‹ Le droit international privé (volume 2)Chapitre 19 sur 52 · Sur la forme du mariage · texte numérisé non relu

Sur la forme du mariage

Droit de l'Uruguay. 2. Sur la forme du mariage, 75, note. — 4. Id., id. du testament du national à l'étranger, 227. — Sur la forme de la donation, 529.

Droit des Duchés de Parme et de Plaisance. 1. Sur la condition juridique des étrangers, 29. — 4 Capacité pour l'étranger de disposer par testament, 12.

Droit des Etats de VAmérique latine. 3. Sur la loi régulatrice de la succession, 507.

Droit des Etals-Unis. 1. Sur la loi régulatrice de l'état et de la capacité de la personne, 78. — Sur la forme des actes d'acquisition des droits sur les immeubles, 249. — Sur la nationalité de l'Américaine qui épouse un étranger, 392. — 2. Sur la loi régulatrice de la capacité de contracter mariage, 9. — Sur la compétence des ministres des cultes pour constater le consentement au mariage, 24, note. — Sur les formalités du mariage, 42. — Sur la loi à appliquer pour ce qui concerne la nullité du mariage, 73. — Sur le fonctionnaire compétent pour la célébration du mariage, 75,

note. — Sur le mariage du conjoint de l'absent, 91. ~ Sur le divorce, 189. — Sur le tribunal compétent pour connaître de l'instance en divorce introduite par l'étranger, 189. — Sur l'adoption, 396. — Sur la protection des marques de fabrique, 574, note.

— 3. Sur la connezité du statut de famille avec le domicile conjugal, 66. — Sur la loi régulatrice de la succession, 397. V.

Succession d'après le Droit américain. — Sa notion juridique du domicile, 534. — 4. Sur la fornK»

du testament fait à l'étranger, 227-228. — Sur la révocation de droit du testament de la femme par suite du mariage, 301.

Droit des Provinces balliques.

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