernements du Mexique, du Pérou, du Chili et de Buenos-Aires à envoyer leurs plémipotentiaires à une conférence, qui se réunirait dans l’isthme de Panama ou en tout autre lieu qui serait choisi par la majo- Pod). |
Le G juin 1822 fut conclu entre la Colombie et le Pérou un traité (2), par lequel les deux parties contractantes prenaient l’engagement d'user de leurs bons oflices auprès des gouvernements des autres États de l'Amérique pour les amener à signer un pacte d'union et de ligue perpétuelles.
Un traité analogue fut conclu entre la Colombie et le Mexique le 3 octobre 1823 (3).
Par un traité ratifié le 10 juin 1823, la Colombie et Buenos- Aires, « cimentant d'une manière solennelle et à perpétuité l'amitié et la bonne intelligence qui naturellement existaient entre les deux républiques en raison de l'identité de leurs principes et de la communauté de leurs intérêts », contractèrent « à perpétuité une alliance défensive, à leffet de soutenir leur indépendance de la nation espagnole et de toute autre domination étrangère ».
Au mois de novembre de la mème année, le congrès péruvien approuva un traité d'union et de ligue américaines dans le but de sauvegarder l'indépendance de ces républiques, laquelle devint un fait définitif par suite de la victoire remportée par les patriotes à Ayacucho le 9 décembre 1824.
Le 7 décembre 1824, Bolivar, alors à la tète du gouvernement républicain du Pérou, renouvela son invitation aux autres républiques américaines de former un congrès général. Cette invitation fut
À Ch. Calvo, Annales hist.; Wheaton, Hist., t. IT, p. 203; Cantu, Hist. Univ, t. XVIII, pp. 483 et seq. ; Gervinus, Hist.,t.' VI, VIT; Lacretelle, Hist. de la France, sous la Rest., t. I, p. 361 ; Chateaubriand. Le congrès de Vérone, Colonies espagnoles ; Dominguez, Hist.; Mitre, Hist. de Beigrano y de la Républica Argentina, 3° édit.; V. KF. Lopez, Hist. de la Republica Argentina, t. UT, ; Guzman, Hist. ; Barros Arana, Hist. de Chile. ; Restrepo, Hist.; Baralt y Diaz, Resumen ; Alaman, ÆHist. ; Montufar, Memorias; Correspondance de dom Pedro I; Constancio, Hist.; Pereira da Silva, Hist.; Varnhagen, ÆHist.; Van der Straten Ponthoz, Budget du Brésil, 3 vol. in-8° Alcorta, Curso, p. 347.
(1) Voir Torres Caicedo, Union latino-americana.
(2) Martens, Nouv. recueil, t. VI, pp. 53, 63, 267 ; Slate papers, v. XI, pp. 105, 115, 213, 310.
(3) Martens, Nouv. recueil, i. VI, p. 361 ; State papers, v. XI, p. 361.
Congrès de Panama,1826.
Ligue latinoaméricaine.
acceptée avec enthousiasme, et le 22 juin 1826 les plénipotentiaires de la Colombie, de l’Amérique centrale, du Pérou et du Mexique (deux pour chaque État) s’assemblèrent à Panama.
Le 15 juillet le congrès termina sa session, après avoir signé quatre traités, dont le premier consistait en un pacte d'union, de ligue et de confédération entre les républiques de la Colombie, de l'Amérique centrale, du Pérou et des États-Unis du Mexique ; le second stipulait le transfert de l'assemblée américaine dans la ville de Tacubaya, au Mexique ; le troisième fixait les contingents que devait fournir à la ligue chacune des républiques confédérées ; le quatrième réglait l'envoi et la marche de ces contingents.
Aux travaux du congrès avaient assisté, sur invitation expresse, un commissaire de la Grande-Bretagne et un envoyé du roi des Pays-Bas, mais sans prendre aucune part avx délibérations. Le commissaire britannique s'était borné à conseiller aux plénipotentiaires de témoigner du respect pour les institutions des autres peuples, de dissiper les soupçons généralement répandus que l'Amérique républicaine prétendait établir un système politique opposé à celui de l’Europe, et de consentir à un sacrifice pécuniaire en faveur de l'Espagne. La mission de l’envoyé néerlandais avait un caractère purement privé : il exprima aux plénipotentiaires les vœux ardents que son souverain faisait pour le bonheur des républiques alliées, dont les égards qu’il devait aux grandes puissances l'avaient empèché de reconnaître encore l'indépendance.
Les États-Unis avaient également eu l'intention de se faire représenter au congrès de Panama ; mais de leurs deux envoyés l’un, qui était ministre à Bogota, mourut en se rendant dans l'isthme, et l’autre n’arriva qu'après l’ajournement à Tacubaya.
Les instructions dont les plénipotentiaires des États-Unis étaient munis, portaient qu’ils devaient prendre part aux conférences, à condition qu'elles seraient entièrement diplomatiques et non législatives, et qu'aucun des gouvernements ne serait obligé par le vote de la majorité, sans que le traité eût été ratifié conformément à sa constitution respective. Se maintenant dans les bornes de la politique de neutralité observée par les États-Unis à l’égard de l'Espagne et de ses colonies, ils ne devaient contracter aucune alliance offensive: ils devaient enfin conseiller aux nouvelles républiques de n’accorder à aucune nation des privilèges exclusifs. |
Le congrès de Panama n’aboutit en somme à aucun résultat pratique ; seule la Colombie ratifia les conventions qui y avaient été
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conclues ; mais elle ne put obtenir l'échange des ratifications des autres gouvernements (1) *
Tout en protestant contre on des autres États dans les troubles et les mouvements insurrectionnels qui avaient agité les royaumes de Naples et d'Espagne, l'Angleterre n'hésita cependant pas à intervenir elle-même à main armée dans les affaires intérieures du Portugal. Il est vrai que pour justifier cette dérogation au principe d'abstention qu'elle avait vainement cherché à faire accepter à ses anciens alliés de 1815, elle invoqua à la fois les obligations conventionnelles qui la lisent à la cour de Lisbonne et les intérêts de son commerce et de son industrie (2) **
L'esprit révolutionnaire dont l'Europe fut travaillée pendant la première moitié de ce siècle, fit, dans le cours de l’année 1821, explosion dans la Morée, dans les îles de l’Archipel et sur les bords du Danube.
L'insurrection grecque servit de prétexte à la Russie pour intervenir encore une fois dans les affaires de l'empire ottoman et affermir par la politique la prépondérance si grande déjà que la religion lui assure en Orient. Toutefois les autres États européens, comprenant le danger qu'il y avait à laisser les successeurs de Pierre le Grand prendre seuls en main la défense des peuples chrétiens placés sous le sceptre des sultans, s’interposèrent efficacement tant à Saint-Pétersbourg qu'à Constantinople, et le traité conclu le 7 octobre 1821 (3) entre la Russie et la Turquie se borna à stipuler certaines garanties administratives en faveur des rayas établis dans la Serbie.
En vue de résoudre plus sérieusement la véritable question grecque, ce premier chainon de ce qui a été appelé depuis la question d'Orient, l'Angleterre et la France, d’un commun accord avec la Russie, signèrent à Londres, le 6 juillet 1827 (4), un traité général et formel pour la pacification de la Grèce. Cette pacification et la
(1) Moir Doctrine de Monroé, Congrès de Panama, livre III ; voir aussi
Congrès.
* Gervinus, Hist., t. X, pp. 143 et seq.; Dana, Elem. by Wheaton, note 36 ; Torres Caicedo, Union, pp. 27 et seq.;, Martens, Nouv. recueil, t. VI, p. 786; Slule papers. 1827-1828, p. 832; Torres Caicedo, Mis ideas, t. Il, pp. 18-25.
(2) Voir Interventions, livre III.
* Wheaton, Hist., t. II, p. 205; Beaumont-Vassy, Hist., t, IV, pp. 35 et seq. ; Annual Register, vol. LXVIII, p. 192.
(3) Martens, Nouv. recueil, t. VI, p. 1053 ; State papers, v. XIII, p. 899.
(4) De Clercq, t. LI, p. 454; Martens, Nouv. recueil, t. VII, p. 282 ; Herstlet, v. IV, p. 304; Archives dipl., 1862, t. IV, p. 377,
Intervention anglaise en Portugal.
Révolution grecque,
Constitution de la viceroy auté en
Egypte.
Révolation française de juiller 1830 ; droit d’ ihtere vention,
sanction par la Porte de l'indépendance du nouveau royaume ne devaient cependant pas se réaliser immédiatement. Pour attemdre ce double but, il fallut, d’une part, que les escadres alliées détruisissent la flotte turco-égyptienne au combat de Navarin,; d'autre part, que la Russie, prenant les armes en faveur de ses coreligionaires, imposât à la Turquie, en 1829, la paix d’Andrinople (1) ; enfin, que la France envoyàt en Morée un corps expéditionnaire, qui forçàt Ibrahim Pacha à reconduire ses troupes en Égypte et empèchât un retour agressif des armées ottomanes ”
L'émancipation de la Grèce ne fit pas cesser du mème coup les troubles intérieurs de l’empire ottoman. L'Égypte sous la puissante impulsion de Méhémet-Ali et de son fils Ibrahim Pacha, se souleva à son tour pour reconquérir son indépendance : à la suite de deux grandes victoires remportées en Asie Mineure, le vice-roi menacait déjà de venir signer la paix sous les murs même de Constantinople. Grâce à l'intervention des grandes puissances, ce nouveau conflit fut apaisé provisoirement par la convention d'avril 1833, et terminé définitivement en 18/40 par le traité de Londres, qui assura à la famille de Méhémet-Ali le gouvernement héréditaire de l’Égypte sous la suzeraineté de la Porte (3) **. |
Les circonstances au milieu desquelles la restauration des Bour-
bons s'était accomplie en 1814, l'esprit réactionnaire et trop exclu=
sivement monarchique ou aristocratique dont furent empreints les
premiers actes du gouvernement de la branche aînée, enfin le rôle.
que la France fut appeler à jouer sur le continent en face de la politique absolutiste des autres États, préparèrent de longue main la révolution dynastique qui éclata à Paris au mois de juillet 1830 et amena sur le trône le roi Louis-Philippe. Le contre-coup de ce changement de gouvernement et de politique en France se fit aussitôt sentir en Europe par une série de soulèvements populaires, de
(1) Martens, Nouv. recueil, t. VIII, pp. 143-152; Martens-Samwer, t. I, p. 479; Elliot, v. 11, p.209: |
* Wheaton, Hist., t. Il, pp. 239 et seq. ; Lacretelle, Hist., de la France sous la Rest., t. IIT, pp. 88 et seq. ; t. IV, pp 202 et seq.;, Capefñigue, Hist., de la Rest., t. IX, pp. 191 et seq.; t. X, pp. 90 et seq. ; Gervinus, Hist., t. XI, pp. 130 et seq.; t. XII-XV ; Cantu, Hist. univ., t. XVII, pp. 430 et seq. ; Cussy, Précis hist., pp. 335 et seq.
(2) Martens-Murhard, t. I, p. 156; Martens-Samwer, t. II, p. 488; Neumann, t. IV, p. 453; Herstlet, NV 535; SAR Poe v. XXVIII, p. 342.
“*’Wheaton, Hist., 1.4M4%pp.250 et seq.;; Cape L'Europe, t. VI,
pp. 42, 43; t. VII, pp. 96 et seq., 321 et seq.; Beaumont-Vassy, Hist., t. VI, pp. 235 et seq.
tentatives d'émancipation nationale et de réformes administratives ou autres. Le signal parti de la Belgique, trouva de l'écho d’abord en Atlemagne et en Pologne, ensuite en Italie et en Espagne. Nous n'avons pas à nous étendre sur le côté purement politique de ces divers événements et sur leurs résultats plus ou moins immédiats au point de vue du gouvernement ou de la constitution intérieure des pays au sein desquels ils se sont produits. Restant sur le terrain du droit international, nous rappellerons seulement qu’un des grands principes proclamés par la révolution de Juillet fut celui de la non-intervention étrangère dans les affaires intérieures des autres nations.
Cette précieuse sauvegarde de lindépendance et de la souveraineté des États, qui avait été trop méconnue par les congrès de Vienne, d’Aix-la-Chapelle, de Vérone, de Troppau et de Laybach, devait sans doute recevoir encore plus d’une atteinte dans la pratique de certains pays; mais, dès cette époque du moins, elle fut solennellement affirmée comme un droit et sanctionnée mème par les faits. Ainsi, la Prusse ayant exprimé lintention d'aider au roi de Hollande à dompter la révolution belge, le gouvernement de Louis-Philippe déclara qu'il s’y opposerait, même par la force des armes ; d'autre part, l'Autriche étant intervenue dans les Romagnes pour faire rentrer ces provinces sous l'autorité du saint-siège, la France s’empara de la citadelle d’Ancône et y maintint garnison
. jusqu’à ce que les troupes autrichiennes eussent abandonné le terri-
toire de l’Église et repassé le Po”. |
La révolution belge de 1830, en morcelant la monarchie néerlandaise, que les traités de 1815 et les actes du congrès de Vienne avaient constituée pour servir de barrière aux envahissements éventuels de la France, devait naturellement éveiller l'attention de l'Europe et appeler l'intervention des grandes puissances. A la demande même du gouvernement provisoire établi à Bruxelles, des plémipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie se réunirent en conférence à Londres, où, à la suite de longues délibérations, ils signèrent, le 15 novembre 1831 et le 19 avril 1839 (1), les traités qui sanction-
* Guizot, Mémoires, t. Il, pp. 1 et seq.; Capefigue, L'Europe, t. I, pp: 360 et seq.; &. II, pp. L et seq.; Cantu, Hist. univ., t. XIX, pp. 1 et seq.
(1) De Clercq, t. IV, pp. 146, 470, 478; Martens, Nouv. recueil, t. X, HO X TE pp 209 09011 XIT, pp. 274; t, XVI; pp.770, 773, 788: Martens, Nouv. suppl., t. Ill, p. 513; State papers, v. XVII, p. 1241 ;
Belgique ; interventiori des cinq grandes puiss sances,
La quadruple alliance ; Espagne, Portugal.
Abolition de la traite des noirs.
Discussion sur Je droit de visite entre la Grande- Bretagne et les Etats- Unis.—Traité de Washington concerpant le trafic des nègres,
nèrent la séparation définitive de la Belgique d’avec les Pays-Bas, son indépendance et sa neutralité perpétuelle (1) *.
À la mort de Ferdinand VIT, les guerres civiles suscitées tant en Espagne qu'en Portugal par les prétentions des infants Don Carlos et Dom Miguel amenèrent, le 22 avril 1834 (2), la conclusion par les cours de Madrid, de Lisbonne, de Londres et de Paris d’un traité, dit de la quadruple alliance. L’appui matériel et moral que cette alliance apportait aux gouvernements légitimes d'Isabelle IT et de Dona Maria n’a pas peu contribué à accélérer l’heureuse issue des dissensions intestines qui avaient troublé la péninsule ibérique *
La Grande-Bretagne, n'ayant pu obtenir que les congrès de Vienne et de Vérone proclamassent l'abolition immédiate de l’esclavage dans toutes les colonies européennes d'Amérique, poursuivit le même but par une voie indirecte et s’appliqua avec persévérance à empêcher au moins la continuation du trafic des noirs sur la côte d'Afrique. A la suite de longues négociations, elle réussit à faire partager ses vues par la France, qui signa avec elle en 1851 et er 1833 (3) deux conventions, auxquelles toutes les autres nations maritimes du continent furent successivement appelées à accéder. Ces conventions, en vue d'assurer plus efficacement l'abolition de la traite, stipulaient l'établissement de croisières communes pour arrêter les négriers et la concession réciproque du droit de visite qe pes navires respectifs soupçonnés de se livrer au trafic des noirs *
La ÉNENE et les prétentions de la Grande-Bretagne au sujet de la traite et de la recherche de ses matelots déserteurs provoquèrent de vifs débats entre les cabinets de Londres et de Washing-
1052 ; Neumann, t. IV, pp. 319, 416, 428; Herstlet, v.IV,
v. XVIII, p.
, , Le Congrés, pp. 1821, 1823.
p.13; v. V, pp. 26, 354; Angeberg
(1) Voir Interventions, livre III.
* Nothomb, Hist. de la rév. belge ; Wheaton, Hist., t. II, pp. 219 et Seq. ;” Cantu, Hist. univ., t. XIX, pp. 9 et seq.; Beaumont-Vassy, Hist., ©. T, pp. 64, 274 ; Cussy, Précis hist., pp. 373 et seq.
(2) De Clercq t: IV; pp. 262, 265 ; Martens, Nouv. recueil, t. XI, p. 868; EXD 0 Cantillo, p. 853 ; Castro, LV DD 120, 142.
” Miraflores, Vidu politica, pp. 13 et seq. ; Miraflores, Memorias, t I, pp. 1 et seq; Guizot, Mémoires, t. IV, pp:53 et seq.s Burgos, Annales. t: J'Ppp.143et sed; Wheaton, ETISTA t. II, pp. 206 et seq.; Cantu, Mist. univ., t. XIX, pp. 57, 60.
(3) De Clercq, t. IV, pp. 157, 226 ; Martens, Nouv. recueil, t. IX, pp. 544, 549 ; t. XIII, p. 120 ; Herstlet, v. IV, pp. 109, 115 ; Savoie; tN pp Mer State vapers, 1832-1833, p. 256.
“* Weaton, Hist, ©. Il, pp. 310, 311; Cantu, Hist univ, ce X WI, pp. 350 et seq. ; Vergé, Précis de Martens, t. I, p. 398; Beaumont-Vassy,
Hist., t. IV, p. 475.
ton sur les privilèges du pavillon de guerre et sur l'étendue du droit de visite à bord des navires marchands.
Cette discussion durait encore, lorsque la Grande-Bretagne signa en 1841 (1), avec l'Autriche, la France, la Prusse et la Russie, un traité général pour la suppression complète du trafic des noirs. Ce traité, n'ayant pas été ratifié, ne pouvait avoir que la valeur d’un précédent historique ; toutefois les principes sur lesquels il reposait adèrent puissamment l'Angleterre à vaincre les résistances du gouvernement américain et à en obtenir la conclusion du traité de Washington du 9 août 1842 (2), par lequel les États-Unis, en attendant la fermeture de leurs marchés d'esclaves à l’intérieur et le règlement de la question du droit de visite, s’engageaient à empècher que leur pavillon ne couvrit abusivement les négriers des autres nations, Une des conséquences de cette convention fut la signature par la France et l'Angleterre, le 29 mai 1845 (3), d'un traité qui mit fin au système des croiseurs brevetés pour l’exercice du droit de visite, que ces deux puissances avaient inauguré par les conventions de 1831 et de 1833 (4). L'Angleterre, on le sait, ne se bornait pas à poursuivre la éPanme. traite dans son foyer le plus actif, à capturer dans leurs centres té, et le \ d’approvisionnement, c’est-à-dire sur la côte d'Afrique, les navires qui s’y livraient ; elle faisait plus : assimilant de sa propre autorité la traite à la piraterie, qui est une violation du droit des gens, elle laissait ses bâtiments de guerre poursuivre les négriers en pleine mer et jusque dans les eaux des États auxquels leurs cargaisons humaines étaient destinées. Cette conduite lui suscita de graves difficultés, surtout lorsqu'elle prétendit appliquer au Brésil les mesures arbitraires qu'elle était parvenue à imposer au Portugal en 1839. Le cabinet de Rio-de-Janeiro, impuissant à résister de vive force aux violences de la marine britannique, sut du moins mettre ses droits à couvert et sauvegarder les vrais principes en protestant énergiquemént, en 18/45, contre la prétention exorbitante de déférer à la compétence des tribunaux anglais le juge-
(1) Herstlet, v. IV. p.2; Martens-Murhard, t. Il, pp. 292-508 ; Neumann, t&. IV, p. 473 ; State papers, v. XXX, p. 369.
(2) Herstlet, v. VI, p. 853; Martens-Murhard, t. III, p. 456 ; Slale papers, v. XXX, p. 360.
(3) De Clercq,t. V, p. 277 ; Herstlet, v. VII, p. 347 ; Martens-Murhard, 0 VIN, p.284. RE
(4) Wheaton, Hist., t. Il, pp. 261 et seq.; Cauchy, t. IT, p. 391 ; Beau-
—. mont-Vassy, AHist., t. IV, pp. 476 et seq.; Cussy, Précis pp. 48 et seq.;
Cussy, Phases, t. IT, liv. tx, ch. 31.
Mariages espagnols,
ment des navires brésiliens capturés par les croiseurs britanniques pour s'être livrés à un trafic que les lois intérieures d’un État peuvent ériger en fait délictueux, mais qui, à moins de stipulations conventionnelles librement souscrites, n’est aucunement du ressort du droit des gens *.
Par le traité d’Utrecht il avait été stipulé que Philippe V renonçait à jamais pour lui et ses descendants au trône de France, et les princes français de la famille de Bourbon (les ducs d'Orléans et de Berry) au trône d’Espagne ; que cette renonciation devait être éternellement une loi inviolable, et qu'en conséquence les couronnes de France et d’Espagne ne pourraient jamais être réunies.
C'est en se basant sur ces stipulations que l'Angleterre revendiqua, de 1842 à 1847, le droit d'intervenir dans les mariages proposés des princesses espagnoles, la reine Isabelle IF et sa sœur, seules descendantes de Ferdinand VII. Il avait d’abord été question de donner la main de la reine à un des fils du roi Louis-Philippe ; mais, en prévision du conflit que ce projet d'alliance menaçait de susciter, le gouvernement français, s’opposant en tous cas à l'union d’un prince étranger à la maison de Bourbon avec Isabelle IF, s'était borné à demander pour le mariage de l’infante la préférence en faveur du duc de Montpensier. L’Angleterre ne trouva pas suffisante la renonciation du prince français à la main de la reine, et prétendit que son mariage avec l'infante sœur de la reine serait tout aussi contraire au traité d’'Utrecht et aux actes de renonciation réciproque qui s'en étaient suivis, que le mariage avec la reine elle-même. Néanmoins l'union du duc de Montpensier avec la princesse espagnole eut lieu le 10 octobre 1846, le mème jour que celle d'Isabelle IL avec son cousin Don François d'Assise.
Ce dénouement ne mit pas fin aux discussions qu'avait soulevées entre la France et l’Angleterre l'interprétation du traité de 1715. Le lendemain de la célébration des deux mariages, M. Guizot, dans
une dépêche adressée à lord Palmerston, déclarait qu'à ses yeux
ce traité n'avait eu d'autre but que d’assurer le trône d'Espagne aux descendants de Philippe V et de prévenir la réunion sur la même tête des couronnes d'Espagne et de France, que les renon-
ciations ne s’étendaient pas au delà ; le traité ne contenait donc aucune disposition expresse qui s’opposât au mariage d'un prince
* Wheaton, Hist., t. II, pp. 331 et seq. ; Cussy, Phases, t. II, pp. 379 et seq. ; Pereira Pinto, Apontamentos, t. I, pp. 419 et seq.
sb)
français avec l'infante, à condition toutefois que ce prince renonçât, pour le cas où lui ou bien ses descendants monteraient sur le trône d’Espagne, à ses droits éventuels à la couronne de France.
À ce point de vue, la question ne paraît pas avoir engendré de contestations ultérieures ; maïs il est une autre question dont la solution ést demeurée suspendue. Il s’agissait de décider dans quelle mesure le traité d’Utrecht, qui n’a été renouvelé ni par celui d'Amiens en 1802 ni par les traités subséquents, pouvait s'appliquer aux mariages espagnols.
Plusieurs publicistes, notamment Phillimore, sont d'avis que, pour avoir été omis ou n'avoir pas été renouvelé dans les traités postérieurs, le traité d'Utrecht n’a pas été abrogé, et que par conséquent l’arrangement permanent des droits nationaux et internationaux, et la renonciation solennelle par le duc d’Orléans pour lui et ses successeurs à toute prétention au trône d'Espagne, qui y sont stipulés, n'ont pas cessé de subsister en toute vigueur ; que par conséquent ils étaient applicables dans la circonstance (1).
Diverses tentatives de réunir un congrès américain eurent lieu, par l'entremise du gouvernement mexicain, en 1831 et en 1840, mais sans effet. C’est seulement en 1847 que s'assembla à Lima un nouveau congrès composé de délégués — un par État — de la Bolivie, du Chili, de Équateur, de la Nouvelle-Grenade et du Pérou ; la république Argentine, l’'Uruguay, le Paraguay, le Mexique et les républiques de l'Amérique centrale n’y étaient point représentés.
La session, ouverte le 11 décembre 1847, se prolongea jusqu'au milieu de 1848 ; les plénipotentiaires se séparèrent après avoir rédigé un nouveau pacte de confédération, un traité de commerce et de navigation, une convention postale et une convention consulire. Ce dernier acte seul fut approuvé par le gouvernement néogrenadin ; les autres sont demeurés à l’état de lettre morte.
Les actes internationaux les plus importants qui se soient accomplis en Amérique pendant la période dont nous nous occupons sont Pannexion du Texas aux États-Unis, qui amena entre ceux-ci et le Mexique la guerre terminée en 1848 par le traité de Guada-
(1) Guizot, Mémoires, t. VIIT, pp. 100 et seq., ; Miraflores, J'uicio imparcial de lu cuestion de sucesion a la corona de España, suscitada por la Inglaterra y la Francia, con motivo del casamiento de la infunta Doña Maria Luisa Fernanda con el duque de Montpensier, pp. 7-137 ; Phillimore, Com., v. II, p. 65; Giraud, Traité d'Utrechl, pp. 119 et seq., 143 et seq., 167 etseq., 174 et seq. ; Lawrence, Com., t. II, pp. 209-211; Martens-Murhard, Nouv. recueil, &. X, pp. 139 et sed,
Congrès de Lima, 1847- 1848.— Ligue latino -américaine.
Les Etats- Unis üe l'Amérique du Nord et le Mexique. — Expéditions de flibustiers contre Cuba, Nicaragua et la Sonora,
Intervention anglo - fran caise au Rio de la Plata.
Révolution française de
Révolution en Italie et en Allemagne.— Insurreetions de Hongrie et de Pologne.
lupe Hidalgo (1); la cession par le Mexique à l'Union nord-américaine de la haute Californie et du Nouveau Mexique; enfin, les expéditions successives de flibustiers nord-américains contre Cuba, Nicaragua et la Sonora (2).
Au moment où ces événements avaient lieu dans le nord de l'Amérique, le sud était témoin de cette double intervention de l'Angleterre et de la France sur les bords du Rio de la Plata, qui causa un si grave préjudice au commerce européen, compliqua si tristement la situation de la République Argentine et de celle de l'Uruguay, et n’eut en définitive d'autre résultat que la reconnaissance du pouvoir dictatorial du général Rosas par les deux pis sances alliées (3) ‘.
L'année 1848 est marquée dès ses débuts par la chute du gouvernement de la branche cadette des Bourbons et l'établissement en France de la République, laquelle disparut en 1852 pour faire de nouveau place à l'empire par l'avènement de Napoléon I, qu'appela au trône le suffrage universel. Pendant sa courte existence, la deuxième république française avait pu du moins proclamer certains principes internationaux trop oubliés jusqu'alors, notamment celui du droit souverain des nations de modifier leur gouvernement et leur droit public interne en dehors de l’immixtion des autres États ”
Le contre-coup de ces grands événements se fit sentir dans presque toute l'Europe; les vieilles monarchies, ébranlées jusque dans leurs fondements, durent céder au courant des idées nouvelles, transformer leurs institutions surannées, étendre l'exercice des droits politiques, admettre enfin leurs peuples à prendre une part plus directe au maniement des affaires et à la défense de leurs intérêts les plus sacrés. Sans entrer ici dans des détails qui sortiraient du cadre d’une simple esquisse, bornons-nous à mentionner les efforts faits par l'Italie pour reconquérir son indépendance, la
(1) Martens-Murhard, t. XI, p.387; Martens-Samwer, t. I, p. 7; State papers, v. XX XVII, p. 567.
(2) Ramirez, Memorias negociaciones y documentos, pp. 54 et seq. ; Hal-
leck, ch. 1, $32; Président’s messages and Cong. doc. on the war with Mexico ; Torres Caicedo, Mis ideas y mis principios, &. IT, p. 33 ; t. III, p. 176.
(3) Voir les Interventions au Rio de la Plata, livre III.
* Guizot, Hist. parlementaire, t, III, pp. 441 et seq. ; t. IV, pp. 33- fe Archivo Americano, série 1, 1845-1847 ; Ch. Calvo, Annales hisl., int. ; Brossard, Considerations hist. ; Deffaudis, Questions diplomatiques ; Ann. je Deux-Mondes, 1850, pp. 1049 et seq.
** Garnier-Pagès, Hist. de la révolution de 1848 ; Cussy, Précis, pp. 396, 397. Fe
guerre contre l'Autriche, les révoltes en Toscane et à Naples, le soulèvement des Romagnes contre le saint-siège, la proclamation de la république romaine, l'expédition française pour ramener le pape Pie IX à Rome, les insurrections de la Pologne et de la Hongrie, enfin Pexplosion révolutionnaire qui, sur les ruines de l’ancienne confédération germanique, se proposait d’édifier un nouvel empire d'Allemagne, qui eût donné à ce pays cette unité et cette force centralisée après lesquelles il aspire depuis si longtemps. Parmi les faits que nous venons de citer, il en est peu qui aient survécu à la tourmente de 1848 et produit des résultats immédiats durables ; pourtant ils ont été comme autant de germes que le temps devait féconder, et qui, onze ans plus tard, à partir de 1859, devaient graduellement amener les transformations politiques et territoriales de l'époque contemporaine .
Aux violentes secousses de la révolution de février avait succédé un calme relatif, et les gouvernements de l'Europe centrale, notamment ceux d'Autriche et de Prusse, semblaient avoir repris leur assiette ; la Russie crut le moment favorable pour assouvir
ses convoitises ambitieuses sur la Turquie. En 1854, déclarant soudainement la gucrre au sultan, le czar Nicolas fit franchir le
Vu pe 1}
Pruth à ses armées et envahir les Principautés Danubiennes ;
mais aussitôt la France et l'Angleterre, unies à la Sardaigne; s'allièrent à la Turquie pour repousser cette injuste agression» et, après deux années de combats en Crimée et en Asie-Mineure, forcèrent la Russie à signer à Paris le traité de paix du 30 mars 1856 (1). |
Un autre événement à exercé une plus grande influence encore sur la situation actuelle de l’Europe : c'est la constitution définitive du royaume d'Italie, à la suite de la guerre que la Sardaigne, secondée par les armées de la France, Soutint contre l'Autriche au mois de juin 1859, et qui se termina le 10 novembre de la
* Cussy, Précis, pp. 397 et seq. ; Beaumont-Vassy, Hist., t. V, pp. 268 et seq.; t. VI, pp. 268 et seq.
(1) De Clercq, t. VII. pp. 22-86 ; Martens-Samwer, t. IL pp. 700, 702; 710, 782, 786, 788, 790, 791 ; Savoie, t. VII, p. 299; t. VIII, pp. 380, 395 400, 402, 405 ; Garcia de la Vega, Recueil, t. III, pp. 93, 109 ; Archives dipl.; 1862, t. I, p. 146 ; Neumann, t. VI, pp. 274, 286, 289. 290, 292; Annuaire des Deux-Mondes, 1855-1856, pp. 901, 906, 907, 944; Angeberg, [ialie, p. 690.
** Cussy, Précis hist, pp. 401 et seq.; Debrauz, Le trailé de Paris du 30 mars,
Guerre d'Orient, 1854.
Congrès de Paris, 1856,
Guerre d’Italie et traité de Zurich,
même année par la paix de Zurich (1). Cette guerre a été en outre le motif accidentel de l’annexion du comté de Nice et de la Savoie à l'empire français ‘.
Réincorpo- Depuis sa découverte par Ghristonhe Colomb, l’île de Saint-Do-
Feépabique minique appartint à l'Espagne jusqu'en 1697, où le traité de à l'Espagne. Ryswick en attribua une partie à la France, qui fut mise en possession de l’île entière par le traité de Bâle en 1795. Les traités
de 1814 et de 1815 rendirent à l'Espagne la portion qu'elle avait
perdue, tandis que l’ancienne partie française fut constituée en
État indépendant sous le nom de république d'Haïti. En 1822, la
colonie espagnole, qui l’année précédente s'était affranchie du
joug de l’Espagne vint se joindre à la république haïtienne, à
laquelle elle resta annexée pendant vingt-deux ans, au bout desquels elle s’en détacha, en 184%, pour former séparément
la république dominicaine. Cette nouvelle république conserva
son indépendance jusqu’au 19 mai 1861, époque à laquelle son président, le général Santana, la remit sous l'autorité de PEspagne. Cette réincorporation parut aux États de l'Amérique du Sud
comme une menace contre leur propre existence, et le gouverne-
ment du Pérou en fit l'objet d’une circulaire qu'il adressa, le
26 août 1861, aux autres gouvernements américains, en leur pro-
posant de s'unir pour s'opposer à l'esprit envahisseur dont sem-
blait dominée l’ancienne métropole, et pour repousser toute fmmix-
tion étrangére dans les affaires du nouveau monde. | L'Espagne ne devait pas jouir longtemps de sa nouvelle acquisi-
tion; les populations dominicaines protestèrent par l'insurrection
contre l'acte du dictateur et forcèrent l'Espagne à renoncer à la pos-
session de leur territoire ; et, par suite du décret du 5 mai 1865,
la république dominicaine était reconstituée comme avant celui du
19 mai 1861 (2).
Ligne latino Le 15 septembre 1856, les plénipotentiaires du Chili, de l'Équa- 1856-1864. teur et du Pérou signèrent à Santiago un traité, connu sous le nom de Traité continental, qui fut soumis à l'acceptation des autres répu-
(1) De Clercq, t. VIL pp. 643 et seq. ; Martens-Samwer, t. IIL, pte. 2, pp. 516, 525, 531 ; Savoie, t. VIII, pp. 690, 697, 703 ; Archives dipl., 1861, t. I, pp. 5, 12, 18; Angeberg, Le congrès, pp. 1838, 1845 ; Ann. des Deux Mondes, 1858-1859, pp. 992, 995, 998.
" De Bazancourt, La Campagne d'llalie; Ann. des Deux Mondes, 1858-1859, pp. 67 et seq., 190 et seq. 659 et seq. ; Debrauz, La paix de Villafranca.
(2) Ann. des Deux Mondes, 1860, p. 715 ; Mémorial dipl., 1865; Lawrence, Com.,t.Il, p. 388.
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bliques latino-américaines ; celles-ci, sans souscrire explicitement à toutes les stipulations du traité, adhérèrent à l’idée essentielle qui en était la base : elles se déclarèrent toutes disposées à entrer dans une ligue permanente.
Enfin, à la suite d’une circulaire du gouvernement péruvien, en date du 11 janvier 1864, — près de trois mois avant l'occupation des îles Glinchas par l’escadre espagnole, — le 28 octobre suivant, jour anniversaire de la naissance de Bolivar, un congrès se réunit à Lima, au sein duquel étaient représentés la république Argentine, la Bolivie, le Chili, l'Équateur, les États-Unis de Colombie, le Guatemala, le Pérou et le Venezuela. Cette réunion des plénipotentiaires des républiques hispano-américaines, — excepté le Mexique, le Paraguay et l’'Uruguay, qu'un état de guerre empècha sans doute d'y envoyer les leurs, — a eu pour résultat la conclusion d’un traité d'aliance, qui doit toutefois être considéré plutôt comme la proclamation d'un principe que comme une ligue effective.
La guerre civile qui, en 1860 à 1865, a déchiréles États-Unis (1), l'intervention française au Mexique (2), la lutte désastreuse entre l'Espagne, le Chili et le Pérou (3), enfin la longue guerre soutenue de concert par la république Argentine, la république de l’Uruguay et l'empire du Brésil /4) contre le gouvernement du Paraguay constituent d’autres faits non moinsimportants, quiont exercé et exercent encore une grande influence sur la situation générale des États américains et leurs relations internationales *.
Nous n’avons pas à nous occuper de la révolte des Indes orientales contre la domination britannique, ni de l'expédition espagnole au Maroc, ni des guerres faites en commun par la Grande-Bretagne et la France au Céleste Empire et au Japon; les deux premiers
(1) Voir le livre II.
(2) Voir L'intervention francaise au Mexique, livre IIT.
(3) Voir Prétextes de guerre, pte. 2; Mémorial dipl., 1865, pp. 755, 780, 803 ; 1856, p. 138.
(4) Papers presented to Parliament on the 30th June 1865 ; Correspondance respecting hostilities in the River Plale. Voir L'ennemi et ses alliés, pte-2.
* Cauchy, t. IT, pp. 433 et seq.; Bigelow, Les États-Unis ; Cortambert evlranaltos, Hist.; Lawrence, Com., t. Il, pp. 142 et seq.; Ann. des Deux Mondes, 1861, pp. 579 et seq. : 1862-1863, pp. 704 et seq.; 1864- 1865, pp. 646 et seq.; Payno, Mexico and her financial questions ; Payno, Cuentas, gastos, acreedores y otros asuntos ; Church, Mexico; de Kératry, L'élévation et lu chute de l’empereur Maximilien; Mexican affairs, Messages of the United States, 1864-1867 ; Mémorial dipl., 1867, pp. 594-687 ; Nuñez Ortega, Tralados y convenciones, Mexico, 1878 ; Torres Caicedo, Mis ideas, t. IT, p. 223 ; t. IIT, pp. 51-69.
Guerre civile des Etats- Unis nord américains, — Intervention francaise au Mexique. —.
Guerre entre l'Espagne, le Pérou et le Chili.
Guerre aux Indes, en Chine et au
Maroc,
enfin UT AP D EPP TN ES RP og 474 dal ur Ne , QUE HN TS CARE M
La paix de Prague.
faits n’ont pas, en effet, une importance réelle au point de vue international : quant au dernier, il a abouti à assurer définitivement l’ouverture des ports de l'extrême Orient au commerce de toutes les nations chrétiennes *.
Mais l'attention doit s'arrêter, en Europe, sur les complications qui succèdent à la courte période de calme marquée par la paix de
Zurich et par la transformation de toute la péninsule italienne en
une seule et vaste monarchie, ayant Florence pour capitale.
C'est d’abord l'Allemagne qui, portant sur le terrain des faits la question des nationalités et du groupement des peuples en raison de leur communauté d’origine, déclare la guerre au Danemark pour lui arracher deux provinces dans lesquelles l'élément germanique domine plus ou moins exclusivement. Peu après, les deux conquérants des duchés danois de Schleswig-Holstein, la Prusse et l'Autriche, entrent directement en lutte l’un contre l’autre; ils se disputent les fruits de leur victoire et la suprématie sur les États secondaires de l'Allemagne, qui voient bientôt s'effondrer au milieu d'eux cette œuvre informe à laquelle le congrès de Vienne avait donné le nom pompeux de Confédération germanique. L’intervention opportune de Pltalie, alliée à la Prusse, accélère le dénoùment
de la guerre dans les plaines de Sadowa et, la conclusion de la paix.
dans la ville de Prague (1). | Le traité de paix du 22 août 1866 est un des plus grands évé-
nements de l’époque actuelle, en raison de l'influence directe ou in-
directe qu’il a eue sur la situation gènérale de l’Europe. Abandon par l'Autriche de la portion de l’ancien royaume Lombard-Vénitien que le traité de Zurich avait laissée entre ses mains, exclusion de ce même empire de toute participation au règlement des affaires allemandes, enfin rétablissementde l'autonomie constitutionnelle et administrative de la Hongrie (2), et inauguration pour Pensemble de la monarchie austro-hongroise d'institutions représentatives reposant sur les bases les plus libérales: telles ont été pour l’une des parties qui y avaientété engagées les conséquences médiates ou immédiates de la guerre de 1866. Pour l’autre partie, c’est-à-dire la Prusse, les résultats de la paix de Prague ont été bien autrement considé-
* Cauchy, t. Il, pp. 451 et seq.; Ann. des Deux Mondes, 1857-1858; pp. 45et seq., 426 et seq., 890 et seq. ; 1858-1859, pp. 330 et seq., 945 et seq. : 1860, pp. xx1x et seq.,209 etseq., 337, 333 ; 1861, pp. 48 et seq.
(1) P. Leroy-Beaulieu, Recherches économiques, historiques et statistiques sur les guerres contemporaines, 1869 ; Archives dipl., 1866, t. LI, pp. 197, 200 ; Moniteur univ., 1866, pp. 1084, 1086.
(2) Voir Union réelle sous un même souverain, livre IT,
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rables : ils se traduisaient en un vaste accroissement de territoire par l'incorporation du Hanovre, de la Hesse électorale, puis des duchés de Nassau, de Lauenbourg et de Schleswig-Holstein (1), et en l’ac-
(1) En vertu de l’article 5 de la paix de Prague, l'Autriche cédait à la Prusse tous ses droits, acquis par la paix de Vienne du 30 octobre 1864, sur les duchés de Holstein et de Sehleswig, sous la réserve suivante :
« Si les populations des districts septentrionaux du Schleswig font connaître, par un libre vote, leur désir d’être réunies au Danemark, ces districts devront être retranchés du Schleswig pour faire retour à l’État danois. » (Les discours de M. le prince de Bismarck, traduction francaise, 111, D: 29).
Dans la séance du Reichstag du 18 mars 1867, M. Krüger, député de ces districts ayant demandé que le Schleswig-Nord demeurât en dehors de la Confédération du Nord, le comte de Bismarck fit la déclaration suivante :
« La seconde assertion(du préopinant), que je conteste comme inexacte en fait, consiste à prétendre que tout habitant du Schleswig pourrait, sur le traité conclu entre la Prusse et l’Autriche, fonder un droit à réclamer le vote des populations. S. M. l’empereur d'Autriche a seule le droit de réclamer de nous l'exécution du traité de Prague. Dans quelle mesure ? C’est là un point que l'instrument même du traité laisse indéfini, donnant ainsi au gouvernement prussien une latitude, et lui permettant d'en user d'après ce qu’il croit lui-même équitable et conforme aux propres intérêts de l'Etat prussien. (Ibid p.179). »
Après avoir fait observer que le traité de Prague ne précise pas l'expression de « districts septentrionaux », qu’il n’est nulle part question de « Schleswig-Nord » et qu'à la demande de l'Autriche, le gouvernement prussien est prêt à entamer des négociations avec le gouvernement danois, pour savoir s’il veut accepter la rétrocession, dans quelles limites il l'accepte et à quelles conditions, le chancelier ajouta :
« Supposé que, dans les districts à rétrocéder, il se trouve des habitants allemands qui déclarent hautement vouloir rester Allemands,nous ne pourrions, je pense, faire autrement que d'assurer le sort de ceux-ci, soit en nous réservont des enclaves, soit en concluant avec le Danemark un traité international, pour la scrupuleuse observation duquel nous devrions demander d'autres garanties que celles qui ne protégeaient qu'imparfaitement jadis les Allemands du Schleswig. » (Ibid. p. 111.) »
Revenant sur ce sujet, dans la séance du Reichstag du 24 septembre 1867, le comte de Bismarck s’est exprimé en ces termes :
« La difficulté ne consiste pas pour nous à céder au Danemark les Danois du Schleswig septentrional qui veulent être Danois; elle ne vient pas de ce que nous refusions de céder au Danemark ce qui est danois ; mais ce qui constitue pour nous cette difficulté, c’est le mélange des populations, et de ne pouvoir rendre des Danois au Danemark sans lui céder avec eux des Allemands... Si les Danois résidaient tous ensemble dans une partie du pays limitrophe de la frontière danoise, et tous les Allemards en decà, je considérais comme une fausse politique de ne pas terminer d'un trait de plume et d’hésiter de rendre au Danemark le district purement danois. » (Ibid. p. 147.)
L'Autriche n'ayant pas réclamé l'exécution de l’article V et le Dane-
mark n'ayant pu fournir les garanties dont le chancelier fit mention :
le 18 mars 1867, cet article n’a jamais été exécuté.
Constitution de l'Empire allemand,
Guerre entre la France et l'Allemaone, 1870- 1871,
RPG TP A OT RP OO NT PRE ne UT PO RM EN e AU TS PS PRE NERN TN
quisition d’une influence prépondérante dans l’Europe centrale, grâce à la solide constitution donnée à la nouvelle Confédération de l'Allemagne du Nord (1). |
Comme conséquence indirecte, on peut rattacher aux évènements que nous venons de mentionner la revendication par la Gonfédération de l'Allemagne du Nord, en 1867, du droit de garnison dans l’ancienne forteresse fédérale de Luxembourg. La conférence réunie à Londres pour prévenir le conflit que cette affaire menaçait de faire éclater résolut la question en ordonnant la démolition de la forteresse et en attribuant au grand-duché de Luxembourg tout entier, sous la souveraineté de la maison d'Orange, une neutralité perpétuelle (2) *.
Des traités offensifs et défensifs (août et septembre 1866) eurent bientôt relié àla Confédération de l’Allemagne du Nord ce qui, en dehors de l’Autriche, restait encore dans l'Allemagne du sud de l’ancienne Confédération Germanique : c'était un pas immense fait vers cette unité nationale à laquelle les populations allemandes aspiraient depuis de longues années, et dont les victoires remportées sur la France par les armées allemandes ont hâté la réalisation. Sur l'initiative du roi de Bavière, presque aussitôt suivie de l'adhésion du Wurtemberg et des grands-duchés de Bade et de Hesse, la diète de la Confédération de l’Allemagne, le 9 décembre 1870, consacra l'accession des États du Sud de l'Allemagne à l'Union fédérale fondée par les États du Nord et décida que les mots de Confédération allemande seraient remplacés par ceux d'Empire d'Allemagne : ainsi a été constitué ce nouvel et puissant empire, dont la création a déplacé, on peut le dire, l’axe politique de l’Europe.
La guerre de 1870-71 entre l'Allemagne et la France a eu pour dénoùûment le traité de paix conclu à Francfort le 10 mai 41871 (3); aux termes duquel la France fut contrainte de céder à l’Allemagne, l'Alsace et une partie de la Lorraine. Depuis lors ces deux provinces réunies forment un pays d'empire, appelé l’Alsace-Lorraine et placé directement sous l'autorité de l’empereur d'Allemagne *,
(1) Voir la Confédération de l'Allemagne du Nord, livrelIl.
(2) De Clercq, t.IX, pp. 710 et Seq. ; Archives dipl., 1867, &. IL, p.770.
* Mémorial dlp., 1866; Ann. des Deux Mondes, 1886-1567, pp. 4 et seq., 324 et seq., 428 et seq.
(3) De Clercq, t. XIL |
"” J. Favre, Gouvernement de la Défense nationale, 1871 ; J. Valfrey, Histoire de la diplomatie du gouvernement de la Défense nationale, 1872; Histoire du traité de Francfort et de la libération du territoire français, 1874; Albert Sorel, Histoire diplomatique dela guerre franco-allemande, 1875; on peut
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En France, le régime impérial ne put survivre aux désastres qu'entraina la guerre avec l'Allemagne, et la République, rétablie depuis le 4 septembre 1870, est la forme du gouvernement qui régit ce pays.
Depuis le retour du Pape de Gaëte à la suite des évènements de 1848, la France n'avait cessé de tenir garnison à Rome et à Civita- Vecchia; mais cette occupation devait naturellement prendre fm dès que la situation du souverain pontife ne paraîtrait plus compromise. Après de laborieuses négociations, la France et l'Italie conclurent, le 15 septembre 1864 {1}, un traité par lequel la première de ces puissances s'engageait à rappeler les troupes préposées par elle à la défense du Pape, et la seconde s’obligeait, après avoir transtransféré sa capitale de Turin à Florence, àempècher toute invasion du territoire romain. Ce traité n'ayant pas été scrupuleusement observé par l'Italie, qui ne put ou ne voulut pas en temps opportun s'opposer au départ des bandes armées que le général Garibaldi conduisait à la conquête de la Ville Éternelle, le gouvernement français fit de nouveau occuper Rome par un corps expéditionnaire, qui y tint garnison jusqu'au mois d'août 1870, époque où, la guerre, ayant éclaté entre l'Allemagne et la France, celle-ci se vit dans la nécessité de rappeler ses troupes. Le 20 septembre suivant, une armée italienne entra dans Rome, qui fut déclarée, avec ses provinces, partie intégrante du royaume d’Italie, dent elle est devenue la capitale depuis le 3 février 1871. Cette incorporation dans le nouveau royaume de ce qui subsistait encore des États de l’Église,
a mis fin à l'existence du pouvoir temporel du Pape; toutefois, le
gouvernement italien a conservé au saint-père l'inviolabilité et les prérogatives personnelles dues à un souverain, en garantissant par une loi spéciale son, indépendance et l'exercice de son autorité spirituelle *.
Quelques années après ces graves évènements qui ont apporté des changements si importants dans la contexture politique de la partie occidentale du continent européen, la partie orientale a subi
consulter aussi les travaux de Dahn, d'Opzoomer, l'importante étude que M. Bluntschli à publiée au sujet de la guerre franco-allemande dans l'Annuaire de Holtzendorff, et les articles de M. Rolin-Jacquemyns dans la Revue du droit international, t. III, IV, V ; Canovas del Castillo, Problemas contemporaneos; La querra franco-prusiana y la supremacia germanica en Europa, t. I, p. 24.
(1) De Clercq, t. IX, pp. 129 et seq. ; Archives dip., 1864, p. 192.
* Debrauz, Org. adm. des États de l'Église; Lawrence, Com., t. Il, pp. 240 et seq.; Ulloa, Guerre de l'indép. üalienne: Annuaire des Deux Mondes, 1850-1865 ; J. Favre, Rome et la République francuise, 1871.
Italie et Rome; intervention française,
Guerre entre la Russie et la Turquie,
Indépendance de la Roumanie et de la Serbie.
Bulgarie.
PR RE ef? A PLV TS lrtns Mu MES: | We’ <" Tr L'OPS PEU Co SE SEE à 0 dre bi: PTE . r « S 7 ee TN
94 i ESQUISSE HISTORIQUE
des modifications non moins profondes. Nous assistons au démembrement, depuis longtemps prévu d’aillenrs, de l'empire ottoman.
À la suite de conférences, où les représentants des grandes puissances avaient exhorté vainement le gouvernement du Sultan à exécuter les réformes réclamées par les traités, la guerre éclata en 1877 entre la Russie et la Turquie, et la défaitedes armées turques, après dix-huit mois d’une lutte opiniâtre dont on eût cru à peine « l’homme malade » capable, provoqua la réunion des puissances signataires du traité de Paris en un congrès, qui aboutit au traité de Berlin du 13 juillet 1878.
Les dispositions de ce traité altèrent essentiellement la composition territoriale et la situation internationale des différents pays qui formaient, à des titres divers, le domaine de l'empire ottoman de l'Europe.
Les principautés de Roumanie ont non seulement cessé d'être sous la suzeraineté du Sultan, qui a reconnu leur indépendance et cédé à chacune d'elles, ainsi qu’au Montenegro, des territoires pris sur les provinces d'Albanie et de Bulgarie; mais elles sont érigées en un royaume, dont la couronne a été dévolue aux princes régnants, à titre héréditaire, par ordre de primogéniture masculine dans leurs familles. Le prince Charles I‘, de Hohenzollern-Sigmaringen, a été proclamé roi de Roumanie, le 14/26 mars 1881 par le vote unanime des représentants de la nation ; et un an après, le 6 mars 1882, avait lieu la proclamation du prince Milan Obrenovitch J*F, comme roi de Serbie. È
La province de Bulgarie est constituée en principauté autonome ettributaire, avec un prince héréditaire,sous la suzeraineté du Sultan. Alexandre l‘r de Battenberg a été élu prince par l'assemblée des notables le 29 avril 1879. *
Des prérogatives d'autonomie intérieure sont octroyées à la province de la Roumélie orientale ; dont l'administration est confiée à un gouverneur général, qui sera chrétien et nommé par la Porte, avec l’assentiment des puissances, pour un terme de cinq ans.
Cet état de choses durait paisiblement depuis 1878, lorsque le 18 septembre 1885, un mouvement révolutionnaire éclata en Roumélie, proclamant l'union de la province à la Principauté de Bulgarie. Par un iradié en date du 31 janvier 1886, le Sultan consentit à reconnaître le prince de Bulgariecomme gouverneur général de la Roumélie orientale: pour une période de 5 ans, avec mandat renouvelable. Mais, un an plus tard, le 21 août 1886, des complications sont survenues dans la Bulgarie, qui ont contraint lé prince
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Alexandre àabdiquer et à quitter le pays. Depuis son abdication aucun successeur ne lui a encore été donné.
Les provinces de Bosnie et d’Herzégovine sont occupées et administrées par l’Autriche-Hongrie, qui a en outre incorporé la commune de Spizza à la Dalmatie.
De ses possessions en Europe, il ne reste plus à la Porte en toute propriété que les provinces de l’Albanie, de la Macédoine et de la Roumélie ; encore une portion de celle-ci a-t-elle été constituée en une province séparéc, Sous le nom de Roumélie orientale, qui reste, il est vrai, placée sous l'autorité politique et militaire du Sultan, mais dans des conditions d'autonomie administrative.
En outre, par suite d’une convention signée le 4 juin 1878, l’île de Chypre a été occupée par l'Angleterre.
Enfin des négociations sont pendantes en vue d’une rectification de frontières au profit de la Grèce, à qui les protocoles du congrès de Berlin adjugent une poruon du territoire à prendre sur les provinces turques d’Albanie, d'Épire et de Thessalie,
En Asie, la Porte a cédé à la Russie les territoires d'Ardahan, de Kars et de Batoum, et à la Perse la ville et le territoire de Khotour.
L'exploitation du salpètre et la question des frontières entre la Bolivie et le Chili entrainèrent l'occupation d’Antofogasta par les forces chiliennes et bientôt la déclaration de guerre de la Bolivie le 1° mars 1879.
Le Chili déclara aussi le 5 avril de la mème année la guerre au Pérou qui se trouvait lié à la Bolivie par un traité d'alliance offensif et défensif. La victoire des armes chiliennes, imposa à la Bolivie une trève et au Pérou le traité de paix signé le 20 octobre 1883, qui fait cession au Chili des départements de Tarapaca et d’Arica.
Ce traité dont les articles IV, VI, VII, X, sont autant de stipulations qui affectent les droits antérieurs des neutres, a donné lieu à une protestation collective qui a été adressée au gouvernement du Chili par la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Belgique et la Hollande. Cette protestation fait l’objet de négociations *.
Dans le cours de l’année 1880, la France occupe militairement la régence de Tunis, qui est placée définivement sous le, protectorat de la République française.
. * Mémoria presentadu por el ministro de Relaciones Exteriores de Chile en 1833, p. CII ; ibid. année 1884, XXIV, XL-LVII, Garcia Calderon, Mediacion de los Estados Unidos del norte en la querra del Pacifico, Buenos aires, 1884 ; Barros Arana, istoire de la guerre du Pacifique,I1879-188], 2 vol: in-8, Paris.
Guerre de la Bolivie et Pérou contre le Chili, 1879-
Tunis sous le protectorat de la France,
Tribunal d'arbitrage de Genève,1871- 1872,
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Le 1% janvier 1886, le vice-roi de l'Inde a proclamé Pannexion de la Haute-Birmanie à l’Empire britannique.
En dehors des événements qui ont plus ou moins modifié l’étendue territoriale et la condition politique de différents États, nous avons à enregistrer dans l’ordre purement scientifique et juridique un fait d’une haute importance, et qui ne peut manquer d'exercer une influence décisive sur l’avenir du droit international, sur les relations des nations entre elles, et plus particulièrement sur l'appréciation et le règlement des différends qui peuvent les deviser.
Le manque de surveillance, sinon la tolérance des autorités anglaises, pendant la guerre de sécession des Etats-Unis, à l'égard des agissements dans les ports britanniques des corsaires équipés par Confédérés du sud, donna lieu, après que la paix fut rétablie, à des réclamations de la part du cabinet de Washington pour les pertes considérables qu'en avaient éprouvées la marine et le commerce américains. Les deux gouvernements prirent le sage parti de déférer le litige à un tribunal d'arbitrage, qui eut ainsi à se prononcer sur une des questions essentielles et les plus ardues concernant les devoirs et les responsabilités des neutres envers les belligérants. La décision de ce tribunal, qui siégea à Genève du 15 décembre 1871 au 14 septembre 1872, décision favorable à la demande des Etats- Unis, a une haute et double portée, en ce qu'elle a non seulement établi la jurisprudence internationale sur ce point, mais encore imprimé à l'arbitrage, comme mode de régler les différends entre les Etats, une importance qu'on n'y avait point attachée jusqu'alors ”.
Depuis le Congrès de 1878, l'histoire de ces dernières années ne nous offre, dans le domaine du droit international, aucun fait important de nature à exercer quelque influence sur les relations des nations entre elles ou à y apporter quelque modification essentielle, si ce n'est la conférence, qui, sur l'initiative de l'Allemagne de concert avec la France, a réuni les plénipotentiaires de ces deux
* A historical account of the neulrality of the Great Britain during the american civil war (Récit historique de la neutralité de la Grande-Bretagne pendant la guerre civile d'Amérique). Londres, 1867, par le professeur
Montague Bernard, membre du conseil de la reine; Exposé de Sir.
Alexander Cockburn, raisons qui l'ont empéché d'adhérer à la décision du tribunal arbitral de Genève; le traité de Washington, sa négociation, sa mise à exécution et les discussions auxquelles il a donné lieu, par Caleb-Cushing, conseil des Etats-Unis aux conférences de Genève, Paris, 1874; Réclamations de l’Alabama, plaidoyer des Etats-Unis présenté au tribunal de Genève, 15 juin 1872.
puissances, du Portugal, de l’Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Grande- Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie, de la Suède et de la Norvège, et de la Turquie, dans le but d'assurer à tous les peuples les avantages de la libre navigation sur les deux principaux fleuves africains qui se déversent dans l'Océan Atlantique, et de prévenir les malentendus et les contestations que pourraient soulever à l'avenir les prises de possession nouvelles sur les côtes de l'Afrique.
Cette Conférence, qui a siégé également à Berlin du 15 novembre 1884 au 26 février 1885, a eu pour résultat l'extension au Congo et au Niger, ainsi qu'à leurs affluents, des principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne, et destinés à régler, entre les puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours d'eau navigables qui séparent ou traversent plusieurs États, principes qui depuis ont été conventionnellement appliqués à des fleuves de l’Europe et de V'Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878 et de Londres de 1871 et de 1883. Désormais les cours des grands fleuves africains sont placés sous le régime de la liberté de navigation et de commerce, en y comprenant les territoires compris dans leurs bassins, tels qu'ils sont délimités par l’acte général du 26 février 1885. Ces territoires pourront à l'avenir ètre, avec le consentement des puissances intéressées, considérés, même en cas de guerre, comme des territoires appartenant à des États neutres et non belligérants.
Dés dispositions plus efficaces et générales sont prises en vue de la protection des indigènes, et de la suppression de l'esclavage et de la traite des noirs.
Enfin une innovation utile a été introduite dans les conditions essentielles à remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives.
Jusqu’alors le droit public ne prescrivait pas, à l’État qui s’emparait Ou prenait possession d’un nouveau territoire inoccupé ou pa raissant l'être, l'obligation d’une notification aux autres puissances, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il y avait lieu, leurs réclamations contre cette occupation, ou cette prise de possession, ou mème contre une simple déclaration de protectorat ; ‘dorénavant la puissance qui occupera un territoire nouveau ou y assumera un
nd Eat CAT A ee GES EN SCT r NT cé NE de cod LAS À MISE NET IE
Conférence de Berlin :
Congrès d'Anvers pour la reforme des lois commerciales,
protectorat, sera tenue d’en informer les autres puissances, sous peine de voir sa possession contestée, sinon infirmée et non reconnue.
Comme il est bien entendu qu’une simple notification ne peut suffire, l'occupation doit être de plus accompagnée de l’accomplissement de conditions qui impliquent une idée de continuité et de stabilité ; l’une de ces conditions consiste dans l'établissement d’une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis, et, — conséquence naturelle de l’acte principal de la Conférence, — la liberté du commerce et du transit consacrée par cet acte.
La stipulation relativeaux occupations n’a point d'effet rétroactif ; elle ne s’applique pas aux occupations antérieures, aux droits de possession acquis et établis ; elle a en vue uniquement l'avenir et la prévention de conflits dont la première conséquence serait de remettre en question, de détruire l’œuvre toute de paix et de conciliation entreprise par la conférence.
En 1885, Anvers a vu siéger dans ses murs un congrès dans le but d'arriver à une réforme des lois commerciales, de les mettre d'accord autant que possible et d'éviter ainsi de nombreux conflits de droit international privé. Le congrès s’est occupé en premier lieu de la législation relative aux transports par voie ferrée, matière qui a du reste été préparée par la Conférence de Berne. Puis il a débattu la question du droit d'échange, sur lequel il sera possible d'arriver à une entente internationale, les divergences n'étant pas très sérieuses. Enfin le congrès a préparé une codification des lois maritimes, de nature à faire cesser les conflits incessants qui se produisent en suite de la diversité des législations sur le commerce par mer(l). |
(1) La deuxième session complémentaire qui avait été fixée pourle mois de septembre 1887, par une circulaire de la Commission Royale d'organisation au Ministère des affaires étrangères de Belgique, présidée par M. le baron Lambermont, ministre d'Etat, vient d’être prorogée.
La brièveté du temps et surtout la difficulté des solutions ont déjoué les prévisions de la Commission. Ses communications n'ont pas suscité jusqu’à présent les nombreuses réponses attendues, et le travail préliminaire manque de la partie contradictoire sur laquelle on comptait comme sur un appoint décisif, pour mener à bonne fin les délibérations du Congrès. |
Eu égard à cette situation, qui s'explique d’ailleurs par l'importance des matières inscrites au programme, la Commission a jugé que l'intérêt même de l’entreprise considérable que l’on poursuivait en commun, commandait un ajournement de la seconde session du Congrès inter-
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La réglementation de l'arbitrage international est une question à l’ordre du jour au sein de la diplomatie et parmi les hommes de science. Plusieurs parlements ont exprimé des vœux en faveur de la généralisation de ce moyen pacifique d’aplanir les difficultés internationales. Enfin des associations se sont for- mées dans le but d'étudier les mesures propres à faire passer dans la pratique, autant que possible, les vues et les dispositions généreuses des gouvernements. À partir de l'automne de 1873, deux de ces sociétés, composées de publicistes et de jurisconsultes éminents de diverses nations, travaillent à cette œuvre avec une persévérance infatigable et tiennent chaque année des conférences, où se discutent et s’éclaircissent les points les plus controversés encore du droit des gens : c’est d’abord l’Institut de droit international, fondé à Gand, le 10 septembre 1875; puis l'Association pour la réforme et la codification du droit des gens, qui s’est constituée un mois plus tard. Ces deux sociétés, dont font partie à la fois un certain nombre des membres de l’une et de l’autre, ont en vue un but commun; seulement elles y tendent par des voies différentes.
L'Institut est en quelque sorte une académie scientifique du droit des gens; ses travaux ne prétendent à d'autre autorité qu’à celle de la science.
L'Association s'applique plutôt aux solutions pratiques; elle songe plus à répandre les opinions qu'à les approfondir; mais si elle ne peut revendiquer l'autorité scientifique qui appartient à l’Institut, elle est appelée à acquérir une grande importance poli. tique, attendu qu'elle est en contact plus direct avec les gouver- nements et les nations, au sein desquels elle choisit les membres qui la composent.
Les deux sociétés, marchant parallèlement, sont à mème de se rendre d’utiles services : l'Association, par les comités locaux qu'elle a dans les différents puys, est en état de propager, de vulgariser les idées que l’/astituf, composé d’un nombre limité de membres, élabore dans le calme de l'étude. Il y a tout lieu de
hational du droit commercial. Telle était aussi l'opinion de plusieurs adhérents étrangers.
Le Gouvernement belge s’est rallié à ces vues ; le Congrès ne sera donc convoqué que pour la fin de septembre 1888, à Bruxelles. (Voir : Actes du Congrés international de droit international d'Anvers, 1885), publiés par les soins du Secrétariat: — DROIT MARITIME — LETTRE DE CHANGE: Bruxelles et Paris, 1886.
Institut de droit international,
Association pour la réforme et la codification du droit des gens.
Société de droit international à Saint- Pétersbourg.
Société d’histoire diplotatique.
croire qu’elle ne faillira pas à cette mission, et qu'au concours de tant d'hommes aussi distingués par la noblesse de leurs sentiments que par leur expérience et leur savoir, le monde devra enfin — pour nous servir de l’image pittoresque d’un écrivain du journal anglais the Hour — « lédification sur des bases stables d'un temple de paix, dont les portes, à la différence de celles du temple de Janus, qu'on ouvrait seulement en temps de guerre, seront toujours ouvertes, pour permettre un échange pacifique de communications entre les peuples. »
Nous devons signaler encore la création à Saint-Pétersbourg d’une société dite, « de droit international» présidée par Mgr. le Priace d’Oldenbourg, et dont les statuts ont été sanctionnés par l'Empereur de Russie le 23 mai 1880,
Cette société a pour but:
1° De travailler au développement du droit international :
2 De favoriser la propagation de notions justes sur les relations internationales;
3° De protéger toutes les tentatives de codification des principes du droit mternational; |
4° D'encourager l'établissement et l’affermissement des relations amicales avec l’étranger et des principes de la paix internationale. |
Pour atteindre ce but, la Société se réunit à des périodes fixes, publie des bulletins et des mémoires, organise, avec l'autorisation du gouvernement, des conférences publiques, institue des prix pour la publication ou l'édition d'ouvrages répondant aux buts de la Société. En général la Société s'intéresse à l’élaboration du droit international et à la propagation des idées saines sur les devoirs internationaux. La Société est formée de membres effectifs, de membres honoraires et de collaborateurs. Des Russes et des étrangers peuvent être membres d2 la Société. Les personnes connues par leur activité scientifique dans le domaine du droit international ont seules le droit d’être membres effectifs de la Société. |
Sous les auspices de diplomates, de publicistes et d’historiens éminents, il s’est constitué à Paris, en 1887, une Société d'histoire diplomatique qui se propose avant tout d'écrire l’histoire de la diplomatie, sur la base des recueils de documents publiés dans les différents pays. Puis elle compte mettre au jour une foule de pièces qui, n'ayant pu trouver place dans ces recueils, restent ignorées du public. Ces pièces feront l’objet de publications à part, si leur éten-
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ESQUISSE HISTORIQUE | AOL 1815-1887
due ne permettait pas de les insérer dans la Revue que la Société a l'intention de publier et qui se composera, chaque année, de quatre fascicules d'environ 150 pages chacun. Naturellement la Société demeure étrangère aux questions de politique intérieure. Elle est présidée par M. le duc de Broglie, membre de l’Académie française, et a pour secrétaire général M. de Maulde.
À mentionner, parmi les associations qui poursuivent le but de | Soie la suppression des guerres, la Société française des amis de la amis Paix, fondée en 1867. Cette association, présidée par M. F. | Passy, travaille principalement à faire prévaloir l'idée de l'arbitrage et à le substituer aux solutions violentes; puis à codifier le droit des gens. Elle pubiie à Paris un Bulletin mensuel.
La période de 1815 à 1887, si féconde en questions de droit yeue international compte un grand nombre de publicistes distingués. Ne 1% pouvant les citer tous, nous nous limiterons à ceux qui, à nos yeux, ont le plus contribué aux progrès du droit des gens, en essayant de
les classifier aussi correctement que possible.
