Le droit international privé (volume 2)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 24 h 45 (99 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1400. — Un des principaux éléments de la succession est celui de la capacité, qui peut elre examinée tant à l'égard du défunt qu'à l'égard de l'héritier. Comme on admet généralement que la succession résulte, soit de la loi, soit du testament, il est naturel que la question de la capacité soit étudiée aussi bien en ce qui concerne la délation de l'hérédité qui a sa source dans la loi, qu'en ce qui concerne la délatio…
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Chapitres
- CHAPITRE VIII Capacité et incapacité tant du déiunt1 h 30
- S II30 min
- CAPACITE DES PERSONNES JURIDIQUES15 min
- CAPACITÉ DES PERSONNES JURIDIQUES2 h 45
- EN MATIÈRE DE SUCCESSION45 min
- II6 h 45
- CHAPITRE XV5 h 15
- DES QUATRE VOLUMES15 min
- V. Vente15 min
- V. Contrat de société15 min
- V. î\'olissemenl15 min
- V. Testament (Révocation du30 min
- Loi réglant le terme pour cette livraison, 100. V. Vente15 min
- V. Vente15 min
- V. Incapables (Proleelion des30 min
- Sur la naturalisation15 min
- V. Succession d'après le Droit congolais15 min
- Sur le mariage entre personnes de couleur différente15 min
- Sur la forme du mariage15 min
- Sur le bénéfice d'inventaire15 min
- Sur la forme du testament15 min
- Son caractère de droit relatif et contingent, 64, note30 min
- Droit d'ester en justice15 min
- Comment elle se distingue du cautionnement15 min
- V. Etat {Capacité de succéder pour15 min
- V. Immeuble (Afiranchissement de O15 min
- V. Créance30 min
- Exécution en Italie15 min
- Exagération de celte fiction, 24L15 min
- V. Lois étrangères15 min
- Id. à la preuve de l'acte30 min
- V. Famille régnante15 min
- Quand y a-t-il usurpation15 min
- V. Extinction15 min
- V. Délit, Quasi-contrat, Quasi-délit15 min
- Caractères15 min
- V. Action en revendication. Meubles15 min
- Application de la règle locus régit actum15 min
- V. Filiation naturelle15 min
- V. Vente15 min
- V. Contrat de mariage30 min
- V. Succession (Délation et acquisition de la30 min
- Son acquisition, 572 et suiv15 min
- Fausseté de ce principe15 min
- V. Vente15 min
- COMMENTÉS DANS LES QUATRE VOLUMES15 min
- LOIS SPÉCIALES ITALIENNES15 min
- LOIS SPECIALES ITALIENNES15 min
- COMMENTÉS DANS LES QUATRE VOLUMES15 min
- LOIS FRANÇAISES SPÉCIALES15 min
- LOIS FRANÇAISES SPECIALES15 min
- SUR LES AUTEURS CITÉS DANS LES QUATRE VOLUMES30 min
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