DBS EFFETS CIVILS DU MARIAGE ET DE LA LOI QUI DOIT LES RÉOLER

593. Effets civils qui dérivent du mariage.— 594. Division de la matière... 97

§ I. — De la puiisance maritale,

595. Conception différente de Tautorité maritale d'après les di verses législations. — 598. Conséquences qui en résultent en ce qui concerne la subordination de la femme au mari. — 597. Loi qui doit régir la puissance maritale. — 598. Mesures d'exécution personnelle contre la femme. — 599. Autorité de la loi territoriale. 98

ilL—De la condition juridique défafemme mariée et de Vassisianee

réeijftroque des époux.

600. Condition civile de la femme mariée. — 601. De l'obligation réciproque d'assistance des époux. — 602. De la capacité Juridique de la femme. — 603. Action en nullité de la part d'une femme mariée. — 604. La nécessité de l'autorisation maritale doit être régie parle statut personnel. — 606. Loi qui doit régler la capacité de la femme mariée en cas de changement du domicile conjugal ou de la qualité de citoyen. — 606. Condition de la femme légalement séparée. — 607. Condition de la veuve 106

I [II. — Des droite et des devoirs des conjoints à V égard de leurs enfants.

Puissance paternelle.

608. Droits et devoirs des époux envers leurs enfants. — 609. Construction obligatoire doit dépendre du statut personnel. — 610. Il en est de même de l'instruction des enfants. — 611. De la puissance paternelle dans le droit ancien et dans le droit moderne. — 612. Les droits attribués au père diffèrent dans les divers systèmes. —618. Prépondérance du statut personnel.— 614. Conflit entre la loi personnelle du père et celle du fils : opinion de Merlin. — 615. Notre opinion sur la loi qui doit régir la puissance paternelle. — 616. Droit des parents à l'égard de l'éducation religieuse de leurs enfants. — 617. Doctrine des juristes sur la loi qui doit régler les effets de la puissance paternelle à l'égard des biens. — 618. Notre opinion. — 619. Du droit d'usufruit légal en cas de changement de qualité de citoyen du père. — 620. Comment doit être réglée Tadministration des biens de l'enfant en cas d'abus 116

{ IV. — De Vobligation de fournir des aliments.

621. Dispositions de droit positif relatives à l'obligation de fournir les aliments. — 622. Etendue et nature de l'obligation alimentaire.— 623. On ne peut lui appliquer ni le statut personnel, ni le statut réel dans tous les cas. — 624. A quel point de vue la loi relative aux aliments peut avoir un caractère de statut réel. — 6:^5. A quel point de vue doit-on admettre l'autorité du statut personnel. — 626. Comment doit-on appliquer la loi territoriale ou la loi personnelle dans l'instance relative à la demande d'aliments. — 627. Cas où le demandeur et le défendeur sont citoyens d*Etats différents, et où la loi de ces deux Etats sur l'obligation de fournir des aliments n'est pas uniforme. — 628. Application des principes dans l'hypothèse où un membre de la famille s'est fait naturaliser à l'étranger. — 629. Résumé de la théorie. 184

S Y,—Effett du mariage à Végard du régime légal des bieni des époux.

690. Systèmes divers admis relativement au régime légal des biens des époux. —681. Système qui a prévalu en Italie. — 682. Doctrine des Juristes à l'égard de la loi qui doit régler le régime légal des biens. — 633. On doit admettre Topinlon qui reconnaît l'autorité du statut personnel. — 634. Théorie de Laurent. — 635. Doctrine consacrée par la Jurisprudence française.— 686. Notre opinion. —687. Observations sur la doctrine contraire de Laurent. — 638. Application des principes à un mariage célébré par un italien en France ou par un français en Italie 145

{ YI. — Effets civils du mariage puiatif.

689. Conception du mariage putatif d'après le droit positif. — 640. Les effets de ce mariage doivent être régis en principe par le statut personnel. — 641. Cas dans lesquels on peut admettre l'application de la loi territoriale. — 642. L'union célébrée devant une personne dépourvue de toute qualité pour assister au mariage ne peut pas être regardée comme un mariage putatif. — 643. Le mariage célébré de bonne foi avec quelqu'un qui était réputé citoyen d'un Etat peutjustifler l'application delà loi de cet Etat relative au mariage putatif. — 644. La loi territoriale relative aux effets du mariage putatif peut être invoquée par un individu qui veut faire produire un effet donné à un mariage nul. — 645. Application de la règle concernant l'efficacité du statut personnel 160